Texte intégral
Le Conseil européen a entendu une déclaration de M. Klepsch, président du Parlement européen, sur les principales questions abordées par le Conseil européen.
- Traité de Maastricht.
- Le Conseil européen a examiné l'état d'avancement de la ratification du traité sur l'Union européenne signé le 7 février et il a rappelé qu'il importait de mener à bien ce processus de ratification le plus rapidement possible, sans revenir sur le texte actuel, pour respecter le délai prévu à l'article R du traité. Il a convenu que le développement de la Communauté devait se poursuivre à douze, sur le base du traité de Maastricht, tout en respectant, comme le fait le traité, les intérêts et la diversité des Etats membres.
- Au terme d'une dimension approfondie sur la manière de rapprocher la Communauté de ses citoyens, le Conseil européen a adopté la déclaration ci-jointe (annexe 1). Il a pris acte du livre blanc danois et s'est félicité des intentions du gouvernement danois de présenter, au cours des prochaines semaines, des propositions sur la manière de progresser. Le Conseil a demandé aux ministres des affaires étrangères d'examiner ces idées et de lui faire un rapport à ce sujet lors du Conseil européen d'Edimbourg, en vue d'y aboutir à un accord sur le cadre dans lequel une solution pourrait être élaborée. Le Conseil européen a entendu une communication du président de la Commission et lui a demandé de développer les propositions qu'il a faites et de présenter un rapport à ce sujet lors du Conseil européen d'Edimbourg.
Coopération économique et monétaire
- Les chefs d'Etat et de gouvernement ont affirmé que les Etats membres sont confrontés aux mêmes défis économiques et ils ont fait part de leurs inquiétudes face aux perspectives de ralentissement de la croissance et d'augmentation du chômage. Une étroite coordination au niveau communautaire contribuera à faire en sorte que l'économie de chaque Etat membre soit renforcée par la bonne santé de l'économie des autres Etats membres. Il importe que les Etats membres poursuivent leurs politiques destinées à réduire l'inflation, qu'ils réalisent des programmes visant à limiter les déficits budgétaires et qu'ils améliorent l'efficacité de leurs économies en instaurant des politiques de marchés ouverts. La mise en oeuvre ferme et soutenue de ces politiques constitue la base du redressement, de la cohésion économique et sociale et de la création des emplois nouveaux et durables qui sont nécessaires.
- Le Conseil européen a souligné, à cet égard, qu'il était important de renforcer le processus de convergence des économies des Etats membres, car elle est essentielle pour le maintien de la stabilité monétaire et la mise en place du cadre nécessaire à une croissance durable et à la création d'emplois. Le strict respect des principes d'une saine gestion économique, au sens des programmes de convergence, qui ont été formulés par les Etats membres pour se conformer aux critères annoncés dans le traité de Maastricht en vue de progresser vers l'Union économique et monétaire, permettrait à la Communauté de réaliser son objectif de développement commun. Le Conseil européen a également rappelé son attachement au Système monétaire européen qui est un facteur essentiel de stabilité économique et de prospérité en Europe.
- Le Conseil européen a appuyé le point de vue des ministres des affaires économiques et des finances selon lequel les récents remous financiers appellent une réflexion et une analyse à la lumière de l'évolution des marchés des capitaux et des systèmes monétaires à l'échelle européenne et mondiale.
- Le Conseil a invité les ministres des affaires économiques et des finances, assistés par le comité monétaire, à poursuivre ces travaux avec la participation de la Commission et en coopération avec les gouverneurs des banques centrales. Ces travaux devraient porter sur l'évolution économique et financière récente en Europe et dans les principaux pays industrialisés ainsi que sur les conséquences des changements qui ont marqué, ces dernières années, le climat économique et financier général, et notamment sur l'incidence de la taille et de la complexité croissantes des marchés financiers et de la libéralisation accrue du marché des capitaux.
Uruguay round (GATT)
- Le Conseil européen rappelle qu'il importe d'aboutir à un accord juste et fructueux dans le cadre du GATT pour renforcer les systèmes commerciaux multilatéraux et les courants d'échanges. Un tel accord aurait un effet de relance non inflationniste sur l'économie mondiale et il profiterait tant aux pays industrialisés qu'aux pays en développement.
- Le Conseil européen a entendu un rapport du vice-président de la Commission, M. Andriessen, sur les négociations en cours entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, M. Andriessen a indiqué que, si des lacunes subsistaient, des progrès réels avaient néanmoins été réalisés. Le Conseil européen a invité la Commission à poursuivre ses travaux, dans le cadre de son mandat actuel, pour aboutir rapidement à un accord GATT global et équilibré d'ici la fin de l'année, dans l'intérêt de la Communauté et de l'économie mondiale, ainsi qu'au règlement de la question des graines oléagineuses.
