Texte intégral
Monsieur le Député-Maire,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous dire tout le plaisir que j'ai à être parmi vous pour clôturer votre colloque consacré à l'eau et à l'agriculture durable.
Votre invitation est pour moi l'occasion d'évoquer le thème inscrit au cur de vos débats, cette question essentielle des rapports entre l'eau et l'agriculture durable.
C'est un enjeu considérable, conditionnant notre mode de vie voire à long terme notre survie. Il est donc naturel qu'il suscite passions et inquiétudes dans notre société. La qualité des produits agricoles est devenue un sujet majeur de préoccupation de nos concitoyens, mais ne nous y trompons pas, il en est de même pour la qualité de l'eau et le large succès qu'a remporté votre colloque en témoigne.
La situation particulière de la Bretagne doit être une incitation à trouver rapidement des solutions pérennes pour répondre aux attentes et aspirations de nos concitoyens. Je le dis avec d'autant plus de force que je m'apprête à arrêter dans les tout prochains jours avec Madame VOYNET le dispositif adaptant le PMPOA et les programmes de résorption dans les ZES.
Les préoccupations relatives à la gestion de l'eau et à sa qualité ne sont pas extérieures à l'agriculture. Ce n'est pas un sujet nouveau que nos agriculteurs découvriraient.
Il existe entre l'eau et l'agriculture, une relation d'interdépendance ancienne et qui ne peut être rompue. L'élevage et l'agriculture dépendent de l'existence d'une ressource en eau abondante et de qualité. Les terres cultivées contribuent, en retour, à régulariser l'écoulement des eaux au niveau du bassin versant. On peut donc parler d'un lien mutuel entre l'eau et l'agriculture, fondé sur un équilibre et un échange.
L'importance de ces liens est attestée par l'histoire des civilisations qui se sont installées et développées à proximité des voies d'eau ou autour des points d'eau.
La modernisation de l'agriculture a récemment complexifié ce rapport longtemps simple et direct. L'eau a changé de statut. Jadis célébrée comme un don du ciel, elle est aujourd'hui souvent désignée sous le terme plus prosaïque d'intrant. L'appauvrissement des ressources en eau et leur dégradation menacent cette relation ancienne, et tout doit être fait pour la restaurer.
Cette question est d'ailleurs une préoccupation au niveau mondial comme en témoigne la conférence internationale que se tiendra à Paris du 19 au 21 mars prochain sur le thème : l'eau et le développement durable. L'agriculture ne sera pas absente de ces débats et j'ai demandé à mes services de se mobiliser pour que nous contribuions pleinement à ces travaux.
Sans dramatisation, nous devons prendre la mesure du nouveau contexte économique et de l'évolution qui s'est faite dans les esprits.
1- L'agriculture durable :
Un certain nombre de marchés solvables sont guettés par la saturation dans un climat de compétitivité toujours plus âpre. Demain, pour pouvoir vendre, les exigences de qualité doivent l'emporter sur la seule productivité qui prévalait jusqu'alors.
La qualité de l'eau constitue un double impératif, non seulement pour l'environnement, eaux potables, eaux piscicoles, eaux conchylicoles et eaux de baignade, mais également pour la filière agricole. Elle est nécessaire au développement du secteur agro-industriel, qui en est souvent grand consommateur.
Vous voyez que l'agriculture n'a que de bonnes raisons de se préoccuper du maintien de la qualité de l'eau ; son image de marque en dépend et à long terme même sa survie. Bien entendu, il importe d'intervenir à la source, en amont de la chaîne, conformément au principe de précaution l'un des fondements du droit de l'environnement qui doit inspirer toute intervention sur le milieu.
Pour la FAO : " le développement durable de l'agriculture doit préserver la terre, l'eau et les ressources génétiques végétales et animales, ne pas dégrader l'environnement et être techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable ".
En premier lieu, elle ne peut bien sûr nier la dimension économique dans la mesure où, pour s'inscrire dans la durée, le système d'exploitation doit être sous-tendu par un projet économique viable et rentable. C'est une condition nécessaire qu'il faut vérifier.
Mais, qui dit développement durable signifie par définition, pérennité des ressources naturelles de même que reproductivité des moyens de production et des cadres de vie physiques tels que l'eau, la forêt, la faune, la flore ..., composantes de la dimension environnementale.
Quelle que soit l'efficacité économique et environnementale des modes de production, ceux-ci n'ont de sens que s'ils répondent à une demande de la société ou sont acceptés par elle. L'environnement, comme le paysage à travers le regard, n'existe que grâce à l'homme et à la société qui lui confèrent réalité, utilité et valeur. C'est la dimension sociale.
Enfin, il importe de prendre en considération, se rattachant à la demande sociale et à la préoccupation environnementale, la dimension qualitative, c'est-à-dire les exigences de qualité assignées au cadre de vie, aux produits et aux paysages, lesquelles traduisent une évolution profonde des mentalités.
Ce concept d'agriculture durable permet d'aller au-delà de la seule prise en compte de l'eau.
Ainsi, l'agriculture durable n'est-elle pas une agriculture passéiste ou utopique.
