Texte intégral
Nous voici réunis tous ensemble en cette journée de clôture de l'Année internationale des Personnes âgées (AIPA). Le choix de l'ONU pour achever ce deuxième millénaire me paraît hautement symbolique. En proclamant 1999, Année internationale des Personnes âgées, une société pour tous les âges, l'ONU a voulu réunir les différentes composantes de la société. Elle souligne par là aussi les progrès accomplis par rapport aux siècles passés, progrès qui se sont singulièrement accélérés au cours des cinquante dernières années.
Je veux donc saluer avant toute chose, pour souligner cet aspect universel, nos hôtes étrangers et les conseillers sociaux de nos ambassades. Ceux-ci vous exposeront ce matin, à travers le cas de trois pays, la diversité des expériences étrangères. Mais c'est à chaque pays de trouver son propre chemin, compte tenu des attentes de sa propre société.
Cicéron disait très bien dans " de la vieillesse " : " Le respect témoigné à la vieillesse est en proportion de la valeur morale propre à une nation ". Cette phrase a plus de 2000 ans mais elle aurait pu être écrite aujourd'hui.
Je salue également le président du comité de pilotage et son rapporteur général, dont la constante collaboration a contribué à faire de cette journée une réussite.
Je veux aussi souligner le dynamisme et l'imagination des projets qui ont été soumis à la commission de labellisation.
Je remercie également les présidents, les rapporteurs et les membres des quatre groupes de travail constitués pour alimenter notre réflexion sur le contenu à donner à une politique ambitieuse en faveur des personnes âgées.
La qualité de leurs travaux permettra cet après-midi un débat avec les membres de la représentation nationale qui sera, j'en suis sûr, de haute tenue.
Je décernerai, enfin, une mention spéciale à M. BONNET, qui m'a accueillie en tant que vice-président du CNRPA. Car je n'oublie pas que cette journée fait suite à la réunion annuelle des CODERPA et CORERPA hier dans ce même lieu.
Les représentants et représentantes de ceux-ci sont en nombre parmi nous. Ils ont prouvé par la qualité de leurs réflexions qu'une politique en faveur des personnes âgées qui réponde aux attentes de celles-ci ne pourrait s'élaborer qu'avec leur concours actif.
L'ensemble de ces travaux et réflexions nous offre un matériau d'une très grande richesse pour répondre à la belle invite de l'ONU " Une société pour tous les âges ".
Je crois pour ma part que pour entrer dans la civilisation du " bien vieillir " pour reprendre l'expression chère à Paulette Guinchard-Kunstler, il faut d'abord s'interroger sur la vieillesse, sur ce qu'elle est, sur ce qu'elle représente.
Vieillir n'est ni une maladie, ni un mal contre lesquels notre société devrait lutter. C'est le cycle naturel de la vie. Si bien évidemment les politiques publiques doivent prendre en compte les problèmes spécifiques liés à la vieillesse ou aggravés par elle et y apporter une réponse, je voudrais tout d'abord partir du principe, pour moi essentiel, selon lequel les personnes âgées sont bien évidemment des personnes comme les autres. Les politiques publiques doivent les considérer comme telles et garantir leurs droits à participer à la vie sociale, reconnaître leur pleine citoyenneté.
Dans cet esprit, il faut refuser tout ce qui conduit à faire de la sortie du travail une sortie de la société. La retraite ne doit pas être identifiée à la dépendance et la citoyenneté ne saurait être considérée comme un apanage du travail. Les personnes âgées tiennent une place irremplaçable par leur capacité de mémoire, par leur disponibilité, par leur expérience. Et cela est d'autant plus vrai que le vieillissement a changé de nature, si je peux dire.
Le vieillissement et son évolution
L'émergence d'un vieillissement de masse, même si la notion de vieillesse a évolué au cours du temps, s'est accompagnée de mutations sociologiques profondes au cours du demi-siècle qui vient de s'écouler.
Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, la vieillesse n'est plus seulement le résultat d'un processus individuel qui commence dès la naissance et qui est particulier à chaque individu. Avec l'accroissement de l'espérance de vie, l'amélioration des conditions d'existence et de travail, les progrès médicaux qui se sont diffusés dans l'ensemble de la société, c'est aussi devenu un phénomène de masse.
Pour donner un ordre d'idée, désormais plus d'un milliard de personnes sur la planète sont âgées de 60 ans et plus. Et deux tiers d'entre elles vivent dans un pays en développement.
En France, aujourd'hui, les plus de 60 ans sont 12 millions, soit 20 % de la population totale. Et l'on assiste à l'accroissement significatif du nombre des personnes arrivant à des âges très élevés. Le nombre des centenaires cesse d'être anecdotique puisque celui-ci s'élevait à 6 060 en 1995. L'OMS prévoit même, pour 2050, le chiffre de 150 000 centenaires pour notre pays.
On peut avoir ainsi l'impression quelque peu vertigineuse que l'être humain se rapproche de plus en plus de la limite biologique de l'espèce qui est environ de 120 ans et qu'il pourra passer entre un tiers et la moitié de son existence, après sa vie professionnelle à son accomplissement personnel par d'autres activités. Ce constat ne peut évidemment que changer le contenu même de la retraite, avant d'en poser le problème du financement sur lequel le Premier ministre entend apporter des réponses dès le début de l'année prochaine. Cela doit également modifier le regard que le décideur politique pose sur vieillesse et vieillissement.
En effet, le vieillissement de masse devrait continuer et même s'accentuer les années à venir si l'on suit les prévisions de l'INSEE. Ainsi la population âgée de 60 ans et plus augmentera deux fois plus vite à partir de 2006 et ce jusqu'en 2035. A partir de 2020, la population âgée de 60 ans ou plus dépassera en effectifs et en proportion, la population des moins de 20 ans.
Cela pourrait être jugé symbolique si cela n'était porteur de grands changements.
Il est vrai que les limites d'âge sont quelque peu artificielles. Avoir 60 ans au XVIIIème siècle, il y a seulement 30 ans, maintenant ou dans 20 ans ne signifie pas la même chose. L'âge d'entrée dans la vieillesse varie selon les époques et les lieux. Sous l'Empire romain, il était de 63 ans. On peut aussi rappeler la phrase de Louis XV arrivant dans un village : "Qu'on me montre les vieillards de 45 ans ". Désormais, le seuil de 85 ans qui est l'âge moyen de l'arrivée à la perte d'autonomie a plus de sens pour le décideur public que celui de 75 ans qui est couramment utilisé par l'INSEE. Les limites statistiques devraient donc être revues pour tenir compte pour tenir compte du gain chaque année de trois mois d'espérance de vie sans incapacité.
I - Une politique en faveur des personnes âgées doit d'abord leur garantir les mêmes droits que l'ensemble de leurs concitoyens.
La vieillesse doit devenir un âge de la vie comme les autres, un âge où l'on conserve tous ses droits.
Réduire les inégalités sociales
Je voudrai tout d'abord rappeler une donnée qui ne peut manquer de nous faire réfléchir : l'espérance de vie reste encore tributaire de l'appartenance à une catégorie sociale. En effet, d'après une étude portant sur la période 1980-1989, la probabilité de décéder entre 60 et 75 ans était, respectivement,
- de 46% pour un manuvre ;
- de 43,6% pour un salarié agricole ;
- et de 24% pour un ingénieur.
Certes, les écarts se resserrent avec la montée en âge. Ils restent toutefois sensibles. Mais même inégalitaire et les actions de prévention devront y remédier, l'allongement de l'espérance de vie, comme le vieillissement de la population, sont incontestables.
Toutes les politiques tendant à réduire les inégalités sociales concernent ainsi directement les personnes âgées, la loi de lutte contre les exclusions au premier chef.
Garantir le niveau de vie des personnes âgées
L'allongement de l'espérance de vie qui va se poursuivre a complètement changé le contenu et la signification même de retraite avant d'en poser le problème du financement.
En effet, lorsque le système de retraite a été mis en place il y a un demi-siècle, l'âge d'obtention d'une pension correspondait environ à l'espérance de vie moyenne à la naissance. Ceci permet de comprendre la notion même d' " assurance vieillesse ". Aussi, si l'on avait la chance de vivre plus longtemps que la moyenne, on risquait de se retrouver inactif et pauvre. L'assurance collective était donc destinée à couvrir ce risque qui ne concernait, en définitive, qu'une fraction de la population. Le Préambule de la Constitution de 1946, contemporain de la création de la sécurité sociale, retraduit bien cet état d'esprit lorsqu'il prévoit que tout être humain qui, en raison de son âge, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens corrects d'existence.
Or désormais atteindre l'âge de la retraite devient de moins en moins un risque mais plutôt une certitude.
L'évolution démographique concourt ainsi à transformer la nature même du système de retraite. La fonction de celui-ci ne peut-être que différente maintenant que chacun a de fortes probabilités d'atteindre l'âge de la retraite et de vivre ensuite un nombre important d'années, en bon état de santé et avec des revenus corrects et garantis.
Il convient, d'ailleurs, de rappeler que la situation des retraités s'est considérablement améliorée en l'espace d'un demi-siècle. Ainsi entre 1970 et 1990, le revenu des retraités a-t-il augmenté deux fois plus vite que celui des actifs. Il est désormais équivalent à celui des 20-60 ans alors qu'en 1970, il était inférieur d'un tiers. Désormais, le revenu des jeunes retraités est supérieur à celui des jeunes actifs. Et même s'il subsiste des retraités pauvres -le minimum vieillesse concerne encore un peu moins de 900 000 personnes contre 2,2 millions en 1970-, vieillesse ne signifie plus pauvreté, ce qui est une conquête dont il faut se féliciter.
Je me permettrai aussi de rappeler combien la baisse de l'inflation a joué un rôle important dans l'amélioration de la situation des retraités.
Je remarque enfin que la situation des retraités en France est plus favorable que dans l'ensemble des pays européens. Le niveau de vie des retraités en Europe est, en effet, inférieur d'environ 10 % à celui des actifs. Au Royaume-Uni, en Grèce, au Portugal et en Espagne, cette différence atteint même 15 %.
Ce qui ne veut pas dire que certaines personnes âgées ne sont en difficultés comme le montre les 9 % restant au minimum vieillesse.
Garantir l'accès à la formation et aux loisirs
Parallèlement, le concept de formation tout au long de la vie, auquel je tiens tout particulièrement, s'applique également aux personnes âgées. L'idée même de formation tout au long de la vie apparaît novatrice. Cette formation peut être à visée générale mais aussi plus directement utilitaire dans le domaine des nouvelles technologies afin de rester autonome le plus longtemps possible.
Cette formation tout au long de la vie, le Gouvernement souhaite l'encourager, bien sûr dans le cadre des Universités du troisième âge mais, il me paraît également important que de plus en plus de personnes âgées suivent des formations de droit commun.
Enfin, les jeunes retraités ont des activités culturelles ou sportives et participent à la civilisation des loisirs de la même manière que les actifs. Ainsi, le taux de départ en vacances est-il maintenant identique dans toutes les classes d'âge jusqu'à 70 ans avec 65%. Cela prouve d'ailleurs que la césure des comportements ne se fait plus entre retraités et actifs.
Car les jeunes retraités sont aussi des enfants de la société de consommation. Ainsi, par exemple, 80 % des 60-69 ans ont-ils une voiture contre 51 % de la même classe d'âge en 1979.
Les publicitaires, malgré le culte de l'éternelle jeunesse qu'ils continuent de véhiculer par ailleurs, ne s'y sont pas trompés. Sous l'appellation plus flatteuse de seniors -ils visent en fait les 50-70 ans quelle que soit leur situation d'actifs ou de retraités-. Il n'est pas jusqu'aux entreprises nationales, SNCF ou RATP qui ne parlent de cartes " senior plus " ou " seniorcités ".
Reconnaître la place d'une génération pivot dans la vie des familles
Je crois d'ailleurs que si le débat sur l'avenir des retraites a une telle résonance dans la mentalité collective, c'est en large partie parce que les jeunes retraités, qui ont eu des carrières complètes et qui bénéficient d'un niveau de revenu équivalent à celui des actifs, jouent désormais un rôle de génération pivot pour la génération qui les précède et pour la génération qui suit.
En effet, s'agissant de la génération qui les précède, leurs parents, ils contribuent à la prise en charge de leur dépendance par des transferts financiers ou par l'accueil à leur domicile ou en leur consacrant du temps. Je dois dire sur ce point que ce sont surtout les femmes, filles ou belles-filles qui s'occupent des parents dépendants.
S'agissant de la génération qui les suit et pour certains grands-parents pour leurs petits enfants qui ont pu connaître divers accidents de la vie, chômage, divorce, famille recomposée, difficulté d'insertion dans la vie active, ils contribuent, notamment par d'importants transferts financiers à l'aider. Ils redistribuent, en effet, environ 30 milliards de francs à destination des moins de 40 ans. Du fait de ce rôle essentiel, on peut comprendre leur inquiétude quant à la prise en charge de leur future dépendance qui n'est qu'éventuelle.
Ségolène ROYAL avait célébré le printemps des grands-parents dans un ouvrage remarqué. C'est plus que jamais le cas aujourd'hui. De plus, les enfants auront la chance désormais de pouvoir connaître leurs arrière-grands-parents puisque l'on devient en moyenne grand-mère à 50 ans et grand-père à 54 ans. Ce sont désormais quatre voire cinq générations qui peuvent se côtoyer et se parler.
Dans un monde incertain, où la notion même de famille a profondément évolué, avec la montée des divorces et des familles monoparentales ou recomposées, nos aînés apparaissent comme un maillon stable et rassurant pour les jeunes générations. Ils peuvent jouer à cet égard, un double rôle. D'abord, un rôle un peu traditionnel, de transmission de la mémoire et de valeurs d'un monde disparu. Notre monde d'aujourd'hui apparaît à peine imaginable aux enfants qui demandent " comment c'était avant ". Un monde sans appareils ménagers et surtout sans télévision leur semble tout simplement inconcevable.
