Texte intégral
La France et l'Allemagne ont placé le développement d'une politique européenne de défense et de sécurité commune au coeur de la onzième session du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité réuni à Mulhouse le 31 mai 1994. Les deux pays conviennent que le développement d'un ordre européen de sécurité, reposant sur les institutions éprouvées que sont l'Union européenne, l'UEO, l'OTAN et la CSCE, revêt une importance primordiale pour la sécurité et la stabilité en Europe.
- Les deux pays, qui ont à nouveau adopté une position commune lors de la réunion ministérielle du 13 mai 1994 à Genève, continueront de coopérer étroitement pour aboutir rapidement à un règlement de paix en Bosnie sur la base du plan de l'Union européenne qui est accompagné par une cession globale des hostilités. Ils soutiendront avec fermeté l'administration de Mostar par l'Union européenne à laquelle sera associée l'UEO.
- La France et l'Allemagne se sont réjouies du succès de la Conférence d'ouverture du Pacte de stabilité en Europe qui s'est tenue à Paris, la semaine dernière. Les deux pays sont convenus de continuer à coopérer étroitement à l'aboutissement de cette action commune de l'Union européenne, et de contribuer ainsi activement à l'amélioration des relations de bon voisinage en Europe centrale et orientale, y compris pour les questions de frontières et de minorités.
- Au cours de leur présidence successive de l'Union européenne, l'Allemagne et la France placeront le développement de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que le renforcement des structures européennes de sécurité au centre de leur coopération. Ces objectifs passent par le renforcement des moyens d'actions de l'Union européenne et de l'UEO en matière de sécurité et de défense, ainsi que par le développement des capacités opérationnelles de l'UEO. Sur la base des décisions prises à Maastricht, l'Allemagne et la France s'efforceront d'accentuer le rapprochement entre l'Union européenne et l'UEO grâce à une meilleure coordination de leurs travaux en matière de sécurité et de défense. Ils favorisent également le rapprochement des pays d'Europe centrale et orientale avec les organisations européennes de sécurité. Les accords avec l'Union européenne, l'ouverture du statut d'association avec l'UEO et le partenariat pour la paix de l'OTAN servent à atteindre cet objectif. Il s'agit d'utiliser pleinement les possibilités ainsi offertes. Les deux pays sont également conscients qu'il ne peut y avoir de stabilité et de sécurité effectives en Europe sans coopération avec la Russie, et souhaitent construire un partenariat étroit avec ce pays.
La France et l'Allemagne ont pris note avec satisfaction des résultats de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance atlantique du mois de janvier dernier, auxquels ils ont contribué activement dans la mise en oeuvre des décisions du Sommet de l'Alliance atlantique, notamment pour ce qui concerne l'adaptation des structures de l'Alliance, le partenariat pour la paix et l'examen des conséquences pour les défenses des risques de prolifération. Le principe approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance de capacités séparables mais non séparées et le concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) ont pour but d'éviter toute duplication inutile, de garder une cohérence politique, et de permettre une gestion économique des ressources. Ils doivent permettre à l'UEO de remplir efficacement ses missions opérationnelles, en faisant appel, le cas échéant, aux moyens collectifs de l'Alliance et, dans ce cas, sous son commandement, conformément à la déclaration de Petersberg et de Kirchberg.
- Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité a enfin pris note avec satisfaction du niveau atteint dans la coopération bilatérale en ce qui concerne les forces armées et le développement des coopérations en matière d'armement. Le Conseil a demandé aux instances de la coopération de continuer à oeuvrer en commun en faveur de la coopération européenne en matière d'armement. Il souhaite que les travaux concernant les programmes communs soient accélérés. A cet égard la France et l'Allemagne ont souligné leur intention de réaliser un avion de transport militaire futur (ATF), répondant aux nouveaux besoins opérationnels de mobilité stratégique. Les deux pays sont tombés d'accord sur la priorité toute particulière à accorder aux choix de procédures efficaces inspirées de programmes civils tel que l'organisation AIRBUS.
- Le Conseil a demandé qu'un groupe d'experts interministériel franco-allemand élabore un rapport sur le développement d'une coopération dans le domaine des satellites d'observation. Ce groupe apportera également le concours de la France et de l'Allemagne aux travaux entrepris dans le cadre de l'UEO en vue de donner naissance à un système satellitaire européen indépendant.
- Le Conseil a approuvé les orientations pour une nouvelle organisation de la coopération en matière d'armement et de recherche d'armement qui assurera, entre autres, la gestion des programmes franco-allemands et coordonnera les activités communes de préparation de l'avenir. Le Conseil souhaite que cette nouvelle structure puisse s'inscrire dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale. Ainsi elle sera ouverte à d'autres pays intéressés et fera partie intégrante de nos efforts au sein de l'UEO avec pour objectif la création d'une agence européenne de l'armement.
