Texte intégral
Mesdames,
Messieurs,
Comme vous le savez, le statut général des militaires détermine l'état et la condition des militaires dans un pays. Il détermine en particulier les équilibres entre les contraintes et les exigences d'une part, les garanties et les compensations qui sont apportées aux militaires d'autre part.
L'actuel statut général des militaires date de 1972 et il a été très peu modifié depuis. Or, nous constatons que, depuis cette date, la société a évolué. Les armées ont elles aussi évolué.
La professionnalisation des armées, réalisée au cours des six dernières années, a profondément transformé les rapports entre la Nation et les armées. La professionnalisation a également transformé le métier militaire et les caractéristiques de ce métier, notamment en ce qui concerne son recrutement et sa nécessaire fidélisation.
Ce recrutement se trouve donc aujourd'hui confronté aux exigences du marché et, si je puis dire, mis en concurrence avec le secteur privé ou avec les autres administrations.
De plus, au cours notamment des opérations sur les théâtres extérieurs, les militaires français sont appelés à côtoyer des militaires d'autres pays occidentaux dont les statuts sont sensiblement différents.
Pour l'ensemble de ces raisons, il était donc nécessaire de procéder à un certain nombre d'adaptations. C'est ce qu'a souhaité le Président de la République.
C'est le sens de la démarche entreprise à partir d'aujourd'hui.
Nous avons donc souhaité que soit mise en place une commission, composée à la fois de représentants du ministère de la Défense mais également de personnalités extérieures, afin de faire le bilan des travaux qui ont déjà pu être engagés dans ce domaine et apporter l'ensemble des éléments nous permettant d'avancer notre réflexion.
La commission aura donc à réfléchir à de nouvelles propositions concernant le statut général des militaires, en prenant en compte à la fois les exigences fondamentales liées à la mission spécifique confiée par la nation aux militaires, les principes de neutralité, de discipline et de disponibilité, et étudier les aménagements nécessaires avec la modernisation d'un certain nombre de rapports.
C'est un travail difficile qui a été confié à cette commission.
Je remercie ceux qui ont accepté d'en faire partie, au premier rang desquels son président, Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc, qui est à la tête du conseil d'état, et donc le premier fonctionnaire de France. Je remercie également le vice-président, l'amiral Bereau, et le rapporteur général, le contrôleur général des armées Larhant.
Comme je viens de le dire, cette commission est constituée de personnalités qualifiées de la société civile, afin de lui donner son ouverture nécessaire. Je salue, et remercie en particulier, Madame Colloc'h, DRH du groupe AXA, Monsieur Saget, conseiller du ministre de l'Education nationale, et Monsieur Boëne, qui ont accepté donc de travailler au côté des représentants de chaque force armée et service, puisque chacune des forces armées et chacun des services sera représenté.
La commission comprend également quatre personnalités du ministère à côté de groupe d'experts et un groupe de membre du CSFM qui fournira des contributions à ces travaux.
Il s'agit donc d'une vaste concertation qui est organisée autour de la commission.
Les travaux sont destinés à durer une année.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire, je souhaite qu'en 2004, nous puissions mettre en place le nouveau statut général des militaires avec les modifications législatives qui seront vraisemblablement nécessaires.
Quatre domaines d'études nous paraissent importants, au jour d'aujourd'hui. Nous verrons ensuite les développements.
Ces quatre domaines concernent les droits civils et politiques des militaires, la concertation, les garanties juridiques et enfin les grandes règles de gestion. Je l'ai évoqué en parlant du problème du recrutement.
Il est prévu qu'un rapport d'étape soit rédigé. Il sera alors soumis au président de la République.
Le second semestre sera, quant à lui, consacré à des consultations interministérielles et à la rédaction du rapport définitif qui servira de base au projet de loi qui sera soumis au Parlement au printemps 2004. Voilà ce que je pouvais vous dire de ce premier travail au moment où nous venons d'installer la commission
En conclusion, je vous dirai simplement que ce travail est un élément essentiel de consolidation de la professionnalisation des armées. Il est de plus un élément fondamental de l'insertion harmonieuse des militaires dans l'ensemble de la société, et ceci dans le souci de respect de leur spécificité.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 7 février 2003)
Messieurs,
Comme vous le savez, le statut général des militaires détermine l'état et la condition des militaires dans un pays. Il détermine en particulier les équilibres entre les contraintes et les exigences d'une part, les garanties et les compensations qui sont apportées aux militaires d'autre part.
