Texte intégral
V. Rosa-Donati - Vous êtes la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. Comment comptez-vous mener à bien le chantier lancé par le chef de l'Etat ?
- "Pour le moment, je suis dans une phase d'observation et de réflexion et de concertation avec l'ensemble des personnes intéressées par le problème."
Vous avez déclaré qu'il fallait changer l'état d'esprit...
- "Absolument. Je crois qu'il faut changer d'état d'esprit vis-à-vis des personnes handicapées et qu'il faut partir beaucoup plus de leur potentiel, de leur faculté d'adaptation, beaucoup plus que de leur handicap. Il faut positiver la situation."
La proposition de la commission des Affaires sociales du Sénat, une allocation compensatrice individualisée...
- "Cette proposition est très intéressante. Elle va tout à fait dans la suite du droit aux compensations qui a été défini au printemps et elle correspond tout à fait à mes priorités. Je pense qu'il en sera tenu compte dans les jours et dans les mois à venir. C'est quand même un travail de longue haleine que je compte, encore une fois, mener en concertation avec le Gouvernement, avec les associations, les chefs d'établissement, les parlementaires. Et je voudrais à ce sujet saluer le très intéressant travail du Sénat du mois dernier qui vient d'être fait et le rapport qui est sorti hier avec leurs 75 propositions dont beaucoup, pour ne pas dire la plupart, sont extrêmement intéressantes."
Cela fait seulement un mois que vous avez pris vos fonctions de secrétaire d'Etat. Mais est-ce que vous avez déjà réussi à pointer les principales difficultés, les dossiers sur lesquels il faut travailler en priorité, concernant l'intégration des personnes handicapées dans la société ?
- "Si j'ose dire, il y a des priorités de deux ordres : à court terme et à long terme. Sur le court terme par exemple, je vais parler de priorité de priorité, parce que dans ce domaine, il y a beaucoup de situations difficiles, dont la solution est urgente. Je veux axer essentiellement les premières actions pour l'aide à l'intégration dans la vie scolaire, c'est-à-dire augmenter le nombre d'auxiliaires de vie scolaires."
C'est-à-dire que vous allez poursuivre le plan Handiscole qu'avait lancé S. Royal ?
- "Nous allons le poursuivre et nous allons, je l'espère, l'amplifier. Je déjeune dans trois quarts d'heure avec monsieur L. Ferry, et c'est un problème que nous allons évoquer ensemble. Nous faisons de l'intégration scolaire des enfants handicapés [qui le peuvent] une de nos priorités conjointes."
Cela veut dire que dès la rentrée 2002, il y aura des auxiliaires de vie ?
- "Dès la rentrée 2002, je ne dis pas que tous les enfants pourront être accueillis à l'école, mais nous allons faire en sorte que le plus possible d'entre eux puissent intégrer. A coté de l'intégration scolaire, je compte demander l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie pour les poly-handicapés, plus lourds. C'est la première priorité. La seconde, c'est le nombre de places en établissement. Les intéressés savent très bien qu'on ne peut pas résoudre tous les problèmes dès cette année. Mais dès cette année, je souhaite que le nombre de places en établissement, qu'il s'agisse des centres d'aide par le travail ou des maisons d'accueil spécialisées, soit augmenté de manière notoire."
Toutes ces mesures signifient très concrètement que l'on va toiletter, revoir la loi de 1975 ?
- "Je vous ai parlé des priorités à court terme. Les priorités à moyen terme seront traduites dans la modernisation de la loi de 1975."
Il faut rappeler que cette loi fait de la prévention des soins et de l'intégration sociale des handicapés une obligation nationale. Elle garantit également un minimum de ressources.
- "Absolument. C'est une loi d'orientation. Il faut refaire une loi d'orientation qui affirme un certain nombre de grands principes, comme notamment la possibilité pour les personnes handicapées de choisir leur mode de vie, comme l'intégration dans la société, qu'elle soit scolaire, qu'elle soit professionnelle, qu'elle soit pour les loisirs. Ce sont les grands principes. Mais je souhaite aussi que cette loi d'orientation soit une loi de programmation, avec des mesures concrètes proposées année après année."
Allez-vous vous inspirer de l'exemple des pays nordiques qui sont beaucoup plus en avance sur l'intégration sociale que nous ne le sommes ?
- "N'exagérons rien. J'estime que depuis une vingtaine d'années, depuis la loi de 1975, notre société française a fait de gros efforts en matière de politique pour les personnes handicapées. Ceci dit, les besoins restent encore extrêmement importants et c'est vrai que dans certains domaines, notamment dans le domaine de l'intégration scolaire, les pays nordiques peuvent consister un exemple pour nous."
Au niveau du travail, les centres d'aide par le travail, allez-vous mettre en place des places supplémentaires ?
- "Oui. Il y a un plan quinquennal pour les centres d'aide pour le travail qui d'ailleurs, n'a pas été respecté ; on est en retard sur les prévisions. Je souhaite que ce plan, premièrement, soit respecté et soit amplifié, et ceci dès l'année prochaine : je proposerai une augmentation du nombre de création de places en CAT dès le projet de loi de finances pour 2003. Il y a, encore une fois, les centres d'aide par le travail ; il y a également les maisons d'accueil spécialisées pour les handicapés plus lourds."
Est-il de votre ressort de faire avancer aussi les choses, en ce qui concerne l'accessibilité, notamment dans les villes, dans les transports en commun, dans les lieux publics, les entreprises ?
- "Bien sûr. Dans les transports, je peux déjà vous dire que, conjointement avec mon collègue D. Bussereau qui est secrétaire d'Etat aux Transports, nous allons nommer un parlementaire pour travailler sur l'accessibilité dans les transports."
Il aura un délai de...
- "Quand on envoie un parlementaire en mission, il a six mois pour étudier la question."
D'ici un an, peut-on espérer avoir des mesures concrètes concernant les transports en commun ?
- "Des propositions au moins. Mais il ne faut pas généraliser : il y a certaines villes où l'accessibilité pour les handicapés est totale, y compris dans notre pays."
Le problème, c'est que ce n'est pas généralisé...
- "Le problème, c'est que ce n'est pas généralisé et qu'il y a beaucoup de petites mesures qui peuvent être prises dans ce domaine."
(source : Premier ministre, Service d'information du gouvernement, le 26 juillet 2002)
- "Pour le moment, je suis dans une phase d'observation et de réflexion et de concertation avec l'ensemble des personnes intéressées par le problème."
Vous avez déclaré qu'il fallait changer l'état d'esprit...
- "Absolument. Je crois qu'il faut changer d'état d'esprit vis-à-vis des personnes handicapées et qu'il faut partir beaucoup plus de leur potentiel, de leur faculté d'adaptation, beaucoup plus que de leur handicap. Il faut positiver la situation."
La proposition de la commission des Affaires sociales du Sénat, une allocation compensatrice individualisée...
- "Cette proposition est très intéressante. Elle va tout à fait dans la suite du droit aux compensations qui a été défini au printemps et elle correspond tout à fait à mes priorités. Je pense qu'il en sera tenu compte dans les jours et dans les mois à venir. C'est quand même un travail de longue haleine que je compte, encore une fois, mener en concertation avec le Gouvernement, avec les associations, les chefs d'établissement, les parlementaires. Et je voudrais à ce sujet saluer le très intéressant travail du Sénat du mois dernier qui vient d'être fait et le rapport qui est sorti hier avec leurs 75 propositions dont beaucoup, pour ne pas dire la plupart, sont extrêmement intéressantes."
Cela fait seulement un mois que vous avez pris vos fonctions de secrétaire d'Etat. Mais est-ce que vous avez déjà réussi à pointer les principales difficultés, les dossiers sur lesquels il faut travailler en priorité, concernant l'intégration des personnes handicapées dans la société ?
- "Si j'ose dire, il y a des priorités de deux ordres : à court terme et à long terme. Sur le court terme par exemple, je vais parler de priorité de priorité, parce que dans ce domaine, il y a beaucoup de situations difficiles, dont la solution est urgente. Je veux axer essentiellement les premières actions pour l'aide à l'intégration dans la vie scolaire, c'est-à-dire augmenter le nombre d'auxiliaires de vie scolaires."
C'est-à-dire que vous allez poursuivre le plan Handiscole qu'avait lancé S. Royal ?
