Texte intégral
Le Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, présidé par le Premier ministre, s'est réuni le 14 septembre 1995.
- Il a adopté un programme gouvernemental orienté vers la réduction de l'ensemble des risques que la drogue fait courir à la société et qui prend en compte tous les aspects de la nécessaire mobilisation des administrations concernées (prévention, soins, insertion, répression). Une forte mobilisation s'impose en effet, car les statistiques relatives à l'usage ou au trafic de stupéfiants sont à la hausse.
- I - Le programme comporte d'abord un ensemble d'actions de prévention, en particulier auprès des jeunes.
- Ces actions sont les suivantes :
- élaboration et diffusion d'un texte de référence destiné à tous les formateurs,
- réorganisation de la coordination des différentes administrations concernées, grâce notamment à la désignation, par chaque préfet de département, d'un chef de projet,
- intensification des actions d'animation par le sport, la culture, les loisirs, les actions humanitaires et l'environnement.
- augmentation du nombre des comités d'environnement social au sein de l'éducation nationale et développement des "points écoute-jeunes" et des "points écoute-parents",
- mise en place d'une communication adaptée aux différents publics concernés,
- enrichissement de la connaissance sur les drogues et la toxicomanie par le renforcement de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
- II - Le programme comporte en deuxième lieu un développement du dispositif sanitaire.
- La délivrance de produits de substitution sera systématiquement organisée et intégrée dans le système général de soins et de prise en charge.
- Les mesures arrêtées à ce titre poursuivent un double objectif :
- Le renforcement des capacités de prise en charge, notamment en centres de soins ou en milieu hospitalier avec :
- l'adaptation des structures hospitalières, tant pour le sevrage que pour la prise en charge sanitaire lourde ;
- l'augmentation des capacités d'hébergement et de suivi médicalisé après sevrage ;
- l'accroissement des moyens consacrés à la recherche sur les dépendances.
- En parallèle, une campagne de vaccination contre l'hépatite B, fléau sanitaire particulièrement répandu chez les toxicomanes sera organisée ;
- l'organisation effective de la délivrance de produits de substitution (en particulier la méthadone). Ont ainsi été décidées :
- La création systématique, dans les 57 départements qui en sont aujourd'hui dépourvus, d'un centre de distribution de produits de substitution,
- l'extension des réseaux de médecins généralistes et l'implication des pharmaciens d'officine, afin de rendre les exigences liées à ce type de traitement compatibles avec une vie sociale normale.
III- Pour faciliter la réinsertion des toxicomanes, le programme adopté par le comité interministériel prévoit en outre la création ou le développement de structures d'accueil, d'hébergement ou d'orientation :
- développement des centres d'accueil de jour et de nuit,
- ouverture de nouveaux pôles régionaux de "Drogues Info Services".
- Extension progressive pour les personnes incarcérées, des dispositifs de préparation à la sortie de prison destinés à prévenir la récidive.
- IV- Enfin, la répression du trafic de stupéfiants sera renforcée :
- des instructions seront adressées par le Garde des Sceaux aux parquets en vue d'une meilleure application des textes sur l'interdiction de séjour et l'interdiction du territoire aux trafiquants;
- deux projets de loi - l'un créant de nouvelles incriminations pour mieux lutter contre les trafics de drogue (délit réprimant le fait de provoquer un mineur à se livrer au trafic de stupéfiants ; délit réprimant ceux qui sont en relation avec des trafiquants et ne peuvent justifier de leur train de vie; crime et délit réprimant le blanchiment des produits du crime organisé), l'autre permettant d'intervenir en haute mer sur des navires soupçonnés de transporter de la drogue - seront inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat (sur le bureau duquel ils sont déposés) puis de l'Assemblée nationale ;
- une cellule de coordination de l'ensemble des services répressifs (police, gendarmerie, douanes) en liaison avec l'autorité judiciaire sera créée dans le Nord et pour le secteur Antilles-Guyane.
- Les moyens supplémentaires consacrés à ce programme représentent 318,4 MF.
- Avec les moyens ainsi décidés, le total des ressources consacrés à la lutte contre la drogue, hors frais de personnel des services répressif et sanitaire, dépassera pour la première fois le milliard de francs.
