Texte intégral
Je tiens à vous remercier de m'avoir conviée, cette année encore, à m'exprimer devant vous sur les budgets dont la responsabilité m'est confiée.
Je crois en effet qu'il est bon que nous puissions nous rencontrer de manière périodique afin d'évoquer ensemble les orientations politiques que je mets en oeuvre à la tête du ministère de la culture et de la communication. Je souhaite vous en expliquer les objectifs et moyens et être à l'écoute des préoccupations que vous pourrez exprimer en ce domaine.
Les moyens d'intervention, notamment financiers, dont est doté le ministère de la culture et de la communication, remplissent trois fonctions qui sont au coeur de notre pacte républicain :
- permettre tout d'abord un fonctionnement effectif de notre démocratie politique, en favorisant le pluralisme de l'information écrite et, par l'existence d'un secteur public audiovisuel fort, celui de l'information radiophonique et télévisée ;
- ensuite, concourir au renouveau des pratiques artistiques et culturelles. Ministère du mouvement et de l'anticipation, mon département ministériel soutient la création contemporaine sous toutes ses formes, car celle-ci enrichit notre patrimoine artistique et culturel et exerce une indispensable fonction d'interrogation critique de notre temps ;
- favoriser enfin l'intégration de nos concitoyens - de tous nos concitoyens -, dans une République qui n'est pas seulement la forme de nos institutions politiques, mais aussi un projet de société sans cesse renouvelé.
Avec le concours de ses partenaires, collectivités territoriales et acteurs culturels, le ministère de la culture et de la communication a pour mission d'assurer à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, un accès sans cesse élargi à l'ensemble des biens et pratiques culturels.
En favorisant une meilleure connaissance par ceux-ci de leur patrimoine historique et culturel, il donne à nos concitoyens des repères, des clés d'intelligibilité de notre histoire qui fondent notre existence en commun et notre volonté de vivre ensemble.
Lors de la conférence de presse que j'ai tenue le 15 septembre, si j'ai pu qualifier d'"excellent" le projet de loi de finances pour 2000 pour mon département ministériel, c'est parce qu'il prend pleinement en compte les trois fonctions fondamentales que je viens d'évoquer.
En effet, le projet de loi de finances pour 2000 va permettre :
- un soutien renforcé au pluralisme et aux efforts de modernisation de la presse écrite, dont nous connaissons les difficultés structurelles ;
- la refondation et le développement du secteur public audiovisuel ensuite, qui est une condition essentielle à notre vie démocratique ;
- une démocratisation accrue de l'accès à la culture - une culture sauvegardée dans ses acquis fondamentaux, mieux diffusée en direction de l'ensemble de nos concitoyens et enrichie par la création.
Les aides à la presse : soutien accru au pluralisme de l'information et accompagnement de la modernisation des entreprises de presse
Je souhaite vous parler tout d'abord des aides à la presse
Les aides directes à la presse bénéficient comme, déjà, en 1999, d'une priorité au sein du budget de l'Etat.
En progression de 3,2 % (après 2,6 % en 1999), elles augmentent en effet plus fortement que la norme d'évolution des dépenses de l'Etat qui, comme vous le savez, a été fixée à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation (+ 0,9 %).
Les objectifs poursuivis sont en continuité avec ceux des deux précédentes lois de finances : dans un contexte difficile pour certains titres, il s'agit de soutenir, tant sur un plan local que national, l'existence d'une offre pluraliste en matière de presse d'information générale, représentative des sensibilités d'opinion de notre pays et d'accompagner un indispensable effort de modernisation de la part des entreprises de presse.
Ainsi, les aides aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, aux quotidiens régionaux à faibles ressources de petites annonces et aux hebdomadaires régionaux seront à nouveau augmentées.
Le soutien public apporté à la diffusion de la presse française à l'étranger sera lui aussi renforcé.
Modalité privilégié de modernisation, le développement du portage, qui permet de conquérir de nouveaux lecteurs, bénéficiera d'une augmentation de la dotation qui lui est consacré.
Au sein des aides directes à la presse, l'aide au transport de presse par la SNCF continue à peser d'un poids particulier. Nous serons prochainement amenés à engager une réflexion sur l'évolution de ce dispositif.
La situation du fonds de modernisation de la presse retient toute mon attention.
Fruit d'une initiative parlementaire et de la volonté du gouvernement de mieux soutenir la modernisation de la presse quotidienne d'information générale, la création de ce fonds a soulevé une grande attente de la part des différentes familles de presse.
Si je me réjouis de l'attribution prochaine des premières aides, je suis préoccupée par la médiocrité des recettes de la taxe sur la publicité affectée au fonds. Afin de ne pas créer des situations d'inéquités selon la date de présentation des projets de modernisation, j'ai dû revoir à la baisse le niveau des concours proposés par le comité de gestion du fonds.
