Texte intégral
Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis à Cotonou du 2 au 4 décembre 1995,
- Rappelant les résolutions no 10 du Sommet de Dakar, relative à l'avenir des institutions francophones et la résolution no 11 du Sommet de Chaillot relative à la simplification et à la consolidation des institutions de la Francophonie,
- Renouvelant l'expression de leur attachement à la Convention de Niamey relative à l'ACCT, ainsi qu'à la Charte qui la régit,
- Convaincus de la nécessité pour la Francophonie de demeurer dans la logique intergouvernementale en se fondant sur le cadre juridique existant,
- Soucieux d'assurer la promotion politique de la Francophonie pour qu'elle soit plus visible et plus crédible,
- Désireux d'organiser les synergies indispensables à une harmonisation plus efficiente de l'action multilatérale francophone,
- Désireux aussi d'alléger le coût de fonctionnement des instances, et de leur donner toute leur efficacité,
- Réaffirmant le plein respect du caractère distinct de chaque opérateur,
- Réaffirment leur attachement aux résolutions institutionnelles prises par les précédents sommets :
- 1 - Du Secrétariat général de la Francophonie
- Décident de créer à partir du VIIè sommet, le Secrétariat général de la Francophonie en s'appuyant sur la Convention de Niamey, sur la Charte de l'ACCT et sur ses textes subséquents,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie sera, dès lors, élu pour quatre ans par les chefs d'Etat et de gouvernement,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie deviendra le porte-parole politique et le Représentant officiel de la Francophonie au niveau international, dans le respect des prérogatives du Président en exercice du Sommet et du Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie est le plus haut responsable de l'ACCT,
- Décident qu'un administrateur général de l'ACCT, opérateur principal, chargé des programmes, sera nommé par le ministre sur proposition du Secrétaire général de la Francophonie,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie est placé sous l'autorité des instances, Sommet, (CMF, CPF). Il prépare des propositions, notamment quant aux axes prioritaires de l'action francophone, la coordination des opérateurs, la programmation des affectations budgétaires et la répartition du FMU entre les opérateurs,
- Disent que l'ACCT est l'Agence de la Francophonie.
2 - Du Conseil permanent et de la Conférence des ministres de la Francophonie
- Confirment le Conseil permanent de la Francophonie dans ses attributions. Il est l'organe chargé de la préparation et du suivi du Sommet : il est l'animateur politique, le coordinateur et l'arbitre, tant en ce qui concerne le "volet politique" et le "volet économique" que le "volet coopération" ; il examine et approuve les projets ; il choisit les opérateurs ; il procède aux évaluations ; il décide des affectations du fonds multilatéral unique et en contrôle l'exécution ; il fait rapport à la CMF,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie en est le président exécutif et qu'à ce titre il propose les décisions, il assure leur mise en oeuvre et il en rend compte,
- Décident que le Conseil permanent de la Francophonie, sera dorénavant composé de 18 représentants personnels dûment accrédités par leurs chefs d'Etat et de gouvernement, mais que tout autre membre du Sommet peut y désigner un représentant,
- Décident qu'il se réunit au moins deux fois par an.
- Décident toutefois que le Président du Conseil permanent de la Francophonie peut convoquer en tant que de besoin les 18 représentants personnels,
- Décident aussi que la coopération du CPF doit refléter la diversité de l'espace francophone et garantir sur la base de concertations régionales une rotation significative des Etats ou gouvernements représentés,
- Décident que les travaux du CPF feront également l'objet de concertations régionales,
- Confirment la Conférence ministérielle de la Francophonie dans le rôle politique, ayant autorité sur l'ensemble des dossiers qui lui sont présentés par le Conseil permanent de la Francophonie ; elle se réunit une fois par an,
- Décident qu'en cas d'urgence, la Conférence ministérielle pourrait se réunir en session extraordinaire,
- 3 - Des opérateurs
- Décident que les administrateur-général de l'ACCT siégera avec les autres opérateurs reconnus par les Sommets dans les réunions de consultation, d'harmonisation et coordination, convoquées par le Secrétaire général. Il rendra compte également de ses activités au CPF,
- Confirment l'AUPELF-UREF et TV5 comme opérateurs directs des sommets. De même ces opérateurs rendront compte de leurs activités au CPF.
4 - Mandat
- Donnent mandat au Secrétaire général de l'ACCT de proposer pour le 31 mai 1996 :
- Les amendements à la Charte de l'ACCT,
- les modifications administratives requises,
- les mesures transitoires nécessaires.
- Décident que ce projet de révision des textes de l'ACCT sera étudié par le Comité de réflexion, dont le mandat est reconduit, puis remis au Président du CPF pour le soumettre au CPF et à la CMF de décembre 1996 pour entrée en vigueur à l'occasion du VIIè sommet,
- 5 - Sur le FMU
- Recommandent au Conseil permanent de la Francophonie de créer des conditions favorables pour atteindre dès que possible l'objectif fixant à 70 % les contributions non liées.
- Recommandent d'approfondir la concertation quant à l'imputation des ressources du Sommet à des projets précis et entrant dans le cadre de la programmation mobilisatrice, proposée par le Comité de réflexion,
- Appellent le CPF à organiser en vertu de ses compétences, de façon plus minutieuse le contrôle de la gestion du FMU, et ce, en direction de tous les opérateurs,
- 6 - Sur les comités de programme
- Décident que les comités de programmes sont dorénavant liés à la programmation mobilisatrice proposée par le Comité de réflexion, tant du point de vue de leur nature que de leur organisation,
- Admettent cependant qu'en ce qui concerne le Comité de programme "Espace de savoir et de progrès", qu'il soit scindé en deux ; un Comité "Scolarisation - Education - Formation" et un Comité "Enseignement supérieur et recherche",
- Conviennent que la présidence des comités de programmes sera confiée à un expert et le rapport et le secrétariat aux opérateurs : soit quatre comités pour l'ACCT et un pour l'AUPELF-UREF,
- 7 - L'AIPLF
- Rappellent que l'AIPLF est l'Assemblée consultative de la Francophonie,
- Confirment l'appréciation du Sommet de Dakar sur le rôle de l'AIPLF dans la Francophonie,
- Demandent instamment l'application pleine et entière de la résolution no 5 du Sommet de Maurice sur l'AIPLF, notamment en ce qui concerne l'information et la consultation réciproques,
- Décident que l'AIPLF participera désormais aux travaux des Sommets comme invité spécial-observateur,
- Approuvent le rapport du Comité de réflexion pour le renforcement de la Francophonie sur l'institutionnel.
- Rappelant les résolutions no 10 du Sommet de Dakar, relative à l'avenir des institutions francophones et la résolution no 11 du Sommet de Chaillot relative à la simplification et à la consolidation des institutions de la Francophonie,
- Renouvelant l'expression de leur attachement à la Convention de Niamey relative à l'ACCT, ainsi qu'à la Charte qui la régit,
- Convaincus de la nécessité pour la Francophonie de demeurer dans la logique intergouvernementale en se fondant sur le cadre juridique existant,
- Soucieux d'assurer la promotion politique de la Francophonie pour qu'elle soit plus visible et plus crédible,
- Désireux d'organiser les synergies indispensables à une harmonisation plus efficiente de l'action multilatérale francophone,
- Désireux aussi d'alléger le coût de fonctionnement des instances, et de leur donner toute leur efficacité,
- Réaffirmant le plein respect du caractère distinct de chaque opérateur,
- Réaffirment leur attachement aux résolutions institutionnelles prises par les précédents sommets :
- 1 - Du Secrétariat général de la Francophonie
- Décident de créer à partir du VIIè sommet, le Secrétariat général de la Francophonie en s'appuyant sur la Convention de Niamey, sur la Charte de l'ACCT et sur ses textes subséquents,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie sera, dès lors, élu pour quatre ans par les chefs d'Etat et de gouvernement,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie deviendra le porte-parole politique et le Représentant officiel de la Francophonie au niveau international, dans le respect des prérogatives du Président en exercice du Sommet et du Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie est le plus haut responsable de l'ACCT,
- Décident qu'un administrateur général de l'ACCT, opérateur principal, chargé des programmes, sera nommé par le ministre sur proposition du Secrétaire général de la Francophonie,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie est placé sous l'autorité des instances, Sommet, (CMF, CPF). Il prépare des propositions, notamment quant aux axes prioritaires de l'action francophone, la coordination des opérateurs, la programmation des affectations budgétaires et la répartition du FMU entre les opérateurs,
- Disent que l'ACCT est l'Agence de la Francophonie.
