Texte intégral
Le Premier ministre avait confié le 9 avril dernier à un groupe de travail présidé par M. Dominique de la Martinière la mission de lui faire des propositions sur la Réforme de l'Impôt. Conformément aux engagements pris, le Premier ministre recevra, lundi 3 juin 1996 à 12h00, les membres de ce groupe de travail qui lui remettront leur rapport.
- Il rencontrera à 15h15 les Présidents des Commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, MM. Pierre Méhaignerie et Christian Poncelet, pour les informer et réfléchir avec eux sur la méthode qui devra être engagée, sur les propositions du groupe de travail.
- Dans la perspective qu'il avait fixée d'alléger, de simplifier et de rendre plus justes les prélèvements obligatoires, le Premier ministre exposera aux Français les grandes orientations sur lesquelles le gouvernement et le Parlement travailleront pour présenter en septembre avec la Loi de finances un programme quinquennal de baisse des impôts et de maîtrise des dépenses publiques, les deux devant aller de pair dès 1997.
- Il rencontrera à 15h15 les Présidents des Commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, MM. Pierre Méhaignerie et Christian Poncelet, pour les informer et réfléchir avec eux sur la méthode qui devra être engagée, sur les propositions du groupe de travail.
- Dans la perspective qu'il avait fixée d'alléger, de simplifier et de rendre plus justes les prélèvements obligatoires, le Premier ministre exposera aux Français les grandes orientations sur lesquelles le gouvernement et le Parlement travailleront pour présenter en septembre avec la Loi de finances un programme quinquennal de baisse des impôts et de maîtrise des dépenses publiques, les deux devant aller de pair dès 1997.