Texte intégral
Madame et Monsieur les Vice-Présidents de la commission
consultative des droits de l'homme,
Mesdames et messieurs.
C'est avec un réel intérêt que je reçois de votre commission son rapport annuel sur la lutte contre le racisme et la xénophobie.
Je ne peux pas commencer mon propos sans évoquer, à mon tour, la figure de votre président, Jean KAHN.
La maladie nous prive de sa présence parmi nous. La peine qu'il ressent à ne pas pouvoir assister à cette assemblée plénière - qui est l'occasion de faire le bilan de l'activité annuelle de votre commission - est vive, je le sais.
Je souhaite qu'il apporte à nouveau le plus rapidement possible à votre commission la force de ses convictions. Sa contribution en cette année des droits de l'homme nous sera utile et précieuse. Qu'il sache que nous pensons amicalement à lui.
*************
L'assemblée plénière de la commission nationale consultative des droits de l'homme qui se tient aujourd'hui revêt une importance toute particulière, non seulement parce qu'elle a lieu, ici, à l'hôtel de Matignon, au siège du Gouvernement mais surtout parce que sa réunion est le résultat de la volonté du législateur.
La loi du 13 juillet 1990 visant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe prévoit en effet que, chaque année, votre commission remet un rapport sur la lutte contre le racisme et que ce rapport est immédiatement rendu public.
La date de cette remise prévue par la loi, à savoir le 21 mars, date retenue par l'organisation des Nations Unies pour la journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, n'a pas pu être respectée pour les raisons électorales que vous savez. L'intérêt de ce rapport n'a pas pour autant perdu de son actualité, au contraire...
*************
Je suis en effet particulièrement impressionné par la qualité et la densité du rapport que vous avez établi.
L'analyse des statistiques policières et judiciaires sur l'état des manifestations de racisme et d'antisémitisme et celle des discriminations sur les lieux de travail et à l'embauche sont précieuses pour l'information du Gouvernement, des responsables de la vie publique et sociale et des citoyens.
Vos commentaires sur le sondage " les Français et la lutte contre le racisme ", élaboré avec le Service d'information du gouvernement et mon cabinet, avec le concours du Haut conseil à l'intégration, sont fiches d'enseignement.
Ils éclairent la complexité d'une opinion française traversée de craintes et d'espoirs, complexité qui rend hasardeuse toute conclusion hâtive. C'est pourquoi je considère ce document comme un élément de réflexion utile pour le Gouvernement et pour la politique de lutte contre le racisme qu'il conduira. Je relève le rôle positif que l'opinion assigne à l'Etat pour combattre le racisme et la confiance qu'elle place en lui, Je note également qu'une politique d'intégration des diverses communautés est perçue par l'opinion comme la meilleure solution afin de réduire le nombre de comportements ou de discours racistes.
**********
Depuis mon entrée en fonction, j'ai suivi avec intérêt l'activité de votre commission, au sein de laquelle j'ai désigné quatre membres de mon cabinet.
En assistant de vos avis le Premier ministre et les ministres concernés, vous contribuez à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux de l'être humain dans le mécanisme de décision.
Le rythme du travail gouvernemental n'autorise pas toujours, et je le regrette, votre saisine dans les conditions et les délais les plus satisfaisants. Je veillerai, dans la mesure du possible, à corriger cette situation.
L'auto-saisine, dont vous avez fait largement usage, est un signe de maturité et d'indépendance de votre commission.
Quoi qu'il en soit, saisine officielle ou auto-saisine, vos avis, fruits de la réflexion et de la contribution des nombreuses associations et personnalités qui composent votre commission, sont pris en compte par le Gouvernement.
Madame et Monsieur les vice-présidents, vous avez évoqué dans vos interventions un certain nombre d'avis émis au cours de l'année 1997. Je ne reprendrai pas chacun d'entre eux. Mais, je peux. dire qu'ils ont toujours nourri la réflexion du Gouvernement, rejoint ses préoccupations ou aidé à la recherche de solutions.
Ainsi, les critères que vous aviez dégagés dans votre avis sur la régularisation des sans-papiers ont largement inspiré ceux retenus par le Gouvernement dans sa circulaire du 24 juin 1997.
Vos réflexions sur les atteintes sexuelles et les violences à l'école ainsi que sur le rôle majeur de l'éducation civique rejoignent celles de mon gouvernement.
Quant à la cour criminelle internationale permanente, j'ai eu l'occasion, lors de la session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le 17 mars dernier, de rappeler que je plaçais beaucoup d'espoir dans sa mise en place et dans l'effort de contrôle international qu'elle suscitera.
