Texte intégral
Monsieur le Secrétaire général,
Messieurs les ancien Secrétaires généraux,
Mesdames, Messieurs,
Mes Chers amis,
Je vous souhaite à tous et à toute la bienvenue et une très bonne année d'abord. A tous, mais plus particulièrement aux agents du SGCI qui sont présents ici, puisque nous sommes réunis pour célébrer, en même temps que cette nouvelle année, le cinquantième anniversaire du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
On comprend à cet intitulé que Les Echos puissent s'interroger. J'ai entendu, avec plaisir, Monsieur le Secrétaire général, égrainer l'impressionnante liste de cérémonies qui vous attendent. J'ai eu l'impression qu'un concert serait fait par les agents du SGCI, je regrette que cette initiative ne fasse pas partie de celles que vous proposez. Derrière ce sigle, un peu mystérieux pour les non-initiés, existe une structure fondamentale pour l'élaboration et le suivi de la politique européenne de la France.
Sans en faire l'historique complet, je rappellerai simplement que le Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne a été créé en 1948 à la suite de l'adhésion de la France à l'Organisation européenne de Coopération économique, l'OECE, pour veiller à la bonne utilisation de l'aide attribuée à notre pays dans le cadre du Plan Marshall, et suivre la participation française à l'OECE.
C'est pour mettre en commun et coordonner l'action du ministre des Affaires étrangères, d'une part, et du ministre des Finances et des Affaires économiques, de l'autre - vous avez bien de la chance d'être rattachés à sa gestion, ça présente à l'occasion des avantages - que le Comité interministériel a été mis en place.
En pratique, c'est au secrétariat général de ce comité qu'est revenu l'essentiel de la tâche.
Le SGCI a donc été l'un des premiers exemples français de ce que l'on appelle une administration de mission, c'est-à-dire une structure horizontale créée pour traiter un problème particulier.
L'histoire du SGCI a suivi ensuite, quand elle ne la précédait pas, l'évolution de la construction européenne.
En effet, le développement des Communautés, dont les compétences se sont étendues à des domaines divers relevant de différents ministères, a rendu l'existence d'une instance interministérielle encore plus indispensable.
Avec le Traité CECA en 1952, puis les Traités de Rome en 1958 a été confié au SGCI le soin d'examiner toutes les questions relatives aux relations entre le gouvernement français et les institutions et organes des communautés européennes.
Au fur et à mesure de l'extension considérable du champ des compétences communautaires, celui du SGCI s'est accru corrélativement. A cet égard, l'Acte unique européen et la volonté de réaliser le marché intérieur au 1er janvier 1993 ont été de formidables accélérateurs que moi-même, siégeant au sein du Conseil Marché intérieur, j'ai eu l'occasion de constater chaque fois que celui-ci se réunit. L'accroissement du nombre des politiques communes en a été un autre.
Aujourd'hui, l'autorité du SGCI est considérable, s'applique à toutes les affaires communautaires, mais pas uniquement.
A la suite du Traité de Maastricht, la circulaire du 21 mars 1994 a étendu ses missions aux matières qui relèvent du domaine de la justice et des affaires intérieures-moi aussi je souhaite à M. Pinauld la bienvenue, il aura un rôle important, je sais que nous aurons l'occasion de travailler beaucoup ensemble. Et par analogie, les travaux qui se déroulent dans le cadre de Schengen, font eux-aussi l'objet d'une préparation interministérielle.
Le SGCI exerce dans tous ces domaines des fonctions essentielles. Je ne pourrai pas les citer toutes.
Permettez-moi simplement de rappeler qu'il revient en premier lieu au SGCI de veiller à la coordination des positions françaises en matière européenne. A ce titre, il prépare les instructions nécessaires dans son domaine. Il prépare aussi les arbitrages qui doivent être rendus par le Premier ministre dont il dépend. Ces tâches sont primordiales compte tenu de la façon dont fonctionne le gouvernement.
Le SGCI est ainsi le point de passage obligé des correspondances entre les autorités françaises et les institutions communautaires.
En outre, il veille à la transposition des directives communautaires en droit interne et assure le suivi de la procédure de concertation parlementaire introduite par l'article 88-4 de la Constitution qui a déjà un très grand rôle, rôle qui est, je crois, de façon inévitable, appelé à se développer encore.
Je voudrais m'arrêter un instant sur ce rôle relativement nouveau qui incombe au SGCI. Il assure, en effet, l'interface avec le Parlement français, notamment par la voie de l'article 88-4, et permet de prendre en compte les avis de l'Assemblée nationale et du Sénat.
