Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Mission AGS / AJMJ

Auteur(s) : René Ricol - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’État de droit dans l’Union européenne

Auteur(s) : Philippe Bonnecarrère - Jean-Yves Leconte - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Rapport

L'accessibilité dans le champ du spectacle vivant

Auteur(s) : Catherine Meyer-Lereculeur - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Intervenant(s) :

Prononcé le