Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
C'est avec grand plaisir que je me trouve parmi vous aujourd'hui, pour ouvrir la conférence les Valeurs du Trésor et l'euro, à un an du passage à la monnaie unique. Je vous remercie d'avoir répondu en si grand nombre à notre invitation, et j'espère que cette manifestation sera pour vous l'occasion de trouver des réponses claires aux multiples questions que suscite pour vous le basculement des marchés financiers à l'euro en 1999.
Avant de vous faire part des évolutions majeures que connaîtra la politique d'émission de l'État dès l'année prochaine je souhaite vous parler aujourd'hui de la stratégie économique française à la veille de l'UEM, et plus généralement de la préparation de la France à la monnaie unique.
Après avoir répondu à vos questions, je laisserai la parole au Directeur du Trésor, qui vous présentera en détails les défis de l'Union économique et monétaire pour la politique d'émission de l'État.
1. La stratégie économique française à la veille de l'UEM.
Il y a encore quelques mois, j'aurais commencé ce discours par un plaidoyer en faveur de l'Union économique et monétaire, et j'aurais cherché à vous convaincre qu'elle se réaliserait en temps et en heure, le 1er janvier 1999. J'ai le sentiment qu'aujourd'hui, une telle démarche n'est plus d'actualité : plus personne ne doute sérieusement du respect du calendrier de passage à la monnaie unique. Le comportement des marchés, et l'accélération de la convergence des taux d'intérêt observée depuis la fin septembre en témoigne de façon évidente. Le débat européen est entré désormais dans une seconde phase : on discute maintenant de la façon dont les pays membres de l'UEM coordonneront leurs politiques économiques, avec la création d'un Conseil " Euro-X ", ou encore du calendrier d'introduction de l'euro, du choix des dirigeants de la BCE, etc...
Nos objectifs sont clairs : il s'agit pour la France de se donner les moyens d'entrer dans la monnaie unique avec une croissance forte et durable, riche en emplois, et équitablement répartie. Notre priorité absolue est de réduire le chômage, qui a atteint un niveau inacceptable, et ronge les fondements de notre économie.
Depuis son entrée en fonctions, le gouvernement français a réaffirmé sans ambiguïté, et a traduit dans ses actes, sa ferme intention de faire entrer la France dans la monnaie unique. En 1998, la France satisfera ainsi à l'ensemble des critères de convergence définis par le Traité.
Je n'insisterai ni sur la stabilité du franc, qui s'échange depuis la mi-octobre au dessous de son cours pivot face au DM, ni sur notre performance sur le front des prix, puisque l'inflation restera inférieure à 1,5 % en 1997 et 1998, ni sur le fait que les taux d'intérêt français sont parmi les plus bas d'Europe, avec des taux longs proches de 5 %.
Plus discutée jusqu'à une période récente a été notre performance en matière de finances publiques. Je voudrais vous confirmer que les critères définis par le traité de Maastricht seront scrupuleusement respectés l'année prochaine. Comme je vous l'ai dit le 19 novembre dernier, à l'occasion de la présentation du collectif budgétaire pour 1997, le déficit des administrations publiques sera contenu à 3,1 % du PIB cette année, grâce aux mesures de redressement annoncées par le gouvernement en juillet, et aux économies réalisées en cours d'année. L'effort se poursuivra en 1998 : le déficit public sera ramené à 3,0 % du PIB, toujours par des économies de dépenses, et sans alourdir le poids des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale. La dette publique française, qui atteindra alors 57,8 % du PIB, restera ainsi l'une des plus faibles en Europe.
L'assainissement des finances publiques se poursuivra en 1999 et au delà, afin de briser définitivement la spirale de l'endettement public, et la croissance ininterrompue de la charge d'intérêts qu'elle engendre. Cet objectif est à notre portée pour l'an 2000 et il sera tenu. Deux raisons nous poussent à réduire encore davantage les déficits. Tout d'abord, il serait inacceptable d'alourdir davantage le fardeau de la dette pour les générations futures, qui seront confrontées à une situation démographique difficile. Ensuite, il n'est pas question de gaspiller nos marges de manoeuvre budgétaires ; il est au contraire urgent de nous en ménager, afin de pouvoir maintenir durablement les déficits au dessous de 3 % du PIB, même en période de ralentissement économique.
Après la longue période de ralentissement économique observée depuis 1991, qui explique largement la progression du chômage, la croissance est à nouveau au rendez-vous : nous prévoyons que le PIB progressera de 3 % en 1998, après 2,2-2,3 % en 1997. Depuis la mi-1996, l'accélération de la conjoncture avait été tirée pour l'essentiel par les exportations, stimulées par l'amélioration continue de notre compétitivité, par le dynamisme de la demande américaine, et par la reprise de l'activité en Europe.
En 1998, la demande intérieure devrait prendre le relais, pour garantir une croissance à la fois plus équilibrée et plus durable : la consommation des ménages et l'investissement des entreprises seront les principaux contributeurs de la croissance. La reprise vigoureuse de la demande intérieure européenne observée actuellement me rend confiant sur les répercussions de la crise asiatique.
Il est évident que nous suivons avec une grande attention les développements de la crise financière en Asie du Sud-Est et au Japon. Après une période d'euphorie sans doute excessive, nous sommes entrés dans une phase d'ajustement. Cet ajustement sera douloureux, et il aura des incidences sur les échanges internationaux. Il importe que les pays concernés prennent rapidement les mesures nécessaires pour endiguer cette crise, en concertation avec le Fonds monétaire international. La France, en étroite liaison avec les autres pays européens, suit attentivement ce processus ; la solution de cette crise passe donc par une coopération multilatérale renforcée et par des ajustements de politiques économiques. Quant à l'Europe, je crois fermement qu'elle est en train de trouver en elle-même les ressorts d'une croissance auto-entretenue, et c'est pourquoi je maintiens notre prévision d'une croissance de 3 % en 1998.
Plus de 200 000 emplois privés seront créés en France l'année prochaine. Mais ceci ne suffira pas pour réduire rapidement le chômage, compte tenu du dynamisme particulier de l'offre de travail dans notre pays. La création d'emplois et la lutte contre le chômage constituent les toutes premières priorités du gouvernement français, qui les a également inscrites à l'ordre du jour de l'agenda européen, en proposant l'organisation d'un sommet européen sur l'emploi à Luxembourg. Les résultats de ce sommet témoignent de la volonté nouvelle des gouvernements européens de s'attaquer en commun au fléau du chômage.
Certes, l'économie française dispose d'un considérable potentiel d'expansion, qui devrait lui permettre de croître sans inflation à un rythme de l'ordre de 3 % au cours des prochaines années. Certes, le contenu de la croissance en emplois s'est enrichi depuis le début de la décennie, grâce aux multiples réformes entreprises pour améliorer le fonctionnement du marché du travail : l'emploi progresse maintenant dès que la croissance dépasse 1,5 %, au lieu de 2 % dans les années 1980. Mais on ne pourra pas pour autant compter seulement sur la croissance pour résorber le chômage : une croissance de 3 % l'an jusqu'en 2002 ne suffirait même pas à ramener le taux de chômage à son niveau de 1990 (8,9 %).
La réduction de la durée du travail est l'un des moyens que nous avons choisis de mobiliser pour enrichir encore davantage le contenu de la croissance en emplois. Je sais que cette stratégie soulève un certain scepticisme chez nos voisins, notamment dans les pays anglo-saxons. J'entends ici et là des économistes opposer croissance et enrichissement de son contenu en emplois. C'est une fausse alternative : si ce projet devait pénaliser le travail non-qualifié ou se traduire par une dégradation de la compétitivité des entreprises, il aurait de toute évidence des conséquences néfastes pour la croissance et, en définitive, pour l'emploi. Telle n'est évidemment pas notre intention : notre but n'est pas de partager la pénurie, mais d'accroître les opportunités pour tous.
En choisissant cette voie, nous avons clairement signifié qu'il n'était pas question de mettre en cause la compétitivité des entreprises françaises. Comme le montre l'expérience de nombreuses entreprises, la réduction du temps de travail sera compensée par des gains de productivité, permis par une utilisation plus intensive des équipements existants, et par une modulation plus souple de la durée hebdomadaire du travail aux fluctuations de la demande. Les coûts qui ne seront pas compensés par ces gains de productivité seront compensés d'une part par un effort de modération de la progression des salaires, consenti par les salariés en échange de la RTT, et d'autre part par des abattements de cotisations sociales. Les négociations seront de toute façon conduites sur la base du volontariat, dans un cadre décentralisé, par entreprise, au cours des deux prochaines années ; elles seront l'occasion de promouvoir le dialogue social au sein des entreprises, et d'accroître la réactivité et la flexibilité de leur organisation.
A la veille de l'UEM, nos objectifs sont de rétablir les conditions d'une croissance forte, durable, solidaire et riche en emplois. C'est par la négociation et par la concertation, entre les partenaires sociaux, et entre les gouvernements européens, notamment dans le cadre de l'" Euro X ", que nous atteindrons ces objectifs.
La France a, dans le passé, déjà montré sa capacité à se réformer, alors que les observateurs ne s'y attendaient pas. Le Gouvernement mène ces réformes, avec conviction, avec détermination et, je l'espère, avec succès.
2. L'ensemble des acteurs de la vie économique française se préparent activement à l'euro.
De nombreux groupes de travail ont été mis en place en France depuis 1996, afin de préparer concrètement le passage à l'euro pour l'ensemble des acteurs économiques : les citoyens, les entreprises, l'administration et les marchés financiers. J'ai présenté le 24 novembre une synthèse générale de leurs travaux, qui constitue notre " Plan national de passage à l'euro ". Le calendrier, le cadre juridique et le champ géographique du passage à l'euro sont désormais clairs Tout a été mis en oeuvre, pour que le passage du franc à l'euro se fasse de façon progressive, ordonnée, dans la plus grande sécurité juridique.
Ce bilan d'étape, rendu public environ un an avant l'échéance du 1er janvier 1999, a vocation à être actualisé progressivement dans le courant de l'année prochaine.
Mais il témoigne d'ores et déjà de la préparation intense de la France au basculement à l'euro, et du haut degré de mobilisation et de concertation des principaux acteurs économiques français : établissements financiers, mais aussi entreprises, administrations, élus et associations de consommateurs.
Les marchés financiers français, marchés de taux, marchés d'actions, marchés à terme, seront les premiers à passer à l'euro, le 1er janvier 1999 ; ce basculement sera impulsé par la conversion immédiate de la dette négociable de l'État, et par le passage en euro des opérations de politique monétaire de la banque de France, et des transactions interbancaires. Les assurances devraient proposer également dès 1999 une version euro de chacun de leurs contrats.
Les entreprises pourront basculer leur comptabilité en euro dès le 1er janvier 1999, convertir leur capital social et leurs titres en créances, libeller les bulletins de salaires ou encore déposer leurs déclarations fiscales et douanières en euro. Cette possibilité se transformera en obligation le 1er janvier 2002, mais les coûts induits par le passage à l'euro pourront faire l'objet de déductions de la part des entreprises, sous certaines conditions.
La sphère publique participera bien évidemment à l'effort national. Les administrations publiques réaliseront d'importants efforts pour faciliter la gestion de la période intermédiaire entre 1999 et 2002 : l'État et les collectivités locales accepteront des paiements en euro dès le 1er janvier 1999, et déploieront des efforts considérables pour informer le public sur les modalités concrètes du passage à l'euro.
Enfin, la vie quotidienne des citoyens sera substantiellement transformée dès le 1er janvier 1999, même si les billets et pièces en euro ne seront pas mis en circulation avant le 1er janvier 2002. Leurs comptes bancaires et leurs paiements pourront, s'ils le souhaitent, être libellés en euro. Le double affichage des prix pendant cette période transitoire est en outre appelé à se développer.
Laissez-moi maintenant vous dire quelques mots sur l'évolution de la politique d'émission de l'État dans ce contexte, puisque c'est au fond le sujet qui nous réunit aujourd'hui.
3. L'État émetteur et la place financière de Paris sont prêts pour la monnaie unique.
La politique d'émission de l'État français saura s'adapter à l'environnement de la monnaie unique, afin d'assurer que les Valeurs du Trésor continuent à jouer un rôle de référence sur les marchés des titres gouvernementaux en euro.
Nos ambitions en la matière sont connues, et sont à la hauteur de l'excellence actuelle du marché de la dette publique française qui est reconnue internationalement. Mais, vous le savez mieux que moi, sur ces questions-là il est très dangereux de se reposer sur ses lauriers : ne dit-on pas que les marchés n'ont aucune mémoire ? Ainsi, le but de notre réunion aujourd'hui est moins de vous vanter les mérites de la dette française : sa modernité, l'efficacité de son marché, le professionnalisme de ses intermédiaires financiers, que de vous convaincre de notre volonté d'aborder le grand marché de l'euro de manière volontariste afin d'en assurer les meilleurs dividendes pour les investisseurs, les intermédiaires financiers, et l'État émetteur.
Car les enjeux de cette transition sont de taille pour la dette gouvernementale : enjeux techniques, enjeux financiers, et enjeux humains.
Concernant la transition elle-même, rappelons que la France a été le premier pays, au lendemain du sommet de Madrid, à annoncer que non seulement toute nouvelle dette sera émise en euro à partir du 1er janvier 1999, mais qu'également tout le stock de dette existant sera converti en euro à la date du basculement. Il s'agit d'une décision importante, qui a d'ailleurs été suivie -quelquefois non sans difficultés - par l'ensemble de nos partenaires, puisqu'elle assure qu'au 4 janvier 1999, toute la dette publique française sera traitée en euro dans les mêmes conditions de liquidité et de volume que la dette actuelle en francs.
L'État émetteur doit également intégrer l'avènement de la monnaie unique dans l'évolution de ses relations avec ses partenaires privilégiés que sont les Spécialistes en Valeurs du Trésor. Permettez moi de leur rendre hommage, tout d'abord puisque c'est en partie grâce à eux que nous sommes réunis ici aujourd'hui, mais également parce qu'ils ont une grande part de responsabilité dans l'organisation du marché des Valeurs du Trésor passée et à venir. Cet hommage s'inscrit dans un contexte particulier, puisque le contrat que l'État passe avec les SVT tous les trois ans touche à son terme et doit être renouvelé au début de l'année prochaine. A cette occasion, l'État sera attentif à s'entourer pour le passage à l'euro d'un groupe de Spécialistes en Valeurs du Trésor sélectionné sur les bases d'une coopération renforcée résolument tournée vers l'innovation, la connaissance des investisseurs et la réponse à leurs besoins.
Dans l'environnement plus concurrentiel entre émetteurs que nous allons connaître, les innovations seront en effet un élément essentiel. L'État français a une tradition en la matière et tient à la conserver.
C'est dans cette tradition que je vous annonce aujourd'hui que la France va être le premier grand émetteur souverain d'Europe continentale à lancer un emprunt indexé sur l'inflation.
En effet, je suis convaincu que l'indexation d'une faible proportion de la dette publique sur l'inflation est de l'intérêt conjoint de l'État émetteur et des investisseurs. Intérêt de l'État émetteur, d'une part, parce qu'il en retirera, directement par la vente d'une prime de risque, et indirectement par l'effet d'attrait sur l'ensemble de sa dette que devrait susciter ce produit, une réduction de la charge de la dette publique. De l'intérêt des investisseurs, d'autre part, parce qu'ils trouveront dans ce nouveau produit un outil de diversification et de protection supplémentaire contre les risques économiques. Je ne doute donc pas du fait que ce produit saura attirer de nouveaux investisseurs en répondant plus précisément à leurs préoccupations. Enfin, cette initiative traduit à mon sens la confiance du Gouvernement français quant à l'évolution de l'inflation dans les années à venir.
Je compte donc proposer au plus tôt au Parlement une disposition législative qui nous permettra, je l'espère, de lancer un tel emprunt au début de l'année prochaine.
Les Spécialistes en Valeurs du Trésor seront bien entendu étroitement associés à cette opération et je compte d'ailleurs sur eux pour finaliser, en liaison avec mes services, les modalités exactes du lancement de cette obligation indexée sur l'inflation.
La place financière de Paris, qui prépare le passage à la monnaie unique en totale symbiose avec l'État émetteur, dispose de sérieux atouts dans la perspective de l'UEM.
I - Les outils de place sont sûrs et performants :
La tradition d'innovation qui est celle de la place de Paris en matière financière explique les atouts dont elle dispose aujourd'hui : qualité technique des intervenants et des marchés, qui offrent tous les instruments financiers disponibles sur le plan mondial ; niveau de performance de nos instruments de place, qu'il s'agisse des systèmes de négociation, de compensation, de règlement des transactions, de livraison des titres, est reconnu à l'extérieur. S'agissant des systèmes de règlement-livraison, le passage programmé au système RGV, qui garantit l'irrévocabilité de transactions, accroîtra encore la sécurité et la fluidité des transactions sur les marchés de gré à gré. Cette excellence est reconnue à l'étranger, puisque le système de négociation électronique de la SBF a été retenu par plusieurs marchés, y compris par l'un des tout premiers marchés à terme mondiaux : le Chicago Mercantile Exchange l'a en effet choisi comme système de négociation électronique en dehors des heures d'ouverture de sa criée.
Les entreprises de marché sont en ordre de bataille. Le rapprochement du marché à terme et des marchés d'actions, sous la houlette de la Société des bourses françaises, annoncée en septembre dernier et depuis mis en oeuvre, en est la meilleure preuve. L'intégration de MATIF au sein du groupe SBF-Bourse de Paris est une évolution très importante pour la place : dorénavant, les entreprises de marché parleront d'une seule voix et s'affirmeront comme un partenaire incontournable en Europe. A cet égard, le nouveau départ de la coopération entre les bourses de Paris et de Francfort - qui me paraît essentiel pour ancrer plus solidement encore une grand marché continental - ne me paraît pas complètement fortuit. La réunion des entreprises de marché est également, et principalement, positive pour les investisseurs. Ceux-ci pourront bénéficier d'une offre intégrée en matière de produits financiers, titres de capital, titres de taux, contrats à terme et options. A terme, ils réaliseront des économies en compensant leurs positions sur les différents marchés, ce qui peut réduire sensiblement les montants immobilisés auprès de leurs intermédiaires compensateurs.
Les autorités de marché, dans le cadre institutionnel créé par la directive sur les services d'investissement et la loi de modernisation des activités financières, garantissent la transparence et l'intégrité des marchés. La régulation des marchés est ainsi aujourd'hui assurée dans des conditions bien comprises par l'ensemble des intervenants - sur la base d'un principe simple et clair : c'est le métier exercé, et non le statut obtenu, qui détermine les autorités compétentes et les règles applicables.
Paris a eu l'occasion de démontrer sa maturité technique et la fiabilité des systèmes de place lors des remous provoqués à la fin du mois d'octobre par la crise asiatique. L'ensemble des mécanismes de sécurité ont parfaitement fonctionné, permettant de traiter avec une parfaite fluidité des volumes et des mouvements très importants.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 10 septembre 2001)
C'est avec grand plaisir que je me trouve parmi vous aujourd'hui, pour ouvrir la conférence les Valeurs du Trésor et l'euro, à un an du passage à la monnaie unique. Je vous remercie d'avoir répondu en si grand nombre à notre invitation, et j'espère que cette manifestation sera pour vous l'occasion de trouver des réponses claires aux multiples questions que suscite pour vous le basculement des marchés financiers à l'euro en 1999.
Avant de vous faire part des évolutions majeures que connaîtra la politique d'émission de l'État dès l'année prochaine je souhaite vous parler aujourd'hui de la stratégie économique française à la veille de l'UEM, et plus généralement de la préparation de la France à la monnaie unique.
Après avoir répondu à vos questions, je laisserai la parole au Directeur du Trésor, qui vous présentera en détails les défis de l'Union économique et monétaire pour la politique d'émission de l'État.
1. La stratégie économique française à la veille de l'UEM.
Il y a encore quelques mois, j'aurais commencé ce discours par un plaidoyer en faveur de l'Union économique et monétaire, et j'aurais cherché à vous convaincre qu'elle se réaliserait en temps et en heure, le 1er janvier 1999. J'ai le sentiment qu'aujourd'hui, une telle démarche n'est plus d'actualité : plus personne ne doute sérieusement du respect du calendrier de passage à la monnaie unique. Le comportement des marchés, et l'accélération de la convergence des taux d'intérêt observée depuis la fin septembre en témoigne de façon évidente. Le débat européen est entré désormais dans une seconde phase : on discute maintenant de la façon dont les pays membres de l'UEM coordonneront leurs politiques économiques, avec la création d'un Conseil " Euro-X ", ou encore du calendrier d'introduction de l'euro, du choix des dirigeants de la BCE, etc...
Nos objectifs sont clairs : il s'agit pour la France de se donner les moyens d'entrer dans la monnaie unique avec une croissance forte et durable, riche en emplois, et équitablement répartie. Notre priorité absolue est de réduire le chômage, qui a atteint un niveau inacceptable, et ronge les fondements de notre économie.
Depuis son entrée en fonctions, le gouvernement français a réaffirmé sans ambiguïté, et a traduit dans ses actes, sa ferme intention de faire entrer la France dans la monnaie unique. En 1998, la France satisfera ainsi à l'ensemble des critères de convergence définis par le Traité.
Je n'insisterai ni sur la stabilité du franc, qui s'échange depuis la mi-octobre au dessous de son cours pivot face au DM, ni sur notre performance sur le front des prix, puisque l'inflation restera inférieure à 1,5 % en 1997 et 1998, ni sur le fait que les taux d'intérêt français sont parmi les plus bas d'Europe, avec des taux longs proches de 5 %.
Plus discutée jusqu'à une période récente a été notre performance en matière de finances publiques. Je voudrais vous confirmer que les critères définis par le traité de Maastricht seront scrupuleusement respectés l'année prochaine. Comme je vous l'ai dit le 19 novembre dernier, à l'occasion de la présentation du collectif budgétaire pour 1997, le déficit des administrations publiques sera contenu à 3,1 % du PIB cette année, grâce aux mesures de redressement annoncées par le gouvernement en juillet, et aux économies réalisées en cours d'année. L'effort se poursuivra en 1998 : le déficit public sera ramené à 3,0 % du PIB, toujours par des économies de dépenses, et sans alourdir le poids des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale. La dette publique française, qui atteindra alors 57,8 % du PIB, restera ainsi l'une des plus faibles en Europe.
L'assainissement des finances publiques se poursuivra en 1999 et au delà, afin de briser définitivement la spirale de l'endettement public, et la croissance ininterrompue de la charge d'intérêts qu'elle engendre. Cet objectif est à notre portée pour l'an 2000 et il sera tenu. Deux raisons nous poussent à réduire encore davantage les déficits. Tout d'abord, il serait inacceptable d'alourdir davantage le fardeau de la dette pour les générations futures, qui seront confrontées à une situation démographique difficile. Ensuite, il n'est pas question de gaspiller nos marges de manoeuvre budgétaires ; il est au contraire urgent de nous en ménager, afin de pouvoir maintenir durablement les déficits au dessous de 3 % du PIB, même en période de ralentissement économique.
Après la longue période de ralentissement économique observée depuis 1991, qui explique largement la progression du chômage, la croissance est à nouveau au rendez-vous : nous prévoyons que le PIB progressera de 3 % en 1998, après 2,2-2,3 % en 1997. Depuis la mi-1996, l'accélération de la conjoncture avait été tirée pour l'essentiel par les exportations, stimulées par l'amélioration continue de notre compétitivité, par le dynamisme de la demande américaine, et par la reprise de l'activité en Europe.
En 1998, la demande intérieure devrait prendre le relais, pour garantir une croissance à la fois plus équilibrée et plus durable : la consommation des ménages et l'investissement des entreprises seront les principaux contributeurs de la croissance. La reprise vigoureuse de la demande intérieure européenne observée actuellement me rend confiant sur les répercussions de la crise asiatique.
Il est évident que nous suivons avec une grande attention les développements de la crise financière en Asie du Sud-Est et au Japon. Après une période d'euphorie sans doute excessive, nous sommes entrés dans une phase d'ajustement. Cet ajustement sera douloureux, et il aura des incidences sur les échanges internationaux. Il importe que les pays concernés prennent rapidement les mesures nécessaires pour endiguer cette crise, en concertation avec le Fonds monétaire international. La France, en étroite liaison avec les autres pays européens, suit attentivement ce processus ; la solution de cette crise passe donc par une coopération multilatérale renforcée et par des ajustements de politiques économiques. Quant à l'Europe, je crois fermement qu'elle est en train de trouver en elle-même les ressorts d'une croissance auto-entretenue, et c'est pourquoi je maintiens notre prévision d'une croissance de 3 % en 1998.
Plus de 200 000 emplois privés seront créés en France l'année prochaine. Mais ceci ne suffira pas pour réduire rapidement le chômage, compte tenu du dynamisme particulier de l'offre de travail dans notre pays. La création d'emplois et la lutte contre le chômage constituent les toutes premières priorités du gouvernement français, qui les a également inscrites à l'ordre du jour de l'agenda européen, en proposant l'organisation d'un sommet européen sur l'emploi à Luxembourg. Les résultats de ce sommet témoignent de la volonté nouvelle des gouvernements européens de s'attaquer en commun au fléau du chômage.
Certes, l'économie française dispose d'un considérable potentiel d'expansion, qui devrait lui permettre de croître sans inflation à un rythme de l'ordre de 3 % au cours des prochaines années. Certes, le contenu de la croissance en emplois s'est enrichi depuis le début de la décennie, grâce aux multiples réformes entreprises pour améliorer le fonctionnement du marché du travail : l'emploi progresse maintenant dès que la croissance dépasse 1,5 %, au lieu de 2 % dans les années 1980. Mais on ne pourra pas pour autant compter seulement sur la croissance pour résorber le chômage : une croissance de 3 % l'an jusqu'en 2002 ne suffirait même pas à ramener le taux de chômage à son niveau de 1990 (8,9 %).
La réduction de la durée du travail est l'un des moyens que nous avons choisis de mobiliser pour enrichir encore davantage le contenu de la croissance en emplois. Je sais que cette stratégie soulève un certain scepticisme chez nos voisins, notamment dans les pays anglo-saxons. J'entends ici et là des économistes opposer croissance et enrichissement de son contenu en emplois. C'est une fausse alternative : si ce projet devait pénaliser le travail non-qualifié ou se traduire par une dégradation de la compétitivité des entreprises, il aurait de toute évidence des conséquences néfastes pour la croissance et, en définitive, pour l'emploi. Telle n'est évidemment pas notre intention : notre but n'est pas de partager la pénurie, mais d'accroître les opportunités pour tous.
En choisissant cette voie, nous avons clairement signifié qu'il n'était pas question de mettre en cause la compétitivité des entreprises françaises. Comme le montre l'expérience de nombreuses entreprises, la réduction du temps de travail sera compensée par des gains de productivité, permis par une utilisation plus intensive des équipements existants, et par une modulation plus souple de la durée hebdomadaire du travail aux fluctuations de la demande. Les coûts qui ne seront pas compensés par ces gains de productivité seront compensés d'une part par un effort de modération de la progression des salaires, consenti par les salariés en échange de la RTT, et d'autre part par des abattements de cotisations sociales. Les négociations seront de toute façon conduites sur la base du volontariat, dans un cadre décentralisé, par entreprise, au cours des deux prochaines années ; elles seront l'occasion de promouvoir le dialogue social au sein des entreprises, et d'accroître la réactivité et la flexibilité de leur organisation.
A la veille de l'UEM, nos objectifs sont de rétablir les conditions d'une croissance forte, durable, solidaire et riche en emplois. C'est par la négociation et par la concertation, entre les partenaires sociaux, et entre les gouvernements européens, notamment dans le cadre de l'" Euro X ", que nous atteindrons ces objectifs.
La France a, dans le passé, déjà montré sa capacité à se réformer, alors que les observateurs ne s'y attendaient pas. Le Gouvernement mène ces réformes, avec conviction, avec détermination et, je l'espère, avec succès.
2. L'ensemble des acteurs de la vie économique française se préparent activement à l'euro.
De nombreux groupes de travail ont été mis en place en France depuis 1996, afin de préparer concrètement le passage à l'euro pour l'ensemble des acteurs économiques : les citoyens, les entreprises, l'administration et les marchés financiers. J'ai présenté le 24 novembre une synthèse générale de leurs travaux, qui constitue notre " Plan national de passage à l'euro ". Le calendrier, le cadre juridique et le champ géographique du passage à l'euro sont désormais clairs Tout a été mis en oeuvre, pour que le passage du franc à l'euro se fasse de façon progressive, ordonnée, dans la plus grande sécurité juridique.
Ce bilan d'étape, rendu public environ un an avant l'échéance du 1er janvier 1999, a vocation à être actualisé progressivement dans le courant de l'année prochaine.
Mais il témoigne d'ores et déjà de la préparation intense de la France au basculement à l'euro, et du haut degré de mobilisation et de concertation des principaux acteurs économiques français : établissements financiers, mais aussi entreprises, administrations, élus et associations de consommateurs.
Les marchés financiers français, marchés de taux, marchés d'actions, marchés à terme, seront les premiers à passer à l'euro, le 1er janvier 1999 ; ce basculement sera impulsé par la conversion immédiate de la dette négociable de l'État, et par le passage en euro des opérations de politique monétaire de la banque de France, et des transactions interbancaires. Les assurances devraient proposer également dès 1999 une version euro de chacun de leurs contrats.
Les entreprises pourront basculer leur comptabilité en euro dès le 1er janvier 1999, convertir leur capital social et leurs titres en créances, libeller les bulletins de salaires ou encore déposer leurs déclarations fiscales et douanières en euro. Cette possibilité se transformera en obligation le 1er janvier 2002, mais les coûts induits par le passage à l'euro pourront faire l'objet de déductions de la part des entreprises, sous certaines conditions.
La sphère publique participera bien évidemment à l'effort national. Les administrations publiques réaliseront d'importants efforts pour faciliter la gestion de la période intermédiaire entre 1999 et 2002 : l'État et les collectivités locales accepteront des paiements en euro dès le 1er janvier 1999, et déploieront des efforts considérables pour informer le public sur les modalités concrètes du passage à l'euro.
Enfin, la vie quotidienne des citoyens sera substantiellement transformée dès le 1er janvier 1999, même si les billets et pièces en euro ne seront pas mis en circulation avant le 1er janvier 2002. Leurs comptes bancaires et leurs paiements pourront, s'ils le souhaitent, être libellés en euro. Le double affichage des prix pendant cette période transitoire est en outre appelé à se développer.
Laissez-moi maintenant vous dire quelques mots sur l'évolution de la politique d'émission de l'État dans ce contexte, puisque c'est au fond le sujet qui nous réunit aujourd'hui.
3. L'État émetteur et la place financière de Paris sont prêts pour la monnaie unique.
La politique d'émission de l'État français saura s'adapter à l'environnement de la monnaie unique, afin d'assurer que les Valeurs du Trésor continuent à jouer un rôle de référence sur les marchés des titres gouvernementaux en euro.
Nos ambitions en la matière sont connues, et sont à la hauteur de l'excellence actuelle du marché de la dette publique française qui est reconnue internationalement. Mais, vous le savez mieux que moi, sur ces questions-là il est très dangereux de se reposer sur ses lauriers : ne dit-on pas que les marchés n'ont aucune mémoire ? Ainsi, le but de notre réunion aujourd'hui est moins de vous vanter les mérites de la dette française : sa modernité, l'efficacité de son marché, le professionnalisme de ses intermédiaires financiers, que de vous convaincre de notre volonté d'aborder le grand marché de l'euro de manière volontariste afin d'en assurer les meilleurs dividendes pour les investisseurs, les intermédiaires financiers, et l'État émetteur.
Car les enjeux de cette transition sont de taille pour la dette gouvernementale : enjeux techniques, enjeux financiers, et enjeux humains.
Concernant la transition elle-même, rappelons que la France a été le premier pays, au lendemain du sommet de Madrid, à annoncer que non seulement toute nouvelle dette sera émise en euro à partir du 1er janvier 1999, mais qu'également tout le stock de dette existant sera converti en euro à la date du basculement. Il s'agit d'une décision importante, qui a d'ailleurs été suivie -quelquefois non sans difficultés - par l'ensemble de nos partenaires, puisqu'elle assure qu'au 4 janvier 1999, toute la dette publique française sera traitée en euro dans les mêmes conditions de liquidité et de volume que la dette actuelle en francs.
L'État émetteur doit également intégrer l'avènement de la monnaie unique dans l'évolution de ses relations avec ses partenaires privilégiés que sont les Spécialistes en Valeurs du Trésor. Permettez moi de leur rendre hommage, tout d'abord puisque c'est en partie grâce à eux que nous sommes réunis ici aujourd'hui, mais également parce qu'ils ont une grande part de responsabilité dans l'organisation du marché des Valeurs du Trésor passée et à venir. Cet hommage s'inscrit dans un contexte particulier, puisque le contrat que l'État passe avec les SVT tous les trois ans touche à son terme et doit être renouvelé au début de l'année prochaine. A cette occasion, l'État sera attentif à s'entourer pour le passage à l'euro d'un groupe de Spécialistes en Valeurs du Trésor sélectionné sur les bases d'une coopération renforcée résolument tournée vers l'innovation, la connaissance des investisseurs et la réponse à leurs besoins.
Dans l'environnement plus concurrentiel entre émetteurs que nous allons connaître, les innovations seront en effet un élément essentiel. L'État français a une tradition en la matière et tient à la conserver.
C'est dans cette tradition que je vous annonce aujourd'hui que la France va être le premier grand émetteur souverain d'Europe continentale à lancer un emprunt indexé sur l'inflation.
En effet, je suis convaincu que l'indexation d'une faible proportion de la dette publique sur l'inflation est de l'intérêt conjoint de l'État émetteur et des investisseurs. Intérêt de l'État émetteur, d'une part, parce qu'il en retirera, directement par la vente d'une prime de risque, et indirectement par l'effet d'attrait sur l'ensemble de sa dette que devrait susciter ce produit, une réduction de la charge de la dette publique. De l'intérêt des investisseurs, d'autre part, parce qu'ils trouveront dans ce nouveau produit un outil de diversification et de protection supplémentaire contre les risques économiques. Je ne doute donc pas du fait que ce produit saura attirer de nouveaux investisseurs en répondant plus précisément à leurs préoccupations. Enfin, cette initiative traduit à mon sens la confiance du Gouvernement français quant à l'évolution de l'inflation dans les années à venir.
Je compte donc proposer au plus tôt au Parlement une disposition législative qui nous permettra, je l'espère, de lancer un tel emprunt au début de l'année prochaine.
Les Spécialistes en Valeurs du Trésor seront bien entendu étroitement associés à cette opération et je compte d'ailleurs sur eux pour finaliser, en liaison avec mes services, les modalités exactes du lancement de cette obligation indexée sur l'inflation.
La place financière de Paris, qui prépare le passage à la monnaie unique en totale symbiose avec l'État émetteur, dispose de sérieux atouts dans la perspective de l'UEM.
I - Les outils de place sont sûrs et performants :
La tradition d'innovation qui est celle de la place de Paris en matière financière explique les atouts dont elle dispose aujourd'hui : qualité technique des intervenants et des marchés, qui offrent tous les instruments financiers disponibles sur le plan mondial ; niveau de performance de nos instruments de place, qu'il s'agisse des systèmes de négociation, de compensation, de règlement des transactions, de livraison des titres, est reconnu à l'extérieur. S'agissant des systèmes de règlement-livraison, le passage programmé au système RGV, qui garantit l'irrévocabilité de transactions, accroîtra encore la sécurité et la fluidité des transactions sur les marchés de gré à gré. Cette excellence est reconnue à l'étranger, puisque le système de négociation électronique de la SBF a été retenu par plusieurs marchés, y compris par l'un des tout premiers marchés à terme mondiaux : le Chicago Mercantile Exchange l'a en effet choisi comme système de négociation électronique en dehors des heures d'ouverture de sa criée.
Les entreprises de marché sont en ordre de bataille. Le rapprochement du marché à terme et des marchés d'actions, sous la houlette de la Société des bourses françaises, annoncée en septembre dernier et depuis mis en oeuvre, en est la meilleure preuve. L'intégration de MATIF au sein du groupe SBF-Bourse de Paris est une évolution très importante pour la place : dorénavant, les entreprises de marché parleront d'une seule voix et s'affirmeront comme un partenaire incontournable en Europe. A cet égard, le nouveau départ de la coopération entre les bourses de Paris et de Francfort - qui me paraît essentiel pour ancrer plus solidement encore une grand marché continental - ne me paraît pas complètement fortuit. La réunion des entreprises de marché est également, et principalement, positive pour les investisseurs. Ceux-ci pourront bénéficier d'une offre intégrée en matière de produits financiers, titres de capital, titres de taux, contrats à terme et options. A terme, ils réaliseront des économies en compensant leurs positions sur les différents marchés, ce qui peut réduire sensiblement les montants immobilisés auprès de leurs intermédiaires compensateurs.
Les autorités de marché, dans le cadre institutionnel créé par la directive sur les services d'investissement et la loi de modernisation des activités financières, garantissent la transparence et l'intégrité des marchés. La régulation des marchés est ainsi aujourd'hui assurée dans des conditions bien comprises par l'ensemble des intervenants - sur la base d'un principe simple et clair : c'est le métier exercé, et non le statut obtenu, qui détermine les autorités compétentes et les règles applicables.
Paris a eu l'occasion de démontrer sa maturité technique et la fiabilité des systèmes de place lors des remous provoqués à la fin du mois d'octobre par la crise asiatique. L'ensemble des mécanismes de sécurité ont parfaitement fonctionné, permettant de traiter avec une parfaite fluidité des volumes et des mouvements très importants.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 10 septembre 2001)