2 - Du Conseil permanent et de la Conférence des ministres de la Francophonie
- Confirment le Conseil permanent de la Francophonie dans ses attributions. Il est l'organe chargé de la préparation et du suivi du Sommet : il est l'animateur politique, le coordinateur et l'arbitre, tant en ce qui concerne le "volet politique" et le "volet économique" que le "volet coopération" ; il examine et approuve les projets ; il choisit les opérateurs ; il procède aux évaluations ; il décide des affectations du fonds multilatéral unique et en contrôle l'exécution ; il fait rapport à la CMF,
- Décident que le Secrétaire général de la Francophonie en est le président exécutif et qu'à ce titre il propose les décisions, il assure leur mise en oeuvre et il en rend compte,
- Décident que le Conseil permanent de la Francophonie, sera dorénavant composé de 18 représentants personnels dûment accrédités par leurs chefs d'Etat et de gouvernement, mais que tout autre membre du Sommet peut y désigner un représentant,
- Décident qu'il se réunit au moins deux fois par an.
- Décident toutefois que le Président du Conseil permanent de la Francophonie peut convoquer en tant que de besoin les 18 représentants personnels,
- Décident aussi que la coopération du CPF doit refléter la diversité de l'espace francophone et garantir sur la base de concertations régionales une rotation significative des Etats ou gouvernements représentés,
- Décident que les travaux du CPF feront également l'objet de concertations régionales,
- Confirment la Conférence ministérielle de la Francophonie dans le rôle politique, ayant autorité sur l'ensemble des dossiers qui lui sont présentés par le Conseil permanent de la Francophonie ; elle se réunit une fois par an,
- Décident qu'en cas d'urgence, la Conférence ministérielle pourrait se réunir en session extraordinaire,
- 3 - Des opérateurs
- Décident que les administrateur-général de l'ACCT siégera avec les autres opérateurs reconnus par les Sommets dans les réunions de consultation, d'harmonisation et coordination, convoquées par le Secrétaire général. Il rendra compte également de ses activités au CPF,
- Confirment l'AUPELF-UREF et TV5 comme opérateurs directs des sommets. De même ces opérateurs rendront compte de leurs activités au CPF.
4 - Mandat
- Donnent mandat au Secrétaire général de l'ACCT de proposer pour le 31 mai 1996 :
- Les amendements à la Charte de l'ACCT,
- les modifications administratives requises,
- les mesures transitoires nécessaires.
- Décident que ce projet de révision des textes de l'ACCT sera étudié par le Comité de réflexion, dont le mandat est reconduit, puis remis au Président du CPF pour le soumettre au CPF et à la CMF de décembre 1996 pour entrée en vigueur à l'occasion du VIIè sommet,
- 5 - Sur le FMU
- Recommandent au Conseil permanent de la Francophonie de créer des conditions favorables pour atteindre dès que possible l'objectif fixant à 70 % les contributions non liées.
- Recommandent d'approfondir la concertation quant à l'imputation des ressources du Sommet à des projets précis et entrant dans le cadre de la programmation mobilisatrice, proposée par le Comité de réflexion,
- Appellent le CPF à organiser en vertu de ses compétences, de façon plus minutieuse le contrôle de la gestion du FMU, et ce, en direction de tous les opérateurs,
- 6 - Sur les comités de programme
- Décident que les comités de programmes sont dorénavant liés à la programmation mobilisatrice proposée par le Comité de réflexion, tant du point de vue de leur nature que de leur organisation,
- Admettent cependant qu'en ce qui concerne le Comité de programme "Espace de savoir et de progrès", qu'il soit scindé en deux ; un Comité "Scolarisation - Education - Formation" et un Comité "Enseignement supérieur et recherche",
- Conviennent que la présidence des comités de programmes sera confiée à un expert et le rapport et le secrétariat aux opérateurs : soit quatre comités pour l'ACCT et un pour l'AUPELF-UREF,
- 7 - L'AIPLF
- Rappellent que l'AIPLF est l'Assemblée consultative de la Francophonie,
- Confirment l'appréciation du Sommet de Dakar sur le rôle de l'AIPLF dans la Francophonie,
- Demandent instamment l'application pleine et entière de la résolution no 5 du Sommet de Maurice sur l'AIPLF, notamment en ce qui concerne l'information et la consultation réciproques,
- Décident que l'AIPLF participera désormais aux travaux des Sommets comme invité spécial-observateur,
- Approuvent le rapport du Comité de réflexion pour le renforcement de la Francophonie sur l'institutionnel.