- La France et l'Allemagne poursuivent leur coopération active dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive.
- Les deux pays, qui ont à nouveau adopté une position commune lors de la réunion ministérielle du 13 mai 1994 à Genève, continueront de coopérer étroitement pour aboutir rapidement à un règlement de paix en Bosnie sur la base du plan de l'Union européenne qui est accompagné par une cession globale des hostilités. Ils soutiendront avec fermeté l'administration de Mostar par l'Union européenne à laquelle sera associée l'UEO.
- La France et l'Allemagne se sont réjouies du succès de la Conférence d'ouverture du Pacte de stabilité en Europe qui s'est tenue à Paris, la semaine dernière. Les deux pays sont convenus de continuer à coopérer étroitement à l'aboutissement de cette action commune de l'Union européenne, et de contribuer ainsi activement à l'amélioration des relations de bon voisinage en Europe centrale et orientale, y compris pour les questions de frontières et de minorités.
- Au cours de leur présidence successive de l'Union européenne, l'Allemagne et la France placeront le développement de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que le renforcement des structures européennes de sécurité au centre de leur coopération. Ces objectifs passent par le renforcement des moyens d'actions de l'Union européenne et de l'UEO en matière de sécurité et de défense, ainsi que par le développement des capacités opérationnelles de l'UEO. Sur la base des décisions prises à Maastricht, l'Allemagne et la France s'efforceront d'accentuer le rapprochement entre l'Union européenne et l'UEO grâce à une meilleure coordination de leurs travaux en matière de sécurité et de défense. Ils favorisent également le rapprochement des pays d'Europe centrale et orientale avec les organisations européennes de sécurité. Les accords avec l'Union européenne, l'ouverture du statut d'association avec l'UEO et le partenariat pour la paix de l'OTAN servent à atteindre cet objectif. Il s'agit d'utiliser pleinement les possibilités ainsi offertes. Les deux pays sont également conscients qu'il ne peut y avoir de stabilité et de sécurité effectives en Europe sans coopération avec la Russie, et souhaitent construire un partenariat étroit avec ce pays.
La France et l'Allemagne ont pris note avec satisfaction des résultats de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance atlantique du mois de janvier dernier, auxquels ils ont contribué activement dans la mise en oeuvre des décisions du Sommet de l'Alliance atlantique, notamment pour ce qui concerne l'adaptation des structures de l'Alliance, le partenariat pour la paix et l'examen des conséquences pour les défenses des risques de prolifération. Le principe approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance de capacités séparables mais non séparées et le concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) ont pour but d'éviter toute duplication inutile, de garder une cohérence politique, et de permettre une gestion économique des ressources. Ils doivent permettre à l'UEO de remplir efficacement ses missions opérationnelles, en faisant appel, le cas échéant, aux moyens collectifs de l'Alliance et, dans ce cas, sous son commandement, conformément à la déclaration de Petersberg et de Kirchberg.
- Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité a enfin pris note avec satisfaction du niveau atteint dans la coopération bilatérale en ce qui concerne les forces armées et le développement des coopérations en matière d'armement. Le Conseil a demandé aux instances de la coopération de continuer à oeuvrer en commun en faveur de la coopération européenne en matière d'armement. Il souhaite que les travaux concernant les programmes communs soient accélérés. A cet égard la France et l'Allemagne ont souligné leur intention de réaliser un avion de transport militaire futur (ATF), répondant aux nouveaux besoins opérationnels de mobilité stratégique. Les deux pays sont tombés d'accord sur la priorité toute particulière à accorder aux choix de procédures efficaces inspirées de programmes civils tel que l'organisation AIRBUS.
- Le Conseil a demandé qu'un groupe d'experts interministériel franco-allemand élabore un rapport sur le développement d'une coopération dans le domaine des satellites d'observation. Ce groupe apportera également le concours de la France et de l'Allemagne aux travaux entrepris dans le cadre de l'UEO en vue de donner naissance à un système satellitaire européen indépendant.
- Le Conseil a approuvé les orientations pour une nouvelle organisation de la coopération en matière d'armement et de recherche d'armement qui assurera, entre autres, la gestion des programmes franco-allemands et coordonnera les activités communes de préparation de l'avenir. Le Conseil souhaite que cette nouvelle structure puisse s'inscrire dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale. Ainsi elle sera ouverte à d'autres pays intéressés et fera partie intégrante de nos efforts au sein de l'UEO avec pour objectif la création d'une agence européenne de l'armement.
- La France et l'Allemagne poursuivent leur coopération active dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive.