Texte intégral
Mesdames,
Messieurs,
Les programmes de recherche fondamentale, ou à finalité plus appliquée, tout comme les programmes de développement, initiés dans les prochaines années, conditionneront pour longtemps le mode et le niveau de vie de nos concitoyens, mais aussi le rayonnement de la France, en Europe et dans le monde.
Il est nécessaire de proposer un nouvel élan pour la recherche et le développement technologique, et de constituer le socle de compétences et de connaissances fondamentales sur lequel nous assoirons notre développement culturel, social et économique des prochaines décennies. L'enjeu est de taille : il s'agit de construire une société de l'intelligence, une France de la connaissance qui soit aussi une France de la croissance et du progrès.
CONSACRER 3 % DU PIB A LA RECHERCHE EN 2010, UN OBJECTIF ESSENTIEL
Le projet de BCRD 2003 s'inscrit dans une perspective très claire: en 2010, la France devra consacrer 3 % de son PIB à la recherche et au développement. Le projet de BCRD vise donc à mobiliser toutes les ressources disponibles pour répondre à l'objectif ambitieux, mais réaliste, fixé au Gouvernement par le Président de la République: le passage d'un taux, constaté en 2001, de dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) par rapport au produit intérieur brut (PIB) de 2,2 % à un taux de 3 % en 2010.
Cet objectif essentiel pour l'avenir ne saurait être atteint sans une large mobilisation, aux côtés du ministère chargé de la Recherche, de tous les acteurs directs de la recherche, publics ou privés, et de tous ceux qui contribuent, en partenaires, à la définition de ses orientations, à son financement et à la diffusion de ses résultats : les régions et autres collectivités territoriales, l'Union européenne, les entreprises innovantes, quelle que soit leur taille.
Pour atteindre cet objectif, la part du budget de l'Etat devra croître, en sus de la croissance du PIB et selon le niveau de l'investissement en recherche du secteur privé, entre 2,2 % et 4,1 % , en moyenne chaque année.
PLUS DE 9 500 M D'EUROS DE RESSOURCES PUBLIQUES DISPONIBLES POUR SOUTENIR L'EFFORT NATIONAL DE R D EN 2003
Les ressources publiques consacrées à la R D en 2003 regroupent les moyens financiers nouveaux prévus dans le projet de loi de finances initiale au titre du BCRD, soit 8 846 M d'euros en DO+CP (voir tableau - format pdf), et les reports de crédit. En 2002, les crédits publics non consommés dans les établissements publics et au sein des fonds d'intervention s'élèveront vraisemblablement à plus de 720 M d'euros.
En effet, au cours de ces dernières années, les reports mobilisables de CP sur des projets nouveaux au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des universités et grandes écoles, du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) et de fonds pour la recherche industrielle n'ont cessé de croître. Ils devraient atteindre de manière hautement probable un montant supérieur à 720 M d'euros à la fin de la présente année, dont 450 M d'euros environ dans les EPST.
En 2003, la totalité du montant de ces crédits sera reportée dans la construction du budget des organismes et instances. Pour permettre leur consommation, les freins réglementaires, les lourdeurs et lenteurs administratives qui pesaient sur la gestion des établissements, et qui ont privé les chercheurs d'engager la totalité de leurs crédits au cours de ces dernières années, vont être, ou ont déjà été, levés par le précédent ou l'actuel gouvernement (dispositions nouvelles sur le code des marchés publics, assouplissement des règles et raccourcissement des délais de recrutements des personnels contractuels prévus dans les contrats avec des tiers, nouveaux modes de décision de la part de la direction des organismes dans l'autorisation à dépenses des laboratoires...).
Ce seront ainsi plus de 9 500 M d'euros de ressources publiques qui seront disponibles pour soutenir l'effort national de R D. Les moyens d'engagement dont disposeront réellement les laboratoires de recherche présenteront une très sensible progression, l'ensemble des projets inscrits dans le cadre de contrats avec les collectivités territoriales, la Commission européenne ou les entreprises bénéficieront ainsi de tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution. A périmètre rigoureusement identique (référence BCRD 2003), la dépense publique de recherche civile croîtra en conséquence de 5,3 %, soit 2,9 % de plus que le PIB 2003, progression parfaitement conforme au plan de marche pour atteindre l'objectif de 3 % en 2010.
Sur le même périmètre, la comparaison de la part des crédits nouveaux 2003 (8 846 M d'euros) par rapport à cette même part en 2002 (8 962 M d'euros) montre, quant à elle, un repli de 1,3 %, qui est justifié par l'ampleur des crédits non consommés mentionnés ci-dessus.
Pour sa part, la variation des autorisations de programmes (AP) du BCRD d'une année sur l'autre, variation qui traduit l'évolution de la capacité d'investissement (équipements scientifiques, patrimoine immobilier) est de + 1,2 % avec un montant de 3 881 M d'euros en 2003 à comparer à 3 835 M d'euros en 2002.
EN 2003, LE BCRD RESTITUERA PLUS FIDELEMENT LA REALITE DE L'ENGAGEMENT DE L'ETAT DANS LA R D
En 2003, la réalité de l'engagement de l'Etat dans la mise en oeuvre de la politique nationale de recherche et développement sera mieux appréhendée. En effet, le périmètre du BCRD 2003 inclut désormais le financement public de l'Institut Français du Pétrole (IFP), le montant des primes d'encadrement doctoral (PEDR) des professeurs et des maîtres de conférences des universités ainsi que le montant des rémunérations et charges des personnels de statut recherche du Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF). Cette extension d'environ 3 % du BCRD correspond à un volume global de l'ordre de 250 M d'euros.
LE BCRD 2003 GARANTIRA UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE PUBLIC ADAPTEE AUX BESOINS D'UNE RECHERCHE DE QUALITE ET OFFRIRA DES POSSIBILITES PLUS NOMBREUSES DE RECRUTEMENT AUX JEUNES DOCTEURS
En effet, ce budget crée, dans les EPST (CNRS, INSERM, INRIA, IRD), en complément des emplois similaires créés dans les universités, 100 emplois de haute qualification pour améliorer l'environnement administratif et technique des chercheurs afin que, allégés de ces tâches techniques, ces derniers puissent donner la pleine mesure de leur créativité et être au meilleur niveau de la compétition scientifique internationale.
De plus, aux EPST et EPIC en partenariat avec les universités et les entreprises, il donne la possibilité pour la première fois en France, à l'image de ce qui se fait dans tous les grands pays scientifiques, de recruter de manière souple, 400 jeunes chercheurs post-doctorants, d'origine française ou étrangère, dans toutes les disciplines et à tout moment dans l'année, à un niveau attractif de rémunération (2 050 euros brut mensuel).
Enfin, la création de 420 postes de maître de conférences et de professeurs des universités, en sus des recrutements prévus dans les organismes nationaux, permettra aux jeunes chercheurs de trouver des débouchés nombreux dans la recherche publique.
Par ailleurs, ce budget maintient un flux de 4 000 allocations de recherche en revalorisant leur montant de 5,5 %. Cette nouvelle revalorisation, après celle d'un même taux décidé en 2002, a pour objectif de corriger vigoureusement la forte dégradation de l'attractivité de la recherche pour les jeunes scientifiques les plus brillants de leur génération, dégradation consécutive à la stagnation du montant de cette allocation depuis 1991.
CINQ PRIORITES POUR PREPARER L'AVENIR
Des moyens importants au service d'une politique dégageant des priorités claires
Les grandes options politiques qui sous-tendent le BCRD 2003 sont au nombre de cinq :
*attirer les jeunes vers la recherche en leur offrant des perspectives attrayantes dans des domaines prometteurs
*développer une recherche publique forte et ouverte
*rechercher des synergies entre la recherche publique et privée pour soutenir l'innovation
*accompagner les grands programmes industriels et stratégiques spatiaux et aéronautiques
*inscrire la science au coeur de la société.
Au-delà des moyens financiers, et surtout du potentiel exceptionnel que constitue l'ensemble des chercheurs des établissements publics, ressource d'intelligence et de compétences indispensable pour une mobilisation générale du pays en faveur de la recherche, le ministère veillera à utiliser toutes les synergies souhaitables, au plan de la concertation européenne, avec notamment la mise en place du 6ème PCRDT, au plan de la concertation nationale avec la coordination interministérielle, au plan de la concertation régionale avec les collectivités territoriales et la mise en oeuvre d'une décentralisation accrue.
ATTIRER LES JEUNES VERS LA RECHERCHE EN LEUR OFFRANT DES PERSPECTIVES ATTRAYANTES DANS DES DOMAINES PROMETTEURS
Préparer l'avenir à long terme, c'est rendre plus attractives les formations supérieures par la recherche pour les jeunes filles et les jeunes gens intéressés, en facilitant leur insertion professionnelle ultérieure dans notre dispositif national de recherche et d'innovation. C'est aussi mobiliser notre potentiel de recherche sur des secteurs prometteurs, utiles à l'économie et aux citoyens. Concrètement, cette priorité se traduit par des mesures précises.