Ensuite, les grands-parents assument de plus en plus un rôle de lien entre une génération active -y compris les femmes- qui a donc peu de temps à consacrer à sa famille d'ailleurs et ses propres enfants. Sait-on que 82 % des grands-parents gardent de façon plus ou moins régulière leurs petits enfants ? Les grands-parents ont plus que jamais une fonction importante d'écoute, de médiation et de création de convivialité centrée sur les réunions familiales.
Je voudrais également souligner le dynamisme de nombre de grands-parents qui jouent également ce rôle en dehors du cercle familial en se lançant dans l'aventure associative. Cela peut être pour créer des lieux d'écoute, des groupes de parole ou des structures du type " SOS grands-parents " qui permettent à des parents en difficulté transitoire (malade, accidents) de faire garder leurs enfants, y compris le week-end. Ces activités sont discrètes. On en parle moins que de d'autres formes d'engagement social plus en vue aujourd'hui. Et pourtant ce que cela représente pour l'entretien du lien social et la pérennité de la cohésion sociale fait pour moi de tous ceux qui y consacrent leur temps des héros au quotidien.
Développer un rôle social nouveau
Mieux entendre la voix de nos aînés, c'est aussi mieux reconnaître leur utilité sociale qu'ils se situent encore dans le monde du travail avec le rôle qu'ils peuvent jouer en matière de tutorat et de transmission de l'expérience ou dans le cadre de la retraite avec le bénévolat actif.
Sur le premier point, et c'est aussi la Ministre de l'Emploi qui s'exprime devant vous, je constate pour le déplorer que la sortie précoce du marché du travail n'a pas toujours été choisie par les travailleurs, avec les problèmes financiers et psychologiques qu'elle entraîne souvent. Je rappellerai que ces mesures d'âge ont, en effet, été souvent le choix des entreprises dans une logique de rééquilibrage de la pyramide des âges et d'abaissement des coûts salariaux. Ceci entraîne un gâchis de compétences et de perte en matière de transmission de l'expérience qui sont regrettables et d'ailleurs de plus en plus regrettés par les entreprises elles-mêmes qui cherchent à en pallier les effets.
Il n'en reste pas moins que la préretraite répond à de vraies nécessités pour des entreprises en difficulté et pour des salariés qui ont commencé à travailler tôt et souvent avec des conditions de travail difficiles.
Toutefois, pour moi, le choix de réduire son activité doit, autant que faire se peut, procéder du travailleur lui-même, dans le cadre d'une préretraite progressive. Ceci doit s'inscrire dans une vision plus globale de l'aménagement du temps de travail sur l'ensemble de la carrière comme le prévoit la réduction du temps de travail dont je vais défendre la loi tout à l'heure à l'Assemblée Nationale et le dispositif du compte épargne-temps. Ainsi le projet de loi prévoit pour un salarié à temps partiel que la répartition de la durée du travail ne pourra être imposée lorsque celui-ci a des " obligations familiales impérieuses " comme la nécessité d'être présent à certains moments auprès d'un parent dépendant.
De même, le délai dont disposera un salarié pour utiliser son compte épargne-temps sera porté de 5 à 10 ans quand l'un des parents du salarié est dépendant.
(Source http://www.social.gouv.fr, le 3 décembre 1999)
II - Une politique en faveur des personnes âgées doit également répondre aux problèmes spécifiques qu'elles rencontrent.
Au-delà des politiques générales qui bénéficient aux personnes âgées comme aux autres, il est nécessaire de développer des actions répondant aux problèmes spécifiques de la vieillesse.
L'ensemble de ces actions doit constituer le socle du nouveau contrat social entre les générations.
Améliorer la connaissance de la vieillesse
Pour conduire des politiques pertinentes, nous devons améliorer la connaissance du vieillissement et assurer l'émergence d'un véritable institut national du vieillissement à partir des structures existantes, de la fondation nationale de gérontologie et du CLEIRPPA.
Cette proposition fait largement consensus, je le sais. Mme Paulette Guinchard-Kunstler l'inscrit dans ses propositions de même que le rapport du groupe de travail n° 1 présidé par M. Maurice Bonnet.
Son objet serait multiple : il contribuerait d'abord à améliorer la connaissance du processus de vieillissement qui atteint chacun d'entre nous afin de déterminer les actions pertinentes pour en combattre les effets, que cela soit en matière de santé publique ou d'adaptation de l'habitat. Il serait ainsi un instrument pour donner du vieillissement une image plus positive, plus dynamique, loin du " jeunisme " qui parcourt le discours publicitaire.
Assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités reconnues, il aurait à la fois une fonction documentaire, largement ouverte au public, de recherche, de débat, de vulgarisation de ses travaux et d'information du public en liaison ou non avec d'autres organismes publics comme le comité français d'éducation pour la santé.
Pour ses travaux, définis annuellement dans le cadre d'un programme clairement défini, il pourrait s'assurer le concours de l'INSEE, l'INED ou d'autres organismes, y compris étrangers.
