Texte intégral
Le Premier ministre a félicité le Président de la République du résultat du référendum français.
- Le Premier ministre et le Président de la République ont souligné combien il était important pour la Communauté de continuer de progresser à douze et dans le respect des intérêts de chaque Etat membre. A cet égard, ils appellent de leurs voeux la ratification et l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht.
- Le Premier ministre et le Président de la République ont observé que le débat qui s'est déroulé en France et ailleurs au sujet du traité de Maastricht a fait apparaitre dans l'opinion publique des préoccupations sur la nécessité de bâtir une Communauté qui respecte les identités nationales et d'éviter qu'elle n'intervienne dans des domaines qui doivent rester de la compétence nationale. Ils sont tombés d'accord sur la nécessité d'une clarification des compétences respectives des Etats membres et de la Communauté.
- Le Premier ministre et le Président de la République se sont réjouis des progrès réalisés depuis Lisbonne pour donner corps au principe de subsidiarité et sont convenus de la nécessité d'aller plus loin dans ce sens lors des Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg.
- Ils sont convenus de l'importance qui s'attache à mettre mieux en évidence les conséquences positives que la Communauté et le traité de Maastricht auront sur la vie de chaque citoyen.
- Ils ont également appelé à une meilleure transparence des procédures de décision communautaire vis-à-vis de l'opinion publique et ont réaffirmé la nécessité d'associer trant les Parlements nationaux que le Parlement européen à l'élaboration de la politique communautaire.
- Dans la perspective de la préparation du prochain Conseil européen extraordinaire de Birmingham, ils ont pris note avec satisfaction des déclarations adoptées par le Conseil affaires générales extraordinaire du 21 septembre et par le Conseil Ecofin du 28 septembre.
- Le Premier ministre et le Président de la République ont souligné combien il était important pour la Communauté de continuer de progresser à douze et dans le respect des intérêts de chaque Etat membre. A cet égard, ils appellent de leurs voeux la ratification et l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht.
- Le Premier ministre et le Président de la République ont observé que le débat qui s'est déroulé en France et ailleurs au sujet du traité de Maastricht a fait apparaitre dans l'opinion publique des préoccupations sur la nécessité de bâtir une Communauté qui respecte les identités nationales et d'éviter qu'elle n'intervienne dans des domaines qui doivent rester de la compétence nationale. Ils sont tombés d'accord sur la nécessité d'une clarification des compétences respectives des Etats membres et de la Communauté.
- Le Premier ministre et le Président de la République se sont réjouis des progrès réalisés depuis Lisbonne pour donner corps au principe de subsidiarité et sont convenus de la nécessité d'aller plus loin dans ce sens lors des Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg.
- Ils sont convenus de l'importance qui s'attache à mettre mieux en évidence les conséquences positives que la Communauté et le traité de Maastricht auront sur la vie de chaque citoyen.
- Ils ont également appelé à une meilleure transparence des procédures de décision communautaire vis-à-vis de l'opinion publique et ont réaffirmé la nécessité d'associer trant les Parlements nationaux que le Parlement européen à l'élaboration de la politique communautaire.
- Dans la perspective de la préparation du prochain Conseil européen extraordinaire de Birmingham, ils ont pris note avec satisfaction des déclarations adoptées par le Conseil affaires générales extraordinaire du 21 septembre et par le Conseil Ecofin du 28 septembre.