Texte intégral
1) La France et la Roumanie, se fondant sur le traité d'entente amicale et de coopération du 20 novembre 1991, soucieuses de développer leurs relations économiques et de coopérer étroitement dans le processus de préparation de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, décident de créer un groupe de travail sur le partenariat économique franco-roumain.
- 2) Le groupe est notamment appelé à :
- examiner l'état des relations économiques franco-roumaines,
- étudier et suggérer toute mesure propre à favoriser le développement de ces relations, y compris les investissements directs,
- échanger des vues sur l'évolution de la construction européenne et identifier des moyens à même de contribuer à la préparation de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne.
- 3) Le groupe est co-présidé par les deux ministres français et roumain des affaires étrangères, ou par leurs représentants. La vice-présidence est assurée par un représentant des ministères français et roumain de l'économie et des finances.
- 4) Le groupe comprend également un représentant des ministères français et roumain en charge de l'industrie.
- 5) Le groupe se réunit aux dates fixées d'un commun accord entre les co-présidents.
- 6) En tant que de besoin, avec l'accord des deux co-présidents, le groupe peut inviter des représentants d'entreprises françaises et roumaines impliquées dans les relations économiques franco-roumaines, à participer à certaines séances de travail.
- 2) Le groupe est notamment appelé à :
- examiner l'état des relations économiques franco-roumaines,
- étudier et suggérer toute mesure propre à favoriser le développement de ces relations, y compris les investissements directs,
- échanger des vues sur l'évolution de la construction européenne et identifier des moyens à même de contribuer à la préparation de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne.
- 3) Le groupe est co-présidé par les deux ministres français et roumain des affaires étrangères, ou par leurs représentants. La vice-présidence est assurée par un représentant des ministères français et roumain de l'économie et des finances.
- 4) Le groupe comprend également un représentant des ministères français et roumain en charge de l'industrie.
- 5) Le groupe se réunit aux dates fixées d'un commun accord entre les co-présidents.
- 6) En tant que de besoin, avec l'accord des deux co-présidents, le groupe peut inviter des représentants d'entreprises françaises et roumaines impliquées dans les relations économiques franco-roumaines, à participer à certaines séances de travail.