Texte intégral
Le Président Freyche a terminé son intervention en disant qu'il voulait me faire confiance, que j'étais la dernière chance et que, demain, il serait trop tard.
Je ne mérite pas cet excès d'honneur, sauf à prendre le risque, demain, d'un excès d'indignité. En ce qui me concerne, je préfère vous dire :
*je vous fais confiance ;
*la chance, il nous appartient, collectivement, de la saisir ;
*pour que demain soit ce que nous en faisons aujourd'hui.
I - Je fais confiance au secteur bancaire.
En ma qualité de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, je souhaite vous dire à quel point la santé et la compétitivité du secteur bancaire sont importantes pour l'avenir de notre pays :
parce que les banques sont l'outil essentiel de financement de l'économie, et notamment des PME : les encours de prêts aux PME sont proches de 2.000 MdF. J'ai proposé au Parlement des mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes et du capital-risque ; les crédits budgétaires affectés à la garantie SOFARIS seront portés à un milliard de francs en 1998, soit une augmentation de plus de 50 % ; je compte enfin sur vos adhérents pour renforcer leur coopération avec la BDPME, notamment en cofinancement.
J'ai noté avec beaucoup de satisfaction ce que le Président Freyche a dit sur la reprise de la demande de crédit et sur la crédibilité de la prévision de croissance du Gouvernement : cette évolution du crédit est un indicateur important de dynamisme de la demande intérieure. Les banques sont ainsi au coeur de la reprise. Et leur action dans la mise en place du réseau " Entreprendre en France " est importante.
parce que le secteur bancaire emploie 400 000 personnes, et qu'il connaît aujourd'hui un dialogue social renouvelé, qu'il convient encore d'approfondir pour lui permettre de s'organiser au mieux pour faire face aux défis concurrentiels et technologiques (centres d'appel, internet, commerce électronique) de demain. Les discussions engagées sur la révision de votre convention collective et la réduction du temps de travail doivent se poursuivre. J'ai apprécié que les banques fassent ainsi confiance au dialogue social : c'est un signe très important de maturité des partenaires sociaux. Il sera d'autant plus facile à l'État d'appliquer intelligemment certains règlements, que vous trouvez trop ukrainiens...
parce que les banques jouent un rôle fondamental dans le succès de l'euro. " L'euro fait la force " avons-nous dit. Vous faites la force de l'euro, par l'information de votre clientèle, la préparation des systèmes informatiques pour le 1er janvier 1999 et, plus largement, par votre adaptation à ce grand marché des services financiers. Lors de votre dernier congrès, j'avais proposé que nous préparions ensemble une charte sur les PME et l'euro. Je me félicite du soutien de l'AFB à ce projet.
parce que le redressement opéré par le secteur bancaire montre que rien n'est inéluctable. Même si les résultats de 1996 et du premier semestre 1997 doivent beaucoup à l'activité internationale et aux activités de marché, l'assainissement de l'activité en France est profond et je l'espère durable. Le second semestre pourrait subir les conséquences de la crise asiatique. De ce point de vue, la réforme, engagée avant cette crise et menée en concertation avec vous, du système de provisionnement du risque pays, aujourd'hui trop forfaitaire et rigide, permettra un meilleur suivi de ces risques.
Au total, en voyant ainsi un système bancaire au coeur de la croissance, de la négociation sociale, de l'euro et de la compétitivité, je ne peux qu'avoir confiance, vous féliciter et vous demander de poursuivre dans cette voie. Pourtant, nous ne pouvons en rester là : je ne sous-estime pas les difficultés structurelles du secteur bancaire. La faiblesse des marges d'intermédiation et le fait que la rentabilité sur fonds propres soit inférieure à celle de vos grands concurrents en témoignent. Mais la responsabilité de ces difficultés comme leur solution passent autant par la profession que par les pouvoirs publics.
II - Cette chance, il nous appartient collectivement de la saisir.
Le secteur financier connaît des évolutions profondes et une concentration accélérée. Il ne faut pas céder aux effets de mode en proclamant que l'avenir est dans la constitution de mastodontes à n'importe quel prix après avoir expliqué que seul le recentrage sur les métiers de base avait un sens. Fonder une croissance externe sur des valeurs excessives est le plus sûr moyen d'échouer.
