Auteur(s) : Alain Perea ; Catherine Lhote ; Jean-Philippe Torterotot ; Michel Reffay ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Patrick Chaize ; Sénat. Commission des affaires économiques ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale