Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour un redressement durable de la sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge  ;  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La situation des finances publiques début 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

L'avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Romain Grau  ;  Anne-Laurence Petel  ;  Antoine Savignat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2021 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2020 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le  1er octobre 2019

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2012 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2009 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2010 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

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