Mais il est clair qu'il nous faut nous préparer à d'importantes mutations, en gardant à l'esprit que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous sépare.
1 - La concurrence entre places financières va se renforcer ; ceci impose une expression plus claire des solidarités de place.
Au-delà des actions que nous menons en commun, le renom et le développement de la place de Paris passent par une solidarité entre les établissements qui permette une régulation efficace en temps normal comme en temps de crise. Il n'y a pas de place sans solidarité.
De ce point de vue, certaines défaillances l'ont illustré, le dispositif existant de garantie des dépôts et de gestion des crises bancaires manque de moyens financiers suffisants et d'un mode opératoire clair. L'État a, dans certains cas, dû engager les finances publiques pour des établissements qui ne relevaient pas de sa responsabilité d'actionnaire. Vous avez évoqué Finindus. C'est effectivement une belle opération. Je serais tenté de poser la question du Crédit martiniquais.
Des suggestions de réforme ont été faites au cours des derniers mois. Mais elles n'ont pas permis de dégager de consensus. Il est temps maintenant de dépasser les querelles intestines et d'agir pour le bien commun de la place. Avec le Gouverneur de la Banque de France, Président de la Commission bancaire, j'ai engagé des travaux pour que nous puissions soumettre au Parlement les dispositions nécessaires pour améliorer notre dispositif de traitement des crises bancaires. La mise au point de ce dispositif impliquera des efforts de tous.
Sachez de temps en temps dépasser quelques frontières ancestrales. J'ai le sentiment, pour vous entendre séparément, que ce qui rapproche banques AFB et mutualistes est maintenant plus fort que ce qui les sépare : vous avez des concurrents communs ; pourquoi ne pas construire une maison commune professionnelle avec quelques appartements séparés ; je veillerai à ce que le règlement de copropriété soit équitable.
2 - Les relations des banques avec leur clientèle vont évoluer avec l'euro.
La réglementation interdisant la rémunération des dépôts à vue pourrait être fragilisée par l'arrivée de l'euro. J'ai demandé à M. Ullmo de réfléchir à cette question, et plus généralement aux conditions dans lesquelles l'équilibre, notamment tarifaire, de la relation banque/client pourrait être préservé. Cette question est pour moi essentielle, en particulier en ce qui concerne la clientèle la plus modeste.
Ces évolutions doivent se produire de manière ordonnée. Il serait suicidaire que la question de la rémunération des dépôts soit le prétexte d'une guerre tarifaire. Il serait inacceptable que les clients, notamment les plus modestes, subissent des hausses tarifaires injustifiées. Je serais amené à saisir le Comité Consultatif du comité national du crédit et du titre au début de l'année prochaine, après que M. Ullmo m'aura remis son rapport.
Au delà de cet aspect - essentiel - des relations banques/clientèle, le renforcement de la concurrence intra européenne pourrait conduire à des interrogations sur la droit applicable pour le consommateur : droit du pays d'accueil, c'est à dire celui du consommateur ; ou droit du pays d'origine, c'est à dire celui de l'établissement financier. Ces interrogations vont encore être renforcées par le développement de l'offre de services financiers sur Internet. Je suis attaché à un droit qui demeure protecteur pour le consommateur, à qui on ne peut demander de connaître les subtilités des droits des différents États membres de l'Union européenne. Je ne vous cache pas que les débats sur cette question à Bruxelles sont difficiles.
3 - La restructuration du secteur bancaire.
La course à la " taille critique européenne " dans un marché unifié par l'euro est lancée. J'ai eu l'occasion d'indiquer aux Entretiens de l'Assurance hier qu'il fallait que l'Europe des entreprises, comme l'Europe des États, soit équilibrée. Cela ne veut pas dire qu'il faut mettre la France à l'abri de tous les mouvements. Cela veut dire qu'il faut la mettre en situation de profiter de ces évolutions, au bénéfice de l'emploi.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la privatisation du CIC. Cette opération a donné lieu à une intense concertation. Je souhaite qu'elle puisse se faire dans l'intérêt de l'entreprise, de ses salariés et de notre secteur bancaire. Il appartient maintenant aux établissements concernés de proposer un projet qui satisfasse tous ces objectifs. Contrairement à certains interprétations que j'ai cru lire, je serais très heureux que le meilleur des candidats puisse être une banque française.
