Texte intégral
Le Sommet Mondial sur le Développement Durable se tiendra à Johannesbourg du 26 août au 4 septembre 2002. Il réunira du 2 au 4 septembre une centaine de chefs d'Etat ou de gouvernement sous la présidence de Thabo Mbeki et en présence du Secrétaire général des Nations Unies. Les pays membres de l'UE, pour la majorité d'entre eux, seront représentés à ce niveau.
Venant conclure au niveau le plus élevé une série de conférences, dont celles de Doha sur le lancement d'un nouveau cycle de libéralisation du commerce (novembre 2001) et de Monterrey sur le financement du développement (mars 2002), le Sommet de Johannesbourg revêt une dimension toute particulière.
Le processus de préparation du SMDD est entamé depuis plus d'un an. Au niveau mondial, quatre comités préparatoires (PrepCom) se sont réunis (les trois premiers à New-York et le dernier à Bali du 24 mai au 7 juin). Les produits finaux attendus de ce processus sont :
- Produits de " Type I " : une déclaration politique, un plan d'action
- Initiatives de " Type II ": des projets de coopération, fondés sur des partenariats multi-acteurs
Je vous rappelle en quelques mots le déroulement des négociations à Bali, afin de mieux comprendre la situation actuelle et les enjeux.
Les négociations lors du PrepCom 4 (la conférence de Bali) se sont concentrées sur le second projet de plan d'action que le Président du PrepCom, M. Emil Salim, ancien ministre indonésien de l'environnement, avait diffusé le 8 mai.
Les négociations ont été, il est vrai, laborieuses et au début du segment ministériel le 5 juin, beaucoup de points du plan d'action restaient en discussion. Les ministres ont simplement exprimé en plénière leurs vues quant à la déclaration politique, mais il n'y a pas eu de négociations sur un projet de texte.
De leur côté, le G77 et la Chine ont eu beaucoup de mal à accorder leurs positions tant le plan d'action englobe de sujets. Chaque pays de ce groupe ayant des priorités différentes, celui-ci n'est pas parvenu à hiérarchiser ces priorités, ce qui a entraîné un durcissement des positions de négociations. De même, les Etats-Unis ont fait preuve d'une certaine rigidité et ont focalisé leur intérêt sur les initiatives de type II.
Par rapport aux prévisions du Président Salim, le processus de négociation est en retard. Normalement, la conférence de Bali aurait dû produire:
- Un plan d'action final agréé
- Un projet de déclaration politique
- Un document précisant l'articulation entre les produits de type I et les initiatives de type II.
La presse a beaucoup parlé de " l'échec " de Bali. Il convient de nuancer un peu ce jugement. Le quatrième comité préparatoire n'a certes produit qu'un projet de plan d'action, qui comporte encore beaucoup de crochets. Néanmoins, 75 % des 615 paragraphes sont entièrement agréés. Les domaines qui ont causé le plus de tensions concernent le commerce et les financements. En fait, plusieurs paragraphes non agréés concernent des points de désaccords identiques. Par exemple, sur le thème de la gouvernance internationale du développement durable, le terme de "cohérence" est mis entre crochets dans plusieurs paragraphes.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Séville les 21 et 22 juin 2002, ont une fois de plus réaffirmé leur volonté de voir le Sommet de Johannesbourg aboutir à la concrétisation des engagements pris dans le cadre de l'Agenda de Doha et de la conférence de Monterrey, et avalisé les positions définies pour l'UE lors des conseils "Environnement", "Développement" et "Affaires étrangères" du 4 mars, 30 mai, 4 et 17 juin. Les Quinze confirment également qu'ils entendent voir l'Union jouer un rôle majeur dans les négociations, afin d'atteindre un accord global. En particulier, l'Union européenne est déterminée à assurer la réalisation complète dans les délais prévus de l'Agenda de Doha pour le développement.