Mais comme je l'ai signalé tout à l'heure, nous disposons d'expériences ciblées dont nous pouvons tirer les enseignements pour promouvoir ce type d'agriculture respectueuse de l'environnement.
Je citerai en particulier les plans de développement durable (PDD) qui satisfont pleinement aux objectifs de l'agriculture durable. Les exploitants agricoles engagés dans ces plans font aujourd'hui un peu figure de pionniers. C'est grâce à leur concours que l'opération a pu être mise en place en liaison avec le ministère de l'environnement.
Depuis 1992, ils ont mobilisé avec succès 1200 agriculteurs et leurs conseillers dans 59 petites régions agricoles. Pour l'année 1998, j'ai décidé d'étendre cette opération à quelques 1500 agriculteurs par an, ce qui permettra de monter en puissance et de passer du stade expérimental au stade de développement.
Il y a aussi les exemples d'exploitations relevant de l'agriculture durable qui ont été répertoriées en Bretagne, dans une publication récente de Nature et Culture. Ce document décrit une diversité étonnante des situations dont les agriculteurs ont su, grâce à leur passion et leur ingéniosité, tirer partie en respectant le milieu naturel.
Votre journée de travail s'inscrit tout à fait dans la réflexion plus large que nous avons entreprise et que nous poursuivrons au cours des années à venir.
La réforme de la PAC dont nous discutons actuellement, mais aussi bien sûr la loi d'orientation agricole apporteront nécessairement un grand intérêt au concept d'agriculture durable.
2- La loi d'orientation agricole :
La loi d'orientation agricole que je prépare doit être l'occasion de redéfinir les objectifs de la politique agricole afin de permettre à l'agriculture de répondre aux attentes nouvelles que la société formule à son égard et ainsi donner une légitimité renouvelée à l'intervention publique en faveur des agriculteurs.
Cette idée d'agriculture durable qui s'impose de plus en plus dans les esprits parce qu'elle apparaît comme une nécessité vitale doit désormais bénéficier d'une reconnaissance législative. C'est en tout cas ce que je souhaite et je m'emploierai à inscrire dans la loi d'orientation agricole en cours de préparation, les composantes économiques, écologiques et sociales qui la définissent. Cela doit être un élément fort de notre politique de gestion de l'espace agricole et forestier.
On constate qu'au fil du temps, l'exploitation agricole s'est peu à peu détachée de son territoire, ce qui a entraîné des déséquilibres fonctionnels. Je m'attacherai, en conséquence, à replacer le territoire au cur de l'exploitation de manière à faire prendre en compte les fonctions économique, environnementale et sociale.
Ce n'est qu'au prix d'un resserrement des liens entre les exploitants et le territoire sur lequel s'exercent leurs activités que la gestion durable pourra réussir.
La loi d'orientation agricole doit donc être l'occasion de redéfinir les objectifs de la politique agricole, pour les mettre en accord avec le contexte économique et social dans lequel nous vivons, afin de permettre à l'agriculture de répondre aux attentes nouvelles que la société formule à son égard, et ainsi de donner une légitimité renouvelée à l'intervention publique en faveur des agriculteurs.
Alors, comment redéfinir ces objectifs de politique agricole ?
Bien sûr, les agriculteurs auront, demain comme aujourd'hui, pour vocation première de produire des biens alimentaires. Mais la politique agricole ne peut plus limiter son ambition à encourager le développement du volume de la production agricole.
Alors que le chômage est devenu la préoccupation majeure de notre société, la préservation de l'emploi, donc la pérennité des exploitations agricoles, et leur transmission dans de bonnes conditions doit devenir une préoccupation centrale de l'intervention des pouvoirs publics.
Pour conforter la pérennité des exploitations agricoles, il est nécessaire d'instituer des règles qui permettent une répartition équitable de la plus-value réalisée sur les produits alimentaires entre les agriculteurs d'une part, et les entreprises de transformation et de distribution, d'autre part.
Pour valoriser les produits agricoles, il faut encourager le développement d'une agriculture qui tire un meilleur parti des potentialités des terroirs en développant les systèmes de production qui soient adaptés à ces potentialités.
Pour renouveler le contrat entre l'agriculture et la nation et répondre aux attentes de nos concitoyens, il faut promouvoir une agriculture qui joue tout son rôle dans la préservation des ressources naturelles et dans l'entretien des paysages.
Il faut redéfinir le métier d'agriculteur non plus comme étant simplement un métier de production de biens alimentaires, mais aussi comme un métier de production de services collectifs au profit de tous les usagers de l'espace rural.
Voici, en quelques mots les objectifs que j'entends assigner à une politique agricole reformulée et modernisée. Je dis bien modernisée, car à mes yeux ce qui est moderne c'est la prise en compte effective de l'ensemble de ces préoccupations, et non la crispation sur les méthodes et des priorités définies il y a plusieurs décennies pour faire face à une situation de déficit de la production agricole.
C'est au cur même de l'activité agricole que naît ce besoin de prendre en compte des pratiques agronomiques renouvelées, la préservation des richesses naturelles dont l'agriculture se nourrit, la production de services qui contribueront à la préservation d'un tissu rural vivant qui constitue une condition indispensable au développement de l'activité agricole.
Tout prometteur qu'il est, ce principe de multifonctionnalité de l'espace agricole et forestier devra se mettre à la portée du terrain et plus particulièrement de l'exploitation agricole qui constitue l'entité de base. C'est pourquoi j'ai conçu, dans le cadre de la loi d'orientation, la mise en place d'un outil de gestion de l'exploitation, le contrat territorial d'exploitation qui associe de manière cohérente l'activité agricole à un territoire donné.
A travers lui, mon but est de permettre le passage d'une politique agricole dans laquelle les aides publiques à l'agriculture, qui visaient essentiellement à encourager l'augmentation de la production, étaient versées proportionnellement au volume produit ou à la taille des exploitations -je veux parler du système avec lequel nous vivons aujourd'hui- à une politique agricole qui subordonnera le versement d'une partie des aides publiques aux agriculteurs à la prise en compte, par les exploitations, d'orientations définies dans des cahiers des charges nationaux et régionaux, précisés au niveau départemental.
Les prescriptions de ces cahiers des charges traduiront les objectifs généraux que j'évoquais à l'instant devant vous. Les contrats territoriaux seront proposés à tous les exploitants sur tout le territoire. Et ils porteront sur l'activité de l'ensemble de l'exploitation. J'insiste sur ce point. Il ne s'agit pas d'une mesure réservée aux zones dites défavorisées, ou portant uniquement sur la prise en compte de prescriptions environnementales. Les contrats territoriaux d'exploitation ont vocation à couvrir tous les aspects de l'activité des exploitations qui les souscriront.
Il ne s'agit pas d'un ajustement de détail mais d'une profonde modification de la conception de l'intervention publique dans le domaine agricole. Celle-ci est nécessaire si nous voulons assurer durablement la légitimité des aides à ce secteur.
Je suis convaincu en effet que, si nous réussissons ce virage, nous aurons mis en place le cadre dont nos agriculteurs ont besoin pour se préparer à l'évolution inéluctable vers un découplage croissant entre les aides publiques et la production.
3- La réforme de la PAC :
A plus long terme, dans le cadre des négociations qui vont s'ouvrir en vue de la réforme de la PAC, je suis résolu à faire prévaloir l'aspect territorial qui constitue le fondement de toute politique en faveur de l'agriculture durable.
Le document adopté par le Conseil des Ministres de l'agriculture en Novembre 1997 constitue à mes yeux un premier pas positif. Mais il faudra rester vigilant afin que les règlements d'application des différentes organisations communes de marché prévoient des outils encourageant les agriculteurs à adopter des techniques et des pratiques agricoles favorables à l'environnement.
Il faudra aussi renforcer les programmes agri-environnementaux en offrant notamment de nouvelles possibilités pour les systèmes de production faiblement consommateurs d'intrants.
4- Les mesures agri-environnementales :
Parallèlement à ces deux chantiers, le national et l'européen, dont l'issue sera déterminante pour la réussite de l'agriculture durable, j'entends poursuivre les opérations en cours comportant certaines facettes de l'agriculture durable bien que ne participant pas de son approche globale.
Depuis le début des années 90, plus de 50 000 agriculteurs se sont engagés, dans le cadre de ce que l'on appelle les " mesures agri-environnementales ", à adopter ou à maintenir des pratiques agricoles diversifiés et compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et l'entretien des espaces naturels.
Alors, que depuis deux ans, aucun crédit nouveau n'avait été affecté à ces actions, le budget 1998 permettra une relance attendue et indispensable de ces programmes. Le dispositif que je propose va s'articuler autour des opérations locales et de la conversion à l'agriculture biologique.
Les opérations locales agri-environnementales qui ont rencontré un vif succès les années passées permettent aux agriculteurs volontaires de mettre en uvre sur leurs terres des pratiques respectueuses de l'environnement en contribuant au maintien d'un paysage ouvert et à la protection des eaux.
Pour illustrer mon propos, je rappellerai que 5 opérations locales agri-environnementales sont actuellement engagées en Bretagne et ont depuis 1993 bénéficié d'un financement de 10 millions de francs. Pour la seule année 1997, ce sont près de 3 millions de francs qui ont été employés, permettant à 500 agriculteurs de contractualiser un total de 4 000 hectares, prochainement augmentés de 2 000 hectares. Les crédits disponibles pour votre région seront en nette augmentation en 1998 et s'élèveront à plus de 5 millions de francs. Je ne doute pas que les agriculteurs se mobiliseront pour mettre en oeuvre de nouvelles opérations locales ou participer plus nombreux à celle que je viens de citer .
Parmi les opérations locales que je viens de citer, il en est une, je veux parler de celle animée par le CEDAPA, qui est particulièrement intéressante et originale. Son originalité tient au fait que les exigences décrites par le cahier des charge en vue de réduire les pollutions diffuses, prévenir l'érosion des sols et préserver le paysage concernent l'ensemble du fonctionnement de l'exploitation. Il s'agit d'une opération prometteuse puisqu'elle permet d'expérimenter " grandeur nature ", sur 82 exploitations, des pratiques et des systèmes de production agricoles plus respectueux des ressources naturelles.
