Installation

Installation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les aides à l'installation des médecins libéraux - Recentrer les aides sur les besoins en santé de la population

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François-Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, à CNews le 11 juillet 2025, sur les violences urbaines, le projet de loi de réforme de la police municipale, les tensions avec les gens du voyage et la lutte contre les incendies.

Interview

Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, en réponse à une question sur l'installation d'une entreprise indienne en France et la relocalisation industrielle, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux des compteurs communicants - Compte rendu de l'audition publique du 14 décembre 2017 et de la présentation des conclusions des 8 et 15 février 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cédric Villani  ;  Célia de Lavergne  ;  Gérard Longuet  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le déploiement du compteur Linky

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Flury-Hérard  ;  Jean-Pierre Dufay  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Autoconsommation d'électricité.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les zones de montagne, à Chambéry le 17 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Economie numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les objectifs du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en réponse à l'avis émis par le Conseil économique social et environnemental sur certains aspects du texte, Paris le 12 novembre 2013.

Déclaration

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