Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question sur la stratégie de développement de l'Agence France Presse (AFP) et sa possible privatisation, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

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Circonstance : Séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999

Texte intégral

L'AFP est et doit rester une agence française au rayonnement mondial, reconnue pour l'indépendance, l'objectivité et la qualité de l'information qu'elle délivre. A cet égard, l'AFP contribue à la défense de la diversité culturelle.
Alors que nous assistons à la révolution d'Internet et à une concurrence de plus en plus âpre sur le marché de l'information, nous devons tout faire pour empêcher que l'AFP soit condamnée à l'immobilisme ou au déclin. Il y a urgence : différer ou retarder la mise en uvre d'un plan de développement de l'AFP conçu dans ce but, c'est compromettre gravement la situation concurrentielle de l'Agence sur des marchés en pleine évolution. Pour que l'AFP demeure une Agence mondiale de référence, elle ne doit pas manquer le tournant d'Internet et du multimédia. L'AFP doit bénéficier des moyens d'une vraie entreprise de communication, et devenir un acteur majeur de la société de l'information. C'est pour cela qu'il est nécessaire que l'AFP dispose d'un capital et puisse nouer des partenariats.
Mais je veux dire aussi que la mission d'information telle qu'elle incombe historiquement à l'AFP est une mission particulière d'intérêt général. Cette mission doit s'accomplir à l'abri des effets nocifs que pourrait exercer sur son indépendance le seul jeu des forces du marché.
La réforme de l'AFP ne peut dès lors se faire à n'importe quelle condition. En toute hypothèse, la pérennité de l'engagement de l'Etat et l'indépendance de l'information resteront garanties par la loi. L'organisation de l'AFP et ses missions essentielles continueront d'être déterminées par la loi. Et je dis aussi de la façon la plus nette qu'il est exclu que l'AFP puisse être contrôlée par des entreprises privées. En d'autres termes, Mesdames et Messieurs les députés, il n'y aura de privatisation de l'AFP. L'Etat, les partenaires historiques de l'Agence, les personnels conserveront une influence déterminante dans la nouvelle AFP.
Comme l'a souhaité le gouvernement, le président de l'Agence a engagé une très large concertation. Avec les personnels, bien sûr, notamment dans le cadre du comité d'entreprise qui a désigné des experts pour nourrir sa réflexion et faire des propositions. Avec la presse également : le collège presse du Conseil de l'Agence a constitué un groupe de travail sur la réforme, dont le gouvernement et le président Giuily attendent également beaucoup.
Le projet de réforme de l'AFP sera donc arrêté à l'issue d'un large débat associant de la façon la plus large les salariés, la presse et tous ceux qui sont concernés par l'avenir de l'Agence. Le renouveau de l'Agence France Presse est une cause nationale. Et c'est au Parlement qu'il incombera de recréer les fondements d'une Agence moderne, indépendante, pérenne et ouverte au monde.

(source http://www.culture.gouv.fr, le 27 octobre 1999)|N|N|N|N|Texte Intégral14128|Lors de ma déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale du 8 avril dernier, j'ai annoncé, dans un souci d'apaisement, qu'une commission indépendante sera constituée pour étudier le mode de scrutin pour les élections législatives le plus juste et le plus opératoire.
- Afin de favoriser le plus large accord possible, j'ai souhaité que cette réflexion soit menée dans un climat de sérénité politique et de concorde nationale.
- A cette fin, j'avais clairement précisé qu'aucune réforme ne serait appliquée pour l'échéance des prochaines élections législatives de mars 1993.
- Je tiens à saluer le travail remarquable accompli par l'ensemble des membres de la commission, qu'il s'agisse des représentants des groupes politiques du Parlement ou des experts et tout particulièrement du Président Vedel qui m'a exposé les grandes lignes de ce rapport.
- Reconnaissant les limites du mode de scrutin actuel et les inconvénients d'une représentation proportionnelle pure, la commission a souhaité conserver le scrutin majoritaire d'arrondissement tout en introduisant une dose de proportionnelle permettant la représentation des courants politiques aujourd'hui absents du Parlement.
- Par sa qualité et son autorité, ce rapport devient la référence obligée de tout Gouvernement qui souhaitera mettre fin aux querelles et à l'improvisation en matière électorale.|N|N|N|N|Texte Intégral 14129|Le Gouvernement confirme la décision annoncée le 31 décembre 1992, d'entreprendre la construction du TGV-Est. C'est un projet ambitieux, mais établi sur des bases réalistes.