- Yougoslavie et Somalie
- Le Conseil européen a adopté les déclarations contenues dans les annexes II et III au présent document.
- Traité de Maastricht.
- Le Conseil européen a examiné l'état d'avancement de la ratification du traité sur l'Union européenne signé le 7 février et il a rappelé qu'il importait de mener à bien ce processus de ratification le plus rapidement possible, sans revenir sur le texte actuel, pour respecter le délai prévu à l'article R du traité. Il a convenu que le développement de la Communauté devait se poursuivre à douze, sur le base du traité de Maastricht, tout en respectant, comme le fait le traité, les intérêts et la diversité des Etats membres.
- Au terme d'une dimension approfondie sur la manière de rapprocher la Communauté de ses citoyens, le Conseil européen a adopté la déclaration ci-jointe (annexe 1). Il a pris acte du livre blanc danois et s'est félicité des intentions du gouvernement danois de présenter, au cours des prochaines semaines, des propositions sur la manière de progresser. Le Conseil a demandé aux ministres des affaires étrangères d'examiner ces idées et de lui faire un rapport à ce sujet lors du Conseil européen d'Edimbourg, en vue d'y aboutir à un accord sur le cadre dans lequel une solution pourrait être élaborée. Le Conseil européen a entendu une communication du président de la Commission et lui a demandé de développer les propositions qu'il a faites et de présenter un rapport à ce sujet lors du Conseil européen d'Edimbourg.
Coopération économique et monétaire
- Les chefs d'Etat et de gouvernement ont affirmé que les Etats membres sont confrontés aux mêmes défis économiques et ils ont fait part de leurs inquiétudes face aux perspectives de ralentissement de la croissance et d'augmentation du chômage. Une étroite coordination au niveau communautaire contribuera à faire en sorte que l'économie de chaque Etat membre soit renforcée par la bonne santé de l'économie des autres Etats membres. Il importe que les Etats membres poursuivent leurs politiques destinées à réduire l'inflation, qu'ils réalisent des programmes visant à limiter les déficits budgétaires et qu'ils améliorent l'efficacité de leurs économies en instaurant des politiques de marchés ouverts. La mise en oeuvre ferme et soutenue de ces politiques constitue la base du redressement, de la cohésion économique et sociale et de la création des emplois nouveaux et durables qui sont nécessaires.
- Le Conseil européen a souligné, à cet égard, qu'il était important de renforcer le processus de convergence des économies des Etats membres, car elle est essentielle pour le maintien de la stabilité monétaire et la mise en place du cadre nécessaire à une croissance durable et à la création d'emplois. Le strict respect des principes d'une saine gestion économique, au sens des programmes de convergence, qui ont été formulés par les Etats membres pour se conformer aux critères annoncés dans le traité de Maastricht en vue de progresser vers l'Union économique et monétaire, permettrait à la Communauté de réaliser son objectif de développement commun. Le Conseil européen a également rappelé son attachement au Système monétaire européen qui est un facteur essentiel de stabilité économique et de prospérité en Europe.
- Le Conseil européen a appuyé le point de vue des ministres des affaires économiques et des finances selon lequel les récents remous financiers appellent une réflexion et une analyse à la lumière de l'évolution des marchés des capitaux et des systèmes monétaires à l'échelle européenne et mondiale.
- Le Conseil a invité les ministres des affaires économiques et des finances, assistés par le comité monétaire, à poursuivre ces travaux avec la participation de la Commission et en coopération avec les gouverneurs des banques centrales. Ces travaux devraient porter sur l'évolution économique et financière récente en Europe et dans les principaux pays industrialisés ainsi que sur les conséquences des changements qui ont marqué, ces dernières années, le climat économique et financier général, et notamment sur l'incidence de la taille et de la complexité croissantes des marchés financiers et de la libéralisation accrue du marché des capitaux.
Uruguay round (GATT)
- Le Conseil européen rappelle qu'il importe d'aboutir à un accord juste et fructueux dans le cadre du GATT pour renforcer les systèmes commerciaux multilatéraux et les courants d'échanges. Un tel accord aurait un effet de relance non inflationniste sur l'économie mondiale et il profiterait tant aux pays industrialisés qu'aux pays en développement.
- Le Conseil européen a entendu un rapport du vice-président de la Commission, M. Andriessen, sur les négociations en cours entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, M. Andriessen a indiqué que, si des lacunes subsistaient, des progrès réels avaient néanmoins été réalisés. Le Conseil européen a invité la Commission à poursuivre ses travaux, dans le cadre de son mandat actuel, pour aboutir rapidement à un accord GATT global et équilibré d'ici la fin de l'année, dans l'intérêt de la Communauté et de l'économie mondiale, ainsi qu'au règlement de la question des graines oléagineuses.
- Yougoslavie et Somalie
- Le Conseil européen a adopté les déclarations contenues dans les annexes II et III au présent document.