REVALORISATION DE 5,5 % DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
Le maintien d'un flux de 4 000 allocations de recherche et la revalorisation de 5,5 % de leur montant assureront la rémunération des doctorants pendant trois ans. Cette mesure, associée à la prise en compte de décisions antérieures insuffisamment budgétisées, aboutit à un montant global de 232,2 M d'euros en 2003, (+ 8,3 %), et conduit à une somme mensuelle brute de 1 260 euros, à laquelle viennent s'adjoindre, dans 75 % des cas désormais, les émoluments d'un monitorat dans les universités (350 eurso soit au total plus de 1 600 euros ou de 10000 F).
CREATION DE 400 CONTRATS POUR DES POST-DOCTORANTS
Pour la première fois en France, à l'image de ce qui se fait dans tous les grands pays scientifiques, il sera possible pour les EPST et EPIC en partenariat avec les universités et les entreprises de recruter, de manière souple, 400 jeunes chercheurs post-doctorants, d'origine française ou étrangère, dans toutes les disciplines et à tout moment dans l'année, sur contrat de 12 à 18 mois et d'un montant d'environ 2 050 euros brut par mois (13 447 F). Cette mesure, apte à accompagner la mise en oeuvre concrète de projets scientifiques et professionnels ambitieux de jeunes chercheurs comme d'institutions, imposera une implication forte des établissements, pour en assurer la pleine réussite. Elle vise aussi à accroître l'attractivité du territoire vis-à-vis des étudiants étrangers les plus brillants et à limiter la fuite des cerveaux. Le montant global qui est consacré à cette mesure est de plus de 10 M d'euros.
ACCROISSEMENT DES CONVENTIONS CIFRE
Le passage de 800 à 860 du nombre de bourses CIFRE financées (conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise) est destiné à former, dans des conditions favorables, des jeunes chercheurs sur des sujets intéressant, à court ou moyen terme, les entreprises partenaires de l'Etat. Cette mesure, qui représente une augmentation de crédits de 8,3 % (34,8 M d'euros), est intéressante pour le développement de la recherche privée et le partenariat des entreprises avec les établissements publics, quand on sait que plus de 90 % des boursiers CIFRE trouvent un emploi dans les entreprises.
100 POSTES D'INGENIEURS ET TECHNICIENS DE PLUS DANS LES EPST
Les crédits non consommés soulignent la nécessité d'alléger les tâches administratives et techniques des chercheurs. L'amélioration de l'environnement administratif et technique des chercheurs est une priorité. Aussi, seront créés 100 emplois d'ITA de haut niveau dans les EPST, en sus des 700 IATOSS créés dans les universités et grandes écoles, afin que, allégés de ces tâches techniques, les chercheurs puissent donner la pleine mesure de leur créativité et être au meilleur niveau de la compétition scientifique internationale.
UNE APPROCHE PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI
Les moyens financiers per capita des chercheurs statutaires des EPST seront améliorés en combinant la réduction du nombre d'emplois permanents (- 150), tout en maintenant le montant des autorisations de programme. Cette réduction, qui représente moins de 0,9 % des effectifs, n'affectera en rien les possibilités d'accueil des jeunes chercheurs hautement diplômés (doctorat) puisqu'elle est plus que compensée par l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur (+ 420 emplois de professeurs et maîtres de conférences dans les universités et grandes écoles) et la possibilité de recrutement de 400 post-doctorants indiquée ci-dessus. Cette réduction est compatible avec le maintien d'un taux de recrutement de chercheurs statutaires supérieur à 3 % dans la majorité des établissements (CNRS, INRA, INRIA, IRD, LCPC) et n'affecte pas les taux naturels des autres établissements (INSERM, CEMAGREF, INRETS, INED). Ce taux garantit un renouvellement régulier des effectifs, base d'une politique de l'emploi à long terme, et non pas seulement sur les quelque dix prochaines années tel que le prévoyait le plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique décidé en 2001.