Par ailleurs, j'ai engagé une réforme des Caisses d'épargne. Beaucoup en parlaient, je l'ai commencée. M. Douyère mène actuellement la concertation. Je souhaite qu'elle puisse déboucher sur une réforme ambitieuse qui, tout en préservant les spécificités de ce réseau, l'insère mieux dans le système bancaire français, pour le bénéfice de tous. Favoriser l'adaptation des Caisses d'épargne, clarifier la propriété de leurs fonds propres et renforcer le système bancaire : voici dans quelle perspective se situe cette réforme.
Enfin, et cela intéresse directement nombre d'entre vous, l'Assemblée nationale examine le nouveau dispositif fiscal de l'assurance vie. L'orientation marquée de l'épargne vers les actions doit bénéficier aux entreprises françaises et contribuer à les protéger contre les attaques spéculatives.
L'État contribue donc activement à l'évolution du secteur bancaire. Je comprends que cela ne satisfasse pas toutes vos préoccupations. J'ai notamment compris à quel point la question de la rémunération de nos produits administrés était problématique pour vous. C'est pour le Gouvernement une question délicate. Trouver le bon équilibre entre la nécessaire protection de l'épargne populaire, le financement du logement social et la compétitivité du secteur bancaire n'est pas évident. J'espère que nous trouverons un dispositif plus satisfaisant d'ici l'été. Beaucoup de pédagogie restera nécessaire. Je sais pouvoir compter sur votre contribution discrète.
Mais il est clair que, pour que demain soit ce que nous en faisons aujourd'hui, il est indispensable que les efforts d'amélioration de la compétitivité des établissements bancaires et de notre système financier soient menés par les entreprises elles-mêmes. Elles me trouveront à leurs côtés pour que nous réussissions ensemble. Aide-toi, l'État t'aidera...
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 1 août 2002)
Je ne mérite pas cet excès d'honneur, sauf à prendre le risque, demain, d'un excès d'indignité. En ce qui me concerne, je préfère vous dire :
*je vous fais confiance ;
*la chance, il nous appartient, collectivement, de la saisir ;
*pour que demain soit ce que nous en faisons aujourd'hui.
I - Je fais confiance au secteur bancaire.
En ma qualité de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, je souhaite vous dire à quel point la santé et la compétitivité du secteur bancaire sont importantes pour l'avenir de notre pays :
parce que les banques sont l'outil essentiel de financement de l'économie, et notamment des PME : les encours de prêts aux PME sont proches de 2.000 MdF. J'ai proposé au Parlement des mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes et du capital-risque ; les crédits budgétaires affectés à la garantie SOFARIS seront portés à un milliard de francs en 1998, soit une augmentation de plus de 50 % ; je compte enfin sur vos adhérents pour renforcer leur coopération avec la BDPME, notamment en cofinancement.
J'ai noté avec beaucoup de satisfaction ce que le Président Freyche a dit sur la reprise de la demande de crédit et sur la crédibilité de la prévision de croissance du Gouvernement : cette évolution du crédit est un indicateur important de dynamisme de la demande intérieure. Les banques sont ainsi au coeur de la reprise. Et leur action dans la mise en place du réseau " Entreprendre en France " est importante.
parce que le secteur bancaire emploie 400 000 personnes, et qu'il connaît aujourd'hui un dialogue social renouvelé, qu'il convient encore d'approfondir pour lui permettre de s'organiser au mieux pour faire face aux défis concurrentiels et technologiques (centres d'appel, internet, commerce électronique) de demain. Les discussions engagées sur la révision de votre convention collective et la réduction du temps de travail doivent se poursuivre. J'ai apprécié que les banques fassent ainsi confiance au dialogue social : c'est un signe très important de maturité des partenaires sociaux. Il sera d'autant plus facile à l'État d'appliquer intelligemment certains règlements, que vous trouvez trop ukrainiens...