Il devrait aussi être un organisme de proposition au Gouvernement sur ses thèmes de recherche.
C'est pourquoi j'ai décidé de lancer une mission chargée d'examiner les modalités de mise en place d'un tel institut, en concertation avec tous les partenaires concernés.
Je crois que c'est là une mesure largement attendue et qui correspond à un vrai besoin.
Renforcer la représentation et la garantie des droits des personnes âgées
Les jeunes retraités que vous êtes, qui ont toujours exercé leur citoyenneté avec vigueur, veulent conserver cet exercice jusqu'au bout de leur vie. Et il est bien clair que s'il est un droit qui ne connaît pas de limite d'âge, c'est bien le droit de participer pleinement à la vie sociale et politique.
La reconnaissance des apports de nos aînés doit-elle aller jusqu'à une représentation spécifique au sein du Conseil économique et social ? La question mérite d'être posée. Le Premier ministre examine cette proposition et procédera aux consultations nécessaires, avant de se prononcer.
Doit-il, par ailleurs, y avoir un organe consultatif de représentation spécifique des personnes âgées, pour qu'elles puissent faire entendre leur voix, dont le statut serait moins ambigu que celui du C.N.R.P.A., et les ambitions plus globales que celles du comité national de la coordination gérontologique. Je le crois.
Ceci ne doit bien évidemment pas entraîner la suppression des structures départementales et régionales. Par la qualité de vos réflexions et votre dynamisme vous avez prouvé votre vocation à la pérennité. Il conviendrait, toutefois, comme vous en avez également exprimé le souhait, de redéfinir les missions de celles-ci et leur composition dans la perspective nouvelle donnée par la création d'un grand comité consultatif national qui synthétiserait l'existant.
Parallèlement, les droits des usagers des institutions, et en particulier sociales et médico-sociales des personnes âgées seront inscrits dans la loi rénovant celle du 30 juin 1975. Cette reconnaissance passera, notamment, par une amélioration de la représentation dans les conseils d'établissement qui seront généralisés, des conditions de sécurité et de salubrité accrues ainsi qu'une plus grande protection de la vie privée et de l'intimité des usagers.
A cet égard, la loi prévoira l'affichage des droits de la personne âgée dépendante dans chaque établissement pour personnes âgées, comme le demande, dans son rapport, Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Par ailleurs, sur la question importante de la protection juridique des majeurs puisque désormais un tiers de ces majeurs sous tutelle a plus de 70 ans, je rappellerai que les trois ministères concernés, Justice, Emploi et Solidarité et Budget ont créé un groupe de travail interministériel qui devrait rendre ses conclusions au début de l'année prochaine.
Intégrer les conséquences du vieillissement dans la politique de santé
Citoyens et voulant le rester, nos aînés notamment les plus fragiles d'entre eux doivent voir leurs droits mieux reconnus. Or, le premier de ces droits est l'accès à des réponses adaptées en matière de santé.
Force est de constater que dans les programmes de santé publique, s'il existe des dispositifs ciblés sur les enfants et les jeunes, rien n'est en général prévu pour les personnes âgées.
Je peux vous annoncer que des volets spécifiques seront systématiquement définis dans ces programmes pour prendre en compte la situation des personnes âgées.
Je prendrai deux exemples :
- En matière de suicide, plus de la moitié des 11 000 suicides enregistrés chaque année concerne des personnes de 55 ans et plus et en très grande majorité des hommes. Un volet spécifique sera prévu dans le cadre du programme de prévention des suicides.
- De même en ce qui concerne les dégénérescences séniles, en particulier la maladie d'Alzheimer, dont le nom fait peur à juste titre une mission sera confiée à Monsieur Jean-François GIRARD, Conseiller d'Etat, ancien directeur général de la santé, sur les différentes dimensions et les conséquences de cette pathologie. Il fera des propositions pour aider notre société à les prendre en charge et à préparer leur développement prévisible.
D'ores et déjà, je tiens à souligner l'initiative de Didier Migaud, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 de supprimer, en matière de réduction d'impôt pour hébergement en service de long séjour ou lit de section de cure, l'exigence d'avoir atteint 70 ans. En effet, pour les dégénérescences séniles, dont la maladie d'Alzheimer, l'apparition des troubles n'attend pas un âge donné.
Mieux répondre aux situations de perte d'autonomie des personnes âgées
Fort heureusement, seule une minorité de personnes âgées est frappée d'une perte d'autonomie. Mais le retentissement sur la vie de la personne, de son conjoint, de ses enfants est tel que cela constitue une préoccupation majeure pour beaucoup de nos concitoyens.