- L'essentiel du projet sera réalisé dans une première phase.
- L'enquête publique sera lancée en 1994 sur l'ensemble de la ligne nouvelle de Paris à Strasbourg. La construction aura lieu en deux phases, la première portant sur la construction de 300 Kms de lignes nouvelles entre la banlieue parisienne et Baudrecourt en Moselle, qui seront mis en service en l'an 2000.
- Ceci met l'Alsace à 2h25 de Paris, la Lorraine à 1h30 et Reims à 45mn : ainsi sera complété vers l'Est de la France le réseau français de lignes de trains à grande vitesse.
- Ce projet a aussi une dimension européenne, conformément à l'orientation commune arrêtée au Sommet de la Rochelle par la France et l'Allemagne.
- C'est la première phase d'un TGV-Européen au Nord-Est vers Francfort, Berlin et un jour Moscou, à l'Est vers Munich et Vienne. Des travaux d'infrastructure ferroviaire sont parallèlement prévus en Allemagne. C'est une réalisation prioritaire au titre de l'initiative européenne de croissance décidée au sommet d'Edimbourg.
- Le coût du projet respecte le plafond de 20 Mds F d'investissement fixé par le Premier ministre le 31 décembre.
- Les régions avaient proposé une contribution de 0,5 Md F pour la Champagne, 1 Md F pour la Lorraine, 1,5 Mds F pour l'Alsace. L'Etat demandera à la Lorraine et à la Champagne de confirmer leurs participations ; il propose à l'Alsace que 0,5 Md F soient réservés pour la deuxième phase du projet, la contribution initiale étant ainsi ramenée à 1 Md F. Une aide de l'Ile-de-France, nettement bénéficiaire du projet, sera demandée à hauteur de 1 Md F.
- L'Etat s'engage à parité des régions, soit pour 3,5 Mds F. Le financement public de l'investissement par la SNCF permettra, grâce à la qualité de sa signature, de réduire les charges financières du projet. L'économie attendue est estimée à 1,7 Mds F.
- Le Gouvernement français a demandé, en outre, une participation à la Communauté européenne, pour 2,5 Mds F, et au Luxembourg.
- C'est la SNCF qui réalisera le TGV-EST, selon des modalités financières originales.
- Le financement des investissements fera l'objet d'un compte spécial au bilan de la SNCF pour permettre un suivi de la réalisation du projet et éviter qu'un tel engagement me pénalise les investissements sur le réseau ferroviaire classique.
- L'Etat proposera aux quatre régions de constituer un comité de surveillance du projet pour veiller à la maîtrise des coûts. Si comme le souhaite le Gouvernement, des économies sont dégagées, elles financeront dans l'enveloppe de 20 Md F d'investissement une anticipation des travaux de la 2ème phase (prolongation de la ligne nouvelle entre Baudrecourt et Strasbourg).
- Afin de préparer une telle amélioration du projet, les études sur les conditions techniques et financières de réalisation du tunnel sous les Vosges seront entreprises dès le début de la première phase et communiquées au comité de surveillance.|N|N|N|N|Texte Intégral 14130|La Communauté européenne et ses Etats membres accueillent favorablement l'initiative prise par les Etats-Unis, et annoncée le 10 février par le secrétaire d'Etat, M. Warren Christopher, dans le sens d'une participation plus active aux efforts internationaux pour promouvoir la paix et un règlement politique du conflit dans l'ex-Yougoslavie en soutenant les efforts de négociation des coprésidents et en s'appuyant sur ces efforts. Cette initiative, qui met l'accent sur un règlement négocié du conflit, est conforme à la politique menée par la Communauté européenne et ses Etats membres depuis le début du conflit.
- La Communauté européenne et ses Etats membres accueillent également favorablement la désignation de M. l'ambassadeur Réginald Bartholomew en tant qu'émissaire des Etats-Unis aux négociations de paix menées sous les auspices des Nations unies et de la Communauté européenne et de ses Etats membres. Son étroite coopération avec les coprésidents contribuera à la réalisation de l'objectif commun.
- Il est essentiel de continuer à appuyer pleinement les efforts des coprésidents et de maintenir la dynamique des négociations. Les discussions au sein du Conseil de sécurité des Nations unies doivent être poursuivies et intensifiées. Il y a lieu de continuer à faire pression sur toutes les parties pour qu'elles se mettent d'accord sur les questions qui restent à résoudre concernant un futur règlement en Bosnie-Herzégovine et sur d'autres problèmes non réglés dans l'ex-Yougoslavie. L'initiative américaine constitue une contribution importante à ces efforts.
- La Communauté européenne et ses Etats membres envisagent avec satisfaction de coopérer étroitement avec les Etats-Unis à la recherche d'un règlement négocié et à sa mise en oeuvre, dans laquelle les organisations régionales joueront un rôle important.|N|N|N|N|Texte Intégral 14131|Bonjour Ernest-Antoine SEILLIERE. Le gouvernement, et en particulier Dominique STRAUSS-KAHN, sont très très optimistes... On est sorti du trou d'air, et la France est armée pour une croissance durable, dit le Ministre de l'Economie et des Finances. vous partagez son point de vue ?
Notre sentiment en tant que entreprises et entrepreneurs, est un sentiment assez partagé. Il y a des commandes, il y a de la croissance, ce sont les entreprises qui font la croissance. C'est nous qui avons, en effet, en deux ans créé 555.000 emplois de plus... et donc en effet les entrepreneurs sentent qu'avec la mondialisation, l'ouverture de notre pays à l'Europe, avec l'euro, il y a des opportunités de croissance, et donc le climat est assez optimiste à cet égard. Mais il y a également la grande ombre portée des 35 heures, et les impôts en plus que les entreprises payent...
Attendez, on va en parler...
C'est un paradoxe, c'est quand même important...
Si les entrepreneurs français sont optimistes, c'est que le climat général n'est pas si mauvais, que le gouvernement ne fait pas forcément uniquement des mauvaises choses...
Vous savez, nous ne sommes pas partisans, ce n'est pas à nous de juger le gouvernement. Nous voyons ce qui favorise les entreprises et ce qui ne les favorise pas, et je le redis, il y a des choses qui le favorisent, c'est la conjoncture, l'ouverture française au monde qui est tout à fait nette, et il y a ce qui gêne, c'est-à-dire les 35 heures et les impôts.
Quand Lionel JOSPIN se fixe pour objectif une société de plein emploi, il peut l'atteindre dans les considérations présentes ?
Lui n'atteindra rien du tout, je dirais en tant que gouvernement... Ce sont les entreprises qui feront le plein emploi, si on leur laisse la possibilité de se développer comme on le souhaite.
Alors tout de même, quand vous voyez que la croissance est plus forte en France aujourd'hui qu'elle ne l'est en Allemagne par exemple, pour l'Allemagne, la mondialisation, enfin le contexte global est bien le même. Donc si en France ça va mieux, c'est peut-être tout de même que la politique gouvernementale y est pour quelque chose?
Oui mais ça vous savez, personne au monde ne songe à contester du côté des entreprises que le gouvernement fait bien ou ne fait pas bien. Ce n'est pas notre affaire. Il a réussi à créer un climat de confiance dans ce pays. C'est tout à fait incontestable. Les consommateurs ont tendance à mieux consommer. C'est bon, mais nous savons aussi que les investissements ne sont pas à la même hauteur que ce que l'on souhaiterait. On sait également qu'il y a sur le plan des créations dans l'entreprise, un ralentissement. On sait qu'il y a beaucoup de jeunes qui pensent que leur opportunité de vie et de carrière se déroulera maintenant hors de France plutôt qu'en France... Donc sur le plan structurel, si j'ose dire, ce n'est pas très bien. Sur le plan conjoncturel c'est pas mal.
Mais vous voulez jouer les rabat-joie constamment ?
Pas du tout. Nous sommes, nous entrepreneurs, objectifs. Nous ne sommes pas dans les sondages. Nous ne sommes pas dans l'opinion. Nous regardons nos carnets de commandes. Nous regardons nos résultats.
Alors ça va bien? Ils sont garnis les carnets de commandes?
C'est nous qui sommes au cur de la réussite française. La réussite française, actuellement, elle est modeste, mais elle est réelle, elle n'est pas assurée, et il faut faire très attention de ne pas la gâcher, en ne prenant pas des initiatives négatives.
Vous ne vous dites pas certains matins quand même : j'y ai été un peu fort en disant que les 35 heures allaient tout plomber? Finalement, ça marche?