Les causes des moins-values de recettes constatées en 1998 et, comme on peut le craindre, en 1999, doivent être mises à jour. A cette fin, j'ai récemment saisi mon homologue du budget de la nécessité d'améliorer le recouvrement de la taxe.
Un mot, enfin, sur la dotation à l'Agence France Presse, dont la progression, supérieure à l'évolution des prix à la consommation (+1,2 %), traduit la volonté du gouvernement de soutenir cette grande entreprise d'information à un moment déterminant de son évolution.
Le budget du secteur public audiovisuel : l'an I de la réforme audiovisuelle
J'en viens maintenant au budget du secteur public audiovisuel pour 2000.
Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant réforme de la loi de 1986 sur la liberté de communication sera soumis au Sénat en janvier prochain en vue d'une adoption définitive, je l'espère sur un texte commun par les deux assemblées, d'ici à la fin du premier semestre.
Le budget du secteur public audiovisuel pour 2000 marque la première étape de la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la réforme audiovisuelle en vue de redonner au secteur public audiovisuel toute sa légitimité et d'assurer son développement.
Il traduit ainsi une véritable rupture par rapport aux tendances passées.
En premier lieu, il met en oeuvre les moyens nécessaires à une moindre dépendance du secteur public audiovisuel à l'égard de la publicité sans appauvrissement de ce dernier.
Au 1er janvier 2000, sur les antennes de France 2 et France 3, la durée maximale des messages publicitaires par heure glissante sera abaissée de 12 à 10 minutes, avant de s'établir à 8 minutes en 2001, une fois que le Parlement aura adopté le projet de loi audiovisuelle. En outre, également au 1er janvier 2000, la durée maximale de chaque écran sera plafonnée à 4 minutes. A cette fin, les cahiers des charges des deux sociétés sont en cours de modification à l'heure actuelle.
Le choix politique d'une réduction de la dépendance du secteur public audiovisuel à l'égard de la publicité est intégralement compensé sur ressources publiques afin de ne pas affecter le niveau des moyens, toutes sources de financement confondues, dont il est doté.
Grâce à une augmentation des ressources publiques de 1,5 MdF (+ 11,7 %), le secteur public audiovisuel bénéficiera d'une structure de financement en rapport à des missions de service public réaffirmées : les ressources publiques vont redevenir majoritaires dans le financement de France 2 (59,1 % contre 48,7 % en 1999) et accroître leur caractère prépondérant dans le financement de France 3 (66,4 % contre 60,6 % en 1999).
Comme je m'y étais engagée, le coût de la réduction de la publicité à l'antenne ne sera pas supporté par les téléspectateurs : en 2000, comme cette année, les tarifs de la redevance audiovisuelle augmenteront simplement comme l'inflation prévisionnelle (+ 0,9 %).
Ce coût sera financé par une réintroduction structurelle des crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations de redevance dans le financement du secteur public audiovisuel. De 122,5 MF (TTC) en 1999, leur montant sera porté à 900 MF (TTC) en 2000, soit un peu plus du tiers de la moins-value de recettes liée aux exonérations. Il ne s'agit là que d'une première étape. Le projet de loi audiovisuelle pose le principe d'une compensation intégrale des exonérations par le budget général de l'Etat à la date de son entrée en vigueur.
En dépit de son financement sur crédits budgétaires, le coût de la réduction de la publicité à l'antenne ne pèsera pas pour autant sur les contribuables, sous la forme d'une augmentation d'impôts ou d'une renonciation à une baisse d'impôts : en effet, il est compris dans le cadrage sur trois ans (2000, 2001 et 2002) de l'évolution des dépenses de l'Etat arrêté par le Premier ministre (1% en volume).
Comme je l'avais annoncé, l'augmentation des crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations de redevance ne va pas se borner à compenser la diminution des recettes publicitaires, mais va procurer au secteur public audiovisuel une marge de développement (de l'ordre de 300 MF).
Grâce à la réintroduction structurelle des crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations de redevance dans son financement et à d'excellentes rentrées de redevance avant relèvement des tarifs, le budget du secteur public audiovisuel enregistre sa meilleure progression depuis 1995 (+ 883 MF, soit + 4,8 %).
Principaux enjeux de la réforme audiovisuelle, France 2 et France 3 verront leurs budgets progresser de 7,6 % et de 5,3 % respectivement.
Des marges de développement et de modernisation sont toutefois ménagées pour les autres sociétés. C'est ainsi que l'augmentation du budget de Radio France prévue pour 2000 prend en compte une mesure nouvelle de près de 30 MF au titre de la numérisation de l'outil de production et de diffusion. Cet effort devra faire l'objet d'une programmation sur plusieurs années.