Jusqu'à 80 ans, plus de la moitié de la population n'éprouve aucun problème dans ce domaine. Ce n'est qu'au delà de 85 ans que les incapacités commencent à concerner la majorité de la population. Toutefois, les cas de perte d'autonomie grave restent minoritaires et n'atteignent pas plus du quart des nonagénaires.
Nous connaissons le désarroi des personnes et de leur entourage quand le problème se pose. Il s'agit pour la puissance publique de répondre aux attentes et aux inquiétudes.
Comme je l'ai dit, la question des retraites auxquelles le Premier Ministre apportera des réponses le moment venu n'aurait pas autant de résonance, notamment auprès de la génération pivot les 50/70 ans, si ces derniers qui prennent en charge la dépendance de leurs propres parents n'étaient pas inquiets pour leur propre dépendance. Ils voient, en effet, la génération suivante confrontée à de nombreux accidents de la vie qu'ils n'ont pas connus et, du fait de l'évolution de la famille, ils s'interrogent sur la pérennité de la solidarité familiale.
Dans son rapport, Mme Paulette Guinchard-Kunstler a bien mis en lumière les insuffisances et les causes de la complexité des aides que la société peut leur apporter : le morcellement des financements, la dilution des responsabilités et des compétences, les inégalités de prise en charge, qu'elles soient territoriales et entre régimes de retraite.
Je souhaite donc avancer dans ce domaine à partir d'un quadruple constat :
- les personnes âgées veulent rester dans l'environnement qui a été celui de leur vie autonome le plus longtemps possible. Elles souhaitent continuer à appartenir à la vie de la cité et c'est légitime.
- les aides actuelles de toute nature sont insuffisamment lisibles, accessibles et coordonnées.
- les structures intermédiaires, accueil de jour, hébergement temporaire qui permettent aux aidants d'obtenir une véritable aide au répit, sont insuffisamment développées dans notre pays et le coût de l'hébergement reste trop lourd à supporter dans certains endroits malgré la perception de retraites tout à fait correctes.
- l'aide aux aidants est insuffisamment valorisée.
Il convient, tout d'abord, de créer un réseau de coordination gérontologique. Ce sera le rôle des centres locaux d'information et de coordination (CLIC). 25 sites expérimentaux seront financés dès l'an 2000. Les appels à candidature vont être très prochainement lancés.
Les CLIC sont destinés, sans considération de revenus, aux personnes âgées menacées de perte d'autonomie et à leur famille. Car ce qui fait défaut actuellement, avant même l'octroi d'une prestation par une collectivité, c'est un lieu de proximité où exposer ses inquiétudes et obtenir des informations répondant à ses besoins. C'est le premier rôle des CLIC.
L'information portera sur l'accès aux diverses prestations, les possibilités d'exonération de charges sociales ou des réductions d'impôt, les coordonnées de services d'urgence gérontologique ou de services d'aide à domicile, les structures d'hébergement appropriées ainsi que les dispositifs d'aides techniques ou d'adaptation du logement.
La deuxième mission du CLIC, à mes yeux essentielle, découle de la première. Elle consiste, d'abord, à concevoir un plan d'aide en fonction des besoins réels de la personne. Elle sera, aussi, pour mettre en uvre ce plan d'aide, d'assurer une fonction de coordination au niveau de l'offre, entre les multiples services qui ont vocation à intervenir autour d'une personne âgée dépendante : services d'aide ménagère, de soins infirmiers à domicile, de portage de repas, etc
Compte tenu du nombre de partenaires concernés - services de l'Etat (DDASS, DDE, services fiscaux, etc), et du département, CCAS, organismes de sécurité sociale - il conviendra de mobiliser l'ensemble des financements disponibles.
Répondant à un vrai besoin d'information, les CLIC ont vocation à s'étendre sur l'ensemble du territoire. Le seuil de population retenu pourrait être de 10 000 personnes âgées de 60 ans et plus en milieu rural et 15 000 en milieu urbain où les facilités de transport sont plus grandes.
Toutefois, nous ne partons pas de rien. Je salue, à cet égard, nombre d'initiatives comme celle de Lunel, mais il y en a bien d'autres qui mériteraient d'être citées.
Tout mettre en uvre pour permettre de rester à domicile
Rester à son domicile aussi longtemps qu'elle le souhaite et qu'elle le peut est un droit qui doit être garanti à toute personne âgée.
Pour cela, il nous faut repenser les moyens du soutien à domicile, diversifier les prestations, l'aide ménagère ne pouvant à elle seule suppléer toutes les autres, réorganiser la prise en charge, passer d'une logique de l'offre, qui prévaut actuellement, à une logique de satisfaction du besoin d'aide. Cela implique à la fois une évaluation de la situation singulière de chaque personne et le fonctionnement d'un réseau car le besoin d'aide est divers : médical, social, psychologique, relationnel et les professionnels ne peuvent, isolément, sans concertation, appréhender ce tout dans sa complexité.
