Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Je suis heureux de retrouver votre assemblée un an plus tard. En effet, c'est devant votre congrès que je suis intervenu pour la première fois devant les délégués d'une grande organisation spécialisée de producteurs.
Ce nouvel échange me permettra d'aborder les perspectives de l'année 2000 que vous souhaitez que je consacre à la betterave, noble mission.
Avant de plonger dans les dossiers brûlants qu'a évoqués de façon talentueuse, parfois un peu provocatrice, le Président Ducroquet, je souhaiterais vous dire l'idée que je me fais de l'agriculture française.
Pour résumer d'un mot ma conception de l'agriculture française, je dirais diversité. Cette idée n'est pas le fruit d'une construction idéologique, je l'ai forgée en observant les campagnes françaises, en rencontrant les agriculteurs et en échangeant avec eux.
Dans notre agriculture, se retrouvent coude à coude des exploitations très performantes qui se battent avec succès sur les marchés mondiaux comme des exploitations situées dans des zones difficiles et souvent à l'origine de produits très liés à leur terroir. Chacune de ses exploitations a sa place, chacune a son rôle. Elles sont toutes deux indispensables à notre pays, son économie, sa balance commerciale, ses paysages et ses emplois. Elles méritent toutes deux d'être soutenues et j'entends me battre pour que les agriculteurs n'aient pas à se couler dans un modèle unique mais puissent choisir leur projet d'exploitation en fonction de leurs atouts, de leur territoire, et de leur volonté propre. C'est tout le sens de la politique que le gouvernement conduit depuis deux, c'est tout le projet de la loi d'orientation agricole adoptée cette année par le Parlement.
Dans ce contexte, le secteur des grandes cultures joue une place éminente. Qui le conteste, certainement pas moi. Toutefois, il ne saurait représenter à lui seul l'ensemble de l'agriculture française.
Je commencerai mon propos avec le dossier le plus brûlant, celui qui a mis l'agriculture sur le devant de l'actualité, je veux parler de la conférence de Seattle.
Tout d'abord, je voudrais répondre à certaines critiques. Je n'étais pas à Seattle et je n'avais pas de raison d'y être. Le négociateur européen est Pascal Lamy à qui je fais toute confiance. Il était doté d'un mandat précis dont le volet agricole a été adopté sans difficulté. Le représentant du gouvernement français était François Huwart qui a défendu avec une très grande fermeté les intérêts français et notamment les intérêts agricoles.
Je me suis entretenu avec lui à plusieurs moments cruciaux de la négociation lors de cette semaine et le résultat montre que mon choix a été le bon. J'ajoute que les contacts entre la délégation officielle française et les représentants agricoles ont été excellents et ont contribué au succès. Qui s'en plaindra ?
En revanche, j'ai eu l'occasion de me rendre aux Etats Unis au mois de novembre et de faire le point avec nos partenaires américains. Le message de la France et de l'Europe m'a paru être très bien compris par la presse et l'opinion américaine, ce qui me paraît de bon augure pour la suite des négociations.
En ce qui concerne plus spécifiquement le dossier du sucre, j'ai noté la convergence d'intérêt objectif qui existe entre nos deux pays, qui me laisse penser que, sur ce dossier spécifique, l'agressivité américaine sera plus tempérée.
Quelles leçons peut-on tirer de l'échec de Seattle ?
L'Europe et la France voulaient lancer un cycle ambitieux. Il s'agissait de traiter de la libéralisation des échanges, mais aussi de l'ensemble des questions relatives à la régulation du commerce international. Nous voulions parler des normes sociales, de l'environnement, de la concurrence, de l'investissement.
C'est aussi dans cette logique et cette ambition, que s'inscrivait la négociation agricole. Elle devait nous conduire à parler de réduction des soutiens, mais aussi des autres dimensions de l'agriculture.
Ces " nouveaux sujets " nous tenions à les mettre à l'ordre du jour dès le départ, pour éclairer la prochaine négociation. Lorsque le cycle sera lancé, il est essentiel que tous les soutiens ne soient pas traités de la même manière. Ceux qui contribuent à une meilleure maîtrise de l'offre, par exemple, pour ne prendre que cet exemple, ont leur logique et leur légitimité propre. Il faudra en tenir compte.
Quelles sont les raisons de l'échec ?
Sur l'agriculture, il est clair que certains de nos partenaires avaient une conception étroite de la discussion et refusaient d'intégrer la notion de multifonctionnalité ou de parler de nouveaux sujets comme la sécurité des aliments. Au contraire, les Etats-Unis cherchaient à utiliser l'OMC pour imposer leurs produits génétiquement modifiés dans les pays qui adoptent une approche prudente.
Quant aux aides européennes à l'exportation, il n'y avait aucune raison que l'Europe accepte de sacrifier des intérêts fondamentaux avant que la négociation n'ait commencé. Les Américains cherchaient à protéger leur propre système en le sortant du champ de la négociation. L'Europe a, elle, un système d'aides transparent, prévisible, en diminution, qui prévoit des dispositifs de maîtrise de l'offre, et nos niveaux de soutien par agriculteur sont deux fois inférieurs à ceux des Américains.
Il n'était donc pas question que l'Europe et la France acceptent d'envisager une approche aussi déséquilibrée de la future négociation, et sur ce point le front communautaire est resté solide pendant toute la négociation, c'est un des enseignements positifs de Seattle.
Pourtant, la réunion ne visait qu'à fixer l'ordre du jour du prochain cycle, et puisque nous avions dit que nous étions prêts à discuter de tout, il reste à expliquer pourquoi l'échec est à ce point total.
De fait, il n'y avait d'accord sur aucun des sujets difficiles. Les normes sociales, que les Etats-Unis ont abordé de manière très provocatrice à l'égard des pays en voie de développement, le textile, où les mêmes Etats-Unis se sont montrés très en retrait, l'antidumping, qui opposait là encore les Etats-Unis aux pays du Sud, l'environnement, l'investissement, la concurrence, sur tous ces sujets nous étions loin d'un accord.
Il faut reconnaître - et regretter - que les Etats-Unis, qui présidaient la réunion, n'aient pas cherché à conclure. Le ministre japonais a bien résumé la situation au milieu de la semaine : les Etats-Unis ont essayé d'imposer leurs vues à tous les autres participants au point de se retrouver seuls contre tous. Il est certain que le début d'une campagne électorale aux Etats Unis ne mettait pas ce pays dans l'esprit de compromis indispensable pour jouer le rôle de président et rechercher des solutions raisonnables.
Que va-t-il se passer maintenant?
L'absence de résultat à Seattle n'est pas une bonne chose, parce que l'OMC est une organisation internationale importante pour mieux réguler les échanges, permettre à l'Europe d'éviter les confrontations bilatérales, et cet échec va l'affaiblir un peu
Mais il ne faut pas non plus dramatiser :
sur l'agriculture, l'échec vaut mieux qu'un mauvais accord.
nous avions eu besoin de trois essais pour lancer le cycle précédent. Nous aurons besoin d'une seconde réunion ministérielle, cette fois aussi, ça n'est pas très surprenant compte tenu de la complexité des sujets ;
l'OMC continue à fonctionner. C'est une des forces du nouveau système: nous avons une organisation internationale de plein exercice, contrairement au GATT, ne pas lancer un nouveau cycle ne signifie pas que tout s'arrête.
le commerce international se porte bien, il augmentera de 9% cette année, il n'y a pas d'urgence immédiate.
De plus, le bilan de Seattle n'est pas entièrement négatif. Je vois en particulier trois éléments qui resteront importants à l'avenir.
1. Les négociations se conduisent dans une plus grande transparence vis à vis de la société civile. 700 ONG étaient représentées à SEATTLE. La délégation française comptait 17 parlementaires.
2. Les PVD ont su faire entendre leur voix, alors que l'on disait que l'OMC était un club de pays riches.
3. Tous les sujets de régulation que nous avons soulevés sont désormais clairement, et durablement, au centre des négociations sur les échanges internationaux. Le Commissaire européen, Pascal LAMY, résumait cela à la fin de la réunion : nous n'avons pas de texte, mais les idées évoquées dans la discussion vont rester. Pour l'agriculture, désormais, le débat ne se limitera plus à la discussion sur les aides et sur l'accès. La sécurité alimentaire, le principe de précaution, la multifonctionnalité, toutes ces questions sont désormais sur la table.
Il continuera à y avoir beaucoup de résistances chez certains de nos partenaires, mais je suis convaincu que nos positions sur ces sujets seront de plus en plus soutenues au-delà de l'Europe, parce qu'elles correspondent aux attentes des consommateurs et des citoyens, en Europe comme très largement dans le monde.
Concrètement :
nous devons maintenant nous concerter pour voir dans quelles conditions on peut relancer la discussion. Le directeur général de l'OMC doit engager des consultations dans ce sens.
Il sera nécessaire de tirer les enseignements de la manière dont les choses se sont passées à Seattle. Il faudra trouver la méthode pour concilier transparence et efficacité dans la négociation, et probablement organiser autrement la discussion.
Sur l'agriculture, le traité de Marrakech a prévu que les négociations devaient reprendre au 1er janvier 2000 quoi qu'il arrive. Pour autant, cette date est un peu théorique. Je doute que nous puissions beaucoup avancer sur les seuls sujets de ce qu'on appelle "l'agenda incorporé". Il est clair que les textes discutés à Seattle ne pourront pas servir de base à la discussion.
De toute manière les modalités de reprise de la négociation agricole seront, à nouveau, l'un des sujets importants à trancher lorsque nous déciderons du lancement d'un nouveau cycle.
Après ces éléments sur la conférence de Seattle, j'en viens maintenant à l'un des dossiers lourds de l'année qui vient sur la scène communautaire, dossier qu'il devrait revenir une fois encore à la présidence française de traiter et je l'espère de conclure si la Commission européenne transmet ses propositions au Conseil suffisamment tôt, je veux parler de l'OCM sucre.
L'organisation Commune du Marché du sucre a été mise en place il y a maintenant plus de trente ans, reprenant des mécanismes qui préexistaient dans la plupart des Etats membres.
Ses mécanismes ont bien fonctionné et ont répondu aux objectifs qui lui étaient assignés : assurer aux producteurs un revenu satisfaisant et garantir aux consommateurs un approvisionnement à un prix raisonnable quoiqu'en disent des partenaires aussi éminents que Coca Cola ou Cadbury dont la santé financière ne m'apparaît pas trop compromise par le prix actuel du sucre et j'en suis très heureux.
L'Europe - et particulièrement la France - ont maintenu leur présence sur le marché mondial où elle joue un rôle stabilisateur indispensable. L'équilibre et la cohésion au sein des filières ont été préservés.
Le régime sucre, qui est autofinancé par les planteurs et les fabricants de sucre au moyen de leurs cotisations, a démontré sa fiabilité en traversant plusieurs crises sur le marché et en n'appelant pas depuis longtemps la mise en oeuvre de l'intervention.
Il a aussi prouvé sa capacité d'adaptation en intégrant les évolutions consenties dans le cadre de l'OMC.
La nécessité d'une réforme de ce régime à l'occasion de l'échéance réglementaire du 30 juin 2001 ne m'apparaît donc nullement, et j'entends bien, au nom du gouvernement, soutenir le principe d'une reconduction globale de cette OCM pour six ans lors des discussions qui se dérouleront au cours de l'année 2000.
Toutefois, la négociation sera rude et il convient de ne pas sous-estimer l'adversaire en se disant ce qui a été, c'est ce qui sera. Nous aurons fort à faire et les négociations sur Agenda 2000 sur le lait pourrait être une bonne préfiguration de ce qui pourrait se passer. Il existe un vent de libéralisation et dans ce contexte, les quotas n'ont pas bonne presse. Il s'agit donc presque d'une question idéologique. Les quotas dans le secteur sucrier sont d'ailleurs particulièrement mal vus dans la mesure où ils n'ont en rien empêché ce secteur d'être performant et de poursuivre son développement à l'exportation, prouvant ainsi s'il en était besoin que quota et compétitivité ne sont en rien inconciliables.
Si je suis conscient du travail de conviction qu'ensemble nous aurons à accomplir, je suis confiant dans l'issue de ce dossier et dans les capacités de la présidence à le mener à bon port.
Si je fais le lien avec le dossier précédant, j'ajouterai que l'OCM devra également tenir compte de l'environnement international.
Des adaptations ont déjà dû être apportées pour tenir compte des accords de Marrakech en 1995. Les engagements pris en matière de réduction du soutien à l'exportation se font progressivement plus contraignants. Selon les prévisions de la Commission européenne, ils devraient même se traduire par un déclassement de sucres du quota au mois d'octobre prochain, pour le compte de la campagne 2000/2001.
Le secteur sucre européen connaîtra ainsi une diminution significative de sa quantité garantie et sera confronté à une situation plus délicate.
Néanmoins, quelle que soit la suite qui interviendra maintenant dans ce processus de discussions à l'OMC, il faudra avoir à l'esprit les conséquences sur la filière sucre du cycle précédent.
En particulier, toute réduction supplémentaire des soutiens à l'exportation se traduirait par un déclassement additionnel de sucre du quota.
Mais, plus grave encore, tout nouvel abaissement tarifaire provoquerait désormais une diminution des prix : celle-ci affecterait l'ensemble de la production et aurait à ce titre des conséquences très pénalisantes.
Sur ce volet de l'accès au marché, il faudra donc rappeler avec insistance que l'Europe est d'ores et déjà un importateur déterminant sur le marché mondial, puisqu'elle importe chaque année plus de 1,6 millions de tonnes de sucre brut en provenance des pays ACP.
Il faudra aussi souligner l'importance cruciale de la clause de sauvegarde spéciale qui doit consacrer la reconnaissance du sucre comme secteur spécifique et sensible, et préserver nos filières des dangereux désordres du marché mondial.
Je serais donc particulièrement attentif au maintien de la protection tarifaire, condition sine qua non pour l'équilibre de ce marché.
L'élargissement
Mais l'actualité internationale comporte également la perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe Centrale et Orientale. Votre organisation est très active et s'implique beaucoup dans la préparation de cet élargissement, qui constitue un enjeu majeur pour le secteur sucre.
Je suis pour ma part très attentif à ce que l'intégration des pays candidats au sein de l'OCM sucre s'effectue de façon harmonieuse, dans l'intérêt de tous.
Le meilleur moyen pour cela est une reprise rigoureuse et anticipée de l'acquis communautaire, qui comporte notamment l'assimilation du principe fondamental de la préférence communautaire et l'instauration de relations interprofessionnelles structurées.
Les relations interprofessionnelles
Le secteur français du sucre dispose précisément d'une tradition et d'une organisation interprofessionnelle solide. Les relations nouées entre les planteurs et les fabricants sont à bien des égards exemplaires.
Les discussions s'avèrent parfois difficiles, mais elles sont aussi permanentes, directes et constructives, ce qui permet de trouver des accords équilibrés au bénéfice de l'ensemble de la filière.
Les modalités de réception et d'achat des betteraves constituent un domaine de négociation très ancien entre les planteurs de betteraves et les fabricants de sucre.
De nombreux progrès ont été accomplis au profit de la précision, de la fiabilité et de la transparence des procédures. D'autres pourront l'être encore, en particulier pour la modernisation et l'automatisation des centres de réception.
Mais au nombre des sujets d'attention figure aussi la question des restructurations industrielles.
Les perspectives internationales, la situation des marchés, la nécessaire amélioration de la compétitivité, conduisent en effet les industriels à entreprendre des restructurations. Leur but est de rationaliser l'approvisionnement et de mieux exploiter les équipements, qui appellent des investissements très importants.
Mais les planteurs souhaitent légitimement que de telles opérations préservent leurs intérêts et n'affectent pas la capacité nationale de production au risque de compromettre l'avenir.
Je partage ces préoccupations et souhaite que cette restructuration ne soit pas entravée mais respecte les intérêts des planteurs, des salariés des usines et des industriels.
L'éthanol / ETBE
J'en viens maintenant à un dossier emblématique et porteur d'avenir pour votre filière, celui des bio-carburants.
Il est important de maintenir la sole betteravière et éviter le report vers d'autres cultures, risque accru dans un contexte où le déclassement de sucres du quota risque d'exercer une pression à la baisse sur les emblavements.
Il importe donc de rechercher l'ouverture de nouveaux débouchés et le développement de filières innovantes pour la valorisation de la betterave. L'ETBE, produit issu de l'éthanol et incorporé comme composant de formulation dans les essences, constitue actuellement la voie la plus prometteuse.
Je soutiens fermement le dossier des valorisations non alimentaires des productions agricoles, et tout spécialement celui des biocarburants qui est passé dans une phase industrielle à la suite des décisions courageuses prises par le Gouvernement de M. Bérégovoy en 1992. C'est ainsi que la France est aujourd'hui le premier pays producteur de biocarburants d'Europe et y consacre un soutien public important puisqu'il dépasse un milliard de francs.
Récemment, à l'occasion de la table ronde du 21 octobre dernier sur l'agriculture, le Premier Ministre a confirmé l'intérêt que porte le Gouvernement aux débouchés non alimentaires, souligné le dynamisme des filières pilotes françaises de production de biocarburants, et souhaité que le programme engagé soit poursuivi.
Il a demandé que soient appréciés les gains de productivité déjà réalisés, et que soit évalué l'intérêt de nouvelles unités pilotes.
L'enjeu porte sur la création de deux projets qui représentent un volume supplémentaire de production de 155.000 tonnes d'ETBE.
J'entends jouer un rôle actif dans cette évaluation, en liaison avec Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'industrie. Les trois professions directement concernées (planteurs, éthanoliers et pétroliers) devront être elles-mêmes fortement impliquées, car cela sera nécessaire à la définition d'un cadre de défiscalisation aménagé.
Les travaux d'évaluation devront aboutir rapidement, pour que la décision soit prise suffisamment tôt, sous trois mois si possible, et soit ainsi compatible avec les contraintes agronomiques et industrielles, comme avec les délais liés à la procédure d'appel à candidatures au niveau européen.
Modulation
Je souhaiterais évoquer la modulation pour réfuter certaines affirmations du Président Ducroquet. Nous ne sommes pas d'accord sur ce sujet. Je le comprends. Toutefois, il est inexact d'affirmer, comme vous le faites Monsieur le Président, que la modulation des aides directes est un nouvel impôt. D'abord parce que cet argent reste dans l'agriculture. A chaque franc prélevé au titre de la modulation s'ajoutera un franc du budget de l'Etat. Ensuite, parce que cet instrument s'inscrit dans la volonté de la France de renforcer la légitimité des aides directes à l'agriculture pour renforcer leur pérennité.
Vous savez que la modulation touchera seulement 10 % des agriculteurs de France. Pensez aux 90% des agriculteurs qui ne seront pas modulés et attendent avec intérêt les opportunités que présentent pour eux les contrats territoriaux d'exploitation pour renforcer leur compétitivité et garantir leur pérennité.
A ce propos, je salue les efforts que vous avez faits en matière d'environnement et je vous engage à les poursuivre. Je rappelle à cet égard que les CTE peuvent également concerner les grandes cultures et que les planteurs de betteraves sauront utilement mettre sur pied des projets innovants et intéressants dans ce cadre.
Conclusion
Pour conclure, Monsieur le Président, je dois vous dire que je suis heureux que nous ayons pu avoir cet échange. L'année 2000 sera placée probablement encore sous le signe du buf mais, comme vous l'avez dit, très largement aussi sous celui de la betterave : OCM, OMC, bio-carburants. Vous pouvez compter sur ma détermination pour faire en sorte que ce secteur qui est l'un des fleurons de l'agriculture française continue à rester au plus haut niveau mondial.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 10 décembre 1999)
Mesdames et messieurs,
Je suis heureux de retrouver votre assemblée un an plus tard. En effet, c'est devant votre congrès que je suis intervenu pour la première fois devant les délégués d'une grande organisation spécialisée de producteurs.
Ce nouvel échange me permettra d'aborder les perspectives de l'année 2000 que vous souhaitez que je consacre à la betterave, noble mission.
Avant de plonger dans les dossiers brûlants qu'a évoqués de façon talentueuse, parfois un peu provocatrice, le Président Ducroquet, je souhaiterais vous dire l'idée que je me fais de l'agriculture française.
Pour résumer d'un mot ma conception de l'agriculture française, je dirais diversité. Cette idée n'est pas le fruit d'une construction idéologique, je l'ai forgée en observant les campagnes françaises, en rencontrant les agriculteurs et en échangeant avec eux.
Dans notre agriculture, se retrouvent coude à coude des exploitations très performantes qui se battent avec succès sur les marchés mondiaux comme des exploitations situées dans des zones difficiles et souvent à l'origine de produits très liés à leur terroir. Chacune de ses exploitations a sa place, chacune a son rôle. Elles sont toutes deux indispensables à notre pays, son économie, sa balance commerciale, ses paysages et ses emplois. Elles méritent toutes deux d'être soutenues et j'entends me battre pour que les agriculteurs n'aient pas à se couler dans un modèle unique mais puissent choisir leur projet d'exploitation en fonction de leurs atouts, de leur territoire, et de leur volonté propre. C'est tout le sens de la politique que le gouvernement conduit depuis deux, c'est tout le projet de la loi d'orientation agricole adoptée cette année par le Parlement.
Dans ce contexte, le secteur des grandes cultures joue une place éminente. Qui le conteste, certainement pas moi. Toutefois, il ne saurait représenter à lui seul l'ensemble de l'agriculture française.
Je commencerai mon propos avec le dossier le plus brûlant, celui qui a mis l'agriculture sur le devant de l'actualité, je veux parler de la conférence de Seattle.
Tout d'abord, je voudrais répondre à certaines critiques. Je n'étais pas à Seattle et je n'avais pas de raison d'y être. Le négociateur européen est Pascal Lamy à qui je fais toute confiance. Il était doté d'un mandat précis dont le volet agricole a été adopté sans difficulté. Le représentant du gouvernement français était François Huwart qui a défendu avec une très grande fermeté les intérêts français et notamment les intérêts agricoles.
Je me suis entretenu avec lui à plusieurs moments cruciaux de la négociation lors de cette semaine et le résultat montre que mon choix a été le bon. J'ajoute que les contacts entre la délégation officielle française et les représentants agricoles ont été excellents et ont contribué au succès. Qui s'en plaindra ?
En revanche, j'ai eu l'occasion de me rendre aux Etats Unis au mois de novembre et de faire le point avec nos partenaires américains. Le message de la France et de l'Europe m'a paru être très bien compris par la presse et l'opinion américaine, ce qui me paraît de bon augure pour la suite des négociations.
En ce qui concerne plus spécifiquement le dossier du sucre, j'ai noté la convergence d'intérêt objectif qui existe entre nos deux pays, qui me laisse penser que, sur ce dossier spécifique, l'agressivité américaine sera plus tempérée.
Quelles leçons peut-on tirer de l'échec de Seattle ?
L'Europe et la France voulaient lancer un cycle ambitieux. Il s'agissait de traiter de la libéralisation des échanges, mais aussi de l'ensemble des questions relatives à la régulation du commerce international. Nous voulions parler des normes sociales, de l'environnement, de la concurrence, de l'investissement.
C'est aussi dans cette logique et cette ambition, que s'inscrivait la négociation agricole. Elle devait nous conduire à parler de réduction des soutiens, mais aussi des autres dimensions de l'agriculture.
Ces " nouveaux sujets " nous tenions à les mettre à l'ordre du jour dès le départ, pour éclairer la prochaine négociation. Lorsque le cycle sera lancé, il est essentiel que tous les soutiens ne soient pas traités de la même manière. Ceux qui contribuent à une meilleure maîtrise de l'offre, par exemple, pour ne prendre que cet exemple, ont leur logique et leur légitimité propre. Il faudra en tenir compte.
Quelles sont les raisons de l'échec ?
Sur l'agriculture, il est clair que certains de nos partenaires avaient une conception étroite de la discussion et refusaient d'intégrer la notion de multifonctionnalité ou de parler de nouveaux sujets comme la sécurité des aliments. Au contraire, les Etats-Unis cherchaient à utiliser l'OMC pour imposer leurs produits génétiquement modifiés dans les pays qui adoptent une approche prudente.
Quant aux aides européennes à l'exportation, il n'y avait aucune raison que l'Europe accepte de sacrifier des intérêts fondamentaux avant que la négociation n'ait commencé. Les Américains cherchaient à protéger leur propre système en le sortant du champ de la négociation. L'Europe a, elle, un système d'aides transparent, prévisible, en diminution, qui prévoit des dispositifs de maîtrise de l'offre, et nos niveaux de soutien par agriculteur sont deux fois inférieurs à ceux des Américains.
Il n'était donc pas question que l'Europe et la France acceptent d'envisager une approche aussi déséquilibrée de la future négociation, et sur ce point le front communautaire est resté solide pendant toute la négociation, c'est un des enseignements positifs de Seattle.
Pourtant, la réunion ne visait qu'à fixer l'ordre du jour du prochain cycle, et puisque nous avions dit que nous étions prêts à discuter de tout, il reste à expliquer pourquoi l'échec est à ce point total.
De fait, il n'y avait d'accord sur aucun des sujets difficiles. Les normes sociales, que les Etats-Unis ont abordé de manière très provocatrice à l'égard des pays en voie de développement, le textile, où les mêmes Etats-Unis se sont montrés très en retrait, l'antidumping, qui opposait là encore les Etats-Unis aux pays du Sud, l'environnement, l'investissement, la concurrence, sur tous ces sujets nous étions loin d'un accord.
Il faut reconnaître - et regretter - que les Etats-Unis, qui présidaient la réunion, n'aient pas cherché à conclure. Le ministre japonais a bien résumé la situation au milieu de la semaine : les Etats-Unis ont essayé d'imposer leurs vues à tous les autres participants au point de se retrouver seuls contre tous. Il est certain que le début d'une campagne électorale aux Etats Unis ne mettait pas ce pays dans l'esprit de compromis indispensable pour jouer le rôle de président et rechercher des solutions raisonnables.
Que va-t-il se passer maintenant?
L'absence de résultat à Seattle n'est pas une bonne chose, parce que l'OMC est une organisation internationale importante pour mieux réguler les échanges, permettre à l'Europe d'éviter les confrontations bilatérales, et cet échec va l'affaiblir un peu
Mais il ne faut pas non plus dramatiser :
sur l'agriculture, l'échec vaut mieux qu'un mauvais accord.
nous avions eu besoin de trois essais pour lancer le cycle précédent. Nous aurons besoin d'une seconde réunion ministérielle, cette fois aussi, ça n'est pas très surprenant compte tenu de la complexité des sujets ;
l'OMC continue à fonctionner. C'est une des forces du nouveau système: nous avons une organisation internationale de plein exercice, contrairement au GATT, ne pas lancer un nouveau cycle ne signifie pas que tout s'arrête.
le commerce international se porte bien, il augmentera de 9% cette année, il n'y a pas d'urgence immédiate.
De plus, le bilan de Seattle n'est pas entièrement négatif. Je vois en particulier trois éléments qui resteront importants à l'avenir.
1. Les négociations se conduisent dans une plus grande transparence vis à vis de la société civile. 700 ONG étaient représentées à SEATTLE. La délégation française comptait 17 parlementaires.
2. Les PVD ont su faire entendre leur voix, alors que l'on disait que l'OMC était un club de pays riches.
3. Tous les sujets de régulation que nous avons soulevés sont désormais clairement, et durablement, au centre des négociations sur les échanges internationaux. Le Commissaire européen, Pascal LAMY, résumait cela à la fin de la réunion : nous n'avons pas de texte, mais les idées évoquées dans la discussion vont rester. Pour l'agriculture, désormais, le débat ne se limitera plus à la discussion sur les aides et sur l'accès. La sécurité alimentaire, le principe de précaution, la multifonctionnalité, toutes ces questions sont désormais sur la table.
Il continuera à y avoir beaucoup de résistances chez certains de nos partenaires, mais je suis convaincu que nos positions sur ces sujets seront de plus en plus soutenues au-delà de l'Europe, parce qu'elles correspondent aux attentes des consommateurs et des citoyens, en Europe comme très largement dans le monde.
Concrètement :
nous devons maintenant nous concerter pour voir dans quelles conditions on peut relancer la discussion. Le directeur général de l'OMC doit engager des consultations dans ce sens.
Il sera nécessaire de tirer les enseignements de la manière dont les choses se sont passées à Seattle. Il faudra trouver la méthode pour concilier transparence et efficacité dans la négociation, et probablement organiser autrement la discussion.
Sur l'agriculture, le traité de Marrakech a prévu que les négociations devaient reprendre au 1er janvier 2000 quoi qu'il arrive. Pour autant, cette date est un peu théorique. Je doute que nous puissions beaucoup avancer sur les seuls sujets de ce qu'on appelle "l'agenda incorporé". Il est clair que les textes discutés à Seattle ne pourront pas servir de base à la discussion.
De toute manière les modalités de reprise de la négociation agricole seront, à nouveau, l'un des sujets importants à trancher lorsque nous déciderons du lancement d'un nouveau cycle.
Après ces éléments sur la conférence de Seattle, j'en viens maintenant à l'un des dossiers lourds de l'année qui vient sur la scène communautaire, dossier qu'il devrait revenir une fois encore à la présidence française de traiter et je l'espère de conclure si la Commission européenne transmet ses propositions au Conseil suffisamment tôt, je veux parler de l'OCM sucre.
L'organisation Commune du Marché du sucre a été mise en place il y a maintenant plus de trente ans, reprenant des mécanismes qui préexistaient dans la plupart des Etats membres.
Ses mécanismes ont bien fonctionné et ont répondu aux objectifs qui lui étaient assignés : assurer aux producteurs un revenu satisfaisant et garantir aux consommateurs un approvisionnement à un prix raisonnable quoiqu'en disent des partenaires aussi éminents que Coca Cola ou Cadbury dont la santé financière ne m'apparaît pas trop compromise par le prix actuel du sucre et j'en suis très heureux.
L'Europe - et particulièrement la France - ont maintenu leur présence sur le marché mondial où elle joue un rôle stabilisateur indispensable. L'équilibre et la cohésion au sein des filières ont été préservés.
Le régime sucre, qui est autofinancé par les planteurs et les fabricants de sucre au moyen de leurs cotisations, a démontré sa fiabilité en traversant plusieurs crises sur le marché et en n'appelant pas depuis longtemps la mise en oeuvre de l'intervention.
Il a aussi prouvé sa capacité d'adaptation en intégrant les évolutions consenties dans le cadre de l'OMC.
La nécessité d'une réforme de ce régime à l'occasion de l'échéance réglementaire du 30 juin 2001 ne m'apparaît donc nullement, et j'entends bien, au nom du gouvernement, soutenir le principe d'une reconduction globale de cette OCM pour six ans lors des discussions qui se dérouleront au cours de l'année 2000.
Toutefois, la négociation sera rude et il convient de ne pas sous-estimer l'adversaire en se disant ce qui a été, c'est ce qui sera. Nous aurons fort à faire et les négociations sur Agenda 2000 sur le lait pourrait être une bonne préfiguration de ce qui pourrait se passer. Il existe un vent de libéralisation et dans ce contexte, les quotas n'ont pas bonne presse. Il s'agit donc presque d'une question idéologique. Les quotas dans le secteur sucrier sont d'ailleurs particulièrement mal vus dans la mesure où ils n'ont en rien empêché ce secteur d'être performant et de poursuivre son développement à l'exportation, prouvant ainsi s'il en était besoin que quota et compétitivité ne sont en rien inconciliables.
Si je suis conscient du travail de conviction qu'ensemble nous aurons à accomplir, je suis confiant dans l'issue de ce dossier et dans les capacités de la présidence à le mener à bon port.
Si je fais le lien avec le dossier précédant, j'ajouterai que l'OCM devra également tenir compte de l'environnement international.
Des adaptations ont déjà dû être apportées pour tenir compte des accords de Marrakech en 1995. Les engagements pris en matière de réduction du soutien à l'exportation se font progressivement plus contraignants. Selon les prévisions de la Commission européenne, ils devraient même se traduire par un déclassement de sucres du quota au mois d'octobre prochain, pour le compte de la campagne 2000/2001.
Le secteur sucre européen connaîtra ainsi une diminution significative de sa quantité garantie et sera confronté à une situation plus délicate.
Néanmoins, quelle que soit la suite qui interviendra maintenant dans ce processus de discussions à l'OMC, il faudra avoir à l'esprit les conséquences sur la filière sucre du cycle précédent.
En particulier, toute réduction supplémentaire des soutiens à l'exportation se traduirait par un déclassement additionnel de sucre du quota.
Mais, plus grave encore, tout nouvel abaissement tarifaire provoquerait désormais une diminution des prix : celle-ci affecterait l'ensemble de la production et aurait à ce titre des conséquences très pénalisantes.
Sur ce volet de l'accès au marché, il faudra donc rappeler avec insistance que l'Europe est d'ores et déjà un importateur déterminant sur le marché mondial, puisqu'elle importe chaque année plus de 1,6 millions de tonnes de sucre brut en provenance des pays ACP.
Il faudra aussi souligner l'importance cruciale de la clause de sauvegarde spéciale qui doit consacrer la reconnaissance du sucre comme secteur spécifique et sensible, et préserver nos filières des dangereux désordres du marché mondial.
Je serais donc particulièrement attentif au maintien de la protection tarifaire, condition sine qua non pour l'équilibre de ce marché.
L'élargissement
Mais l'actualité internationale comporte également la perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe Centrale et Orientale. Votre organisation est très active et s'implique beaucoup dans la préparation de cet élargissement, qui constitue un enjeu majeur pour le secteur sucre.
Je suis pour ma part très attentif à ce que l'intégration des pays candidats au sein de l'OCM sucre s'effectue de façon harmonieuse, dans l'intérêt de tous.
Le meilleur moyen pour cela est une reprise rigoureuse et anticipée de l'acquis communautaire, qui comporte notamment l'assimilation du principe fondamental de la préférence communautaire et l'instauration de relations interprofessionnelles structurées.
Les relations interprofessionnelles
Le secteur français du sucre dispose précisément d'une tradition et d'une organisation interprofessionnelle solide. Les relations nouées entre les planteurs et les fabricants sont à bien des égards exemplaires.
