Texte intégral
Les ministres ont examiné les différentes questions inscrites à l'ordre du jour : la situation économique et financière des Etats de la zone franc, les principaux sujets à l'ordre du jour des assemblées générales des institutions de Bretton Woods, ainsi que l'état d'avancement des travaux d'intégration régionale.
- Les ministres ont également fait le point sur les travaux des conseils de convergence et ont évoqué la mesure prise le 2 août dernier par les autorités monétaires de suspension du rachat des billets de leur émission exportés à l'extérieur du territoire des Etats africains de la zone franc.
- 1 - La situation économique et financière des Etats de la zone franc s'est ressentie de la dégradation de l'environnement mondial. Dans un contexte déprimé, les efforts de maîtrise des dépenses publiques et d'accroissement des recettes fiscales, bien qu'ayant donné dans certains cas des résultats encourageants, n'ont pas permis un rééquilibrage suffisant des finances publiques. L'épargne publique est encore insuffisante pour assurer le financement de l'investissement et le service des dettes intérieures et extérieures.
- La persistance d'une situation monétaire dégradée, dont témoigne l'évolution des avoirs extérieurs nets des institutions monétaires entre juin 1992 et juin 1993, s'explique essentiellement par le ralentissement prononcé des entrées de ressources extérieures, dû aux difficultés enregistrées dans les discussions, avec les institutions financières multilatérales et par les sorties frauduleuses ou spéculatives de billets.
- La décision prise le 2 août dernier par les autorités monétaires des zones UMOA et BEAC, avec l'entier soutien de la France, de suspendre le rachat des billets exportés à l'extérieur des Etats africains de la zone franc constitue, comme l'ont rappelé les ministres, une réponse à un phénomène qui destructurait les économies et sapait les efforts d'ajustement. Les ministres ont entendu le rapport des gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC sur les premiers effets de cette mesure. Ils ont par ailleurs exprimé le souhait que le renforcement et l'adaptation des dispositifs de contrôle des changes soient rapidement mis en oeuvre.
2. Assemblées générales de Washington et relations des Etats de la zone franc avec les institutions financières multilatérales. Les ministres ont examiné les principaux sujets à l'ordre du jour des réunions de Washington. Ils ont exprimé le souhait que la réflexion sur la succession de la facilité d'ajustement structurel renforcée aboutisse rapidement à la mise en place d'un nouvel instrument. Il est en effet indispensable que le FMI puisse continuer à offrir un outil de financement concessionnel dans le cadre des programmes qu'il soutient.
- La France a rappelé son attachement à l'existence d'un guichet concessionnel au sein du FMI et l'action qu'elle a menée pour obtenir un consensus des principaux bailleurs de fonds sur ce sujet dans le cadre du sommet de Tokyo. La France mettra à profit les réunions de Washington pour s'efforcer de créer les conditions d'un accord sur les modalités du nouveau mécanisme.
- Les ministres ont solennellement réaffirmé la volonté de leur pays de poursuivre et d'approfondir les efforts d'ajustement entrepris. Ils ont tenu à souligner à cet égard que la conclusion d'accords avec les institutions de Bretton Woods constituaient un indispensable complément aux efforts des Etats pour assurer leur redressement économique et financier. Seule la conclusion de ces accords permettra en effet aux Etats concernés de mobiliser les financements multilatéraux et la plupart des financements bilatéraux indispensables, et de bénéficier d'un allégement de leur dette dans le cadre du Club de Paris.
- Les ministres français ont rappelé que la France est particulièrement attachée à ce que ses partenaires africains occupent la place qui leur revient au sein de la communauté financière internationale. Ils ont souligné que la France péserait de tout son poids pour faciliter la conclusion de ces accords, en particulier en participant de façon significative aux financements nécessaires à l'approbation des programmes. Ils ont indiqué que le Premier ministre avait, dans cet esprit, décidé de concentrer l'effort de la France en matière d'ajustement structurel sur les financements nécessaires à la conclusion de ces accords indispensables au rééquilibrage des finances publiques et au retour de la croissance.
3 - L'intégration régionale dans la zone franc. Avant d'examiner les différents projets sectoriels d'intégration régionale, les ministres se sont félicités de la mise en place effective des Conseils de convergence, dont ils avaient décidé la création lors de leur réunion de septembre 1992 à Paris. Les premières réunions de ces Conseils ont déjà permis de fructueux échanges, portant notamment sur les politiques budgétaires, qui augurent très favorablement du succès des efforts de surveillance multilatérale entrepris dans le cadre des chantiers sous-régionaux.