Evolutions depuis Bali
Le segment ministériel, lors de la première semaine du SMDD, devrait, nous l'espérons vivement, permettre de trouver un accord politique sur les points de désaccords qui subsistent. Des consultations préparatoires ont été conduites au sein du groupe des amis du Président (27 Pays), qui s'est réuni à New York les 17 et 18 juillet.
Pour mémoire :
Les pays invités par le Président Mbeki à faire partie de ce groupe étaient l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, le Danemark, l'Egypte, la France, l'Allemagne, le Ghana, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Mexique, le Niger, la Norvège, la Fédération de Russie, le Sénégal, la Suisse, l'Uganda, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Venezuela, auxquels se sont joints l'Espagne et Samoa.
Sans rentrer dans le détail de ces consultations, on peut considérer que la réunion de New-York a permis de redonner confiance dans la possibilité de parvenir à un accord à Johannesbourg. La volonté d'aboutir s'est également ressentie dernièrement, au niveau européen, lors du Conseil environnement informel de Sonderborg (élargie aux pays candidats).
Cet optimisme doit cependant rester raisonnable, car :
- des sujets de désaccords demeurent, en particulier sur les questions liées au commerce et aux financements. Pour l'UE, les références restent celles de Doha et de Monterrey, sur lesquels il convient de bâtir.
- L'approche reste différente entre les Européens (plus proches des dispositions du G77) pour afficher des programmes et des calendriers, et les Américains, plus attachés aux seuls partenariats qu'à la définition de nouveaux consensus internationaux.
Nous poursuivons donc la recherche du consensus, entre Nord et Sud. Cela ne devrait pas nous empêcher, de même que l'Union européenne, d'afficher nos ambitions et de maintenir nos propres messages.
Pour terminer ces propos liminaires, je vous rappelle les thèmes auxquels la France attache une importance toute particulière :
- Volonté de préserver les ressources naturelles et de concilier environnement et développement.
- Volonté d'appréhender le mondialisation, non seulement dans la perspective de la libéralisation des échanges, mais aussi dans la perspective d'une intégration des dimensions sociale, environnementale et culturelle (diversité culturelle).
- Volonté de poursuivre une meilleure gouvernance, à tous les niveaux, se traduisant à terme, au niveau international, par la mise en place d'une organisation mondiale de l'environnement.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 4 septembre 2002)
Venant conclure au niveau le plus élevé une série de conférences, dont celles de Doha sur le lancement d'un nouveau cycle de libéralisation du commerce (novembre 2001) et de Monterrey sur le financement du développement (mars 2002), le Sommet de Johannesbourg revêt une dimension toute particulière.
Le processus de préparation du SMDD est entamé depuis plus d'un an. Au niveau mondial, quatre comités préparatoires (PrepCom) se sont réunis (les trois premiers à New-York et le dernier à Bali du 24 mai au 7 juin). Les produits finaux attendus de ce processus sont :
- Produits de " Type I " : une déclaration politique, un plan d'action
- Initiatives de " Type II ": des projets de coopération, fondés sur des partenariats multi-acteurs
Je vous rappelle en quelques mots le déroulement des négociations à Bali, afin de mieux comprendre la situation actuelle et les enjeux.
Les négociations lors du PrepCom 4 (la conférence de Bali) se sont concentrées sur le second projet de plan d'action que le Président du PrepCom, M. Emil Salim, ancien ministre indonésien de l'environnement, avait diffusé le 8 mai.
Les négociations ont été, il est vrai, laborieuses et au début du segment ministériel le 5 juin, beaucoup de points du plan d'action restaient en discussion. Les ministres ont simplement exprimé en plénière leurs vues quant à la déclaration politique, mais il n'y a pas eu de négociations sur un projet de texte.
De leur côté, le G77 et la Chine ont eu beaucoup de mal à accorder leurs positions tant le plan d'action englobe de sujets. Chaque pays de ce groupe ayant des priorités différentes, celui-ci n'est pas parvenu à hiérarchiser ces priorités, ce qui a entraîné un durcissement des positions de négociations. De même, les Etats-Unis ont fait preuve d'une certaine rigidité et ont focalisé leur intérêt sur les initiatives de type II.