Je souhaite qu'un nouvel élan puisse être donné à cette expérimentation dès 1998. C'est pourquoi, j'ai décidé d'affecter 2,2 millions de francs à cette opération, permettant ainsi à un plus grand nombre d'agriculteurs volontaires de s'intégrer au dispositif. Ces crédits sont des crédits supplémentaires, c'est à dire qu'ils ne seront pas prélevés sur l'enveloppe des crédits agri-environnementaux pour la Bretagne. En donnant de l'ampleur à cette opération, je veux d'abord signifier l'intérêt que j'y porte, en particulier dans le cadre de la réflexion que j'ai engagée pour la préparation de la loi d'orientation agricole. Mais cette ampleur devrait aussi faciliter le travail de suivi et d'évaluation des effets sur l'environnement de cette expérimentation : c'est en démontrant les effets favorables de ce cahier des charges que nous pourrons aller plus loin et envisager de le faire agréer au niveau européen pour en étendre territoire d'application.
De même en 1998, j'ai tenu à ce que l'agriculture biologique bénéficie de moyens significatifs en rapport avec la demande accrue en produits de qualité et puisse de la sorte connaître un nouvel élan.
Cet effort va être poursuivi et amplifié dans le cadre d'un plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique sur cinq ans (1998-2002). La demande de produits biologiques répond en effet à de fortes attentes et devrait continuer à exploser : le seul marché français estimé en 1996 à 4 milliards de francs devrait atteindre 15 milliards de francs à l'aube du prochain millénaire. Or, la France a accumulé ces dernières années un retard considérable dans ce type de production : elle est passée du 1er au 14ème rang européen entre 1985 et 1995. C'est pourquoi, dès 1998, l'enveloppe budgétaire globale consacrée à la conversion à l'agriculture biologique est multipliée par quatre. Mon objectif est de maintenir cet effort afin d'intéresser à l'horizon 2005, 25.000 exploitations contre 4.000 aujourd'hui, et de couvrir 1 million d'hectares contre 120.000 aujourd'hui.
Pour la Bretagne, ce sont 3 millions de francs qui seront disponibles dès 1998.
J'estime par ailleurs qu'il m'incombe de préserver tous les outils de gestion susceptibles de favoriser ou de valoriser l'agriculture durable.
A ce propos, je citerai le fonds de gestion de l'espace rural (FGER), que j'ai tenu à doter en 1998, pour donner aux agriculteurs les moyens de gérer les espaces ruraux.
Enfin, je m'efforcerai de soutenir les politiques territoriales en faveur de l'espace montagnard, des territoires périurbains et littoraux.
Nous devons veiller, en effet, à réduire les disparités entre catégories d'espaces de manière que l'objectif de développement durable ne connaisse pas d'obstacle majeur, notamment sur les zones périurbaines et littorales où l'enjeu de la maîtrise foncière conduit à une déstructuration des exploitations agricoles.
Des programmes de réhabilitation assortis de mesures spécifiques seront lancés dans ces zones sensibles pour l'agriculture. A titre d'exemple, le Schéma Directeur de l'agglomération rennaise prend en compte l'activité agricole, en lui confiant les rôles d'occupation de l'espace (maintien des coupures vertes) et de gestion du paysage.
Je compte mettre à profit la loi d'orientation agricole en cours de préparation, pour proposer une série de mesures qui vont dans le sens d'une plus grande protection de l'agriculture périurbaine, notamment grâce à un contrôle renforcé des opérations qui modifient l'affectation agricole.
5- Conclusion :
Ainsi, avec la préparation de la loi d'orientation agricole et l'ouverture des négociations de la PAC, l'année 1998 se présente comme une année charnière décisive pour l'agriculture durable.
La plupart des conditions propices devraient être réunies pour que le concept d'agriculture durable puisse recevoir une application pratique sur le terrain.
Cette voie ne sera pas exempte de difficultés, je le sais. Il nous faudra convaincre pour accélérer l'évolution des mentalités.
Cependant, je reste confiant en l'avenir de l'agriculture durable. Des réunions comme celles que vous tenez aujourd'hui prouvent qu'une réflexion est en marche pour préluder à de nouveaux rapports entre l'eau et l'agriculture durable. Toutes ces idées et réflexions émises dans ce colloque constituent le ferment d'orientations nouvelles qui sont en train de s'esquisser sur la base des dispositifs que j'ai décrits.
Je ne doute pas de la capacité d'adaptation et d'innovation de nos agriculteurs à y contribuer. A maintes reprises, ils ont fait preuve d'ingéniosité et de réalisme, jadis pour s'affranchir des aléas du cycle de l'eau en maîtrisant la ressource, naguère en donnant une autonomie alimentaire à la France, demain je n'en doute pas, ils s'adapteront à la nouvelle demande sociale de l'agriculture durable.
