Texte intégral
La France, la Fédération de Russie, l'Espagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique sont profondément préoccupés de la poursuite du conflit en Bosnie-Herzégovine malgré les efforts énergétiques de la communauté internationale et ceux des co-présidents de la conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, qu'ils soutiennent fermement, pour y mettre fin.
- Nous continuerons à travailler instamment à mettre un terme à cette horrible guerre et à conclure un règlement équitable et durable.
- Nous partageons aussi les mêmes vues quant aux mesures immédiates et les plus efficaces à prendre. Ces dernières devraient conduire à la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ainsi qu'à l'élaboration de nouvelles mesures.
- 1) Assistance humanitaire. Nous continuerons à fournir une assistance humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine, et nous insisterons pour que toutes les parties permettent le libre acheminement de cette aide humanitaire.
- 2) Sanctions. Les sanctions économiques imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'encontre de la Serbie et du Monténégro doivent être rigoureusement appliquées par tous les membres des Nations unies jusqu'à ce que soient remplies les conditions nécessaires à la levée de ces sanctions, telles qu'énoncées dans la résolution 820 du Conseil de Sécurité, y compris le retrait des troupes des Serbes de Bosnie hors des territoires occupés par la force.
- 3) Fermeture des frontières. Nous prenons note de l'engagement des autorités de Belgrade de fermer la frontière avec la Bosnie-Herzégovine, afin de contraindre les Serbes de Bosnie à accepter le plan de paix. Nous vérifions que la fermeture de la frontière est réelle. Bien que la responsabilité première de la mise en oeuvre de cette mesure incombe à Belgrade, nous pouvons y contribuer, par exemple, en mettant en place des observateurs aux frontières, en fournissant une expertise technique ou en assurant une surveillance aérienne. Nous prenons aussi note de la disponibilité manifestée par les autorités de Zagreb à accepter la mise en place d'un contrôle le long de la frontière entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine.
- 4) "Zones de sécurité". Le concept de "zones de sécurité" en Bosnie-Herzégovine, tel que la France et d'autres pays l'ont proposé, peut constituer une contribution précieuse. Nous nous employerons à assurer l'adoption rapide de la nouvelle résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies actuellement en discussion. Le Royaume-Uni et la France ainsi que d'autres nations disposent déjà des forces servant avec la FORPRONU dans les "zones de sécurité". Des troupes d'autres Etats, y compris l'Espagne et le Canada, jouent un rôle important sur le terrain. La Fédération de Russie envisage de dégager des forces pour la Bosnie en plus de celles qui sont déjà présentes en Croatie. Les Etats-Unis sont prêts à remplir leur engagement d'aider à la protection des forces de la FORPRONU, dans le cas où ces dernières seraient attaquées et demanderaient une telle assistance. Des contributions d'autres pays seraient très bienvenues.
5) Zone d'interdiction aérienne. La zone d'interdiction aérienne doit continuer à être imposée en Bosnie.
- 6) Tribunal des crimes de guerre. Nous appuyons la constitution rapide du tribunal des crimes de guerre, afin que ceux qui se sont rendus coupables d'atrocités puissent être poursuivis en justice.
- 7) Paix durable. Un règlement négocié en Bosnie-Herzégovine, fondé sur le processus mené par M. Vance et Lord Owen et sur un renforcement de la coopération et des efforts internationaux, est la voie qui conduira à une paix durable. La France, la Russie, l'Espagne, le Royaume-Uni, et les Etats-Unis aideront à cette démarche politique et y participeront activement. Pour le cas où les parties décideraient de mettre en oeuvre rapidement des dispositions mutuellement agréées du plan Vance-Owen, il conviendra de les y encourager.
- 8) Bosnie-Herzégovine centrale. Nous sommes profondément préoccupés par les combats entre les forces des Croates de Bosnie et celles du gouvernement bosniaque et par le "nettoyage ethnique" qui s'ensuit, et nous avertissons la Croatie qu'une aide aux forces croates de Bosnie impliquées dans ces agissements pourrait conduire la communauté internationale à lui imposer des sanctions.
- 9) Endiguement du conflit. Nous coopérons étroitement pour contenir le conflit et l'empêcher de gagner les pays voisins. Nous jugerions un tel développement comme étant d'une extrême gravité.
- 10) Ex-république yougoslave de Macédoine. Chacun dans la région doit comprendre qu'une agression contre l'ex-république yougoslave de Macédoine aurait de graves conséquences. Nous sommes favorable à un renforcement de la présence internationale sur place en consultation avec les autorités de Skopje. Les Etats-Unis envisagent de contribuer à cet effort.
- 11) Kosovo. Nous sommes en faveur d'un accroissement de la présence d'observateurs internationaux au Kosovo. Les droits de l'homme doivent être strictement respectés dans la région anciennement autonome du Kosovo, mais nous n'y soutenons pas de déclarations d'indépendance.
- 12) Croatie. Les mêmes considérations s'appliquent aux zones à population serbe de la Croatie. Nous travaillerons au renouvellement et au renforcement du mandat de la FORPRONU. Le gouvernement croate et les autorités locales serbes doivent maintenir le cessez-le-feu et poursuivre un dialogue constructif en vue de résoudre leurs problèmes, pratiques, économiques et éventuellement politiques.
- 13) Autres mesures. Nous maintiendrons l'option de nouvelles mesures plus dures, sans en préjuger ni en exclure aucune.