L'actuel statut général des militaires date de 1972 et il a été très peu modifié depuis. Or, nous constatons que, depuis cette date, la société a évolué. Les armées ont elles aussi évolué.
La professionnalisation des armées, réalisée au cours des six dernières années, a profondément transformé les rapports entre la Nation et les armées. La professionnalisation a également transformé le métier militaire et les caractéristiques de ce métier, notamment en ce qui concerne son recrutement et sa nécessaire fidélisation.
Ce recrutement se trouve donc aujourd'hui confronté aux exigences du marché et, si je puis dire, mis en concurrence avec le secteur privé ou avec les autres administrations.
De plus, au cours notamment des opérations sur les théâtres extérieurs, les militaires français sont appelés à côtoyer des militaires d'autres pays occidentaux dont les statuts sont sensiblement différents.
Pour l'ensemble de ces raisons, il était donc nécessaire de procéder à un certain nombre d'adaptations. C'est ce qu'a souhaité le Président de la République.
C'est le sens de la démarche entreprise à partir d'aujourd'hui.
Nous avons donc souhaité que soit mise en place une commission, composée à la fois de représentants du ministère de la Défense mais également de personnalités extérieures, afin de faire le bilan des travaux qui ont déjà pu être engagés dans ce domaine et apporter l'ensemble des éléments nous permettant d'avancer notre réflexion.
La commission aura donc à réfléchir à de nouvelles propositions concernant le statut général des militaires, en prenant en compte à la fois les exigences fondamentales liées à la mission spécifique confiée par la nation aux militaires, les principes de neutralité, de discipline et de disponibilité, et étudier les aménagements nécessaires avec la modernisation d'un certain nombre de rapports.
C'est un travail difficile qui a été confié à cette commission.
Je remercie ceux qui ont accepté d'en faire partie, au premier rang desquels son président, Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc, qui est à la tête du conseil d'état, et donc le premier fonctionnaire de France. Je remercie également le vice-président, l'amiral Bereau, et le rapporteur général, le contrôleur général des armées Larhant.
Comme je viens de le dire, cette commission est constituée de personnalités qualifiées de la société civile, afin de lui donner son ouverture nécessaire. Je salue, et remercie en particulier, Madame Colloc'h, DRH du groupe AXA, Monsieur Saget, conseiller du ministre de l'Education nationale, et Monsieur Boëne, qui ont accepté donc de travailler au côté des représentants de chaque force armée et service, puisque chacune des forces armées et chacun des services sera représenté.
La commission comprend également quatre personnalités du ministère à côté de groupe d'experts et un groupe de membre du CSFM qui fournira des contributions à ces travaux.
Il s'agit donc d'une vaste concertation qui est organisée autour de la commission.
Les travaux sont destinés à durer une année.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire, je souhaite qu'en 2004, nous puissions mettre en place le nouveau statut général des militaires avec les modifications législatives qui seront vraisemblablement nécessaires.
Quatre domaines d'études nous paraissent importants, au jour d'aujourd'hui. Nous verrons ensuite les développements.
Ces quatre domaines concernent les droits civils et politiques des militaires, la concertation, les garanties juridiques et enfin les grandes règles de gestion. Je l'ai évoqué en parlant du problème du recrutement.
Il est prévu qu'un rapport d'étape soit rédigé. Il sera alors soumis au président de la République.
Le second semestre sera, quant à lui, consacré à des consultations interministérielles et à la rédaction du rapport définitif qui servira de base au projet de loi qui sera soumis au Parlement au printemps 2004. Voilà ce que je pouvais vous dire de ce premier travail au moment où nous venons d'installer la commission
En conclusion, je vous dirai simplement que ce travail est un élément essentiel de consolidation de la professionnalisation des armées. Il est de plus un élément fondamental de l'insertion harmonieuse des militaires dans l'ensemble de la société, et ceci dans le souci de respect de leur spécificité.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 7 février 2003)