Dix années constituent une période trop courte, d'autant plus que les dix prochaines correspondent à une période dont les tranches d'âges sont représentées par des effectifs beaucoup plus nombreux que la moyenne. Par exemple, le CNRS compte plus de 450 personnes, certaines années de cette période, alors que dans les dix années suivantes, les effectifs correspondants seront moins de 290. Ce n'est donc pas à l'aune des départs en retraite pendant les dix prochaines années que l'on peut gérer utilement l'emploi scientifique. C'est sur quelque 30 ans qu'il s'agit de mener cette réflexion et de fixer le recrutement correspondant, en veillant à lisser les flux, afin de donner confiance et visibilité aux jeunes qui s'engagent dans les métiers de la recherche. Ce plan sera donc repris sur des bases nouvelles.
PROMOTION DES DOMAINES DE RECHERCHE LES PLUS PROMETTEURS
Tout en maintenant un socle large de compétences scientifiques dans l'ensemble des divers champs disciplinaires et en soutenant de manière résolue la recherche fondamentale, une politique de soutien spécifique aux laboratoires publics sera mise en place pour des programmes finalisés. Ceux-ci seront développés au sein des établissements publics (organismes nationaux, universités et grandes écoles) et en partenariat avec les entreprises qui ont des projets de qualité relevant, en particulier, des domaines suivants :
*santé humaine notamment en cancérologie, virologie et développement des maladies infectieuses, maladies neuro-dégénératives, génomique fonctionnelle, télémédecine, nouveaux médicaments en utilisant la connaissance des gènes désormais accessibles...
*biotechnologies, notamment végétales et animales ;
*sécurité alimentaire et qualité des productions agricoles ;
*développement durable, notamment en ce qui concerne les effets de l'activité humaine sur l'environnement, la sécurité industrielle et les nouveaux procédés de production, les différents modes de production et de consommation d'énergie, le suivi de la biodiversité, la recherche pour le développement de la coopération avec les pays du Sud ;
*les transports individuels et collectifs, routiers, ferroviaires ou aériens, avec un accent particulier sur la sécurité routière ;
*les sciences et technologies de l'information et de la communication (informatique, télécommunications, microélectronique) ;
les nanotechnologies ;
*les sciences humaines et sociales, pour progresser dans la compréhension de notre passé, de nos organisations sociales, de nos comportements individuels et collectifs, des autres peuples et civilisations...
Ces priorités se traduisent notamment par le soutien particulier apporté à l'INRIA, à l'INSERM, à l'IRD, au CNRS, aux universités et grandes écoles, aux fondations et aux priorités sectorielles d'attribution des moyens du FRT et du FNS. Elles se traduisent également par la croissance des crédits attribués aux différents ministères en charge de politiques sectorielles .
UNE RECHERCHE PUBLIQUE FORTE ET OUVERTE
Préparer l'avenir, c'est permettre à la recherche publique d'allier l'excellence scientifique à l'ouverture européenne et à l'innovation. C'est apporter aux universités et aux organismes publics de recherche et de développement technologique, les moyens de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour s'inscrire dans la compétition internationale.
ACCROISSEMENT DES MOYENS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
Un accroissement important des moyens de la recherche universitaire la fait bénéficier de 413,7 M d'euros en autorisations de programmes (+ 4,5 % en AP) et des crédits de paiement calibrés en conséquence des engagements antérieurs, des reports prévisibles de crédits et des engagements nouveaux (363,1 M d'euros en CP au BCRD 2003). Pour la vague A des contrats quadriennaux, ce sont 8 M d'euros supplémentaires qui seront disponibles pour accompagner l'implication croissante des établissements dans une recherche de qualité et répondre aux besoins nouveaux des laboratoires. Par ailleurs, l'assujettissement des universités à la TVA, conformément aux directives européennes, sera intégralement compensé pour ne pas obérer leur capacité à investir dans des matériels modernes sans lesquels la recherche universitaire perdrait sa compétitivité et son attractivité. Cette compensation est de plus de 10 M d'euros.
GARANTIE DES MOYENS POUR LES ETABLISSEMENTS
Un strict maintien des autorisations de programmes (AP) dans les EPST (773,5 M d'euros) et une croissance modérée (+ 1,9 %) des AP dans les EPIC (135,9 M d'euros), avec les crédits de paiement calibrés en conséquence des engagements antérieurs, des reports prévisibles de crédits et des engagements nouveaux (610 M d'euros dans les EPST, 130,9 M d'euros dans les EPIC), permettront aux établissements de continuer à engager des investissements importants dans tous les domaines. Le maintien des moyens du CEA civil (57,2 M d'euros en AP et CP) et de l'IRSN (114,3 M d'euros en AP et CP) garantit nos compétences à long terme dans le champ de l'énergie nucléaire, des applications civiles, notamment biomédicales, du nucléaire, et de la sécurité de nos installations et de nos activités dans ces domaines et garantit nos compétences pour améliorer notre compétitivité technologique, notamment dans le domaine de la microélectronique.