Par rapport aux prévisions du Président Salim, le processus de négociation est en retard. Normalement, la conférence de Bali aurait dû produire:
- Un plan d'action final agréé
- Un projet de déclaration politique
- Un document précisant l'articulation entre les produits de type I et les initiatives de type II.
La presse a beaucoup parlé de " l'échec " de Bali. Il convient de nuancer un peu ce jugement. Le quatrième comité préparatoire n'a certes produit qu'un projet de plan d'action, qui comporte encore beaucoup de crochets. Néanmoins, 75 % des 615 paragraphes sont entièrement agréés. Les domaines qui ont causé le plus de tensions concernent le commerce et les financements. En fait, plusieurs paragraphes non agréés concernent des points de désaccords identiques. Par exemple, sur le thème de la gouvernance internationale du développement durable, le terme de "cohérence" est mis entre crochets dans plusieurs paragraphes.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Séville les 21 et 22 juin 2002, ont une fois de plus réaffirmé leur volonté de voir le Sommet de Johannesbourg aboutir à la concrétisation des engagements pris dans le cadre de l'Agenda de Doha et de la conférence de Monterrey, et avalisé les positions définies pour l'UE lors des conseils "Environnement", "Développement" et "Affaires étrangères" du 4 mars, 30 mai, 4 et 17 juin. Les Quinze confirment également qu'ils entendent voir l'Union jouer un rôle majeur dans les négociations, afin d'atteindre un accord global. En particulier, l'Union européenne est déterminée à assurer la réalisation complète dans les délais prévus de l'Agenda de Doha pour le développement.
Evolutions depuis Bali
Le segment ministériel, lors de la première semaine du SMDD, devrait, nous l'espérons vivement, permettre de trouver un accord politique sur les points de désaccords qui subsistent. Des consultations préparatoires ont été conduites au sein du groupe des amis du Président (27 Pays), qui s'est réuni à New York les 17 et 18 juillet.
Pour mémoire :
Les pays invités par le Président Mbeki à faire partie de ce groupe étaient l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, le Danemark, l'Egypte, la France, l'Allemagne, le Ghana, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Mexique, le Niger, la Norvège, la Fédération de Russie, le Sénégal, la Suisse, l'Uganda, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Venezuela, auxquels se sont joints l'Espagne et Samoa.
Sans rentrer dans le détail de ces consultations, on peut considérer que la réunion de New-York a permis de redonner confiance dans la possibilité de parvenir à un accord à Johannesbourg. La volonté d'aboutir s'est également ressentie dernièrement, au niveau européen, lors du Conseil environnement informel de Sonderborg (élargie aux pays candidats).
Cet optimisme doit cependant rester raisonnable, car :
- des sujets de désaccords demeurent, en particulier sur les questions liées au commerce et aux financements. Pour l'UE, les références restent celles de Doha et de Monterrey, sur lesquels il convient de bâtir.
- L'approche reste différente entre les Européens (plus proches des dispositions du G77) pour afficher des programmes et des calendriers, et les Américains, plus attachés aux seuls partenariats qu'à la définition de nouveaux consensus internationaux.
Nous poursuivons donc la recherche du consensus, entre Nord et Sud. Cela ne devrait pas nous empêcher, de même que l'Union européenne, d'afficher nos ambitions et de maintenir nos propres messages.
Pour terminer ces propos liminaires, je vous rappelle les thèmes auxquels la France attache une importance toute particulière :
- Volonté de préserver les ressources naturelles et de concilier environnement et développement.
- Volonté d'appréhender le mondialisation, non seulement dans la perspective de la libéralisation des échanges, mais aussi dans la perspective d'une intégration des dimensions sociale, environnementale et culturelle (diversité culturelle).
- Volonté de poursuivre une meilleure gouvernance, à tous les niveaux, se traduisant à terme, au niveau international, par la mise en place d'une organisation mondiale de l'environnement.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 4 septembre 2002)