Le budget de la culture : une étape déterminante pour la démocratisation des pratiques culturelles
Le projet de loi de finances pour 2000 marque, en crédits et en emplois, une priorité affirmée en faveur de la culture.
En crédits, tout d'abord, le budget de la culture augmente de 329 MF, soit 2,1%, par rapport à la loi de finances initiale pour 1999, c'est-à-dire à un rythme plus de deux fois supérieur à la prévision d'évolution des prix à la consommation, qui constitue la norme de progression des dépenses de l'Etat pour 2000 (+ 0,9 %).
Et de projet de loi de finances à projet de loi de finances, qui donne une mesure plus exacte de l'évolution des moyens dont il est doté, le budget de la culture augmente en réalité de 369 MF, soit 2,4 %, par rapport à 1999.
Dans le domaine de l'emploi, j'ai également tout lieu d'être très satisfaite.
En 2000, le budget de la culture, grâce au soutien du Premier ministre, va bénéficier de quelques 295 créations d'emplois (100 par création nette et 195 par transfert d'agents contractuels de l'Etat affectés dans des établissements publics vers ces établissements.
Ces chiffres sont parlants : en 1998, 27 créations d'emplois étaient intervenues au budget de la culture et 2 seulement en 1999.
Les créations d'emplois obtenues en 2000 vont permettre d'engager une étape décisive dans la résorption de l'emploi précaire au ministère de la culture et de la communication et dans ses établissements.
L'emploi précaire - ceux que l'on désigne sous le terme, le plus souvent impropre sur un plan juridique, de " vacataires " - s'est généralisé comme un moyen empirique de pallier l'insuffisance en emplois statutaires de l'Etat, dont le besoin a fortement augmenté avec l'achèvement des grands travaux lancés au cours de la précédente décennie (Musée d'Orsay, Grand Louvre, Bibliothèque nationale de France). Et cette situation est à l'origine, outre de situations sociales souvent difficiles, de graves perturbations fonctionnelles - pour la partie la plus visible la survenance de mouvements sociaux qui affectent l'ouverture au public des musées et monuments nationaux.
Les deux conditions à une réduction déterminée de l'emploi précaire sont aujourd'hui réunies :
- la création d'emplois au budget du ministère et de ses établissements publics, afin d'éviter que la titularisation de vacataires à la suite de concours réservés n'entraîne une réduction des moyens humains disponibles, qui ne manquerait pas d'affecter les jours et horaires d'ouverture au public ;
- une volonté de réduire l'emploi précaire de manière définitive.
J'ai signé il y a quelques jours une circulaire qui interdit le recours à de nouveaux vacataires pour couvrir les besoins permanents du service public de la culture. En outre, ainsi que le prévoit le projet de loi de finances pour 2000, les budgets de vacation du ministère et de ses établissements publics diminueront en 2000.
Le budget de la culture pour 2000 comporte plusieurs orientations essentielles.
C'est tout d'abord la mise en oeuvre des mesures tarifaires destinés à élargir l'accès aux lieux de culture que j'ai annoncées le 23 juin lors de ma communication en conseil des ministres sur la démocratisation des pratiques culturelles :
- extension à l'ensemble des musées nationaux de la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois, jusque-là limitée au seul musée du Louvre ;
- application aux monuments nationaux, depuis le 1er octobre dernier, de la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois en dehors de la période d'affluence touristique (du 1er octobre au 30 mai) ;
- extension aux 12 à 18 ans de la gratuité d'accès aux monuments nationaux ;
- tarif unique le jeudi dans les cinq théâtres nationaux.
Le coût de ces mesures tarifaires pour le budget de l'Etat s'élève à 30 MF.
C'est ensuite un renforcement de l'action du ministère de la culture dans le domaine des enseignements, qu'il s'agisse des enseignements à vocation professionnelle ou des enseignements destinés à favoriser une ouverture culturelle, notamment de la part des jeunes. En effet, le développement des pratiques artistiques est le fondement de toute politique de démocratisation des pratiques culturelles.
Des mesures fortes seront mises en oeuvre en ce domaine en 2000 :
* en dépenses ordinaires, l'alignement du régime des bourses des étudiants des écoles d'art et des écoles d'architecture sur celui de l'Education nationale ; la mise en place d'ateliers de pratiques artistiques dans les lycées, en coopération avec l'Education nationale, en vue d'une généralisation en 2001 ; un renforcement sélectif des concours de l'Etat aux écoles nationales et municipales d'arts plastiques et aux écoles nationales et conservatoires régionaux de musique.
Au total, les crédits d'intervention (titre IV) consacrés aux enseignements sont en augmentation de 53 MF (+ 6,9 %).
* en dépenses en capital : l'engagement des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'enseignement de l'architecture en Ile-de-France et à la réalisation d'opérations importantes en région (dotation portée de 55 MF à 120 MF en 2000).