J'ajouterai, pour m'en réjouir, le rôle croissant qu'il joue auprès du Parlement européen, en complément et en appui des réunions régulières tenues ici-même auxquelles il est d'ailleurs, tout à fait régulièrement, invité. Il assure ainsi vis-à-vis de cette assemblée importante un travail indispensable de relais des positions gouvernementales françaises, là encore, dans leur transversalité.
L'un des signes les plus tangibles de ce succès est la réputation qu'a acquise le SGCI auprès de nos partenaires étrangers, qu'ils soient déjà membres de l'Union européenne ou qu'ils soient candidats à l'adhésion.
Ceux-ci envoient régulièrement certains de leurs agents à Paris pour étudier l'organisation du SGCI et le prendre pour modèle.
Je crois que nous pouvons être fiers de cette réussite administrative.
Le ministère des Affaires étrangères, où je vous accueille en mon nom propre mais aussi en celui d'Hubert Védrine, pour sa part, a toujours constaté que l'existence du SGCI, et son important travail, permettait d'asseoir solidement les positions françaises lors des négociations. En particulier, le ministre des Affaires européennes que je suis qui s'appuie, au sein de ce Département, sur une direction de la Coopération européenne forte, a aussi besoin, pour exercer la mission transversale qui est la sienne au sein du gouvernement, de relations solides avec une structure comme le SGCI.
J'ajouterai que la grande force du SGCI réside largement dans la diversité de l'origine de ses agents et, dois-je souligner, leur compétence et leur dévouement. C'est d'abord la qualité des agents d'une administration, alliée à son commandement, qui fait la qualité de cette administration.
Je tiens à saluer, à cette occasion, mon ami Jean Vidal dont vous connaissez tous à la fois la compétence, l'extrême pondération, la très grande courtoisie mêlées à une très ferme autorité, et à lui souhaiter un plein succès aux commandes de cette grande institution. Il s'inscrit dans la lignée prestigieuse de tous ses illustres prédécesseurs. Certains sont présents parmi nous aujourd'hui et je m'en réjouis car cela prouve que cette institution administrative a su déjà créer des fidélités.
Je suis donc heureux de rendre hommage, avec vous tous, à cette institution désormais incontournable dans le paysage administratif français. Je suis convaincu - et j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire lorsque je suis venu vous rendre visite au SGCI le 17 septembre dernier, jour de passation inopinée des pouvoirs - que le bon fonctionnement administratif et, en particulier, la parfaite coordination interministérielle dans la définition des positions françaises est une force considérable et donc un formidable gage d'efficacité et de compétitivité vis-à-vis de nos partenaires.
Je souhaite enfin vous redire les voeux de bonne année que j'ai formulés tout à l'heure. Ce sont des voeux de réussite et de bonheur pour chacun d'entre vous, d'abord dans votre vie privée, ensuite dans votre vie professionnelle, au sein du SGCI pour la plupart d'entre vous, au sein d'autres administrations pour les autres et d'abord celle de cette maison pour les autres.
Cette année s'annonce très chargée et riche en échéances difficiles et fondamentales pour l'Union européenne. Vous les connaissez. Il s'agira bien entendu en particulier d'établir la liste des pays qui participeront à l'euro, et je crois, comme Jean Vidal, qui s'agit là d'un choc fédérateur dont nous ne mesurons pas encore par anticipation l'ampleur, il s'agit de commencer les négociations d'adhésion, d'un nouvel élargissement d'une ampleur sans précédent, il s'agit de préparer la réforme des politiques communes et le nouveau cadre financier. Et sur ce terrain-là, nous ne vous le cachons pas, la bataille sera extraordinairement difficile car ce cadre n'a pas encore été esquissé.
Le volet des relations de l'Union avec d'autres partenaires ne sera pas moins chargé avec, notamment, la renégociation des Accords de Lomé, auxquels la France tient tout particulièrement et est parfois un peu trop seule, avec le deuxième sommet de l'ASEM et avec la Conférence euroméditerranéenne de Palerme.
Nous attacherons, bien entendu, aussi la plus grande attention à la mise en oeuvre des résultats obtenus au Conseil européen extraordinaire sur l'emploi qui s'est tenu à Luxembourg à la fin de l'année dernière, à la demande du gouvernement français.
Je sais que vous ferez de votre mieux, et votre mieux est tout à fait remarquable, pour permettre à la France d'être présente dans les meilleures conditions possibles à chacune des étapes qui vont jalonner cette nouvelle année.
Je vous en remercie et je souhaite à nouveau, au SGCI un bon anniversaire. Cinquante ans, après tout, c'est la jeunesse, en tout cas pour des institutions administratives. Nous aurons d'autres occasions de le faire au cours de cette année, notamment à travers des publications et sans doute d'autres manifestations auxquelles je m'associerai bien volontiers.
A tous encore, et à l'Europe qui nous réunit, une excellente année 1998 !
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
Messieurs les ancien Secrétaires généraux,
Mesdames, Messieurs,
Mes Chers amis,
Je vous souhaite à tous et à toute la bienvenue et une très bonne année d'abord. A tous, mais plus particulièrement aux agents du SGCI qui sont présents ici, puisque nous sommes réunis pour célébrer, en même temps que cette nouvelle année, le cinquantième anniversaire du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
On comprend à cet intitulé que Les Echos puissent s'interroger. J'ai entendu, avec plaisir, Monsieur le Secrétaire général, égrainer l'impressionnante liste de cérémonies qui vous attendent. J'ai eu l'impression qu'un concert serait fait par les agents du SGCI, je regrette que cette initiative ne fasse pas partie de celles que vous proposez. Derrière ce sigle, un peu mystérieux pour les non-initiés, existe une structure fondamentale pour l'élaboration et le suivi de la politique européenne de la France.
Sans en faire l'historique complet, je rappellerai simplement que le Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne a été créé en 1948 à la suite de l'adhésion de la France à l'Organisation européenne de Coopération économique, l'OECE, pour veiller à la bonne utilisation de l'aide attribuée à notre pays dans le cadre du Plan Marshall, et suivre la participation française à l'OECE.
C'est pour mettre en commun et coordonner l'action du ministre des Affaires étrangères, d'une part, et du ministre des Finances et des Affaires économiques, de l'autre - vous avez bien de la chance d'être rattachés à sa gestion, ça présente à l'occasion des avantages - que le Comité interministériel a été mis en place.
En pratique, c'est au secrétariat général de ce comité qu'est revenu l'essentiel de la tâche.
Le SGCI a donc été l'un des premiers exemples français de ce que l'on appelle une administration de mission, c'est-à-dire une structure horizontale créée pour traiter un problème particulier.
L'histoire du SGCI a suivi ensuite, quand elle ne la précédait pas, l'évolution de la construction européenne.
En effet, le développement des Communautés, dont les compétences se sont étendues à des domaines divers relevant de différents ministères, a rendu l'existence d'une instance interministérielle encore plus indispensable.
Avec le Traité CECA en 1952, puis les Traités de Rome en 1958 a été confié au SGCI le soin d'examiner toutes les questions relatives aux relations entre le gouvernement français et les institutions et organes des communautés européennes.
Au fur et à mesure de l'extension considérable du champ des compétences communautaires, celui du SGCI s'est accru corrélativement. A cet égard, l'Acte unique européen et la volonté de réaliser le marché intérieur au 1er janvier 1993 ont été de formidables accélérateurs que moi-même, siégeant au sein du Conseil Marché intérieur, j'ai eu l'occasion de constater chaque fois que celui-ci se réunit. L'accroissement du nombre des politiques communes en a été un autre.
Aujourd'hui, l'autorité du SGCI est considérable, s'applique à toutes les affaires communautaires, mais pas uniquement.
A la suite du Traité de Maastricht, la circulaire du 21 mars 1994 a étendu ses missions aux matières qui relèvent du domaine de la justice et des affaires intérieures-moi aussi je souhaite à M. Pinauld la bienvenue, il aura un rôle important, je sais que nous aurons l'occasion de travailler beaucoup ensemble. Et par analogie, les travaux qui se déroulent dans le cadre de Schengen, font eux-aussi l'objet d'une préparation interministérielle.
Le SGCI exerce dans tous ces domaines des fonctions essentielles. Je ne pourrai pas les citer toutes.
Permettez-moi simplement de rappeler qu'il revient en premier lieu au SGCI de veiller à la coordination des positions françaises en matière européenne. A ce titre, il prépare les instructions nécessaires dans son domaine. Il prépare aussi les arbitrages qui doivent être rendus par le Premier ministre dont il dépend. Ces tâches sont primordiales compte tenu de la façon dont fonctionne le gouvernement.
Le SGCI est ainsi le point de passage obligé des correspondances entre les autorités françaises et les institutions communautaires.
En outre, il veille à la transposition des directives communautaires en droit interne et assure le suivi de la procédure de concertation parlementaire introduite par l'article 88-4 de la Constitution qui a déjà un très grand rôle, rôle qui est, je crois, de façon inévitable, appelé à se développer encore.
Je voudrais m'arrêter un instant sur ce rôle relativement nouveau qui incombe au SGCI. Il assure, en effet, l'interface avec le Parlement français, notamment par la voie de l'article 88-4, et permet de prendre en compte les avis de l'Assemblée nationale et du Sénat.
