Texte intégral
Deuxième loi Aubry
Les travaux du Conseil exécutif ont porté essentiellement sur les conséquences du vote imminent de la deuxième loi sur les 35 heures. Après le 4 octobre, où 30 000 entrepreneurs se sont radicalement opposés à la deuxième loi, le MEDEF oppose au vote " solennel " de la loi une protestation solennelle de tous les entrepreneurs de France.
Les fédérations membres du Conseil exécutif ont affirmé, à l'unanimité, leur volonté de s'en tenir aux accords de branche conclus. Une déclaration exigeant des pouvoirs publics le respect des accords de branche sera signée par l'ensemble des fédérations concernées dans les prochains jours.
Ernest-Antoine Seillière a fait état du durcissement de la loi rendant son application encore plus complexe et contraignante pour les entreprises et source de nombreux contentieux.
En ce qui concerne le dialogue social, la loi invoque " l'ordre public social " pour s'opposer à la prise en compte des accords de branche ou d'entreprise. Cet ordre public social, que le gouvernement entend imposer, représente un tel carcan qu'il n'y a plus de marge de négociation pour les partenaires sociaux.
Financement des 35 heures
S'agissant des prélèvements envisagés sur les organismes sociaux, le Conseil exécutif s'est prononcé par un vote unanime sur les décisions suivantes :
au premier centime prélevé sur un organisme social, ce sera le départ définitif du MEDEF de l'organisme concerné ;
si le gouvernement devait substituer aux prélèvements envisagés des prélèvements nouveaux, mis à la charge des entreprises, le MEDEF quittera alors l'ensemble des organismes sociaux.
Les entrepreneurs sont traités comme s'ils n'existaient pas. La coupe est pleine !
Ernest-Antoine Seillière a demandé que le gouvernement autorise l'application des accords de branche pendant cinq ans, avant la mise en uvre intégrale de la loi. Ainsi, les partenaires sociaux pourraient mettre en uvre ce qu'ils ont négocié et choisi.
D'ailleurs, le législateur reconnaît lui-même le bien fondé des accords quand il prévoit dans la loi que les accords d'entreprise, conclus postérieurement à la première loi, pourront s'appliquer durant trois ans en dérogation à la deuxième loi.
On a donc reconnu pour les accords d'entreprise ce que le MEDEF demande pour les accords de branche !
Le MEDEF est conscient de l'imminence du tournant capital pour l'avenir de l'ordre social en France. Il n'a pas pris l'initiative de créer les circonstances qui y mènent. Si on l'y contraint, il prendra, avec le plein appui de sa base, les décisions nécessaires.
(source http://www.medef.fr, le 9 février 2001)
Les travaux du Conseil exécutif ont porté essentiellement sur les conséquences du vote imminent de la deuxième loi sur les 35 heures. Après le 4 octobre, où 30 000 entrepreneurs se sont radicalement opposés à la deuxième loi, le MEDEF oppose au vote " solennel " de la loi une protestation solennelle de tous les entrepreneurs de France.
Les fédérations membres du Conseil exécutif ont affirmé, à l'unanimité, leur volonté de s'en tenir aux accords de branche conclus. Une déclaration exigeant des pouvoirs publics le respect des accords de branche sera signée par l'ensemble des fédérations concernées dans les prochains jours.
Ernest-Antoine Seillière a fait état du durcissement de la loi rendant son application encore plus complexe et contraignante pour les entreprises et source de nombreux contentieux.
En ce qui concerne le dialogue social, la loi invoque " l'ordre public social " pour s'opposer à la prise en compte des accords de branche ou d'entreprise. Cet ordre public social, que le gouvernement entend imposer, représente un tel carcan qu'il n'y a plus de marge de négociation pour les partenaires sociaux.
Financement des 35 heures
S'agissant des prélèvements envisagés sur les organismes sociaux, le Conseil exécutif s'est prononcé par un vote unanime sur les décisions suivantes :
au premier centime prélevé sur un organisme social, ce sera le départ définitif du MEDEF de l'organisme concerné ;
si le gouvernement devait substituer aux prélèvements envisagés des prélèvements nouveaux, mis à la charge des entreprises, le MEDEF quittera alors l'ensemble des organismes sociaux.
Les entrepreneurs sont traités comme s'ils n'existaient pas. La coupe est pleine !
Ernest-Antoine Seillière a demandé que le gouvernement autorise l'application des accords de branche pendant cinq ans, avant la mise en uvre intégrale de la loi. Ainsi, les partenaires sociaux pourraient mettre en uvre ce qu'ils ont négocié et choisi.
D'ailleurs, le législateur reconnaît lui-même le bien fondé des accords quand il prévoit dans la loi que les accords d'entreprise, conclus postérieurement à la première loi, pourront s'appliquer durant trois ans en dérogation à la deuxième loi.
On a donc reconnu pour les accords d'entreprise ce que le MEDEF demande pour les accords de branche !
Le MEDEF est conscient de l'imminence du tournant capital pour l'avenir de l'ordre social en France. Il n'a pas pris l'initiative de créer les circonstances qui y mènent. Si on l'y contraint, il prendra, avec le plein appui de sa base, les décisions nécessaires.
(source http://www.medef.fr, le 9 février 2001)