Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 novembre 1999, sur la remise au Premier ministre du rapport de François Patriat sur la chasse.

Texte intégral

Monsieur François PATRIAT, député de la Côte d'Or, a présenté au Premier ministre les conclusions de son rapport sur la chasse, élaboré conformément à la lettre de mission qui lui avait été adressée le 26 juillet 1999.
Monsieur François PATRIAT a procédé durant près de trois mois à une très large concertation auprès des acteurs concernés. Plus de 200 personnalités et associations ont été entendues. Une telle consultation n'avait jamais été organisée sur ce sujet dans notre pays.
Des rencontres réunissant les élus locaux et les partenaires concernés se sont tenues dans toutes les grandes régions cynégétiques ; par ailleurs les contacts nécessaires ont été pris avec la Commission à Bruxelles.
Cette concertation a montré que la pratique de la chasse pouvait être réformée dans le respect des traditions.
Les propositions formulées par Monsieur PATRIAT au nombre d'une soixantaine, vont être maintenant examinées par le gouvernement à la lumière des avis qui sont recueillis auprès des organismes et institutions concernées.
Le Premier ministre remercie Monsieur François PATRIAT et ses collaborateurs du remarquable travail accompli tout au long du déroulement de cette mission.
Le gouvernement se fixe pour objectif le vote d'une loi pour la fin de la session parlementaire.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 novembre 1999)