En ce début d'année, je forme le voeu que l'année 1998 soit le témoin d'une évolution significative en faveur de l'agriculture durable.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous dire tout le plaisir que j'ai à être parmi vous pour clôturer votre colloque consacré à l'eau et à l'agriculture durable.
Votre invitation est pour moi l'occasion d'évoquer le thème inscrit au cur de vos débats, cette question essentielle des rapports entre l'eau et l'agriculture durable.
C'est un enjeu considérable, conditionnant notre mode de vie voire à long terme notre survie. Il est donc naturel qu'il suscite passions et inquiétudes dans notre société. La qualité des produits agricoles est devenue un sujet majeur de préoccupation de nos concitoyens, mais ne nous y trompons pas, il en est de même pour la qualité de l'eau et le large succès qu'a remporté votre colloque en témoigne.
La situation particulière de la Bretagne doit être une incitation à trouver rapidement des solutions pérennes pour répondre aux attentes et aspirations de nos concitoyens. Je le dis avec d'autant plus de force que je m'apprête à arrêter dans les tout prochains jours avec Madame VOYNET le dispositif adaptant le PMPOA et les programmes de résorption dans les ZES.
Les préoccupations relatives à la gestion de l'eau et à sa qualité ne sont pas extérieures à l'agriculture. Ce n'est pas un sujet nouveau que nos agriculteurs découvriraient.
Il existe entre l'eau et l'agriculture, une relation d'interdépendance ancienne et qui ne peut être rompue. L'élevage et l'agriculture dépendent de l'existence d'une ressource en eau abondante et de qualité. Les terres cultivées contribuent, en retour, à régulariser l'écoulement des eaux au niveau du bassin versant. On peut donc parler d'un lien mutuel entre l'eau et l'agriculture, fondé sur un équilibre et un échange.
L'importance de ces liens est attestée par l'histoire des civilisations qui se sont installées et développées à proximité des voies d'eau ou autour des points d'eau.
La modernisation de l'agriculture a récemment complexifié ce rapport longtemps simple et direct. L'eau a changé de statut. Jadis célébrée comme un don du ciel, elle est aujourd'hui souvent désignée sous le terme plus prosaïque d'intrant. L'appauvrissement des ressources en eau et leur dégradation menacent cette relation ancienne, et tout doit être fait pour la restaurer.
Cette question est d'ailleurs une préoccupation au niveau mondial comme en témoigne la conférence internationale que se tiendra à Paris du 19 au 21 mars prochain sur le thème : l'eau et le développement durable. L'agriculture ne sera pas absente de ces débats et j'ai demandé à mes services de se mobiliser pour que nous contribuions pleinement à ces travaux.
Sans dramatisation, nous devons prendre la mesure du nouveau contexte économique et de l'évolution qui s'est faite dans les esprits.
1- L'agriculture durable :
Un certain nombre de marchés solvables sont guettés par la saturation dans un climat de compétitivité toujours plus âpre. Demain, pour pouvoir vendre, les exigences de qualité doivent l'emporter sur la seule productivité qui prévalait jusqu'alors.
La qualité de l'eau constitue un double impératif, non seulement pour l'environnement, eaux potables, eaux piscicoles, eaux conchylicoles et eaux de baignade, mais également pour la filière agricole. Elle est nécessaire au développement du secteur agro-industriel, qui en est souvent grand consommateur.
Vous voyez que l'agriculture n'a que de bonnes raisons de se préoccuper du maintien de la qualité de l'eau ; son image de marque en dépend et à long terme même sa survie. Bien entendu, il importe d'intervenir à la source, en amont de la chaîne, conformément au principe de précaution l'un des fondements du droit de l'environnement qui doit inspirer toute intervention sur le milieu.
Pour la FAO : " le développement durable de l'agriculture doit préserver la terre, l'eau et les ressources génétiques végétales et animales, ne pas dégrader l'environnement et être techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable ".
En premier lieu, elle ne peut bien sûr nier la dimension économique dans la mesure où, pour s'inscrire dans la durée, le système d'exploitation doit être sous-tendu par un projet économique viable et rentable. C'est une condition nécessaire qu'il faut vérifier.
Mais, qui dit développement durable signifie par définition, pérennité des ressources naturelles de même que reproductivité des moyens de production et des cadres de vie physiques tels que l'eau, la forêt, la faune, la flore ..., composantes de la dimension environnementale.
Quelle que soit l'efficacité économique et environnementale des modes de production, ceux-ci n'ont de sens que s'ils répondent à une demande de la société ou sont acceptés par elle. L'environnement, comme le paysage à travers le regard, n'existe que grâce à l'homme et à la société qui lui confèrent réalité, utilité et valeur. C'est la dimension sociale.
Enfin, il importe de prendre en considération, se rattachant à la demande sociale et à la préoccupation environnementale, la dimension qualitative, c'est-à-dire les exigences de qualité assignées au cadre de vie, aux produits et aux paysages, lesquelles traduisent une évolution profonde des mentalités.
Ce concept d'agriculture durable permet d'aller au-delà de la seule prise en compte de l'eau.
Ainsi, l'agriculture durable n'est-elle pas une agriculture passéiste ou utopique.
