Texte intégral
M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur proposition de MM. Gérard Longuet, ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et Michel Barnier, ministre de l'environnement, a confié à M. Brice Lalonde une mission d'étude et de proposition sur les relations entre la protection de l'environnement et le commerce international.
- Cette question prend une importance croissante. La mission s'appuiera sur le bilan des travaux et des actions en cours dans ce domaine tant dans les instances internationales qu'au sein de la Communauté européenne. Elle proposera dans sa conclusion les mesures qui permettent un équilibre entre échanges commerciaux et protection de l'environnement en vue d'un développement durable de tous les pays, y compris les plus pauvres.
- Le rapport de la mission de M. Brice Lalonde devra être remis pour la fin du mois de novembre 1993.
- Cette question prend une importance croissante. La mission s'appuiera sur le bilan des travaux et des actions en cours dans ce domaine tant dans les instances internationales qu'au sein de la Communauté européenne. Elle proposera dans sa conclusion les mesures qui permettent un équilibre entre échanges commerciaux et protection de l'environnement en vue d'un développement durable de tous les pays, y compris les plus pauvres.
- Le rapport de la mission de M. Brice Lalonde devra être remis pour la fin du mois de novembre 1993.