Action

Action : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial

Auteur(s) : Eric Woerth - Benjamin Dirx - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 août 2014. Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 septembre 2010. Transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Application de la loi de modernisation de l'économie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Actions de préférence.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Relèvement du pourcentage des titres proposés aux salariés dans les opérations de privatisation.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

CM. 30 septembre 1981 La majoration des traitements des fonctionnaires

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Les participations détenues dans les sociétés par actions.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Lettre rectificative au projet de loi sur l'épargne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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