parce que les banques jouent un rôle fondamental dans le succès de l'euro. " L'euro fait la force " avons-nous dit. Vous faites la force de l'euro, par l'information de votre clientèle, la préparation des systèmes informatiques pour le 1er janvier 1999 et, plus largement, par votre adaptation à ce grand marché des services financiers. Lors de votre dernier congrès, j'avais proposé que nous préparions ensemble une charte sur les PME et l'euro. Je me félicite du soutien de l'AFB à ce projet.
parce que le redressement opéré par le secteur bancaire montre que rien n'est inéluctable. Même si les résultats de 1996 et du premier semestre 1997 doivent beaucoup à l'activité internationale et aux activités de marché, l'assainissement de l'activité en France est profond et je l'espère durable. Le second semestre pourrait subir les conséquences de la crise asiatique. De ce point de vue, la réforme, engagée avant cette crise et menée en concertation avec vous, du système de provisionnement du risque pays, aujourd'hui trop forfaitaire et rigide, permettra un meilleur suivi de ces risques.
Au total, en voyant ainsi un système bancaire au coeur de la croissance, de la négociation sociale, de l'euro et de la compétitivité, je ne peux qu'avoir confiance, vous féliciter et vous demander de poursuivre dans cette voie. Pourtant, nous ne pouvons en rester là : je ne sous-estime pas les difficultés structurelles du secteur bancaire. La faiblesse des marges d'intermédiation et le fait que la rentabilité sur fonds propres soit inférieure à celle de vos grands concurrents en témoignent. Mais la responsabilité de ces difficultés comme leur solution passent autant par la profession que par les pouvoirs publics.
II - Cette chance, il nous appartient collectivement de la saisir.
Le secteur financier connaît des évolutions profondes et une concentration accélérée. Il ne faut pas céder aux effets de mode en proclamant que l'avenir est dans la constitution de mastodontes à n'importe quel prix après avoir expliqué que seul le recentrage sur les métiers de base avait un sens. Fonder une croissance externe sur des valeurs excessives est le plus sûr moyen d'échouer.
Mais il est clair qu'il nous faut nous préparer à d'importantes mutations, en gardant à l'esprit que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous sépare.
1 - La concurrence entre places financières va se renforcer ; ceci impose une expression plus claire des solidarités de place.
Au-delà des actions que nous menons en commun, le renom et le développement de la place de Paris passent par une solidarité entre les établissements qui permette une régulation efficace en temps normal comme en temps de crise. Il n'y a pas de place sans solidarité.
De ce point de vue, certaines défaillances l'ont illustré, le dispositif existant de garantie des dépôts et de gestion des crises bancaires manque de moyens financiers suffisants et d'un mode opératoire clair. L'État a, dans certains cas, dû engager les finances publiques pour des établissements qui ne relevaient pas de sa responsabilité d'actionnaire. Vous avez évoqué Finindus. C'est effectivement une belle opération. Je serais tenté de poser la question du Crédit martiniquais.
Des suggestions de réforme ont été faites au cours des derniers mois. Mais elles n'ont pas permis de dégager de consensus. Il est temps maintenant de dépasser les querelles intestines et d'agir pour le bien commun de la place. Avec le Gouverneur de la Banque de France, Président de la Commission bancaire, j'ai engagé des travaux pour que nous puissions soumettre au Parlement les dispositions nécessaires pour améliorer notre dispositif de traitement des crises bancaires. La mise au point de ce dispositif impliquera des efforts de tous.
Sachez de temps en temps dépasser quelques frontières ancestrales. J'ai le sentiment, pour vous entendre séparément, que ce qui rapproche banques AFB et mutualistes est maintenant plus fort que ce qui les sépare : vous avez des concurrents communs ; pourquoi ne pas construire une maison commune professionnelle avec quelques appartements séparés ; je veillerai à ce que le règlement de copropriété soit équitable.
2 - Les relations des banques avec leur clientèle vont évoluer avec l'euro.