Les discussions s'avèrent parfois difficiles, mais elles sont aussi permanentes, directes et constructives, ce qui permet de trouver des accords équilibrés au bénéfice de l'ensemble de la filière.
Les modalités de réception et d'achat des betteraves constituent un domaine de négociation très ancien entre les planteurs de betteraves et les fabricants de sucre.
De nombreux progrès ont été accomplis au profit de la précision, de la fiabilité et de la transparence des procédures. D'autres pourront l'être encore, en particulier pour la modernisation et l'automatisation des centres de réception.
Mais au nombre des sujets d'attention figure aussi la question des restructurations industrielles.
Les perspectives internationales, la situation des marchés, la nécessaire amélioration de la compétitivité, conduisent en effet les industriels à entreprendre des restructurations. Leur but est de rationaliser l'approvisionnement et de mieux exploiter les équipements, qui appellent des investissements très importants.
Mais les planteurs souhaitent légitimement que de telles opérations préservent leurs intérêts et n'affectent pas la capacité nationale de production au risque de compromettre l'avenir.
Je partage ces préoccupations et souhaite que cette restructuration ne soit pas entravée mais respecte les intérêts des planteurs, des salariés des usines et des industriels.
L'éthanol / ETBE
J'en viens maintenant à un dossier emblématique et porteur d'avenir pour votre filière, celui des bio-carburants.
Il est important de maintenir la sole betteravière et éviter le report vers d'autres cultures, risque accru dans un contexte où le déclassement de sucres du quota risque d'exercer une pression à la baisse sur les emblavements.
Il importe donc de rechercher l'ouverture de nouveaux débouchés et le développement de filières innovantes pour la valorisation de la betterave. L'ETBE, produit issu de l'éthanol et incorporé comme composant de formulation dans les essences, constitue actuellement la voie la plus prometteuse.
Je soutiens fermement le dossier des valorisations non alimentaires des productions agricoles, et tout spécialement celui des biocarburants qui est passé dans une phase industrielle à la suite des décisions courageuses prises par le Gouvernement de M. Bérégovoy en 1992. C'est ainsi que la France est aujourd'hui le premier pays producteur de biocarburants d'Europe et y consacre un soutien public important puisqu'il dépasse un milliard de francs.
Récemment, à l'occasion de la table ronde du 21 octobre dernier sur l'agriculture, le Premier Ministre a confirmé l'intérêt que porte le Gouvernement aux débouchés non alimentaires, souligné le dynamisme des filières pilotes françaises de production de biocarburants, et souhaité que le programme engagé soit poursuivi.
Il a demandé que soient appréciés les gains de productivité déjà réalisés, et que soit évalué l'intérêt de nouvelles unités pilotes.
L'enjeu porte sur la création de deux projets qui représentent un volume supplémentaire de production de 155.000 tonnes d'ETBE.
J'entends jouer un rôle actif dans cette évaluation, en liaison avec Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'industrie. Les trois professions directement concernées (planteurs, éthanoliers et pétroliers) devront être elles-mêmes fortement impliquées, car cela sera nécessaire à la définition d'un cadre de défiscalisation aménagé.
Les travaux d'évaluation devront aboutir rapidement, pour que la décision soit prise suffisamment tôt, sous trois mois si possible, et soit ainsi compatible avec les contraintes agronomiques et industrielles, comme avec les délais liés à la procédure d'appel à candidatures au niveau européen.
Modulation
Je souhaiterais évoquer la modulation pour réfuter certaines affirmations du Président Ducroquet. Nous ne sommes pas d'accord sur ce sujet. Je le comprends. Toutefois, il est inexact d'affirmer, comme vous le faites Monsieur le Président, que la modulation des aides directes est un nouvel impôt. D'abord parce que cet argent reste dans l'agriculture. A chaque franc prélevé au titre de la modulation s'ajoutera un franc du budget de l'Etat. Ensuite, parce que cet instrument s'inscrit dans la volonté de la France de renforcer la légitimité des aides directes à l'agriculture pour renforcer leur pérennité.
Vous savez que la modulation touchera seulement 10 % des agriculteurs de France. Pensez aux 90% des agriculteurs qui ne seront pas modulés et attendent avec intérêt les opportunités que présentent pour eux les contrats territoriaux d'exploitation pour renforcer leur compétitivité et garantir leur pérennité.
A ce propos, je salue les efforts que vous avez faits en matière d'environnement et je vous engage à les poursuivre. Je rappelle à cet égard que les CTE peuvent également concerner les grandes cultures et que les planteurs de betteraves sauront utilement mettre sur pied des projets innovants et intéressants dans ce cadre.
Conclusion
Pour conclure, Monsieur le Président, je dois vous dire que je suis heureux que nous ayons pu avoir cet échange. L'année 2000 sera placée probablement encore sous le signe du buf mais, comme vous l'avez dit, très largement aussi sous celui de la betterave : OCM, OMC, bio-carburants. Vous pouvez compter sur ma détermination pour faire en sorte que ce secteur qui est l'un des fleurons de l'agriculture française continue à rester au plus haut niveau mondial.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 10 décembre 1999)