Texte intégral
A six semaines de l'ouverture de la Conférence Ministérielle de Seattle qui devrait marquer le coup d'envoi des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce, alors que l'Union Européenne s'apprête à définir son mandat de négociation, la CFDT et la FNSEA ont voulu marquer leur convergence de vue sur la mondialisation et sa régulation.
Les cycles successifs du GATT ont conduit à une libéralisation accrue des échanges. La mondialisation est devenue une réalité. La refuser et adopter une politique de repli créerait une illusion dangereuse pour l'économie et l'agriculture de notre pays et de l'Europe, au détriment des travailleurs, des entreprises et du développement des emplois. Cela reviendrait à remettre en question le rayonnement de l'Europe, sa participation à l'équilibre alimentaire mondial et son insertion dans les échanges internationaux. Pour autant, l'ouverture doit reposer sur des règles et un rythme négociés et appropriés. Pour la FNSEA et la CFDT, le renforcement du cadre multilatéral instauré par la création de l'OMC et les accords de Marrakech, est le meilleur rempart contre les excès d'un libéralisme débridé. La régulation négociée des échanges doit permettre d'instaurer la primauté de la règle de droit sur la loi du plus fort. Pour être reconnu et accepté de tous, ce droit ne doit pas résulter uniquement de la jurisprudence des experts mais d'arbitrages politiques reposant sur une véritable légitimité démocratique. Cela suppose une transparence renforcée de l'Organe de Règlement des Différends (ORD) et la participation de la société civile à ses travaux.
Les négociations de l'OMC revêtent en effet un caractère éminemment politique dès lors qu'en régissant le commerce, elles touchent aux conditions de travail et de vie, aux modes de consommation et aux formes de régulation de nos sociétés. Elles concernent donc l'ensemble des acteurs de la société civile et en premier lieu les organisations syndicales.
C'est pourquoi la CFDT et la FNSEA considèrent que la mondialisation doit être mise davantage au service du développement économique et social des populations. Cette exigence impose des négociations globales, qui prennent en compte non seulement l'aspect commercial mais aussi l'ensemble des questions sociales, sanitaires, environnementales afin d'aboutir à un développement durable et équitable. Cela implique la reconnaissance par l'OMC des normes sociales fondamentales et de normes environnementales minimales, mais aussi une meilleure coopération entre les différentes instances de régulation internationales (OMC, OIT, OMS... ) et une véritable articulation des règles commerciales avec les accords multilatéraux sur l'environnement.
L'ouverture progressive des marchés et leur régulation ne sauraient impliquer l'uniformisation des produits et des économies. Elles doivent respecter la diversité des sociétés, des cultures, des identités régionales et des niveaux de développement. En particulier, la promotion du développement durable des PVD ne peut s'accommoder d'une dérégulation incontrôlée et doit laisser une place pour une politique agricole et économique appropriée, en s'éloignant de solutions ultralibérales inadaptées et déstabilisantes.
De même, la construction d'un système commercial multilatéral ouvert et équitable, pour prendre toute sa dimension, doit associer plus étroitement les pays en voie de développement. Il est tout aussi indispensable que la Chine et la Russie rejoignent l'OMC, sur un pied d'égalité et sans bénéficier de dérogations de nature politique.
Favoriser l'insertion des pays les moins avancés dans le mouvement international des échanges est aussi une nécessité. L'Union Européenne devrait prendre une initiative forte pour leur permettre de mieux en tirer parti. Cela passe en particulier par l'acceptation d'un rythme plus lent de leur ouverture et par un renforcement du budget de coopération de l'OMC, afin qu'ils puissent participer pleinement, eux aussi, à l'élaboration des normes internationales.
Pour la FNSEA et la CFDT, l'Europe a un rôle politique fondamental à jouer dans ces négociations. Elle doit promouvoir un multilatéralisme plus équilibré face aux Etats-Unis. Elle doit faire reconnaître un modèle européen, en particulier un modèle social et un modèle agricole et alimentaire, qui correspond à l'aspiration de ses consommateurs et de ses citoyens. Ce modèle repose sur le choix d'un développement économique et social équilibré et solidaire dans lequel le respect des normes sociales fondamentales est un fondement qui doit s'étendre à l'ensemble des relations commerciales dans le monde.
Ce modèle européen doit par ailleurs consacrer la multifonctionnalité de notre agriculture reposant sur l'équilibre des populations, des produits et des territoires, et refléter le niveau d'exigence élevé des européens en matière de sécurité alimentaire, de traçabilité, de droit à l'information du consommateur, notamment par l'étiquetage, et de normes environnementales sûres et reconnues.
Pour répondre à ces enjeux de tout premier ordre, on ne saurait se satisfaire d'une discussion tronquée ou minimaliste à l'OMC. Pour la CFDT et la FNSEA, réussir ces négociations est absolument essentiel. Cela implique de se fixer des objectifs ambitieux par la diversité des sujets abordés et le rythme de la discussion. Aussi la FNSEA et la CFDT se placent résolument dans la perspective d'une négociation globale, multisectorielle, large, pour aboutir à un accord unique, équilibré pour tous.
Enfin, la CFDT et la FNSEA considèrent que la participation de la société civile au processus de négociation sera aussi une des principales clés de son succès. Elle est indispensable pour assurer la compréhension par l'opinion des enjeux de la mondialisation et éviter des réactions de peur ou de rejet. Pour cela les négociations doivent être conduites dans la transparence et la concertation. La FNSEA et la CFDT sont déterminées à y être étroitement associées. Elles sont également décidées à poursuivre ensemble le travail et la réflexion engagés sur la base de cette déclaration commune.
(Source http://www.cfdt.fr, le 2 janvier 2003)
Les cycles successifs du GATT ont conduit à une libéralisation accrue des échanges. La mondialisation est devenue une réalité. La refuser et adopter une politique de repli créerait une illusion dangereuse pour l'économie et l'agriculture de notre pays et de l'Europe, au détriment des travailleurs, des entreprises et du développement des emplois. Cela reviendrait à remettre en question le rayonnement de l'Europe, sa participation à l'équilibre alimentaire mondial et son insertion dans les échanges internationaux. Pour autant, l'ouverture doit reposer sur des règles et un rythme négociés et appropriés. Pour la FNSEA et la CFDT, le renforcement du cadre multilatéral instauré par la création de l'OMC et les accords de Marrakech, est le meilleur rempart contre les excès d'un libéralisme débridé. La régulation négociée des échanges doit permettre d'instaurer la primauté de la règle de droit sur la loi du plus fort. Pour être reconnu et accepté de tous, ce droit ne doit pas résulter uniquement de la jurisprudence des experts mais d'arbitrages politiques reposant sur une véritable légitimité démocratique. Cela suppose une transparence renforcée de l'Organe de Règlement des Différends (ORD) et la participation de la société civile à ses travaux.
Les négociations de l'OMC revêtent en effet un caractère éminemment politique dès lors qu'en régissant le commerce, elles touchent aux conditions de travail et de vie, aux modes de consommation et aux formes de régulation de nos sociétés. Elles concernent donc l'ensemble des acteurs de la société civile et en premier lieu les organisations syndicales.
C'est pourquoi la CFDT et la FNSEA considèrent que la mondialisation doit être mise davantage au service du développement économique et social des populations. Cette exigence impose des négociations globales, qui prennent en compte non seulement l'aspect commercial mais aussi l'ensemble des questions sociales, sanitaires, environnementales afin d'aboutir à un développement durable et équitable. Cela implique la reconnaissance par l'OMC des normes sociales fondamentales et de normes environnementales minimales, mais aussi une meilleure coopération entre les différentes instances de régulation internationales (OMC, OIT, OMS... ) et une véritable articulation des règles commerciales avec les accords multilatéraux sur l'environnement.
L'ouverture progressive des marchés et leur régulation ne sauraient impliquer l'uniformisation des produits et des économies. Elles doivent respecter la diversité des sociétés, des cultures, des identités régionales et des niveaux de développement. En particulier, la promotion du développement durable des PVD ne peut s'accommoder d'une dérégulation incontrôlée et doit laisser une place pour une politique agricole et économique appropriée, en s'éloignant de solutions ultralibérales inadaptées et déstabilisantes.
De même, la construction d'un système commercial multilatéral ouvert et équitable, pour prendre toute sa dimension, doit associer plus étroitement les pays en voie de développement. Il est tout aussi indispensable que la Chine et la Russie rejoignent l'OMC, sur un pied d'égalité et sans bénéficier de dérogations de nature politique.
Favoriser l'insertion des pays les moins avancés dans le mouvement international des échanges est aussi une nécessité. L'Union Européenne devrait prendre une initiative forte pour leur permettre de mieux en tirer parti. Cela passe en particulier par l'acceptation d'un rythme plus lent de leur ouverture et par un renforcement du budget de coopération de l'OMC, afin qu'ils puissent participer pleinement, eux aussi, à l'élaboration des normes internationales.
Pour la FNSEA et la CFDT, l'Europe a un rôle politique fondamental à jouer dans ces négociations. Elle doit promouvoir un multilatéralisme plus équilibré face aux Etats-Unis. Elle doit faire reconnaître un modèle européen, en particulier un modèle social et un modèle agricole et alimentaire, qui correspond à l'aspiration de ses consommateurs et de ses citoyens. Ce modèle repose sur le choix d'un développement économique et social équilibré et solidaire dans lequel le respect des normes sociales fondamentales est un fondement qui doit s'étendre à l'ensemble des relations commerciales dans le monde.
Ce modèle européen doit par ailleurs consacrer la multifonctionnalité de notre agriculture reposant sur l'équilibre des populations, des produits et des territoires, et refléter le niveau d'exigence élevé des européens en matière de sécurité alimentaire, de traçabilité, de droit à l'information du consommateur, notamment par l'étiquetage, et de normes environnementales sûres et reconnues.
Pour répondre à ces enjeux de tout premier ordre, on ne saurait se satisfaire d'une discussion tronquée ou minimaliste à l'OMC. Pour la CFDT et la FNSEA, réussir ces négociations est absolument essentiel. Cela implique de se fixer des objectifs ambitieux par la diversité des sujets abordés et le rythme de la discussion. Aussi la FNSEA et la CFDT se placent résolument dans la perspective d'une négociation globale, multisectorielle, large, pour aboutir à un accord unique, équilibré pour tous.
Enfin, la CFDT et la FNSEA considèrent que la participation de la société civile au processus de négociation sera aussi une des principales clés de son succès. Elle est indispensable pour assurer la compréhension par l'opinion des enjeux de la mondialisation et éviter des réactions de peur ou de rejet. Pour cela les négociations doivent être conduites dans la transparence et la concertation. La FNSEA et la CFDT sont déterminées à y être étroitement associées. Elles sont également décidées à poursuivre ensemble le travail et la réflexion engagés sur la base de cette déclaration commune.
(Source http://www.cfdt.fr, le 2 janvier 2003)