Je préciserai simplement que la réussite dont tout le monde se félicite aujourd'hui, c'est la réussite des 39 heures. Les 35 heures ne sont absolument pas rentrées dans la réalité des entreprises. Chacun la redoute, et nous ne sommes absolument pas du sentiment qu'elles vont apporter autre chose que des complexités, probablement d'un ralentissement de croissance et d'emploi. Donc, à cet égard vous savez, les 39 heures, moi je souhaiterais qu'on les conserve partout. On souhaite les conserver. Bien entendu, ceux qui veulent passer à 35 heures le peuvent... Il y en a très peu. L'immense majorité des entrepreneurs est actuellement dans une espèce de front du refus et de l'incrédulité. On ne va pas nous imposer à tous de passer brutalement.Le gouvernement a dit d'ailleurs, moi je ne fais sûrement pas le faire brutalement, et il a renoncé à mettre en uvre son affaire au 1er janvier prochain.
Vous voyez qu'il vous écoute...
Ah il n'a pas du tout écouté... il a regardé la réalité. Il s'est dit : mon bazar, comme on dit, mon usine à gaz est tellement bureaucratique, tellement isolante pour la France, tellement loin de ce que l'on attend, elle bafoue le dialogue social, elle augmente les coûts. Elle va étouffer les libertés d'entreprises... on ne peut pas mettre tout ça en place...
Martine AUBRY a dit tout ça ?!...
Peut-être pas Martine AUBRY, mais d'autres autour d'elle. En tout cas, le gouvernement a arbitré et a dit : c'est tout à fait clair... Je retarde d'un an tout ça. On verra. Et nous, notre espoir, c'est bien ce on verra". On n'a pas pas osé.
Alors, la seconde loi quand même, finalement, elle n'est pas si épouvantable que cela apparemment pour vous?
Ecoutez, je vais vous dire un truc : personne n'a été encore très capable de l'interpréter et de la lire dans les détails... Moi j'ai été frappé de voir que le conseil d'état qui l'a examinée a mis cinq heures à la comprendre... c'est tout de même déjà quelque chose. C'est une usine à gaz, bureaucratique, très loin de la réalité, et au fond, les entrepreneurs - il y en a tout de même 1.200.000 dans notre pays, ce sont eux qui vont avoir à mettre tout ça en uvre.
Vous croyez que le gouvernement pourrait y renoncer ?
Pas y renoncer, mais vous savez on a beaucoup nationaliser, et maintenant on privatise beaucoup. On va faire beaucoup de 35 heures, ça c'est sûr, parce que politiquement, c'est la potion magique pour une majorité un peu fébrile, ça va l'apaiser, mais nous savons, nous, que c'est un poison diffus, dans la société économique française, et donc nous pensons qu'il n'y a pas de raisons en effet, qu'on ne se rende pas compte assez rapidement que c'est vraiment casser les bras à quelqu'un qui, par ailleurs, ne se sent pas mal.
Alors les baisses d'impôts tout de même, la baisse de la TVA, c'est bon pour le bâtiment? 30.000 emplois nous annonce la fédération française du bâtiment...
Moi, en tant que MEDEF, je regarde l'ensemble des entreprises françaises. Qu'est-ce qui se passe ? D'abord, c'est nous qui fournissons l'excédent d'impôts. Et je suis très frappé qu'en réalité on rende actuellement aux Français du trop perçu... C'est-à-dire que le gouvernement avoue : écoutez, là franchement j'en ai trop pris, je vais vous en rendre... Ce n'est pas de la réduction de dépenses comme on l'a dit ce matin d'ailleurs sur votre antenne... Ce n'est pas ça ! ça serait de la bonne cause de réduction d'impôts. Non, "on en a trop pris"... Première chose. Deuxièmement, à qui a t-on trop pris ? eh bien aux entreprises. C'est tout à fait clair. Nous avons non seulement fourni sous forme d'impôts de sociétés, etc... l'excédent qu'on va rendre aux uns et aux autres, mais en plus de ça, nous avons devant nous trois nouveaux impôts. Moi je demande aujourd'hui au gouvernement, de la manière la plus solennelle, de renoncer à mettre en place les impôts nouveaux sur les entreprises, qu'il institue pour financer les 35 heures, puisqu'il a de l'argent en trop... Ca serait bien le comble que les entreprises qui fournissent, eux, l'impôt, en fait on durcisse le régime fiscal...