DES MESURES CATEGORIELLES ET INDEMNITAIRES POUR LES CHERCHEURS
Des mesures catégorielles et indemnitaires en faveur des chercheurs sont prises afin d'améliorer le déroulement des carrières. Elles permettent notamment un meilleur pyramidage pour les directeurs de recherche. La réflexion pour élaborer une véritable politique de gestion des ressources humaines au sein de chacun des établissements publics sera engagée. Une fois arrêtée, en concertation avec les partenaires sociaux, cette politique trouvera les moyens de sa mise en oeuvre dans le prochain budget.
DISPOSITIF SOUPLE DE RECRUTEMENT DE POST-DOCTORANTS
La mise en place du dispositif souple de recrutement de chercheurs post-doctorants annoncé permet notamment le retour des jeunes chercheurs déjà en séjour post-doctoral à l'étranger sur la base d'un projet scientifique et professionnel précis, conduisant à la fois à ce que les jeunes scientifiques concernés se fassent connaître et apprécier des laboratoires français, académiques ou privés, dans la perspective d'une insertion professionnelle durable réussie, et à ce qu'ils enrichissent leur formation par une diversité d'expériences de cadre de recherche, en jouant pleinement des possibilités de mobilité.
ACCROISSEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU FNS
L'accroissement de plus de 42 % des autorisations de programmes (AP) du FNS permet le soutien aux grands programmes, réalisés au sein des EPST, EPIC et Universités, en sciences du vivant (+ 20 M d'euros), et notamment en génomique autour des génopoles et des centres spécialisés, et en cancérologie, en microélectronique et nanotechnologies avec le lancement d'un programme national sur trois ans mobilisant 100 M d'euros, en sciences et technologies de l'information et de la communication (+ 10 M d'euros), en environnement (+ 5 M d'euros), correspondant à une augmentation de plus de 50 % des moyens alloués, permettant aussi le soutien à des plates-formes technologiques ouvertes multi-partenariales, le soutien à l'émergence de nouvelles équipes de recherche dans toutes les disciplines, le soutien aux jeunes chercheurs et à des actions incitatives en sciences humaines et sociales, en microbiologie...
CONTRIBUTION A LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE
Le financement, selon un accroissement de 2,5 %, des grandes organisations internationales (CERN, ESO, EMBL...) dont la France est membre atteindra un montant de 144,3 M d'euros. Cette politique permet à notre pays de prendre toute sa place dans la construction de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation et du réseau des grands équipements de stature mondiale. Une attention toute particulière sera portée à la structuration de l'Europe de la recherche avec un encouragement fort et un soutien aux laboratoires à inscrire leur action, pour ceux qui interviennent dans les domaines prioritaires retenus, dans le cadre des nouveaux instruments du 6ème PCRDT.
DES SYNERGIES ENTRE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET PRIVEE POUR SOUTENIR L'INNOVATION
Préparer la croissance de l'économie, c'est diffuser les résultats de la recherche dans les secteurs productifs : on ne peut ni ne doit séparer la recherche fondamentale de ses applications, pour le bien de tous. Ainsi, la recherche industrielle particulièrement tournée vers les PME et les nouvelles technologies doit être encouragée.
ACCROISSEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU FRT
L'accroissement de plus de 29 % des autorisations de programmes (197 M d'euros d'AP) du FRT permet un renforcement très significatif du partenariat entre les laboratoires académiques et les entreprises, notamment dans le cadre de projets prioritaires relevant des biotechnologies, de la microélectronique, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (+ 30 M d'euros), - au moment où ce secteur connaît des difficultés économiques mais demeure très prometteur à long terme -, des technologies nécessaires aux développements des énergies renouvelables et plus largement au développement durable (+ 10 M d'euros), des transports, notamment de la sécurité routière, pour lesquels il est prévu un accroissement de la dotation du PREDIT à hauteur de 2 M d'euros. Le montant des CP (94,820 M d'euros, - 11,1 % par rapport à 2002) est calibré en conséquence des engagements antérieurs, des reports prévisibles de crédits et des engagements nouveaux.