Mais comme je l'ai signalé tout à l'heure, nous disposons d'expériences ciblées dont nous pouvons tirer les enseignements pour promouvoir ce type d'agriculture respectueuse de l'environnement.
Je citerai en particulier les plans de développement durable (PDD) qui satisfont pleinement aux objectifs de l'agriculture durable. Les exploitants agricoles engagés dans ces plans font aujourd'hui un peu figure de pionniers. C'est grâce à leur concours que l'opération a pu être mise en place en liaison avec le ministère de l'environnement.
Depuis 1992, ils ont mobilisé avec succès 1200 agriculteurs et leurs conseillers dans 59 petites régions agricoles. Pour l'année 1998, j'ai décidé d'étendre cette opération à quelques 1500 agriculteurs par an, ce qui permettra de monter en puissance et de passer du stade expérimental au stade de développement.
Il y a aussi les exemples d'exploitations relevant de l'agriculture durable qui ont été répertoriées en Bretagne, dans une publication récente de Nature et Culture. Ce document décrit une diversité étonnante des situations dont les agriculteurs ont su, grâce à leur passion et leur ingéniosité, tirer partie en respectant le milieu naturel.
Votre journée de travail s'inscrit tout à fait dans la réflexion plus large que nous avons entreprise et que nous poursuivrons au cours des années à venir.
La réforme de la PAC dont nous discutons actuellement, mais aussi bien sûr la loi d'orientation agricole apporteront nécessairement un grand intérêt au concept d'agriculture durable.
2- La loi d'orientation agricole :
La loi d'orientation agricole que je prépare doit être l'occasion de redéfinir les objectifs de la politique agricole afin de permettre à l'agriculture de répondre aux attentes nouvelles que la société formule à son égard et ainsi donner une légitimité renouvelée à l'intervention publique en faveur des agriculteurs.
Cette idée d'agriculture durable qui s'impose de plus en plus dans les esprits parce qu'elle apparaît comme une nécessité vitale doit désormais bénéficier d'une reconnaissance législative. C'est en tout cas ce que je souhaite et je m'emploierai à inscrire dans la loi d'orientation agricole en cours de préparation, les composantes économiques, écologiques et sociales qui la définissent. Cela doit être un élément fort de notre politique de gestion de l'espace agricole et forestier.
On constate qu'au fil du temps, l'exploitation agricole s'est peu à peu détachée de son territoire, ce qui a entraîné des déséquilibres fonctionnels. Je m'attacherai, en conséquence, à replacer le territoire au cur de l'exploitation de manière à faire prendre en compte les fonctions économique, environnementale et sociale.
Ce n'est qu'au prix d'un resserrement des liens entre les exploitants et le territoire sur lequel s'exercent leurs activités que la gestion durable pourra réussir.
La loi d'orientation agricole doit donc être l'occasion de redéfinir les objectifs de la politique agricole, pour les mettre en accord avec le contexte économique et social dans lequel nous vivons, afin de permettre à l'agriculture de répondre aux attentes nouvelles que la société formule à son égard, et ainsi de donner une légitimité renouvelée à l'intervention publique en faveur des agriculteurs.
Alors, comment redéfinir ces objectifs de politique agricole ?
Bien sûr, les agriculteurs auront, demain comme aujourd'hui, pour vocation première de produire des biens alimentaires. Mais la politique agricole ne peut plus limiter son ambition à encourager le développement du volume de la production agricole.
Alors que le chômage est devenu la préoccupation majeure de notre société, la préservation de l'emploi, donc la pérennité des exploitations agricoles, et leur transmission dans de bonnes conditions doit devenir une préoccupation centrale de l'intervention des pouvoirs publics.
Pour conforter la pérennité des exploitations agricoles, il est nécessaire d'instituer des règles qui permettent une répartition équitable de la plus-value réalisée sur les produits alimentaires entre les agriculteurs d'une part, et les entreprises de transformation et de distribution, d'autre part.
Pour valoriser les produits agricoles, il faut encourager le développement d'une agriculture qui tire un meilleur parti des potentialités des terroirs en développant les systèmes de production qui soient adaptés à ces potentialités.
Pour renouveler le contrat entre l'agriculture et la nation et répondre aux attentes de nos concitoyens, il faut promouvoir une agriculture qui joue tout son rôle dans la préservation des ressources naturelles et dans l'entretien des paysages.
Il faut redéfinir le métier d'agriculteur non plus comme étant simplement un métier de production de biens alimentaires, mais aussi comme un métier de production de services collectifs au profit de tous les usagers de l'espace rural.
Voici, en quelques mots les objectifs que j'entends assigner à une politique agricole reformulée et modernisée. Je dis bien modernisée, car à mes yeux ce qui est moderne c'est la prise en compte effective de l'ensemble de ces préoccupations, et non la crispation sur les méthodes et des priorités définies il y a plusieurs décennies pour faire face à une situation de déficit de la production agricole.
C'est au cur même de l'activité agricole que naît ce besoin de prendre en compte des pratiques agronomiques renouvelées, la préservation des richesses naturelles dont l'agriculture se nourrit, la production de services qui contribueront à la préservation d'un tissu rural vivant qui constitue une condition indispensable au développement de l'activité agricole.