La réglementation interdisant la rémunération des dépôts à vue pourrait être fragilisée par l'arrivée de l'euro. J'ai demandé à M. Ullmo de réfléchir à cette question, et plus généralement aux conditions dans lesquelles l'équilibre, notamment tarifaire, de la relation banque/client pourrait être préservé. Cette question est pour moi essentielle, en particulier en ce qui concerne la clientèle la plus modeste.
Ces évolutions doivent se produire de manière ordonnée. Il serait suicidaire que la question de la rémunération des dépôts soit le prétexte d'une guerre tarifaire. Il serait inacceptable que les clients, notamment les plus modestes, subissent des hausses tarifaires injustifiées. Je serais amené à saisir le Comité Consultatif du comité national du crédit et du titre au début de l'année prochaine, après que M. Ullmo m'aura remis son rapport.
Au delà de cet aspect - essentiel - des relations banques/clientèle, le renforcement de la concurrence intra européenne pourrait conduire à des interrogations sur la droit applicable pour le consommateur : droit du pays d'accueil, c'est à dire celui du consommateur ; ou droit du pays d'origine, c'est à dire celui de l'établissement financier. Ces interrogations vont encore être renforcées par le développement de l'offre de services financiers sur Internet. Je suis attaché à un droit qui demeure protecteur pour le consommateur, à qui on ne peut demander de connaître les subtilités des droits des différents États membres de l'Union européenne. Je ne vous cache pas que les débats sur cette question à Bruxelles sont difficiles.
3 - La restructuration du secteur bancaire.
La course à la " taille critique européenne " dans un marché unifié par l'euro est lancée. J'ai eu l'occasion d'indiquer aux Entretiens de l'Assurance hier qu'il fallait que l'Europe des entreprises, comme l'Europe des États, soit équilibrée. Cela ne veut pas dire qu'il faut mettre la France à l'abri de tous les mouvements. Cela veut dire qu'il faut la mettre en situation de profiter de ces évolutions, au bénéfice de l'emploi.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la privatisation du CIC. Cette opération a donné lieu à une intense concertation. Je souhaite qu'elle puisse se faire dans l'intérêt de l'entreprise, de ses salariés et de notre secteur bancaire. Il appartient maintenant aux établissements concernés de proposer un projet qui satisfasse tous ces objectifs. Contrairement à certains interprétations que j'ai cru lire, je serais très heureux que le meilleur des candidats puisse être une banque française.
Par ailleurs, j'ai engagé une réforme des Caisses d'épargne. Beaucoup en parlaient, je l'ai commencée. M. Douyère mène actuellement la concertation. Je souhaite qu'elle puisse déboucher sur une réforme ambitieuse qui, tout en préservant les spécificités de ce réseau, l'insère mieux dans le système bancaire français, pour le bénéfice de tous. Favoriser l'adaptation des Caisses d'épargne, clarifier la propriété de leurs fonds propres et renforcer le système bancaire : voici dans quelle perspective se situe cette réforme.
Enfin, et cela intéresse directement nombre d'entre vous, l'Assemblée nationale examine le nouveau dispositif fiscal de l'assurance vie. L'orientation marquée de l'épargne vers les actions doit bénéficier aux entreprises françaises et contribuer à les protéger contre les attaques spéculatives.
L'État contribue donc activement à l'évolution du secteur bancaire. Je comprends que cela ne satisfasse pas toutes vos préoccupations. J'ai notamment compris à quel point la question de la rémunération de nos produits administrés était problématique pour vous. C'est pour le Gouvernement une question délicate. Trouver le bon équilibre entre la nécessaire protection de l'épargne populaire, le financement du logement social et la compétitivité du secteur bancaire n'est pas évident. J'espère que nous trouverons un dispositif plus satisfaisant d'ici l'été. Beaucoup de pédagogie restera nécessaire. Je sais pouvoir compter sur votre contribution discrète.
Mais il est clair que, pour que demain soit ce que nous en faisons aujourd'hui, il est indispensable que les efforts d'amélioration de la compétitivité des établissements bancaires et de notre système financier soient menés par les entreprises elles-mêmes. Elles me trouveront à leurs côtés pour que nous réussissions ensemble. Aide-toi, l'État t'aidera...
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 1 août 2002)