Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme je vous l'avais indiqué la semaine dernière, avec Pierre Moscovici, nous nous sommes rendus hier à Luxembourg pour défendre la position française sur l'orientation qu'il convient de donner à la commission pour la négociation de Seattle.
En effet, nous ne sommes pas parvenus à un accord malgré un consensus réel sur de très nombreux points. Je rappelle que la France et ses partenaires sont d'accord sur une approche globale et large du prochain cycle de négociations avec un engagement unique. Qu'est-ce qu'une approche globale ? C'est une approche qui inclut les sujets de régulation auxquels la France est particulièrement attachée. Je rappelle également que les ministres de l'Agriculture se sont mis d'accord à l'unanimité sur des objectifs qui reprennent les préoccupations françaises en terme de multifonctionnalité et de sécurité alimentaire. Il est vrai que nous n'avons pas conclu hier pour autant parce que, sur deux points très importants comme il a été dit par M. le Premier ministre à l'instant, la question de la diversité culturelle et des normes sociales, nous n'avons pas pu aboutir à un accord.
Nous avons une exigence essentielle sur la question culturelle et audiovisuelle que vous avez, Mme la députée, si bien soulignée dans votre rapport, nous voulons préserver la capacité pour l'Union européenne et les Etats qui la composent de définir et mettre en oeuvre librement les instruments de leur politique culturelle et audiovisuelle dans la continuité de l'acquis du précédent cycle de négociation. C'est pour nous, un objectif prioritaire sur lequel nous avons reçu le soutien de certains de nos partenaires, notamment de nos partenaires allemands. Mais, nous continuons en effet à rencontrer des réticences chez certains autres de nos partenaires qui ont une vision différente de la culture. Nous poursuivons le travail de conviction.
Sur la question des normes sociales, nous avons, là aussi, une conception plus ambitieuse que certains de nos partenaires sur la façon d'aborder à l'OMC la question du lien entre le commerce et les normes sociales de base. Cette conception, là aussi, est partagée par l'Allemagne et par d'autres Etats membres. Mais, je voudrais vous dire que rien n'a été fermé par nos partenaires. Nous souhaitons donc poursuivre avec eux le plus rapidement possible la négociation et aussi avec la Commission pour qu'en effet des orientations claires soient arrêtées pour préparer Seattle.
Madame la Députée,
Je voudrais conclure rapidement par une considération plus générale sur l'équilibre des futures négociations. Nous avons des intérêts offensifs dans beaucoup de secteurs, l'agriculture, l'industrie, les services, les nouvelles formes de régulation mais, et j'y insiste, ce ne peut être en sacrifiant d'autres intérêts car l'opinion publique ne le comprendrait pas, et cela d'ailleurs ne correspondrait pas à l'équilibre qui doit être trouvé entre les besoins du commerce et les exigences de valeur humaine supérieure auxquelles nous sommes très attachés./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 octobre 1999)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme je vous l'avais indiqué la semaine dernière, avec Pierre Moscovici, nous nous sommes rendus hier à Luxembourg pour défendre la position française sur l'orientation qu'il convient de donner à la commission pour la négociation de Seattle.
En effet, nous ne sommes pas parvenus à un accord malgré un consensus réel sur de très nombreux points. Je rappelle que la France et ses partenaires sont d'accord sur une approche globale et large du prochain cycle de négociations avec un engagement unique. Qu'est-ce qu'une approche globale ? C'est une approche qui inclut les sujets de régulation auxquels la France est particulièrement attachée. Je rappelle également que les ministres de l'Agriculture se sont mis d'accord à l'unanimité sur des objectifs qui reprennent les préoccupations françaises en terme de multifonctionnalité et de sécurité alimentaire. Il est vrai que nous n'avons pas conclu hier pour autant parce que, sur deux points très importants comme il a été dit par M. le Premier ministre à l'instant, la question de la diversité culturelle et des normes sociales, nous n'avons pas pu aboutir à un accord.
Nous avons une exigence essentielle sur la question culturelle et audiovisuelle que vous avez, Mme la députée, si bien soulignée dans votre rapport, nous voulons préserver la capacité pour l'Union européenne et les Etats qui la composent de définir et mettre en oeuvre librement les instruments de leur politique culturelle et audiovisuelle dans la continuité de l'acquis du précédent cycle de négociation. C'est pour nous, un objectif prioritaire sur lequel nous avons reçu le soutien de certains de nos partenaires, notamment de nos partenaires allemands. Mais, nous continuons en effet à rencontrer des réticences chez certains autres de nos partenaires qui ont une vision différente de la culture. Nous poursuivons le travail de conviction.
Sur la question des normes sociales, nous avons, là aussi, une conception plus ambitieuse que certains de nos partenaires sur la façon d'aborder à l'OMC la question du lien entre le commerce et les normes sociales de base. Cette conception, là aussi, est partagée par l'Allemagne et par d'autres Etats membres. Mais, je voudrais vous dire que rien n'a été fermé par nos partenaires. Nous souhaitons donc poursuivre avec eux le plus rapidement possible la négociation et aussi avec la Commission pour qu'en effet des orientations claires soient arrêtées pour préparer Seattle.
Madame la Députée,
Je voudrais conclure rapidement par une considération plus générale sur l'équilibre des futures négociations. Nous avons des intérêts offensifs dans beaucoup de secteurs, l'agriculture, l'industrie, les services, les nouvelles formes de régulation mais, et j'y insiste, ce ne peut être en sacrifiant d'autres intérêts car l'opinion publique ne le comprendrait pas, et cela d'ailleurs ne correspondrait pas à l'équilibre qui doit être trouvé entre les besoins du commerce et les exigences de valeur humaine supérieure auxquelles nous sommes très attachés./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 octobre 1999)