Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025, diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et la facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Paris le 10 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Communiqué

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en réponse à une question sur le devoir de vigilance des entreprises, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la révision des règles budgétaires européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Janvier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

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