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Libre circulation des capitaux

Libre circulation des capitaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'Union des marchés de capitaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Labaronne  ;  Sylvie Josserand  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement de l'union des marchés de capitaux dans l'Union européenne dans la perspective du "Brexit", à Paris le 9 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2017, sur le rôle du secteur bancaire dans financement de la transformation de l'économie française et de la croissance des entreprises, en France et en Europe.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements de provenance extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. L'accord de partenariat transatlantique.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le projet de loi de ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance budgétaire (TSCG) et la maîtrise des comptes publics, à Paris le 19 septembre 2012.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions réponses sur le calendrier de mise en oeuvre des décisions annoncées la veille par le président de la République concernant l'allègement du coût du travail, les accords "compétitivité emploi", le logement et la taxe sur les transactions financières, à Paris le 30 janvier 2012.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Info le 9 janvier 2012, sur l'avenir de la compagnie SeaFrance et le projet de taxation des transactions financières.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la gouvernance économique européenne, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le bilan de la politique gouvernementale, à Paris le 9 janvier 2012.

Déclaration

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