Tout prometteur qu'il est, ce principe de multifonctionnalité de l'espace agricole et forestier devra se mettre à la portée du terrain et plus particulièrement de l'exploitation agricole qui constitue l'entité de base. C'est pourquoi j'ai conçu, dans le cadre de la loi d'orientation, la mise en place d'un outil de gestion de l'exploitation, le contrat territorial d'exploitation qui associe de manière cohérente l'activité agricole à un territoire donné.
A travers lui, mon but est de permettre le passage d'une politique agricole dans laquelle les aides publiques à l'agriculture, qui visaient essentiellement à encourager l'augmentation de la production, étaient versées proportionnellement au volume produit ou à la taille des exploitations -je veux parler du système avec lequel nous vivons aujourd'hui- à une politique agricole qui subordonnera le versement d'une partie des aides publiques aux agriculteurs à la prise en compte, par les exploitations, d'orientations définies dans des cahiers des charges nationaux et régionaux, précisés au niveau départemental.
Les prescriptions de ces cahiers des charges traduiront les objectifs généraux que j'évoquais à l'instant devant vous. Les contrats territoriaux seront proposés à tous les exploitants sur tout le territoire. Et ils porteront sur l'activité de l'ensemble de l'exploitation. J'insiste sur ce point. Il ne s'agit pas d'une mesure réservée aux zones dites défavorisées, ou portant uniquement sur la prise en compte de prescriptions environnementales. Les contrats territoriaux d'exploitation ont vocation à couvrir tous les aspects de l'activité des exploitations qui les souscriront.
Il ne s'agit pas d'un ajustement de détail mais d'une profonde modification de la conception de l'intervention publique dans le domaine agricole. Celle-ci est nécessaire si nous voulons assurer durablement la légitimité des aides à ce secteur.
Je suis convaincu en effet que, si nous réussissons ce virage, nous aurons mis en place le cadre dont nos agriculteurs ont besoin pour se préparer à l'évolution inéluctable vers un découplage croissant entre les aides publiques et la production.
3- La réforme de la PAC :
A plus long terme, dans le cadre des négociations qui vont s'ouvrir en vue de la réforme de la PAC, je suis résolu à faire prévaloir l'aspect territorial qui constitue le fondement de toute politique en faveur de l'agriculture durable.
Le document adopté par le Conseil des Ministres de l'agriculture en Novembre 1997 constitue à mes yeux un premier pas positif. Mais il faudra rester vigilant afin que les règlements d'application des différentes organisations communes de marché prévoient des outils encourageant les agriculteurs à adopter des techniques et des pratiques agricoles favorables à l'environnement.
Il faudra aussi renforcer les programmes agri-environnementaux en offrant notamment de nouvelles possibilités pour les systèmes de production faiblement consommateurs d'intrants.
4- Les mesures agri-environnementales :
Parallèlement à ces deux chantiers, le national et l'européen, dont l'issue sera déterminante pour la réussite de l'agriculture durable, j'entends poursuivre les opérations en cours comportant certaines facettes de l'agriculture durable bien que ne participant pas de son approche globale.
Depuis le début des années 90, plus de 50 000 agriculteurs se sont engagés, dans le cadre de ce que l'on appelle les " mesures agri-environnementales ", à adopter ou à maintenir des pratiques agricoles diversifiés et compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et l'entretien des espaces naturels.
Alors, que depuis deux ans, aucun crédit nouveau n'avait été affecté à ces actions, le budget 1998 permettra une relance attendue et indispensable de ces programmes. Le dispositif que je propose va s'articuler autour des opérations locales et de la conversion à l'agriculture biologique.
Les opérations locales agri-environnementales qui ont rencontré un vif succès les années passées permettent aux agriculteurs volontaires de mettre en uvre sur leurs terres des pratiques respectueuses de l'environnement en contribuant au maintien d'un paysage ouvert et à la protection des eaux.
Pour illustrer mon propos, je rappellerai que 5 opérations locales agri-environnementales sont actuellement engagées en Bretagne et ont depuis 1993 bénéficié d'un financement de 10 millions de francs. Pour la seule année 1997, ce sont près de 3 millions de francs qui ont été employés, permettant à 500 agriculteurs de contractualiser un total de 4 000 hectares, prochainement augmentés de 2 000 hectares. Les crédits disponibles pour votre région seront en nette augmentation en 1998 et s'élèveront à plus de 5 millions de francs. Je ne doute pas que les agriculteurs se mobiliseront pour mettre en oeuvre de nouvelles opérations locales ou participer plus nombreux à celle que je viens de citer .
Parmi les opérations locales que je viens de citer, il en est une, je veux parler de celle animée par le CEDAPA, qui est particulièrement intéressante et originale. Son originalité tient au fait que les exigences décrites par le cahier des charge en vue de réduire les pollutions diffuses, prévenir l'érosion des sols et préserver le paysage concernent l'ensemble du fonctionnement de l'exploitation. Il s'agit d'une opération prometteuse puisqu'elle permet d'expérimenter " grandeur nature ", sur 82 exploitations, des pratiques et des systèmes de production agricoles plus respectueux des ressources naturelles.
