Texte intégral
Q - Hubert Védrine, le gouvernement vient de décider de faciliter l'accès à l'assurance maladie des Français de l'étranger les plus démunis. Quelles sont les mesures décidées ?
R - Aujourd'hui, il y a 82 000 personnes qui s'assurent volontairement auprès de la Caisse des Français de l'étranger et nous avons constaté que 25 000 environ de nos compatriotes, notamment ceux qui vivent en dehors de l'Europe, dans des pays qui n'offrent pas de couverture maladie satisfaisante et ne disposent pas, en plus, de revenus suffisants pour adhérer à cette Caisse, éprouvent de réelles difficultés à payer leur cotisation.
Je me suis donc saisi de ce dossier et avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, nous avons décidé de régler ce problème et d'engager pour cela une réforme de la Caisse des Français de l'étranger.
Dans cette réforme, nous prévoyons qu'une dotation annuelle limitative de 95 millions de francs, prise en charge par l'Etat, sur le budget de mon ministère sera affectée au fonds d'actions sociales de la Caisse. Cela permettra à celle-ci de prendre en charge une partie de la cotisation ainsi que les frais supplémentaires engendrés par les nouveaux adhérents. Ainsi, nous devrions aboutir à corriger cette situation qui était préoccupante sur le plan social et nos compatriotes devraient bénéficier d'une aide efficace sans que l'équilibre de la Caisse soit affecté. Voilà le sens de la mesure que j'ai présenté ce matin au Conseil des ministres.
Q - Quand cette mesure sera-t-elle effective ?
R - Cela dépend de la loi de modernisation sociale qui est actuellement en préparation, nous pouvons espérer au milieu de l'année 2001.
Q - Ces mesures étaient suggérées, envisagées par le rapport de Monique Ben Guiga, y a-t-il d'autres mesures qu'elle préconise qui seront également mises en route par vos services ?
R - J'ai parlé ce matin d'une autre mesure qui est l'obligation de double cotisation de retraite pour les fonctionnaires détachés administratifs. Cela avait des conséquences néfastes pour quelques centaines de fonctionnaires qui s'étaient vus réclamer un trop perçu ; ils étaient évidemment stupéfaits par cette demande et par cette situation. Nous oeuvrons, là aussi, mais avec le ministre de la Fonction publique, nous avons décidé d'engager la réforme nécessaire au règlement de cette situation en direction des retraités et également en direction des personnes actuellement en fonction. Nous allons régler cela selon les situations.
Dans les travaux très intéressants de Mme Ben Guiga, il y a beaucoup de propositions et nous sommes en train de travailler dessus, en très bonne entente avec elle.
Q - Vous n'avez pas précisé, Monsieur le Ministre, dans quel pays, dans quel continent, vivent les futurs bénéficiaires de cette aide de la Caisse des Français de l'étranger ?
R - Comme je l'ai indiqué, il ne s'agit pas de gens qui sont à l'intérieur de l'espace économique de l'Union européenne, ils sont, dans les autres continents où il y a des Français, c'est-à-dire, beaucoup en Afrique et sur les bords de la Méditerranée. Mais, on peut trouver cette situation un peu partout, là où il y a des concentrations de Français. L'essentiel étant en Afrique et en Afrique du Nord.
Q - Est-ce la première fois que le ministère des Affaires étrangères participe au financement de la Caisse des Français de l'étranger ?
R - Sous cette forme, avec cette dotation spéciale dont je rappelle le montant, 95 millions de Francs, oui..
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 avril 2000)
R - Aujourd'hui, il y a 82 000 personnes qui s'assurent volontairement auprès de la Caisse des Français de l'étranger et nous avons constaté que 25 000 environ de nos compatriotes, notamment ceux qui vivent en dehors de l'Europe, dans des pays qui n'offrent pas de couverture maladie satisfaisante et ne disposent pas, en plus, de revenus suffisants pour adhérer à cette Caisse, éprouvent de réelles difficultés à payer leur cotisation.
Je me suis donc saisi de ce dossier et avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, nous avons décidé de régler ce problème et d'engager pour cela une réforme de la Caisse des Français de l'étranger.
Dans cette réforme, nous prévoyons qu'une dotation annuelle limitative de 95 millions de francs, prise en charge par l'Etat, sur le budget de mon ministère sera affectée au fonds d'actions sociales de la Caisse. Cela permettra à celle-ci de prendre en charge une partie de la cotisation ainsi que les frais supplémentaires engendrés par les nouveaux adhérents. Ainsi, nous devrions aboutir à corriger cette situation qui était préoccupante sur le plan social et nos compatriotes devraient bénéficier d'une aide efficace sans que l'équilibre de la Caisse soit affecté. Voilà le sens de la mesure que j'ai présenté ce matin au Conseil des ministres.
Q - Quand cette mesure sera-t-elle effective ?
R - Cela dépend de la loi de modernisation sociale qui est actuellement en préparation, nous pouvons espérer au milieu de l'année 2001.
Q - Ces mesures étaient suggérées, envisagées par le rapport de Monique Ben Guiga, y a-t-il d'autres mesures qu'elle préconise qui seront également mises en route par vos services ?
R - J'ai parlé ce matin d'une autre mesure qui est l'obligation de double cotisation de retraite pour les fonctionnaires détachés administratifs. Cela avait des conséquences néfastes pour quelques centaines de fonctionnaires qui s'étaient vus réclamer un trop perçu ; ils étaient évidemment stupéfaits par cette demande et par cette situation. Nous oeuvrons, là aussi, mais avec le ministre de la Fonction publique, nous avons décidé d'engager la réforme nécessaire au règlement de cette situation en direction des retraités et également en direction des personnes actuellement en fonction. Nous allons régler cela selon les situations.
Dans les travaux très intéressants de Mme Ben Guiga, il y a beaucoup de propositions et nous sommes en train de travailler dessus, en très bonne entente avec elle.
Q - Vous n'avez pas précisé, Monsieur le Ministre, dans quel pays, dans quel continent, vivent les futurs bénéficiaires de cette aide de la Caisse des Français de l'étranger ?
R - Comme je l'ai indiqué, il ne s'agit pas de gens qui sont à l'intérieur de l'espace économique de l'Union européenne, ils sont, dans les autres continents où il y a des Français, c'est-à-dire, beaucoup en Afrique et sur les bords de la Méditerranée. Mais, on peut trouver cette situation un peu partout, là où il y a des concentrations de Français. L'essentiel étant en Afrique et en Afrique du Nord.
Q - Est-ce la première fois que le ministère des Affaires étrangères participe au financement de la Caisse des Français de l'étranger ?
R - Sous cette forme, avec cette dotation spéciale dont je rappelle le montant, 95 millions de Francs, oui..
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 avril 2000)