- "Nous allons le poursuivre et nous allons, je l'espère, l'amplifier. Je déjeune dans trois quarts d'heure avec monsieur L. Ferry, et c'est un problème que nous allons évoquer ensemble. Nous faisons de l'intégration scolaire des enfants handicapés [qui le peuvent] une de nos priorités conjointes."
Cela veut dire que dès la rentrée 2002, il y aura des auxiliaires de vie ?
- "Dès la rentrée 2002, je ne dis pas que tous les enfants pourront être accueillis à l'école, mais nous allons faire en sorte que le plus possible d'entre eux puissent intégrer. A coté de l'intégration scolaire, je compte demander l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie pour les poly-handicapés, plus lourds. C'est la première priorité. La seconde, c'est le nombre de places en établissement. Les intéressés savent très bien qu'on ne peut pas résoudre tous les problèmes dès cette année. Mais dès cette année, je souhaite que le nombre de places en établissement, qu'il s'agisse des centres d'aide par le travail ou des maisons d'accueil spécialisées, soit augmenté de manière notoire."
Toutes ces mesures signifient très concrètement que l'on va toiletter, revoir la loi de 1975 ?
- "Je vous ai parlé des priorités à court terme. Les priorités à moyen terme seront traduites dans la modernisation de la loi de 1975."
Il faut rappeler que cette loi fait de la prévention des soins et de l'intégration sociale des handicapés une obligation nationale. Elle garantit également un minimum de ressources.
- "Absolument. C'est une loi d'orientation. Il faut refaire une loi d'orientation qui affirme un certain nombre de grands principes, comme notamment la possibilité pour les personnes handicapées de choisir leur mode de vie, comme l'intégration dans la société, qu'elle soit scolaire, qu'elle soit professionnelle, qu'elle soit pour les loisirs. Ce sont les grands principes. Mais je souhaite aussi que cette loi d'orientation soit une loi de programmation, avec des mesures concrètes proposées année après année."
Allez-vous vous inspirer de l'exemple des pays nordiques qui sont beaucoup plus en avance sur l'intégration sociale que nous ne le sommes ?
- "N'exagérons rien. J'estime que depuis une vingtaine d'années, depuis la loi de 1975, notre société française a fait de gros efforts en matière de politique pour les personnes handicapées. Ceci dit, les besoins restent encore extrêmement importants et c'est vrai que dans certains domaines, notamment dans le domaine de l'intégration scolaire, les pays nordiques peuvent consister un exemple pour nous."
Au niveau du travail, les centres d'aide par le travail, allez-vous mettre en place des places supplémentaires ?
- "Oui. Il y a un plan quinquennal pour les centres d'aide pour le travail qui d'ailleurs, n'a pas été respecté ; on est en retard sur les prévisions. Je souhaite que ce plan, premièrement, soit respecté et soit amplifié, et ceci dès l'année prochaine : je proposerai une augmentation du nombre de création de places en CAT dès le projet de loi de finances pour 2003. Il y a, encore une fois, les centres d'aide par le travail ; il y a également les maisons d'accueil spécialisées pour les handicapés plus lourds."
Est-il de votre ressort de faire avancer aussi les choses, en ce qui concerne l'accessibilité, notamment dans les villes, dans les transports en commun, dans les lieux publics, les entreprises ?
- "Bien sûr. Dans les transports, je peux déjà vous dire que, conjointement avec mon collègue D. Bussereau qui est secrétaire d'Etat aux Transports, nous allons nommer un parlementaire pour travailler sur l'accessibilité dans les transports."
Il aura un délai de...
- "Quand on envoie un parlementaire en mission, il a six mois pour étudier la question."
D'ici un an, peut-on espérer avoir des mesures concrètes concernant les transports en commun ?
- "Des propositions au moins. Mais il ne faut pas généraliser : il y a certaines villes où l'accessibilité pour les handicapés est totale, y compris dans notre pays."
Le problème, c'est que ce n'est pas généralisé...
- "Le problème, c'est que ce n'est pas généralisé et qu'il y a beaucoup de petites mesures qui peuvent être prises dans ce domaine."
(source : Premier ministre, Service d'information du gouvernement, le 26 juillet 2002)