Répondre à l'exigence de qualité, de cohérence, de sécurité, de liberté de choix des personnes âgées et de leurs familles doit nous conduire, dans le prolongement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), à créer de véritables services polyvalents de maintien à domicile à partir des services de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.).
Les S.S.I.A.D. présentent l'avantage de pouvoir offrir une prise en charge sanitaire et sociale, et une continuité de service sur 24 heures.
Cette prise en charge sociale doit être assurée en liaison avec les services d'aide ménagère qui améliorent grandement la qualité de vie des personnes âgées. Le Gouvernement a pris des mesures importantes à leur égard qu'il s'agisse du relèvement du montant du tarif horaire de l'aide ménagère ou de l'exonération totale des charges patronales de sécurité sociale-.
J'ajoute que la baisse à 5,5 %, au 1er janvier 2000, du taux de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien et de rénovation à domicile mais aussi aux prestations d'aide à la personne contribuera utilement à un élargissement à moindre coût des services offerts aux personnes âgées.
De plus, le gouvernement travaille sur la définition d'un congé de soutien familial pour aider les aidants et conforter la solidarité familiale.
Ce congé est très demandé par les associations familiales. M. Brin le réclamait déjà lors de son avis du 13 septembre 1995 dans le cadre du conseil économique et social.
Ce congé, qui pourrait également consister en un temps partiel, pourrait se substituer à l'ensemble des congés pour problèmes familiaux d'une certaine durée et les compléter. Les dispositifs n'en seraient que plus lisibles aussi bien pour les bénéficiaires que pour les employeurs. Il devrait être souple d'utilisation et pouvoir être fractionné, en cas d'hospitalisation de la personne dépendante, par exemple.
Parallèlement, et en cohérence avec ce congé, il convient de favoriser la création de structures intermédiaires qui permettent l'aide au répit pour les aidants. L'engagement que j'ai pris de permettre que la prestation spécifique dépendance serve à payer ce type d'accueil, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui, devrait y contribuer. De plus, j'ai décidé que la prestation pourrait être globalisée sur plusieurs mois, dans ce cas comme pour financer des travaux d'aménagement du logement.
La nécessité de transformer la PSD
Je voudrais maintenant en venir à la délicate question de la prise en charge de la dépendance proprement dite. Vous le savez, la loi de janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance a été élaborée dans des conditions de précipitation qui se font sentir dans sa mise en uvre. Nous avons souhaité lors de notre arrivée au Gouvernement laisser aux départements le temps de la mettre en place, d'en améliorer l'efficacité et d'en évaluer les premiers effets.
Deux ans après, le constat qui a été établi au 30 juin 1999 est sévère. La PSD s'avère très inégalitaire surtout en établissement selon les départements. Elle ne prend que partiellement en charge certains problèmes posés par la dépendance et pâtit d'être trop empreinte des règles caractéristiques de l'aide sociale traditionnelle.
Le Gouvernement est aujourd'hui convaincu qu'il lui faut réviser en profondeur le dispositif de prise en charge de la dépendance. Ce travail est désormais possible puisque nous disposons des éléments que nous a apportés l'expérience des deux années de mise en uvre de la PSD. C'est pourquoi nous nous proposons de transformer la PSD selon les principes suivants.
Premier principe, cette prestation doit demeurer, car c'est l'un des apports essentiels de la PSD, une prestation individualisée, c'est-à-dire allouée sur la base de critères objectifs d'évaluation des besoins. Il faut en effet souligner l'intérêt de l'approche globale liée au plan d'aide personnalisé et de la grille AGGIR.
Il faut conforter ces acquis et ne pas, en rénovant cette prestation, remettre en cause l'ensemble des travaux qui ont été conduits dans ce domaine et l'engagement des professionnels pour adapter l'aide apportée par la collectivité aux besoins réels des personnes.
Deuxième principe, la prestation doit être servie au plus près des besoins, c'est-à-dire par les Conseils Généraux. La proximité est un élément essentiel de la qualité de la prise en charge et de la juste appréciation des besoins des personnes.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, je n'entends pas, pour des raisons théoriques, centraliser cette prestation comme certains le proposent en évoquant le cinquième risque. Il m'apparaît par contre légitime de réfléchir à une meilleure prise en compte de la charge actuelle et prévisible de son financement pour les finances des départements, je pense là en particulier à ceux dans lesquels la proportion de personnes âgées de plus de 85 ans est importante, l'écart va de 1 à 4, alors même que leur potentiel fiscal par habitant est faible.
Troisième principe, cette prestation ne doit pas être dissuasive pour les familles. Les règles de recours sur donation ou succession doivent être aménagées, pour porter le seuil à 500 ou 600 000 pour les successions et en instaurant un seuil à 300 000 francs pour les donations. Ceci sera inscrit dans DMOS de printemps.