- Les ministres se sont par ailleurs réjouis des progrès enregistrés sur ces chantiers sous-régionaux. Ils ont réaffirmé l'attachement de leur pays à la mise en place de véritables unions économiques et monétaires, fondées sur le principe de la liberté de circulation des hommes, des biens et des capitaux.
- Les ministres ont noté avec satisfaction l'avancement des projets d'intégration conduits à l'échelle de la zone franc et se sont félicités de la qualité des travaux réalisés depuis leur dernière rencontre en septembre 1992 à Paris. Après la signature en juillet 1992 à Yaoundé du traité sur les assurances, ils se sont réjouis que la signature le mardi 21 septembre 1993 du traité de Prévoyance sociale, conjointement avec les ministres en charge des affaires sociales ainsi que du traité Afristat, sous les auspices du gouvernement ivoirien, puissent marquer une nouvelle étape dans le processus d'intégration.
- Les ministres ont par ailleurs réaffirmé le caractère prioritaire de l'assainissement et de l'harmonisation du cadre juridique de l'activité économique, auquel s'attache le projet "droit des Affaires". Ils ont remercié le gouvernement ivoirien qui a bien voulu organiser le mardi 21 septembre 1993 une réunion d'examen du projet de traité en présence des ministres de la justice des Etats de la zone franc.
- Les ministres sont également convenus de mettre en place très rapidement les poles régionaux de formation, indispensables à la modernisation des administrations économiques et financières.
- Enfin, après avoir noté que six Etats sur quatorze avaient d'ores et déjà ratifié le traité sur les assurances signé à Yaoundé en juillet 1992, les ministres ont exprimé le souhait que la campagne de ratification puisse être menée à bien dans les meilleurs délais, de façon à ce que la nouvelle structure CIMA soit rapidement opérationnelle.
- Enfin, les ministres se sont réjouis de la qualité de leurs travaux et ont remercié le chef de l'Etat, S.E. le Président Félix Houphouet Boigny, M. le Premier ministre, le Dr Alassane Dramane Ouattara, les autorités et le peuple ivoirien de l'accueil chaleureux qui leur a été réservé. Ils sont convenus de se retrouver au deuxième trimestre de l'année 1994 dans un pays d'Afrique centrale.
- Les ministres ont également fait le point sur les travaux des conseils de convergence et ont évoqué la mesure prise le 2 août dernier par les autorités monétaires de suspension du rachat des billets de leur émission exportés à l'extérieur du territoire des Etats africains de la zone franc.
- 1 - La situation économique et financière des Etats de la zone franc s'est ressentie de la dégradation de l'environnement mondial. Dans un contexte déprimé, les efforts de maîtrise des dépenses publiques et d'accroissement des recettes fiscales, bien qu'ayant donné dans certains cas des résultats encourageants, n'ont pas permis un rééquilibrage suffisant des finances publiques. L'épargne publique est encore insuffisante pour assurer le financement de l'investissement et le service des dettes intérieures et extérieures.
- La persistance d'une situation monétaire dégradée, dont témoigne l'évolution des avoirs extérieurs nets des institutions monétaires entre juin 1992 et juin 1993, s'explique essentiellement par le ralentissement prononcé des entrées de ressources extérieures, dû aux difficultés enregistrées dans les discussions, avec les institutions financières multilatérales et par les sorties frauduleuses ou spéculatives de billets.
- La décision prise le 2 août dernier par les autorités monétaires des zones UMOA et BEAC, avec l'entier soutien de la France, de suspendre le rachat des billets exportés à l'extérieur des Etats africains de la zone franc constitue, comme l'ont rappelé les ministres, une réponse à un phénomène qui destructurait les économies et sapait les efforts d'ajustement. Les ministres ont entendu le rapport des gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC sur les premiers effets de cette mesure. Ils ont par ailleurs exprimé le souhait que le renforcement et l'adaptation des dispositifs de contrôle des changes soient rapidement mis en oeuvre.
2. Assemblées générales de Washington et relations des Etats de la zone franc avec les institutions financières multilatérales. Les ministres ont examiné les principaux sujets à l'ordre du jour des réunions de Washington. Ils ont exprimé le souhait que la réflexion sur la succession de la facilité d'ajustement structurel renforcée aboutisse rapidement à la mise en place d'un nouvel instrument. Il est en effet indispensable que le FMI puisse continuer à offrir un outil de financement concessionnel dans le cadre des programmes qu'il soutient.