J'ajouterai, pour m'en réjouir, le rôle croissant qu'il joue auprès du Parlement européen, en complément et en appui des réunions régulières tenues ici-même auxquelles il est d'ailleurs, tout à fait régulièrement, invité. Il assure ainsi vis-à-vis de cette assemblée importante un travail indispensable de relais des positions gouvernementales françaises, là encore, dans leur transversalité.
L'un des signes les plus tangibles de ce succès est la réputation qu'a acquise le SGCI auprès de nos partenaires étrangers, qu'ils soient déjà membres de l'Union européenne ou qu'ils soient candidats à l'adhésion.
Ceux-ci envoient régulièrement certains de leurs agents à Paris pour étudier l'organisation du SGCI et le prendre pour modèle.
Je crois que nous pouvons être fiers de cette réussite administrative.
Le ministère des Affaires étrangères, où je vous accueille en mon nom propre mais aussi en celui d'Hubert Védrine, pour sa part, a toujours constaté que l'existence du SGCI, et son important travail, permettait d'asseoir solidement les positions françaises lors des négociations. En particulier, le ministre des Affaires européennes que je suis qui s'appuie, au sein de ce Département, sur une direction de la Coopération européenne forte, a aussi besoin, pour exercer la mission transversale qui est la sienne au sein du gouvernement, de relations solides avec une structure comme le SGCI.
J'ajouterai que la grande force du SGCI réside largement dans la diversité de l'origine de ses agents et, dois-je souligner, leur compétence et leur dévouement. C'est d'abord la qualité des agents d'une administration, alliée à son commandement, qui fait la qualité de cette administration.
Je tiens à saluer, à cette occasion, mon ami Jean Vidal dont vous connaissez tous à la fois la compétence, l'extrême pondération, la très grande courtoisie mêlées à une très ferme autorité, et à lui souhaiter un plein succès aux commandes de cette grande institution. Il s'inscrit dans la lignée prestigieuse de tous ses illustres prédécesseurs. Certains sont présents parmi nous aujourd'hui et je m'en réjouis car cela prouve que cette institution administrative a su déjà créer des fidélités.
Je suis donc heureux de rendre hommage, avec vous tous, à cette institution désormais incontournable dans le paysage administratif français. Je suis convaincu - et j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire lorsque je suis venu vous rendre visite au SGCI le 17 septembre dernier, jour de passation inopinée des pouvoirs - que le bon fonctionnement administratif et, en particulier, la parfaite coordination interministérielle dans la définition des positions françaises est une force considérable et donc un formidable gage d'efficacité et de compétitivité vis-à-vis de nos partenaires.
Je souhaite enfin vous redire les voeux de bonne année que j'ai formulés tout à l'heure. Ce sont des voeux de réussite et de bonheur pour chacun d'entre vous, d'abord dans votre vie privée, ensuite dans votre vie professionnelle, au sein du SGCI pour la plupart d'entre vous, au sein d'autres administrations pour les autres et d'abord celle de cette maison pour les autres.
Cette année s'annonce très chargée et riche en échéances difficiles et fondamentales pour l'Union européenne. Vous les connaissez. Il s'agira bien entendu en particulier d'établir la liste des pays qui participeront à l'euro, et je crois, comme Jean Vidal, qui s'agit là d'un choc fédérateur dont nous ne mesurons pas encore par anticipation l'ampleur, il s'agit de commencer les négociations d'adhésion, d'un nouvel élargissement d'une ampleur sans précédent, il s'agit de préparer la réforme des politiques communes et le nouveau cadre financier. Et sur ce terrain-là, nous ne vous le cachons pas, la bataille sera extraordinairement difficile car ce cadre n'a pas encore été esquissé.
Le volet des relations de l'Union avec d'autres partenaires ne sera pas moins chargé avec, notamment, la renégociation des Accords de Lomé, auxquels la France tient tout particulièrement et est parfois un peu trop seule, avec le deuxième sommet de l'ASEM et avec la Conférence euroméditerranéenne de Palerme.
Nous attacherons, bien entendu, aussi la plus grande attention à la mise en oeuvre des résultats obtenus au Conseil européen extraordinaire sur l'emploi qui s'est tenu à Luxembourg à la fin de l'année dernière, à la demande du gouvernement français.
Je sais que vous ferez de votre mieux, et votre mieux est tout à fait remarquable, pour permettre à la France d'être présente dans les meilleures conditions possibles à chacune des étapes qui vont jalonner cette nouvelle année.
Je vous en remercie et je souhaite à nouveau, au SGCI un bon anniversaire. Cinquante ans, après tout, c'est la jeunesse, en tout cas pour des institutions administratives. Nous aurons d'autres occasions de le faire au cours de cette année, notamment à travers des publications et sans doute d'autres manifestations auxquelles je m'associerai bien volontiers.
A tous encore, et à l'Europe qui nous réunit, une excellente année 1998 !
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)