La priorité donnée au titre IV dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2000 (172 MF de mesures nouvelles) permet, comme en 1999, de reconnaître un caractère prioritaire au spectacle vivant (80 MF de mesures nouvelles, enseignements compris, après 110 MF en 1999). En 2000, un haut niveau d'exigence sera maintenu à l'égard des structures subventionnées et les esthétiques nouvelles (arts de la rue, cirque, musiques actuelles) bénéficieront d'un soutien accru (15 à 20 MF de mesures nouvelles environ).
Pour autant, les autres secteurs d'intervention du ministère de la culture et de la communication, notamment patrimoniaux, ne sont pas négligés. Je pense notamment à l'augmentation des crédits destinés à soutenir les grandes expositions en région et la restauration des oeuvres appartenant aux musées classés et contrôlés, à la mise en place d'un soutien spécifique, sur crédits déconcentrés notamment, aux actions de conservation et de diffusion des langues régionales et minoritaires et au renforcement des moyens consacrés aux conventions ville - lecture et aux conventions ville - architecture.
Autre priorité essentielle, le soutien apporté par l'Etat à la réalisation d'équipements culturels en région
Le budget de la culture pour 2000 comporte une nouvelle augmentation des concours de l'Etat à la réalisation d'équipements culturels locaux (chapitre 66-91), dont la dotation atteindra 490 MF contre 397 MF cette année (+ 23,7 %). Cet effort bénéficiera notamment aux archives, aux équipements du spectacle vivant, aux musées classés et contrôlés et aux équipements culturels de proximité.
Ainsi, depuis mon entrée en fonctions Rue de Valois, le montant des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels locaux aura été multiplié par deux (490 MF dans le projet de loi de finances pour 2000 contre 234 MF dans la loi de finances initiale pour 1999).
La progression continue des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels en région et la maîtrise du nombre et du coût unitaire des nouveaux équipements culturels nationaux à Paris ont permis une véritable rupture dans la destination des investissements du ministère de la culture et de la communication.
En 2000, les crédits destinés à permettre la réalisation d'équipements culturels dans les régions font jeu égal ou presque avec ceux consacrés aux équipements culturels nationaux à Paris. En 1997, le rapport était de trois à un en faveur de Paris.
Pour l'avenir, j'ai l'intention de conserver ce nouveau rapport, voire, si la possibilité m'en est donnée, de l'améliorer encore dans le sens que je viens d'indiquer.
Je souhaite également évoquer devant vous l'évolution des crédits consacrés à la restauration du patrimoine.
Le budget de la culture pour 2000 n'oublie pas le nécessaire effort à mener en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine.
Si, pris globalement, l'enveloppe patrimoine (titres V et VI) augmente dans une proportion limitée (+ 11 MF, soit + 0,7 %), les crédits hors opérations portant sur des palais nationaux (Grand Palais, Versailles ...) enregistrent une forte progression
(+ 108 MF, soit + 7,7 %).
Cette progression bénéficiera tout particulièrement aux secteurs sauvegardés et espaces protégés (+ 11 MF, soit + 31,4 %) et aux subventions d'investissement pour la restauration de monuments historiques (+ 59,6 MF, soit + 24,9 %).
A cet égard, je tiens à dissiper une crainte que vous pourriez exprimer. Certes, pour l'essentiel, cette progression est financée par une réduction, à caractère conjoncturel, de l'enveloppe consacrée aux grands palais nationaux.
Je souhaite toutefois affirmer ici que la montée en charge des besoins liés au Grand Palais et à Versailles en 2001 et 2002 sera financée dans le cadre de l'évolution globale du budget de la culture et non imputée, à moyens constants, sur l'enveloppe des crédits du patrimoine. Elle ne viendra donc pas défaire la reconstitution des crédits du patrimoine à laquelle j'ai accordé un caractère prioritaire à mon entrée en fonctions Rue de Valois, mais viendra s'ajouter à celle-ci.
A travers l'augmentation des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels en région et à la restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, mon département ministériel sera mieux à même de répondre aux demandes de ses partenaires.
Je pense évidemment à la prochaine génération des contrats de plan 2000-2006, où la culture, avec 2 milliards de francs au sein de la première enveloppe de 95 milliards de francs, s'est vu reconnaître la qualité de priorité d'intervention de l'Etat.
Elargissement de l'accès à la culture, renforcement des moyens consacrés aux enseignements, soutien accru à la création, aménagement culturel du territoire et préservation de notre héritage culturel : le budget de la culture pour 2000 traduit pleinement mon ambition politique d'une culture mieux partagée, dans la pluralité de ses expressions, par l'ensemble de nos concitoyens.
(source http://www.culture.gouv.fr, le 27 octobre 1999)