SOUTIEN AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ET AUX INCUBATEURS
Pour soutenir le transfert technologique de la recherche publique vers les entreprises, les crédits de l'ANVAR en AP (121,9 M d'euros) et en CP (102,7 M d'euros) sont strictement maintenus. Le maintien du soutien ministériel aux incubateurs, intervient après évaluation approfondie des performances des incubateurs, eu égard aux objectifs fixés de création d'entreprises technologiques ainsi qu'à une valorisation de la propriété intellectuelle issue des laboratoires académiques.
ACCOMPAGNER LES GRANDS PROGRAMMES INDUSTRIELS ET STRATEGIQUES SPATIAUX ET AERONAUTIQUES
Sur la scène européenne, la place de leader occupée par la France dans les domaines de l'espace et de l'aéronautique lui permet de faire bénéficier d'autres secteurs de leurs avancées technologiques. Pour préparer l'avenir et conserver son rang, la France doit inscrire son action dans le cadre de grands projets européens de recherche.
SOUTIEN DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
Le quasi-maintien en AP (335,4 M d'euros) des crédits de recherche industrielle à la disposition du ministère chargé de l'industrie permet de soutenir les programmes de recherche stratégique de nos grandes entreprises. La croissance à hauteur de 1,5 % des crédits publics (200 M d'euros) attribués à l'IFP améliore les performances de nos entreprises pétrolières et automobiles.
MAINTIEN A UN NIVEAU ELEVE DES MOYENS DU CNES
Un niveau élevé en AP et en CP des moyens du CNES sera maintenu (1 168 M d'euros, dont 190 M d'euros au titre de la Défense), sachant que la France estime que la trésorerie de l'ESA, constatée en fin d'année 2001, devrait limiter en 2003 la contribution de la France à l'ESA incluse dans ces montants. Cela devrait permettre au CNES de bénéficier de moyens propres accrus pour les programmes nationaux (337 M d'euros), eux-mêmes libérés de nombreux investissements lourds arrivant à échéance en 2002 (bâtiment Pierre de Fermat à Toulouse, réforme du cadre de gestion "Diapason"). Par ailleurs, seront maintenus les crédits aux programmes EUMETSAT (36,6 M d'euros en AP et CP).
INSTRUCTION ET FINALISATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES D'AERONAUTIQUE CIVILE
La forte croissance des crédits de paiement (30,7 M d'euros de CP, soit + 12,7 %) destinés aux programmes aéronautiques civils répondront aux engagements antérieurs pris avec les entreprises. La forte réduction des autorisations de programmes, loin de traduire une volonté politique amoindrie de soutien à la compétitivité de nos industries aéronautiques, s'explique par la nécessité de disposer d'un délai approprié pour instruire et finaliser des programmes nouveaux de grande ampleur après la clôture des programmes en relation directe avec le développement de l'avion A 380.
LA SCIENCE AU COEUR DE LA SOCIETE
Préparer l'avenir, c'est faire que la science et la technique soient l'affaire de tous. Il s'agit de faire partager l'intérêt pour les sciences et les techniques en favorisant l'épanouissement personnel et professionnel de chacun, de sensibiliser les citoyens aux besoins du pays, de rechercher une participation active aux choix de société et de susciter des vocations scientifiques pour les prochaines années.
ACCROISSEMENT DES CREDITS ACCORDES A LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE
Le fort accroissement des crédits accordés à la Cité des Sciences et de l'Industrie (38,2 M d'euros d'AP, soit + 6,12 % et 37 M d'euros de CP, soit + 2,86 %) marque la volonté de rénovation de ce grand établissement dans le cadre d'une politique dynamique de diffusion des connaissances, support de débats ouverts et d'expositions de qualité, et d'insertion dans les réseaux nationaux et internationaux de ces expositions.
RENOVATION DES GRANDS MUSEES SCIENTIFIQUES ET PEDAGOGIQUES
La rénovation du Muséum national d'histoire naturelle sera aidée comme de celle du Palais de la Découverte ou des autres grands musées de science et société dépendant du ministère chargé de l'Education nationale et de la Recherche.
SOUTIEN A LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les crédits de soutien direct par le ministère chargé de la Recherche (8,7 M d'euros) aux actions de diffusion scientifique et technique (Fête de la science...) seront maintenus.