Je souhaite qu'un nouvel élan puisse être donné à cette expérimentation dès 1998. C'est pourquoi, j'ai décidé d'affecter 2,2 millions de francs à cette opération, permettant ainsi à un plus grand nombre d'agriculteurs volontaires de s'intégrer au dispositif. Ces crédits sont des crédits supplémentaires, c'est à dire qu'ils ne seront pas prélevés sur l'enveloppe des crédits agri-environnementaux pour la Bretagne. En donnant de l'ampleur à cette opération, je veux d'abord signifier l'intérêt que j'y porte, en particulier dans le cadre de la réflexion que j'ai engagée pour la préparation de la loi d'orientation agricole. Mais cette ampleur devrait aussi faciliter le travail de suivi et d'évaluation des effets sur l'environnement de cette expérimentation : c'est en démontrant les effets favorables de ce cahier des charges que nous pourrons aller plus loin et envisager de le faire agréer au niveau européen pour en étendre territoire d'application.
De même en 1998, j'ai tenu à ce que l'agriculture biologique bénéficie de moyens significatifs en rapport avec la demande accrue en produits de qualité et puisse de la sorte connaître un nouvel élan.
Cet effort va être poursuivi et amplifié dans le cadre d'un plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique sur cinq ans (1998-2002). La demande de produits biologiques répond en effet à de fortes attentes et devrait continuer à exploser : le seul marché français estimé en 1996 à 4 milliards de francs devrait atteindre 15 milliards de francs à l'aube du prochain millénaire. Or, la France a accumulé ces dernières années un retard considérable dans ce type de production : elle est passée du 1er au 14ème rang européen entre 1985 et 1995. C'est pourquoi, dès 1998, l'enveloppe budgétaire globale consacrée à la conversion à l'agriculture biologique est multipliée par quatre. Mon objectif est de maintenir cet effort afin d'intéresser à l'horizon 2005, 25.000 exploitations contre 4.000 aujourd'hui, et de couvrir 1 million d'hectares contre 120.000 aujourd'hui.
Pour la Bretagne, ce sont 3 millions de francs qui seront disponibles dès 1998.
J'estime par ailleurs qu'il m'incombe de préserver tous les outils de gestion susceptibles de favoriser ou de valoriser l'agriculture durable.
A ce propos, je citerai le fonds de gestion de l'espace rural (FGER), que j'ai tenu à doter en 1998, pour donner aux agriculteurs les moyens de gérer les espaces ruraux.
Enfin, je m'efforcerai de soutenir les politiques territoriales en faveur de l'espace montagnard, des territoires périurbains et littoraux.
Nous devons veiller, en effet, à réduire les disparités entre catégories d'espaces de manière que l'objectif de développement durable ne connaisse pas d'obstacle majeur, notamment sur les zones périurbaines et littorales où l'enjeu de la maîtrise foncière conduit à une déstructuration des exploitations agricoles.
Des programmes de réhabilitation assortis de mesures spécifiques seront lancés dans ces zones sensibles pour l'agriculture. A titre d'exemple, le Schéma Directeur de l'agglomération rennaise prend en compte l'activité agricole, en lui confiant les rôles d'occupation de l'espace (maintien des coupures vertes) et de gestion du paysage.
Je compte mettre à profit la loi d'orientation agricole en cours de préparation, pour proposer une série de mesures qui vont dans le sens d'une plus grande protection de l'agriculture périurbaine, notamment grâce à un contrôle renforcé des opérations qui modifient l'affectation agricole.
5- Conclusion :
Ainsi, avec la préparation de la loi d'orientation agricole et l'ouverture des négociations de la PAC, l'année 1998 se présente comme une année charnière décisive pour l'agriculture durable.
La plupart des conditions propices devraient être réunies pour que le concept d'agriculture durable puisse recevoir une application pratique sur le terrain.
Cette voie ne sera pas exempte de difficultés, je le sais. Il nous faudra convaincre pour accélérer l'évolution des mentalités.
Cependant, je reste confiant en l'avenir de l'agriculture durable. Des réunions comme celles que vous tenez aujourd'hui prouvent qu'une réflexion est en marche pour préluder à de nouveaux rapports entre l'eau et l'agriculture durable. Toutes ces idées et réflexions émises dans ce colloque constituent le ferment d'orientations nouvelles qui sont en train de s'esquisser sur la base des dispositifs que j'ai décrits.
Je ne doute pas de la capacité d'adaptation et d'innovation de nos agriculteurs à y contribuer. A maintes reprises, ils ont fait preuve d'ingéniosité et de réalisme, jadis pour s'affranchir des aléas du cycle de l'eau en maîtrisant la ressource, naguère en donnant une autonomie alimentaire à la France, demain je n'en doute pas, ils s'adapteront à la nouvelle demande sociale de l'agriculture durable.
En ce début d'année, je forme le voeu que l'année 1998 soit le témoin d'une évolution significative en faveur de l'agriculture durable.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)