- La France a rappelé son attachement à l'existence d'un guichet concessionnel au sein du FMI et l'action qu'elle a menée pour obtenir un consensus des principaux bailleurs de fonds sur ce sujet dans le cadre du sommet de Tokyo. La France mettra à profit les réunions de Washington pour s'efforcer de créer les conditions d'un accord sur les modalités du nouveau mécanisme.
- Les ministres ont solennellement réaffirmé la volonté de leur pays de poursuivre et d'approfondir les efforts d'ajustement entrepris. Ils ont tenu à souligner à cet égard que la conclusion d'accords avec les institutions de Bretton Woods constituaient un indispensable complément aux efforts des Etats pour assurer leur redressement économique et financier. Seule la conclusion de ces accords permettra en effet aux Etats concernés de mobiliser les financements multilatéraux et la plupart des financements bilatéraux indispensables, et de bénéficier d'un allégement de leur dette dans le cadre du Club de Paris.
- Les ministres français ont rappelé que la France est particulièrement attachée à ce que ses partenaires africains occupent la place qui leur revient au sein de la communauté financière internationale. Ils ont souligné que la France péserait de tout son poids pour faciliter la conclusion de ces accords, en particulier en participant de façon significative aux financements nécessaires à l'approbation des programmes. Ils ont indiqué que le Premier ministre avait, dans cet esprit, décidé de concentrer l'effort de la France en matière d'ajustement structurel sur les financements nécessaires à la conclusion de ces accords indispensables au rééquilibrage des finances publiques et au retour de la croissance.
3 - L'intégration régionale dans la zone franc. Avant d'examiner les différents projets sectoriels d'intégration régionale, les ministres se sont félicités de la mise en place effective des Conseils de convergence, dont ils avaient décidé la création lors de leur réunion de septembre 1992 à Paris. Les premières réunions de ces Conseils ont déjà permis de fructueux échanges, portant notamment sur les politiques budgétaires, qui augurent très favorablement du succès des efforts de surveillance multilatérale entrepris dans le cadre des chantiers sous-régionaux.
- Les ministres se sont par ailleurs réjouis des progrès enregistrés sur ces chantiers sous-régionaux. Ils ont réaffirmé l'attachement de leur pays à la mise en place de véritables unions économiques et monétaires, fondées sur le principe de la liberté de circulation des hommes, des biens et des capitaux.
- Les ministres ont noté avec satisfaction l'avancement des projets d'intégration conduits à l'échelle de la zone franc et se sont félicités de la qualité des travaux réalisés depuis leur dernière rencontre en septembre 1992 à Paris. Après la signature en juillet 1992 à Yaoundé du traité sur les assurances, ils se sont réjouis que la signature le mardi 21 septembre 1993 du traité de Prévoyance sociale, conjointement avec les ministres en charge des affaires sociales ainsi que du traité Afristat, sous les auspices du gouvernement ivoirien, puissent marquer une nouvelle étape dans le processus d'intégration.
- Les ministres ont par ailleurs réaffirmé le caractère prioritaire de l'assainissement et de l'harmonisation du cadre juridique de l'activité économique, auquel s'attache le projet "droit des Affaires". Ils ont remercié le gouvernement ivoirien qui a bien voulu organiser le mardi 21 septembre 1993 une réunion d'examen du projet de traité en présence des ministres de la justice des Etats de la zone franc.
- Les ministres sont également convenus de mettre en place très rapidement les poles régionaux de formation, indispensables à la modernisation des administrations économiques et financières.
- Enfin, après avoir noté que six Etats sur quatorze avaient d'ores et déjà ratifié le traité sur les assurances signé à Yaoundé en juillet 1992, les ministres ont exprimé le souhait que la campagne de ratification puisse être menée à bien dans les meilleurs délais, de façon à ce que la nouvelle structure CIMA soit rapidement opérationnelle.
- Enfin, les ministres se sont réjouis de la qualité de leurs travaux et ont remercié le chef de l'Etat, S.E. le Président Félix Houphouet Boigny, M. le Premier ministre, le Dr Alassane Dramane Ouattara, les autorités et le peuple ivoirien de l'accueil chaleureux qui leur a été réservé. Ils sont convenus de se retrouver au deuxième trimestre de l'année 1994 dans un pays d'Afrique centrale.