Texte intégral
Conformément aux décisions prises hier à Turin par le Conseil européen, le ministre des affaires étrangères, M. Hervé de Charette, conduira pour la France la négociation de la Conférence intergouvernementale.
- Les réunions de la Conférence seront préparées par les représentants personnels des ministres, qui se rencontreront chaque semaine. M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, est le représentant personnel du ministre des affaires étrangères.
- M. de Charette présidera chaque semaine une réunion de travail pour faire le point sur la négociation et préciser les instructions de la délégation française.
- Celle-ci sera composée, outre le ministre et le ministre délégué aux affaires européennes, du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, M. Pierre de Boissieu, du secrétaire général du SGCI, M. Jean Cadet, et des responsables compétents du ministère des affaires étrangères.
- Les réunions de la Conférence seront préparées par les représentants personnels des ministres, qui se rencontreront chaque semaine. M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, est le représentant personnel du ministre des affaires étrangères.
- M. de Charette présidera chaque semaine une réunion de travail pour faire le point sur la négociation et préciser les instructions de la délégation française.
- Celle-ci sera composée, outre le ministre et le ministre délégué aux affaires européennes, du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, M. Pierre de Boissieu, du secrétaire général du SGCI, M. Jean Cadet, et des responsables compétents du ministère des affaires étrangères.