Texte intégral
Le plus large consensus est désormais acquis autour de l'idée que le triptyque "démocratie, Etat de droit et Droits de l'Homme" est à la fois garant et indissociable du développement économique et du progrès.
"Il n'existe pas de développement sans liberté ni de liberté sans développement" déclaraient les chefs d'Etat francophones réunis à Chaillot en novembre 1991. Ils ajoutaient alors qu'une "plus grande participation des peuples à leur développement passe par le libre exercice des libertés fondamentales et l'avènement de l'Etat de droit", marquant ainsi leur conviction profonde que la démocratie est au coeur d'une répartition plus équitable des ressources matérielles et humaines, et qu'elle est aussi "fondamentale pour la prospérité économique des peuples que la dignité de l'Homme". Corrélativement, les chefs d'Etat prenaient alors l'engagement de "faire avancer le processus de démocratisation, de consolider les institutions démocratiques et développer des programmes appropriés dans ce sens".
La coopération juridique s'imposait alors pour la Francophonie comme une "ardente obligation".
Pour la traduire en termes de coopération francophone, un programme a été mis en oeuvre, baptisé : "Droit au service du développement et de la démocratie", et une délégation générale à la Coopération juridique et judiciaire a été créée, au sein de l'Agence de coopération culturelle et technique. Les missions qui lui ont été confiées se sont peu à peu élargies, puisque cette coopération, qui consiste notamment à aider au bon déroulement des consultations électorales dans un pays francophone ou à former des magistrats, des parlementaires ou des journalistes, s'inscrit au coeur même de l'action politique de la Francophonie.
Je ne puis m'empêcher de noter que, s'agissant des projets menés dès le début par la Francophonie en matière de justice et démocratie, le ministère français de la Coopération a participé très activement à la conception de ces projets et a assumé l'essentiel de leur financement, conformément à une des priorités de notre politique d'aide au développement.
Par la suite, la communauté francophone confirmait, au Sommet de Maurice en 1993, sa volonté de conjuguer droit, développement et consolidation de l'Etat de droit. Elle adoptait alors une résolution sur la tenue d'une troisième conférence des ministres de la Justice, qui s'est déroulée au Caire le 30 octobre 1995. Dans sa déclaration finale, reprise par une résolution adoptée lors du Sommet de Cotonou le mois suivant, la Francophonie se donnait pour objectif, pour les cinq années à venir, d'oeuvrer à l'indépendance de la magistrature dans le cadre d'une justice à la fois efficace, garante de l'Etat de droit et des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et facteur de développement.
Je n'oublie pas néanmoins qu'avant même la mise en place institutionnelle d'une coopération juridique francophone s'était crée tout un réseau associatif, grâce auquel le travail des institutions a prise sur la société civile, et trouve sa raison d'être et sa finalité en modifiant le quotidien.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, en prenant l'initiative de créer l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, vous complétez de manière admirable l'édifice associatif francophone, puisque ce sont les cours suprêmes de quelque quarante pays francophones, qu'elles soient d'arbitrage ou constitutionnelles, que vous fédérez.
Vous faites ainsi accéder la coopération juridique francophone au niveau supérieur qu'il lui restait à connaître. Je vous en remercie, je vous en félicite, et je salue au passage votre remarquable efficacité, puisque moins d'un an sépare la première réunion constitutive de votre assemblée et la tenue de son premier congrès, dont on peut, d'ores et déjà, se réjouir du succès.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 octobre 2001)
"Il n'existe pas de développement sans liberté ni de liberté sans développement" déclaraient les chefs d'Etat francophones réunis à Chaillot en novembre 1991. Ils ajoutaient alors qu'une "plus grande participation des peuples à leur développement passe par le libre exercice des libertés fondamentales et l'avènement de l'Etat de droit", marquant ainsi leur conviction profonde que la démocratie est au coeur d'une répartition plus équitable des ressources matérielles et humaines, et qu'elle est aussi "fondamentale pour la prospérité économique des peuples que la dignité de l'Homme". Corrélativement, les chefs d'Etat prenaient alors l'engagement de "faire avancer le processus de démocratisation, de consolider les institutions démocratiques et développer des programmes appropriés dans ce sens".
La coopération juridique s'imposait alors pour la Francophonie comme une "ardente obligation".
Pour la traduire en termes de coopération francophone, un programme a été mis en oeuvre, baptisé : "Droit au service du développement et de la démocratie", et une délégation générale à la Coopération juridique et judiciaire a été créée, au sein de l'Agence de coopération culturelle et technique. Les missions qui lui ont été confiées se sont peu à peu élargies, puisque cette coopération, qui consiste notamment à aider au bon déroulement des consultations électorales dans un pays francophone ou à former des magistrats, des parlementaires ou des journalistes, s'inscrit au coeur même de l'action politique de la Francophonie.
Je ne puis m'empêcher de noter que, s'agissant des projets menés dès le début par la Francophonie en matière de justice et démocratie, le ministère français de la Coopération a participé très activement à la conception de ces projets et a assumé l'essentiel de leur financement, conformément à une des priorités de notre politique d'aide au développement.
Par la suite, la communauté francophone confirmait, au Sommet de Maurice en 1993, sa volonté de conjuguer droit, développement et consolidation de l'Etat de droit. Elle adoptait alors une résolution sur la tenue d'une troisième conférence des ministres de la Justice, qui s'est déroulée au Caire le 30 octobre 1995. Dans sa déclaration finale, reprise par une résolution adoptée lors du Sommet de Cotonou le mois suivant, la Francophonie se donnait pour objectif, pour les cinq années à venir, d'oeuvrer à l'indépendance de la magistrature dans le cadre d'une justice à la fois efficace, garante de l'Etat de droit et des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et facteur de développement.
Je n'oublie pas néanmoins qu'avant même la mise en place institutionnelle d'une coopération juridique francophone s'était crée tout un réseau associatif, grâce auquel le travail des institutions a prise sur la société civile, et trouve sa raison d'être et sa finalité en modifiant le quotidien.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, en prenant l'initiative de créer l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, vous complétez de manière admirable l'édifice associatif francophone, puisque ce sont les cours suprêmes de quelque quarante pays francophones, qu'elles soient d'arbitrage ou constitutionnelles, que vous fédérez.
Vous faites ainsi accéder la coopération juridique francophone au niveau supérieur qu'il lui restait à connaître. Je vous en remercie, je vous en félicite, et je salue au passage votre remarquable efficacité, puisque moins d'un an sépare la première réunion constitutive de votre assemblée et la tenue de son premier congrès, dont on peut, d'ores et déjà, se réjouir du succès.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 octobre 2001)