- Nous Cinq, membres du Conseil de sécurité des Nations unies, sommes fermement unis et résolus à prendre ces mesures immédiates. Nous travaillerons étroitement avec les Nations unies et les organisations régionales impliquées dans la poursuite de ces efforts.
- Nous continuerons à travailler instamment à mettre un terme à cette horrible guerre et à conclure un règlement équitable et durable.
- Nous partageons aussi les mêmes vues quant aux mesures immédiates et les plus efficaces à prendre. Ces dernières devraient conduire à la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ainsi qu'à l'élaboration de nouvelles mesures.
- 1) Assistance humanitaire. Nous continuerons à fournir une assistance humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine, et nous insisterons pour que toutes les parties permettent le libre acheminement de cette aide humanitaire.
- 2) Sanctions. Les sanctions économiques imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'encontre de la Serbie et du Monténégro doivent être rigoureusement appliquées par tous les membres des Nations unies jusqu'à ce que soient remplies les conditions nécessaires à la levée de ces sanctions, telles qu'énoncées dans la résolution 820 du Conseil de Sécurité, y compris le retrait des troupes des Serbes de Bosnie hors des territoires occupés par la force.
- 3) Fermeture des frontières. Nous prenons note de l'engagement des autorités de Belgrade de fermer la frontière avec la Bosnie-Herzégovine, afin de contraindre les Serbes de Bosnie à accepter le plan de paix. Nous vérifions que la fermeture de la frontière est réelle. Bien que la responsabilité première de la mise en oeuvre de cette mesure incombe à Belgrade, nous pouvons y contribuer, par exemple, en mettant en place des observateurs aux frontières, en fournissant une expertise technique ou en assurant une surveillance aérienne. Nous prenons aussi note de la disponibilité manifestée par les autorités de Zagreb à accepter la mise en place d'un contrôle le long de la frontière entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine.
- 4) "Zones de sécurité". Le concept de "zones de sécurité" en Bosnie-Herzégovine, tel que la France et d'autres pays l'ont proposé, peut constituer une contribution précieuse. Nous nous employerons à assurer l'adoption rapide de la nouvelle résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies actuellement en discussion. Le Royaume-Uni et la France ainsi que d'autres nations disposent déjà des forces servant avec la FORPRONU dans les "zones de sécurité". Des troupes d'autres Etats, y compris l'Espagne et le Canada, jouent un rôle important sur le terrain. La Fédération de Russie envisage de dégager des forces pour la Bosnie en plus de celles qui sont déjà présentes en Croatie. Les Etats-Unis sont prêts à remplir leur engagement d'aider à la protection des forces de la FORPRONU, dans le cas où ces dernières seraient attaquées et demanderaient une telle assistance. Des contributions d'autres pays seraient très bienvenues.
5) Zone d'interdiction aérienne. La zone d'interdiction aérienne doit continuer à être imposée en Bosnie.
- 6) Tribunal des crimes de guerre. Nous appuyons la constitution rapide du tribunal des crimes de guerre, afin que ceux qui se sont rendus coupables d'atrocités puissent être poursuivis en justice.
- 7) Paix durable. Un règlement négocié en Bosnie-Herzégovine, fondé sur le processus mené par M. Vance et Lord Owen et sur un renforcement de la coopération et des efforts internationaux, est la voie qui conduira à une paix durable. La France, la Russie, l'Espagne, le Royaume-Uni, et les Etats-Unis aideront à cette démarche politique et y participeront activement. Pour le cas où les parties décideraient de mettre en oeuvre rapidement des dispositions mutuellement agréées du plan Vance-Owen, il conviendra de les y encourager.
- 8) Bosnie-Herzégovine centrale. Nous sommes profondément préoccupés par les combats entre les forces des Croates de Bosnie et celles du gouvernement bosniaque et par le "nettoyage ethnique" qui s'ensuit, et nous avertissons la Croatie qu'une aide aux forces croates de Bosnie impliquées dans ces agissements pourrait conduire la communauté internationale à lui imposer des sanctions.
- 9) Endiguement du conflit. Nous coopérons étroitement pour contenir le conflit et l'empêcher de gagner les pays voisins. Nous jugerions un tel développement comme étant d'une extrême gravité.
- 10) Ex-république yougoslave de Macédoine. Chacun dans la région doit comprendre qu'une agression contre l'ex-république yougoslave de Macédoine aurait de graves conséquences. Nous sommes favorable à un renforcement de la présence internationale sur place en consultation avec les autorités de Skopje. Les Etats-Unis envisagent de contribuer à cet effort.
- 11) Kosovo. Nous sommes en faveur d'un accroissement de la présence d'observateurs internationaux au Kosovo. Les droits de l'homme doivent être strictement respectés dans la région anciennement autonome du Kosovo, mais nous n'y soutenons pas de déclarations d'indépendance.
- 12) Croatie. Les mêmes considérations s'appliquent aux zones à population serbe de la Croatie. Nous travaillerons au renouvellement et au renforcement du mandat de la FORPRONU. Le gouvernement croate et les autorités locales serbes doivent maintenir le cessez-le-feu et poursuivre un dialogue constructif en vue de résoudre leurs problèmes, pratiques, économiques et éventuellement politiques.
- 13) Autres mesures. Nous maintiendrons l'option de nouvelles mesures plus dures, sans en préjuger ni en exclure aucune.
- Nous Cinq, membres du Conseil de sécurité des Nations unies, sommes fermement unis et résolus à prendre ces mesures immédiates. Nous travaillerons étroitement avec les Nations unies et les organisations régionales impliquées dans la poursuite de ces efforts.