- Il a adopté un programme gouvernemental orienté vers la réduction de l'ensemble des risques que la drogue fait courir à la société et qui prend en compte tous les aspects de la nécessaire mobilisation des administrations concernées (prévention, soins, insertion, répression). Une forte mobilisation s'impose en effet, car les statistiques relatives à l'usage ou au trafic de stupéfiants sont à la hausse.
- I - Le programme comporte d'abord un ensemble d'actions de prévention, en particulier auprès des jeunes.
- Ces actions sont les suivantes :
- élaboration et diffusion d'un texte de référence destiné à tous les formateurs,
- réorganisation de la coordination des différentes administrations concernées, grâce notamment à la désignation, par chaque préfet de département, d'un chef de projet,
- intensification des actions d'animation par le sport, la culture, les loisirs, les actions humanitaires et l'environnement.
- augmentation du nombre des comités d'environnement social au sein de l'éducation nationale et développement des "points écoute-jeunes" et des "points écoute-parents",
- mise en place d'une communication adaptée aux différents publics concernés,
- enrichissement de la connaissance sur les drogues et la toxicomanie par le renforcement de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
- II - Le programme comporte en deuxième lieu un développement du dispositif sanitaire.
- La délivrance de produits de substitution sera systématiquement organisée et intégrée dans le système général de soins et de prise en charge.
- Les mesures arrêtées à ce titre poursuivent un double objectif :
- Le renforcement des capacités de prise en charge, notamment en centres de soins ou en milieu hospitalier avec :
- l'adaptation des structures hospitalières, tant pour le sevrage que pour la prise en charge sanitaire lourde ;
- l'augmentation des capacités d'hébergement et de suivi médicalisé après sevrage ;
- l'accroissement des moyens consacrés à la recherche sur les dépendances.
- En parallèle, une campagne de vaccination contre l'hépatite B, fléau sanitaire particulièrement répandu chez les toxicomanes sera organisée ;
- l'organisation effective de la délivrance de produits de substitution (en particulier la méthadone). Ont ainsi été décidées :
- La création systématique, dans les 57 départements qui en sont aujourd'hui dépourvus, d'un centre de distribution de produits de substitution,
- l'extension des réseaux de médecins généralistes et l'implication des pharmaciens d'officine, afin de rendre les exigences liées à ce type de traitement compatibles avec une vie sociale normale.
III- Pour faciliter la réinsertion des toxicomanes, le programme adopté par le comité interministériel prévoit en outre la création ou le développement de structures d'accueil, d'hébergement ou d'orientation :
- développement des centres d'accueil de jour et de nuit,
- ouverture de nouveaux pôles régionaux de "Drogues Info Services".
- Extension progressive pour les personnes incarcérées, des dispositifs de préparation à la sortie de prison destinés à prévenir la récidive.
- IV- Enfin, la répression du trafic de stupéfiants sera renforcée :
- des instructions seront adressées par le Garde des Sceaux aux parquets en vue d'une meilleure application des textes sur l'interdiction de séjour et l'interdiction du territoire aux trafiquants;
- deux projets de loi - l'un créant de nouvelles incriminations pour mieux lutter contre les trafics de drogue (délit réprimant le fait de provoquer un mineur à se livrer au trafic de stupéfiants ; délit réprimant ceux qui sont en relation avec des trafiquants et ne peuvent justifier de leur train de vie; crime et délit réprimant le blanchiment des produits du crime organisé), l'autre permettant d'intervenir en haute mer sur des navires soupçonnés de transporter de la drogue - seront inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat (sur le bureau duquel ils sont déposés) puis de l'Assemblée nationale ;
- une cellule de coordination de l'ensemble des services répressifs (police, gendarmerie, douanes) en liaison avec l'autorité judiciaire sera créée dans le Nord et pour le secteur Antilles-Guyane.
- Les moyens supplémentaires consacrés à ce programme représentent 318,4 MF.
- Avec les moyens ainsi décidés, le total des ressources consacrés à la lutte contre la drogue, hors frais de personnel des services répressif et sanitaire, dépassera pour la première fois le milliard de francs.