Vous allez avoir tout de même la disparition de la surtaxe sur l'impôt sur la société. La réforme de la taxe professionnelle, c'est pas mal?
La disparition de la surtaxe, c'est une chose qui était promise : c'était un relèvement d'impôts dont on avait bien daté le retour...
Quelles suppressions voulez-vous alors ?
Alors nous voulons qu'on ne mette pas en place des co-taxes. Nous voulons qu'on ne mette pas en place le nouvel impôt sur les sociétés pour financer les 35 heures, et nous voulons qu'on ne mette pas en place bien entendu cette grotesque surtaxe sur les heures supplémentaires, qui n'ira pas aux salariés dans le cadre des 35/39 heures, mais qui ira à un fonds d'état budgété là aussi... Tout ceci n'a pas de sens. Donc, puisqu'il y a trop d'argent, puisque c'est nous qui le fournissons, eh bien qu'on ne mette pas de nouvelles taxes en place.
Tout à fait autre chose... dans la guerre des banques, BNP/Sté Générale, le marché a prévalu, vous en êtes satisfait ?
Alors moi je suis administrateur de la Sté Générale, donc j'ai été vraiment très engagé dans cette affaire, et je vous dis en tant que tel, et pas du tout en tant que président du MEDEF, que la solution à laquelle on est parvenus est une solution qui, globalement, a tiré les conclusions de ce que le marché avait décidé, et dans le cas des règles qui avaient été fixées par l'autorité administrative. Donc je dirais qu'il y a eu de la confusion, des retards, ça a été complexe, mais en gros, tout ceci n'a pas mal fonctionné, et la France au fond a laissé faire les marchés, comme ça se fait dans tous les pays du monde.
Oui, mais enfin la Sté Générale précisément est aujourd'hui isolée. On dit qu'elle pourrait être rachetée par une banque étrangère, affaiblie...
Une immense banque, qui avait le projet de s'associer avec Paribas...
Oui, mais c'est fini?
C'est fini, elle trouvera bien entendu d'autres initiatives à prendre de façon à assurer...
... et si elle est rachetée par une banque étrangère ?...
Oh eh bien écoutez vous verrez bien. On a fait l'euro, tout ça bouge beaucoup... Ce n'est absolument pas à l'ordre du jour. Elle est décidée à assurer son avenir personnel.
Mais vous ne redoutez pas ça, que la France perde une de ses banques ?...
Mais écoutez, vous redoutez quelque chose, vous, quand Renault prend le contrôle de Nissan ? Ca se fait dans le monde les entreprises qui se prennent les unes les autres. Dans le cadre de la mondialisation, c'est la règle du jeu. Il faut bien nous y mettre, et d'ailleurs pour moi, ce qui s'est passé c'est un grand pas en avant, dans la normalisation de la conception française de la vie économique.
Quand Jean-Pierre CHEVENEMENT dit : cette décision, c'est un attentat contre l'intérêt national...
Oh écoutez... c'est vraiment très très excessif d'abord, et puis ensuite je me souviens quand même que l'état avait nationalisé tout le système bancaire, il pouvait donc restructurer à sa manière. Il n'a absolument rien fait. Il a même conduit, le Crédit Lyonnais, comme vous le savez, au désastre. Alors qu'on ne nous donne pas de grandes leçons du côté de l'état... l'état n'est pas banquier... l'état ne sait pas non plus organiser les entreprises... il se mêle de ce qui ne le regarde pas... et nous sommes bien heureux de voir que le monde qui l'entoure le contraint à plus de sagesse.
A la fin de la semaine, les universités d'été du MEDEF... c'est quoi le nouveau visage du Patronat français ?
C'est une force montante, qui va compter lourd dans la société civile, parce que l'entrepreneur et l'entreprise est au cur de la réussite française, et qu'il faut s'en rendre compte, qu'il faut que les gouvernements regardent l'entreprise comme un grand partenaire, et donc l'université d'été montre l'ouverture de notre mouvement, en même temps d'ailleurs qu'il s'est beaucoup rapproché du terrain. Il représente toutes les entreprises maintenant, et il est décidé à se faire entendre, à se faire écouter, voir d'ailleurs en rassemblant ses membres pour qu'on sache que dans notre pays les entrepreneurs, c'est au cur de la société française.
Merci Ernest-Antoine SEILLIERE.
(source http://www.medef.fr, le 12 février 2001)