L'annonce qu'avec l'accord du Président de la République, la France envisageait favorablement d'accéder au Protocole n°1 additionnel aux Conventions de Genève de 1949 et que le processus de consultation devant y conduire était lancé, constitue un pas supplémentaire dans la perspective de création de la Cour criminelle internationale.
************
1998 est une année importante pour les droits de l'homme. La célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme y occupera une place majeure.
J'ai demandé, vous le savez, à Robert BADINTER de présider une mission placée à mes côtés, chargée de coordonner les commémorations et les actions menées en vue de promouvoir les droits de l'homme ainsi que d'assurer la plus large diffusion du contenu de la Déclaration. Dans le décret portant création de cette mission, j'ai souhaité que la charge qui lui a été confiée soit assurée en liaison avec voue commission.
Je suis satisfait de voir qu'en réponse à ce voeu, un comité de pilotage regroupant la mission de Robert BADINTER et la commission consultative des droits de l'homme a été mis en place et que vous travaillez ensemble notamment sur l'organisation, à partir de septembre et jusqu'au 10 décembre, de colloques de réflexion sur le bilan, l'actualité et le futur des droits de l'homme.
J'attache la plus haute importance à la réussite de ces manifestations pour assurer la permanence de l'universalisme des droits fondamentaux de l'être humain, au moment où des défis nouveaux, liés aux évolutions économiques, sociales, scientifiques et technologiques, doivent être relevés.
J'ai conscience de l'apport considérable des associations qui oeuvrent quotidiennement pour la défense et la promotion des droits de l'homme. Leur contribution à cette immense tache doit être reconnue et facilitée..
Aussi ai-je décidé d'attribuer le label "Grande cause nationale 1998" au thème de la Défense des Droits de l'Homme soutenu par un ensemble d'associations, dont beaucoup siègent dans votre instance. Un comité de coordination de la communication mise en oeuvre pour cette Grande cause sera très prochainement installé, avec celui-ci des associations. La mission de commémoration du cinquantenaire de la Déclaration Universelle et la commission nationale consultative des droits de l'homme en feront partie.
Je place beaucoup d'espoir dans cet anniversaire, pour que les droits de la personne humaine soient une préoccupation constante des politiques des Etats et que la transmission aux jeunes générations des valeurs universelles qui y sont attachées soit assurée.
Dans cette grande tâche, je sais pouvoir compter sur chacun d'entre vous.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 juin 2001)
consultative des droits de l'homme,
Mesdames et messieurs.
C'est avec un réel intérêt que je reçois de votre commission son rapport annuel sur la lutte contre le racisme et la xénophobie.
Je ne peux pas commencer mon propos sans évoquer, à mon tour, la figure de votre président, Jean KAHN.
La maladie nous prive de sa présence parmi nous. La peine qu'il ressent à ne pas pouvoir assister à cette assemblée plénière - qui est l'occasion de faire le bilan de l'activité annuelle de votre commission - est vive, je le sais.
Je souhaite qu'il apporte à nouveau le plus rapidement possible à votre commission la force de ses convictions. Sa contribution en cette année des droits de l'homme nous sera utile et précieuse. Qu'il sache que nous pensons amicalement à lui.
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L'assemblée plénière de la commission nationale consultative des droits de l'homme qui se tient aujourd'hui revêt une importance toute particulière, non seulement parce qu'elle a lieu, ici, à l'hôtel de Matignon, au siège du Gouvernement mais surtout parce que sa réunion est le résultat de la volonté du législateur.
La loi du 13 juillet 1990 visant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe prévoit en effet que, chaque année, votre commission remet un rapport sur la lutte contre le racisme et que ce rapport est immédiatement rendu public.
La date de cette remise prévue par la loi, à savoir le 21 mars, date retenue par l'organisation des Nations Unies pour la journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, n'a pas pu être respectée pour les raisons électorales que vous savez. L'intérêt de ce rapport n'a pas pour autant perdu de son actualité, au contraire...
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Je suis en effet particulièrement impressionné par la qualité et la densité du rapport que vous avez établi.
L'analyse des statistiques policières et judiciaires sur l'état des manifestations de racisme et d'antisémitisme et celle des discriminations sur les lieux de travail et à l'embauche sont précieuses pour l'information du Gouvernement, des responsables de la vie publique et sociale et des citoyens.
Vos commentaires sur le sondage " les Français et la lutte contre le racisme ", élaboré avec le Service d'information du gouvernement et mon cabinet, avec le concours du Haut conseil à l'intégration, sont fiches d'enseignement.
