Texte intégral
Le Comité interministériel pour le Développement de l'Emploi s'est réuni, pour la 6ème fois, à l'Hôtel Matignon le 8 février 1996 sous la présidence du Premier ministre, Alain Juppé.
- L'ordre du jour a été consacré essentiellement au suivi des engagements pris par le gouvernement lors du Sommet social du 21 décembre dernier.
- Dès le 4 janvier, le gouvernement avait saisi le Conseil Supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts (CSERC) pour l'évaluation de l'impact sur l'emploi des allégements de charges ;
- Ce comité a été l'occasion de faire le point sur les actions qui ont d'ores et déjà été menées :
- - lettre de cadrage "social" aux entreprises publiques le 22 janvier indiquant des objectifs en termes d'emploi des jeunes et prônant l'ouverture de négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ;
- - projet de loi sur l'apprentissage voté le 7 février par l'Assemblée nationale, avec 3 amendements :
- prolongation de la prime d'embauche au contrat de qualification ;
- mise en oeuvre du contrat initiative locale dans les quartiers ;
- aide au financement du tutorat par les organismes paritaires de collecte agréés (OPCA).
- Ce comité propose également d'associer les collectivités locales à la mobilisation sur l'emploi des jeunes, par des programmes régionaux d'accès à l'emploi des jeunes regroupant l'ensemble des dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation des jeunes, notamment le CIE jeunes. Ce dernier, dans le cadre de ces programmes, sera ouvert, sans condition préalable d'inscription au chômage, aux jeunes de plus de 18 ans sans diplôme.
- Enfin le Premier ministre a validé le calendrier de suivi des conclusions du sommet social pour les mois à venir.
- (les tableaux annexés sont dans la microfiche 96-2-0001 vues B08 à B10 inclue).
- L'ordre du jour a été consacré essentiellement au suivi des engagements pris par le gouvernement lors du Sommet social du 21 décembre dernier.
- Dès le 4 janvier, le gouvernement avait saisi le Conseil Supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts (CSERC) pour l'évaluation de l'impact sur l'emploi des allégements de charges ;
- Ce comité a été l'occasion de faire le point sur les actions qui ont d'ores et déjà été menées :
- - lettre de cadrage "social" aux entreprises publiques le 22 janvier indiquant des objectifs en termes d'emploi des jeunes et prônant l'ouverture de négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ;
- - projet de loi sur l'apprentissage voté le 7 février par l'Assemblée nationale, avec 3 amendements :
- prolongation de la prime d'embauche au contrat de qualification ;
- mise en oeuvre du contrat initiative locale dans les quartiers ;
- aide au financement du tutorat par les organismes paritaires de collecte agréés (OPCA).
- Ce comité propose également d'associer les collectivités locales à la mobilisation sur l'emploi des jeunes, par des programmes régionaux d'accès à l'emploi des jeunes regroupant l'ensemble des dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation des jeunes, notamment le CIE jeunes. Ce dernier, dans le cadre de ces programmes, sera ouvert, sans condition préalable d'inscription au chômage, aux jeunes de plus de 18 ans sans diplôme.
- Enfin le Premier ministre a validé le calendrier de suivi des conclusions du sommet social pour les mois à venir.
- (les tableaux annexés sont dans la microfiche 96-2-0001 vues B08 à B10 inclue).