Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Ce projet de budget de la jeunesse et des sports pour l'an 2000 est le troisième budget en augmentation que j'aurai l'honneur de présenter devant vous.
Il s'élève à 3,154 milliards de francs en moyens de paiement ; soit une augmentation de 3,5% par rapport à 1999.
Faut-il pour autant s'arrêter là ? Non bien sûr.
Je ne prendrai que trois exemples :
1° les coupons sports qui représentent 22MF dans notre budget 2000, et va concerner 100 000 jeunes vise à vrai dire un public bien plus large, celui d'enfants de familles bénéficiaires de l'ARS.
2° l'extension à toutes les communes qui le souhaitent des contrats éducatifs locaux, va demander beaucoup plus que les 263 millions proposés aujourd'hui.
3° l'aide de l'Etat aux collectivités locales pour la mise à niveau de leurs équipements sportifs doit être à la hauteur de la charge totale, évaluée à 40 milliards de francs.
Une politique de la jeunesse et des sports appelle des moyens financiers importants, dès lors qu'elle entend traiter l'ensemble des citoyens et des citoyennes et des territoires sur un pied d'égalité et développer de nouvelles solidarités.
Le gouvernement en a conscience en faisant de ce budget un des budgets prioritaires.
Au montant de notre budget général s'ajoutent les crédits des deux comptes d'affectation spéciale.
Le Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS), conservera en 2000 son statut de compte d'affectation spéciale.
Son montant est de 1.014MF.
Un rapport de la Haute Assemblée vient de se pencher sur la gestion du FNDS : il contient des propositions intéressantes visant à améliorer le fonctionnement et la clarification outre le budget de l'Etat et ce fond.
Avec le CNOSF, nous voulons travailler rapidement sur les pistes ouvertes.
Quant au principe de gestion paritaire du FNDS, il vient de recevoir deux confirmations :
Ainsi, les quelque 280 MF de bénéfice du comité français d'organisation (CFO) de la coupe du monde de football seront rattachés au FNDS, sur des lignes spécifiques pour 1999. La création de ce " fonds Fernand Sastre " est conforme au protocole signé le 12 juillet dernier entre l'Etat et la Fédération Française de Football. Ces fonds destinés aux pratiques sportives amateur seront répartis, par un conseil de gestion comprenant l'Etat, le président du CNOSF les représentants du football, des villes.
Deuxièmement la création au sein du FNDS d'un fonds de mutualisation du sport, alimenté par un prélèvement de 5% sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, permettra en cogestion avec le mouvement sportif d'organiser la solidarité financière entre les différents sports, et au sein de chacun, entre différents niveaux de pratique.
Autre compte d'affectation spéciale, le Fonds National pour le Développement de la Vie Associative voit sa dotation 2000 portée de 24 à 40 MF, conformément aux engagements pris lors des assises nationales de la vie associative des 20 et 21 février 1999.
Ces moyens nouveaux permettront au Fonds de connaître un développement fort pour la formation des bénévoles.
J'en viens maintenant à l'examen plus détaillé du budget général que je vous propose.
En matière de personnel, nous confirmons en 2000 l'arrêt des suppressions d'emploi.
Avec un solde net faiblement positif (+ 36).
7 emplois d'inspecteurs de la jeunesse des sports et des loisirs iront renforcer les équipes de Conseil et de contrôle.
24 contrats de médecins inspecteurs régionaux permettront la mise en uvre de la politique de protection de la santé des sportifs et de lutte contre le dopage.
128 professeurs de sport et 42 CEPJ (conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) seront obtenus par transformations.
C'est d'ailleurs cette priorité aux missions de terrain qui m'autorise à insister sur les besoins humains de ce ministère.
Cette réflexion est d'autant plus justifiée que nos moyens d'intervention (titre IV) augmentent incontestablement en 2000.
( Pour nos investissements. Ces montants titres V et VI correspondent à une poursuite des efforts d'investissement du ministère, que la prochaine génération de contrats de plan va confirmer.
Quelques mots sur les priorités que nous voulons développer :
I- En ce qui concerne les jeunes : développement de la citoyenneté, de l'égalité d'accès, de l'emploi et de la formation.
II- La citoyenneté, cet objectif s'est traduit dès 1998 par la mise en place du conseil permanent et des conseils départementaux de la jeunesse. Le projet de loi de finances 2000 renforce leurs moyens de fonctionnement. Les 4 et 5 décembre, nous organisons une rencontre avec les jeunes du Conseil pour faire le point sur l'avancée des mesures décidées par les jeunes.
III- Cette démarche trouvera une de ses expressions fortes dans l'organisation du Festival de la Citoyenneté du 18 au 25 mars, voulu et conçu par les Conseils de la Jeunesse, pour lequel je vous propose 4MF de mesures nouvelles.
IV- La demande de dialogue et de représentation des jeunes au plus près de leurs lieux de vie me conduira également à soutenir la constitution de conseils locaux de jeunes, ainsi que la création de " très petites associations ", le tout bénéficiera d'une mesure nouvelle de 4 MF.
V- Les Offices internationaux de la Jeunesse bénéficieront d'une mesure nouvelle de 6 MF.
Deuxièmement l'accessibilité. Les actions précédemment engagées (ticket sport, coupon sport) pour faciliter l'inscription des jeunes aux activités sportives et associatives seront poursuivies.
De même sera renforcée la politique d'abaissement des coûts des formations. Une mesure nouvelle de 3MF est prévue pour accroître les "bourses BAFA": 11 5000 bourses.
Un effort nouveau de 6MF sera également fait en faveur de la gratuité des formations initiales, pour les jeunes qui se préparent aux métiers du sport et de l'animation.
Dans le cadre du plan " nouveaux services-emploi-jeunes ". La formation professionnelle des 36408 jeunes concernés sera renforcée dans le cadre d'accords conclu avec UNIFORMATION et l'AGEFOS-PME, grâce à une mesure nouvelle de 4 MF.
Enfin, l'information apparaît, après l'emploi, comme un important sujet de préoccupation des jeunes. Une mesure nouvelle de 2,5 MF permettra d'adapter le réseau d'information jeunesse aux besoins des jeunes.
Nous soutiendrons en outre la mise en place de 500 points "Cyber-Jeunes ".
II- Deuxième grand axe : soutenir le sport dans la diversité de ses pratiques et de ses publics, renforcer sa dimension associative, préserver son éthique.
Le sport pour tous constitue un besoin social de première importance. Les conventions d'objectif conclues avec les fédérations sportives devront favoriser l'accès de tous les publics aux pratiques sportives les plus diversifiées. Le sport féminin, le sport en entreprise seront spécifiquement soutenu.
Les animations financées lors de la Coupe du Monde de Football en 1998, puis de l'opération " 1, 2, 3, ... à vous de jouer " en 1999, seront poursuivies en 2000. 8 MF sont prévus pour aider des projets d'animations sportives qui déboucheront sur une "Fête du Sport ", le troisième week-end de septembre 2000 , en plein jeux olympiques.
Le sport de haut-niveau sera, quant à lui, particulièrement soutenu en 2000, pour permettre à la France de continuer à tenir son rang international.
La délégation française aux Jeux olympiques de SYDNEY comportera 350 à 380 athlètes : c'est plus qu'à Barcelone. Une dotation exceptionnelle de 30 MF permettra d'assurer la préparation et le déplacement des sportifs.
Une mesure de 4,5 MF est également ouverte pour le financement de l'accueil par la France des compétitions internationales.
Enfin, voir Paris Ile-de-France ville olympique pour les Jeux de 2008 est une perspective à laquelle nous uvrons : 12,5 MF seront versés au groupement d'intérêt public constitué pour soutenir cette candidature.
Mais la recherche des résultats sportifs serait un non-sens si elle ne s'accompagnait pas du souci permanent de préserver l'éthique du sport. La loi du 23 mars 1999 sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage s'accompagne de moyens considérablement renforcés, avec 113 MF en 2000 (FNDS compris).
Il va de soi qu'un tel effort ne prend tout son sens que s'il trouve un écho international. D'ores et déjà, la mise en place de l'Agence Internationale de lutte contre le dopage confirme la justesse et la portée des orientations choisies par la France. Cette agence a été voulue par les Etats membres de l'Union Européenne et le mouvement sportif. Elle est le résultat d'un véritable travail mené depuis près d'un an par les ministres européens chargés des sports avec la commission européenne et le CIO ; il faut écarter toutes les velléités qui tentent de la torpiller et accompagner sa mise en place avec un esprit constructif pour assurer son efficacité, son intégrité et sa transparence.
III - Le soutien à la vie associative et à l'éducation populaire.
Les assises nationales de la vie associative ont montré l'importance des associations, de leur développement et de leur vie démocratique. Notre projet de budget prévoit ainsi une augmentation de 5,5 MF de l'aide apportée aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.
Cette aide sera également confortée par la création de 50 nouveaux postes FONJEP.
Les rencontres nationales de l'éducation populaires que j'ai tenues à la Sorbonne fin 1998 ont été l'occasion de relancer le dialogue sur la dimension nouvelle que doit prendre l'éducation populaire. Des rencontres locales sont mises en place par les associations d'éducation populaire elles-mêmes : au cours de l'année 2000, elles recevront de nouveau un soutien financier du ministère.
Renforcer la contractualisation avec les collectivités locales pour l'accès des enfants et des jeunes aux activités éducatives et sportives.
Au total, environ 265 MF de crédits d'intervention seront consacrés en 2000 aux différents contrats locaux " jeunesse et sports ".
Cette politique unifie et développe tous les dispositifs mis en place par le ministère au cours de l'histoire, (PLAJ, PLAS, LASER, CAR, ARVEJ, etc...), notamment grâce au développement des contrats éducatifs locaux (CEL) concernant les jeunes d'âge scolaire, qui bénéficieront d'une mesure nouvelle de 30 MF.
Je voudrais, pour conclure, dire un mot des futurs Contrats de Plan Etat-Région (2000 - 2006). L'engagement de mon ministère a quadruplé par rapport au précédent contrat de plan. Il sera ainsi porté à plus de 800 MF pour la première enveloppe des crédits d'Etat, soit en moyenne 100 MF par an, contre moins de 30 MF par an au cours du plan précédent.
Le ministère de la jeunesse et des sports, qui pèse 0,19% du budget de l'Etat, représente 0,7% des engagements de celui-ci au titre des contrats de plan.
Enfin, grâce à l'action conjointe du mouvement sportif, du ministère, et à la volonté du Parlement, l'intégration du schéma des services collectifs des sports a été obtenu dans la Loi d'Orientation relative à l'Aménagement durable du Territoire.
Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs, Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de votre attention et suis attentive à vos remarques, critiques et propositions.
(Source http://www.sports.gouv.fr, le 03 décembre 1999)