Ils éclairent la complexité d'une opinion française traversée de craintes et d'espoirs, complexité qui rend hasardeuse toute conclusion hâtive. C'est pourquoi je considère ce document comme un élément de réflexion utile pour le Gouvernement et pour la politique de lutte contre le racisme qu'il conduira. Je relève le rôle positif que l'opinion assigne à l'Etat pour combattre le racisme et la confiance qu'elle place en lui, Je note également qu'une politique d'intégration des diverses communautés est perçue par l'opinion comme la meilleure solution afin de réduire le nombre de comportements ou de discours racistes.
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Depuis mon entrée en fonction, j'ai suivi avec intérêt l'activité de votre commission, au sein de laquelle j'ai désigné quatre membres de mon cabinet.
En assistant de vos avis le Premier ministre et les ministres concernés, vous contribuez à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux de l'être humain dans le mécanisme de décision.
Le rythme du travail gouvernemental n'autorise pas toujours, et je le regrette, votre saisine dans les conditions et les délais les plus satisfaisants. Je veillerai, dans la mesure du possible, à corriger cette situation.
L'auto-saisine, dont vous avez fait largement usage, est un signe de maturité et d'indépendance de votre commission.
Quoi qu'il en soit, saisine officielle ou auto-saisine, vos avis, fruits de la réflexion et de la contribution des nombreuses associations et personnalités qui composent votre commission, sont pris en compte par le Gouvernement.
Madame et Monsieur les vice-présidents, vous avez évoqué dans vos interventions un certain nombre d'avis émis au cours de l'année 1997. Je ne reprendrai pas chacun d'entre eux. Mais, je peux. dire qu'ils ont toujours nourri la réflexion du Gouvernement, rejoint ses préoccupations ou aidé à la recherche de solutions.
Ainsi, les critères que vous aviez dégagés dans votre avis sur la régularisation des sans-papiers ont largement inspiré ceux retenus par le Gouvernement dans sa circulaire du 24 juin 1997.
Vos réflexions sur les atteintes sexuelles et les violences à l'école ainsi que sur le rôle majeur de l'éducation civique rejoignent celles de mon gouvernement.
Quant à la cour criminelle internationale permanente, j'ai eu l'occasion, lors de la session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le 17 mars dernier, de rappeler que je plaçais beaucoup d'espoir dans sa mise en place et dans l'effort de contrôle international qu'elle suscitera.
L'annonce qu'avec l'accord du Président de la République, la France envisageait favorablement d'accéder au Protocole n°1 additionnel aux Conventions de Genève de 1949 et que le processus de consultation devant y conduire était lancé, constitue un pas supplémentaire dans la perspective de création de la Cour criminelle internationale.
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1998 est une année importante pour les droits de l'homme. La célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme y occupera une place majeure.
J'ai demandé, vous le savez, à Robert BADINTER de présider une mission placée à mes côtés, chargée de coordonner les commémorations et les actions menées en vue de promouvoir les droits de l'homme ainsi que d'assurer la plus large diffusion du contenu de la Déclaration. Dans le décret portant création de cette mission, j'ai souhaité que la charge qui lui a été confiée soit assurée en liaison avec voue commission.
Je suis satisfait de voir qu'en réponse à ce voeu, un comité de pilotage regroupant la mission de Robert BADINTER et la commission consultative des droits de l'homme a été mis en place et que vous travaillez ensemble notamment sur l'organisation, à partir de septembre et jusqu'au 10 décembre, de colloques de réflexion sur le bilan, l'actualité et le futur des droits de l'homme.
J'attache la plus haute importance à la réussite de ces manifestations pour assurer la permanence de l'universalisme des droits fondamentaux de l'être humain, au moment où des défis nouveaux, liés aux évolutions économiques, sociales, scientifiques et technologiques, doivent être relevés.
J'ai conscience de l'apport considérable des associations qui oeuvrent quotidiennement pour la défense et la promotion des droits de l'homme. Leur contribution à cette immense tache doit être reconnue et facilitée..
Aussi ai-je décidé d'attribuer le label "Grande cause nationale 1998" au thème de la Défense des Droits de l'Homme soutenu par un ensemble d'associations, dont beaucoup siègent dans votre instance. Un comité de coordination de la communication mise en oeuvre pour cette Grande cause sera très prochainement installé, avec celui-ci des associations. La mission de commémoration du cinquantenaire de la Déclaration Universelle et la commission nationale consultative des droits de l'homme en feront partie.
Je place beaucoup d'espoir dans cet anniversaire, pour que les droits de la personne humaine soient une préoccupation constante des politiques des Etats et que la transmission aux jeunes générations des valeurs universelles qui y sont attachées soit assurée.
Dans cette grande tâche, je sais pouvoir compter sur chacun d'entre vous.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 juin 2001)