Texte intégral
La Commission de la privatisation a fait savoir le 2 décembre au ministre de l'économie et des finances qu'elle n'était pas en mesure d'émettre un avis favorable sur la préférence exprimée par le Gouvernement pour la privatisation de THOMSON SA. Conformément à la loi, le Gouvernement a donc décidé de suspendre la procédure de privatisation.
- La privatisation de THOMSON SA, décidée dans son principe par un décret du 21 février 1996, n'est pas remise en cause. Elle a pour objectif de redonner aux différentes entités du groupe THOMSON des marges de manoeuvre stratégiques et de permettre plus particulièrement de fédérer autour de THOMSON-CSF un pôle d'électronique professionnelle et de défense.
- Le Président de l'entreprise, M. Marcel Roulet, a été chargé, dès sa nomination le 21 février 1996, d'étudier l'ensemble des solutions envisageables permettant d'atteindre ces objectifs. Son rapport, remis au Gouvernement au mois de juillet dernier, concluait en l'existence de plusieurs marques d'intérêt pour un rachat des titres détenus par l'Etat au capital de THOMSON SA et recommandait de recourir à une privatisation de grè à gré, par consultation sans cahier des charges.
- Au vu des conclusions de ce rapport, le Gouvernement a décidé, le 2 août 1996, de lancer, conformément à la loi, le processus officiel de privatisation de THOMSON SA, sous forme d'une cession de gré à gré sans cahier des charges. M. Bernard Ducamin, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, a alors été désigné comme personnalité indépendante, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure et au respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il a rendu un rapport en ce sens.
Après avoir eu accès à des informations détaillées sur la situation du groupe Thomson, deux candidats, Alcatel-Alsthom et le groupe Lagardère, ont remis une offre ferme de rachat du groupe Thomson le 16 septembre dernier.
- Ces offres ont donné lieu à un examen interministériel approfondi et ont conduit le Gouvernement à exprimer, le 16 octobre, une préférence en faveur de l'offre du groupe Lagardère et à en saisir la Commission de la privatisation, qui devait, conformément à la loi du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, se prononcer sur la valeur du groupe Thomson et émettre un avis sur les conditions de la cession et le choix de l'acquéreur.
- Reprenant les conclusions de M. Bernard Ducamin, la Commission de la Privatisation n'a pas émis de critiques sur le déroulement de la procédure. Concernant les intérêts patrimoniaux de l'Etat, l'analyse de la Commission de la privatisation a conduit celle-ci à n'écarter aucune des deux offres reçues. Elle s'est déclarée en revanche dans l'incapacité d'émettre un avis favorable à l'offre déposée par le groupe Lagardère, compte tenu des modalités de reprise de Thomson Multimédia par Daewoo electronics. Cet avis, qui a été porté à la connaissance du ministre de l'économie et des finances le 2 décembre, sera publié au Journal Officiel.
- En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre la procédure de privatisation engagée. Le Gouvernement arrêtera rapidement les conditions dans lesquelles le processus de privatisation sera poursuivi. Il considère en effet que cette privatisation est indispensable à la poursuite du développement de l'entreprise et à la constitution, conformément aux orientations du Président de la République, d'un pôle électronique à vocation mondiale, au développement de l'emploi et à la préservation des technologies de pointe des différentes entités du groupe.
- Dans ce nouveau contexte, il appartiendra aux entreprises intéressées de prendre en compte l'avis de la Commission de la Privatisation. Dans l'intervalle, le Gouvernement souhaite poursuivre ses consultations avec la Commission Européenne sur les conditions de la recapitalisation qui reste nécessaire.
- La privatisation de THOMSON SA, décidée dans son principe par un décret du 21 février 1996, n'est pas remise en cause. Elle a pour objectif de redonner aux différentes entités du groupe THOMSON des marges de manoeuvre stratégiques et de permettre plus particulièrement de fédérer autour de THOMSON-CSF un pôle d'électronique professionnelle et de défense.
- Le Président de l'entreprise, M. Marcel Roulet, a été chargé, dès sa nomination le 21 février 1996, d'étudier l'ensemble des solutions envisageables permettant d'atteindre ces objectifs. Son rapport, remis au Gouvernement au mois de juillet dernier, concluait en l'existence de plusieurs marques d'intérêt pour un rachat des titres détenus par l'Etat au capital de THOMSON SA et recommandait de recourir à une privatisation de grè à gré, par consultation sans cahier des charges.
- Au vu des conclusions de ce rapport, le Gouvernement a décidé, le 2 août 1996, de lancer, conformément à la loi, le processus officiel de privatisation de THOMSON SA, sous forme d'une cession de gré à gré sans cahier des charges. M. Bernard Ducamin, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, a alors été désigné comme personnalité indépendante, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure et au respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il a rendu un rapport en ce sens.
Après avoir eu accès à des informations détaillées sur la situation du groupe Thomson, deux candidats, Alcatel-Alsthom et le groupe Lagardère, ont remis une offre ferme de rachat du groupe Thomson le 16 septembre dernier.
- Ces offres ont donné lieu à un examen interministériel approfondi et ont conduit le Gouvernement à exprimer, le 16 octobre, une préférence en faveur de l'offre du groupe Lagardère et à en saisir la Commission de la privatisation, qui devait, conformément à la loi du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, se prononcer sur la valeur du groupe Thomson et émettre un avis sur les conditions de la cession et le choix de l'acquéreur.
- Reprenant les conclusions de M. Bernard Ducamin, la Commission de la Privatisation n'a pas émis de critiques sur le déroulement de la procédure. Concernant les intérêts patrimoniaux de l'Etat, l'analyse de la Commission de la privatisation a conduit celle-ci à n'écarter aucune des deux offres reçues. Elle s'est déclarée en revanche dans l'incapacité d'émettre un avis favorable à l'offre déposée par le groupe Lagardère, compte tenu des modalités de reprise de Thomson Multimédia par Daewoo electronics. Cet avis, qui a été porté à la connaissance du ministre de l'économie et des finances le 2 décembre, sera publié au Journal Officiel.
- En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre la procédure de privatisation engagée. Le Gouvernement arrêtera rapidement les conditions dans lesquelles le processus de privatisation sera poursuivi. Il considère en effet que cette privatisation est indispensable à la poursuite du développement de l'entreprise et à la constitution, conformément aux orientations du Président de la République, d'un pôle électronique à vocation mondiale, au développement de l'emploi et à la préservation des technologies de pointe des différentes entités du groupe.
- Dans ce nouveau contexte, il appartiendra aux entreprises intéressées de prendre en compte l'avis de la Commission de la Privatisation. Dans l'intervalle, le Gouvernement souhaite poursuivre ses consultations avec la Commission Européenne sur les conditions de la recapitalisation qui reste nécessaire.