Conclusion
Il s'agit pour le ministère en charge de la recherche comme pour l'ensemble de l'Etat de passer d'une logique d'affichage à une logique de résultat. Le projet de BCRD 2003 présenté par le Gouvernement est un projet "vérité" qui privilégie l'exécution. Il s'inscrit dans un plan d'ensemble à long terme.
C'est un budget volontariste, articulé sur des contenus précis et mobilisateur des acteurs publics et privés pour que son exécution marque un progrès net par comparaison avec les années précédentes.
Les moyens d'engagement dont disposeront les laboratoires de recherche connaîtront une croissance réelle. Il prépare l'avenir sur des bases saines dans la perspective confirmée d'une progression très sensible des moyens financiers que l'ensemble du pays entend consacrer à sa recherche et à sa capacité d'innover, au cours des huit prochaines années. Dans la logique de l'effort à long terme, les années 2004 et suivantes impliqueront des moyens budgétaires nouveaux importants.
(source http://www.recherche.gouv.fr, le 26 septembre 2002)
Messieurs,
Les programmes de recherche fondamentale, ou à finalité plus appliquée, tout comme les programmes de développement, initiés dans les prochaines années, conditionneront pour longtemps le mode et le niveau de vie de nos concitoyens, mais aussi le rayonnement de la France, en Europe et dans le monde.
Il est nécessaire de proposer un nouvel élan pour la recherche et le développement technologique, et de constituer le socle de compétences et de connaissances fondamentales sur lequel nous assoirons notre développement culturel, social et économique des prochaines décennies. L'enjeu est de taille : il s'agit de construire une société de l'intelligence, une France de la connaissance qui soit aussi une France de la croissance et du progrès.
CONSACRER 3 % DU PIB A LA RECHERCHE EN 2010, UN OBJECTIF ESSENTIEL
Le projet de BCRD 2003 s'inscrit dans une perspective très claire: en 2010, la France devra consacrer 3 % de son PIB à la recherche et au développement. Le projet de BCRD vise donc à mobiliser toutes les ressources disponibles pour répondre à l'objectif ambitieux, mais réaliste, fixé au Gouvernement par le Président de la République: le passage d'un taux, constaté en 2001, de dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) par rapport au produit intérieur brut (PIB) de 2,2 % à un taux de 3 % en 2010.
Cet objectif essentiel pour l'avenir ne saurait être atteint sans une large mobilisation, aux côtés du ministère chargé de la Recherche, de tous les acteurs directs de la recherche, publics ou privés, et de tous ceux qui contribuent, en partenaires, à la définition de ses orientations, à son financement et à la diffusion de ses résultats : les régions et autres collectivités territoriales, l'Union européenne, les entreprises innovantes, quelle que soit leur taille.
Pour atteindre cet objectif, la part du budget de l'Etat devra croître, en sus de la croissance du PIB et selon le niveau de l'investissement en recherche du secteur privé, entre 2,2 % et 4,1 % , en moyenne chaque année.
PLUS DE 9 500 M D'EUROS DE RESSOURCES PUBLIQUES DISPONIBLES POUR SOUTENIR L'EFFORT NATIONAL DE R D EN 2003
Les ressources publiques consacrées à la R D en 2003 regroupent les moyens financiers nouveaux prévus dans le projet de loi de finances initiale au titre du BCRD, soit 8 846 M d'euros en DO+CP (voir tableau - format pdf), et les reports de crédit. En 2002, les crédits publics non consommés dans les établissements publics et au sein des fonds d'intervention s'élèveront vraisemblablement à plus de 720 M d'euros.
En effet, au cours de ces dernières années, les reports mobilisables de CP sur des projets nouveaux au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des universités et grandes écoles, du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) et de fonds pour la recherche industrielle n'ont cessé de croître. Ils devraient atteindre de manière hautement probable un montant supérieur à 720 M d'euros à la fin de la présente année, dont 450 M d'euros environ dans les EPST.
En 2003, la totalité du montant de ces crédits sera reportée dans la construction du budget des organismes et instances. Pour permettre leur consommation, les freins réglementaires, les lourdeurs et lenteurs administratives qui pesaient sur la gestion des établissements, et qui ont privé les chercheurs d'engager la totalité de leurs crédits au cours de ces dernières années, vont être, ou ont déjà été, levés par le précédent ou l'actuel gouvernement (dispositions nouvelles sur le code des marchés publics, assouplissement des règles et raccourcissement des délais de recrutements des personnels contractuels prévus dans les contrats avec des tiers, nouveaux modes de décision de la part de la direction des organismes dans l'autorisation à dépenses des laboratoires...).
