Texte intégral
Conformément à ce qu'il avait annoncé lors de la présentation du projet de réforme de la protection sociale devant le Parlement, le Premier ministre, Monsieur Alain Juppé, installera officiellement la commission de réforme des régimes spéciaux de retraite le mercredi 29 novembre 1995 à 12 heures 00 à Matignon, en présence de Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de la décentralisation.
- Présidée par Monsieur Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, ancien directeur général de la fonction publique et de l'administration, cette commission, chargée d'examiner les conditions de la consolidation des régimes de retraite par répartition des fonctionnaires et agents publics, comprendra 7 personnalités : Bernard Brunhes, ancien conseiller social du Premier ministre Pierre Mauroy et consultant en relations sociales ; François Cailleteau, inspecteur général des finances, ancien chef du contrôle général des armées ; Jean-François Chadelat, directeur général du fonds de solidarité vieillesse, ancien directeur de l'ACOSS ; Bernard Cieutat, conseiller-maître à la Cour des Comptes, ancien directeur général des finances au ministère de l'éducation nationale ; Philippe Rouvillois, président de CEA-Industrie, ancien président de la SNCF ; Raymond Soubie, ancien conseiller social des premiers ministres Jacques Chirac et Raymond Barre ; Guy Thuillier, conseiller-maître à la Cour des Comptes, historien de l'administration.
- Cette commission aura pour mission d'engager dans les plus brefs délais un dialogue ouvert et approfondi avec l'ensemble des représentants syndicaux des personnels concernés, de telle façon que soient pleinement prises en considération les spécificités de chaque entreprise et des métiers exercés par leurs agents, auxquelles fait référence la notion de service actif.
- Elle entamera ses consultations dès avant la fin de la semaine, notamment pour un premier contact avec les organisations syndicales de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP.
- Présidée par Monsieur Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, ancien directeur général de la fonction publique et de l'administration, cette commission, chargée d'examiner les conditions de la consolidation des régimes de retraite par répartition des fonctionnaires et agents publics, comprendra 7 personnalités : Bernard Brunhes, ancien conseiller social du Premier ministre Pierre Mauroy et consultant en relations sociales ; François Cailleteau, inspecteur général des finances, ancien chef du contrôle général des armées ; Jean-François Chadelat, directeur général du fonds de solidarité vieillesse, ancien directeur de l'ACOSS ; Bernard Cieutat, conseiller-maître à la Cour des Comptes, ancien directeur général des finances au ministère de l'éducation nationale ; Philippe Rouvillois, président de CEA-Industrie, ancien président de la SNCF ; Raymond Soubie, ancien conseiller social des premiers ministres Jacques Chirac et Raymond Barre ; Guy Thuillier, conseiller-maître à la Cour des Comptes, historien de l'administration.
- Cette commission aura pour mission d'engager dans les plus brefs délais un dialogue ouvert et approfondi avec l'ensemble des représentants syndicaux des personnels concernés, de telle façon que soient pleinement prises en considération les spécificités de chaque entreprise et des métiers exercés par leurs agents, auxquelles fait référence la notion de service actif.
- Elle entamera ses consultations dès avant la fin de la semaine, notamment pour un premier contact avec les organisations syndicales de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP.