Action

Action : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Benjamin Dirx  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2010. Transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale.

Communiqué

La révision de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Fleuriot  ;  Jean-Pierre Hellebuyck  ;  Olivier Poupart-Lafarge  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Garnier  ;  David Thesmar  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er septembre 2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique

Avis

Auteur(s) :  Marcel Fresse  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Application de la loi de modernisation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Actions de préférence.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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