Si la contribution de chacun en fonction de ses ressources ou de son patrimoine est logique, il ne faut pas que cette participation dissuade les personnes âgées d'avoir recours à une prise en charge dont elles ont besoin.
Quatrième principe, la prestation doit être différenciée selon que la prise en charge est faite à domicile ou en établissement. D'ores et déjà les montants de la prestation sont dissociés.
Mais il est évident pour chacun que la vie en établissement est plus coûteuse que la vie à domicile.
Nous devons tenir compte de cette réalité et il faut envisager que le niveau de ressources donnant accès à la prestation pour l'autonomie des personnes âgées soit différent lorsque ces personnes sont à domicile ou en établissement. La différence devra évidemment se limiter à la différence moyenne existant entre le coût des deux modes d'hébergement.
Il faut également réfléchir à la possibilité pour le montant de la prestation allouée en établissement d'être égal au tarif dépendance de l'établissement considéré sans préjudice bien sûr des conditions de ressources.
Enfin, dernière orientation. La prestation devrait-elle répondre à l'ensemble des situations de dépendance et pas seulement, comme c'est le cas à l'heure actuelle, aux situations de dépendance les plus lourdes ? Bien évidemment une telle réforme suppose une concertation approfondie avec l'ensemble des financeurs actuels de la dépendance.
J'ai demandé à Monsieur Jean-Pierre SUEUR, ancien Ministre, très bon connaisseur de l'ensemble de ces sujets, de réfléchir avec tous les partenaires concernés et principalement les Conseils généraux sur ces questions et de me faire des propositions.
Vous le voyez, nous engageons une vaste réforme de la prise en charge de la dépendance. Les conclusions des travaux que vous avez conduits contribueront utilement à l'aboutissement de ce projet.
Ajuster la réforme de la tarification
Il faut, enfin, quand le maintien à domicile est devenu impossible, même avec le soutien de services polyvalents, et que l'hébergement temporaire ne suffit plus, permettre un hébergement en établissement pour personnes âgées de qualité.
C'est le but de la réforme de la tarification. Je sais qu'elle suscite encore des interrogations malgré l'uvre pédagogique de la Mission d'appui conduite par M. Jean-René Brunetière et je voudrais y répondre en trois points :
- Tout d'abord, comprenant les inquiétudes qui s'expriment, non dénuées d'arrière-pensées quelquefois, à l'égard de cette réforme, je tiens à préciser que les mesures seront prises pour éviter tout ressaut tarifaire pour les personnes hébergées. Il faut parvenir à un équilibre satisfaisant entre les réductions des tarifs d'hébergement et la création du tarif dépendance.
- Pour ce faire, nous allons tirer parti des simulations chiffrées et des constats réalisés par la mission d'appui avec les professionnels pour ajuster un certain nombre de paramètres et mutualiser une part des frais liés à la dépendance avant même que la réforme n'entre effectivement en vigueur dans les établissements. Il y sera procédé dans les meilleurs délais afin de permettre la signature dès 2000 de conventions tripartites dans les nombreux établissements qui ont un besoin urgent de l'amélioration de la prise en charge et de la qualité des prestations que cette réforme leur apportera.
- Enfin, les données chiffrées recueillies par la mission nous donnent les moyens de préparer une programmation, sur la période 2001-2005, des crédits nouveaux que l'assurance maladie consacrera à la médicalisation des établissements. D'ores et déjà, pour 2000, je tiens à souligner que ces moyens nouveaux progresseront de 50 % par rapport à 1999.
L'ensemble de ces dispositions dotera d'ici à quelques mois notre pays, qui n'a pas toujours fait ce qu'il fallait en la matière, des moyens d'assurer à toutes les personnes âgées une fin de vie dans le respect de leur dignité. Cela s'inscrit pleinement dans les priorités d'un Gouvernement qui a placé au cur de son action la solidarité à l'égard des personnes en situation d'exclusion et des personnes handicapées, mais aussi la solidarité entre les générations.
Au-delà de l'Etat, cette solidarité doit aussi être le fait de chacun d'entre nous.
Je ne voudrais pas clore mon propos sans évoquer un chiffre qui m'a profondément touchée. Près de 40 000 personnes hébergées, soit un peu moins d'une sur 10 se trouvent dans un état de complet isolement familial et social selon une récente étude intitulée " les relations familiales et sociales des personnes âgées en institution ". C'est dire, pour ces personnes, l'importance du temps que le personnel des établissements peut consacrer à des relations qui reste leur seul lien avec la société et leur seul moyen de rompre l'isolement.
C'est donc à ces personnes seules que je voudrais, pour finir mon propos, dédier une pensée, même si elles ne m'entendent pas.
Je vous remercie.
(Source http://www.social.gouv.fr, le 3 décembre 1999)