Ce seront ainsi plus de 9 500 M d'euros de ressources publiques qui seront disponibles pour soutenir l'effort national de R D. Les moyens d'engagement dont disposeront réellement les laboratoires de recherche présenteront une très sensible progression, l'ensemble des projets inscrits dans le cadre de contrats avec les collectivités territoriales, la Commission européenne ou les entreprises bénéficieront ainsi de tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution. A périmètre rigoureusement identique (référence BCRD 2003), la dépense publique de recherche civile croîtra en conséquence de 5,3 %, soit 2,9 % de plus que le PIB 2003, progression parfaitement conforme au plan de marche pour atteindre l'objectif de 3 % en 2010.
Sur le même périmètre, la comparaison de la part des crédits nouveaux 2003 (8 846 M d'euros) par rapport à cette même part en 2002 (8 962 M d'euros) montre, quant à elle, un repli de 1,3 %, qui est justifié par l'ampleur des crédits non consommés mentionnés ci-dessus.
Pour sa part, la variation des autorisations de programmes (AP) du BCRD d'une année sur l'autre, variation qui traduit l'évolution de la capacité d'investissement (équipements scientifiques, patrimoine immobilier) est de + 1,2 % avec un montant de 3 881 M d'euros en 2003 à comparer à 3 835 M d'euros en 2002.
EN 2003, LE BCRD RESTITUERA PLUS FIDELEMENT LA REALITE DE L'ENGAGEMENT DE L'ETAT DANS LA R D
En 2003, la réalité de l'engagement de l'Etat dans la mise en oeuvre de la politique nationale de recherche et développement sera mieux appréhendée. En effet, le périmètre du BCRD 2003 inclut désormais le financement public de l'Institut Français du Pétrole (IFP), le montant des primes d'encadrement doctoral (PEDR) des professeurs et des maîtres de conférences des universités ainsi que le montant des rémunérations et charges des personnels de statut recherche du Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF). Cette extension d'environ 3 % du BCRD correspond à un volume global de l'ordre de 250 M d'euros.
LE BCRD 2003 GARANTIRA UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE PUBLIC ADAPTEE AUX BESOINS D'UNE RECHERCHE DE QUALITE ET OFFRIRA DES POSSIBILITES PLUS NOMBREUSES DE RECRUTEMENT AUX JEUNES DOCTEURS
En effet, ce budget crée, dans les EPST (CNRS, INSERM, INRIA, IRD), en complément des emplois similaires créés dans les universités, 100 emplois de haute qualification pour améliorer l'environnement administratif et technique des chercheurs afin que, allégés de ces tâches techniques, ces derniers puissent donner la pleine mesure de leur créativité et être au meilleur niveau de la compétition scientifique internationale.
De plus, aux EPST et EPIC en partenariat avec les universités et les entreprises, il donne la possibilité pour la première fois en France, à l'image de ce qui se fait dans tous les grands pays scientifiques, de recruter de manière souple, 400 jeunes chercheurs post-doctorants, d'origine française ou étrangère, dans toutes les disciplines et à tout moment dans l'année, à un niveau attractif de rémunération (2 050 euros brut mensuel).
Enfin, la création de 420 postes de maître de conférences et de professeurs des universités, en sus des recrutements prévus dans les organismes nationaux, permettra aux jeunes chercheurs de trouver des débouchés nombreux dans la recherche publique.
Par ailleurs, ce budget maintient un flux de 4 000 allocations de recherche en revalorisant leur montant de 5,5 %. Cette nouvelle revalorisation, après celle d'un même taux décidé en 2002, a pour objectif de corriger vigoureusement la forte dégradation de l'attractivité de la recherche pour les jeunes scientifiques les plus brillants de leur génération, dégradation consécutive à la stagnation du montant de cette allocation depuis 1991.
CINQ PRIORITES POUR PREPARER L'AVENIR
Des moyens importants au service d'une politique dégageant des priorités claires
Les grandes options politiques qui sous-tendent le BCRD 2003 sont au nombre de cinq :
*attirer les jeunes vers la recherche en leur offrant des perspectives attrayantes dans des domaines prometteurs
*développer une recherche publique forte et ouverte
*rechercher des synergies entre la recherche publique et privée pour soutenir l'innovation
*accompagner les grands programmes industriels et stratégiques spatiaux et aéronautiques
*inscrire la science au coeur de la société.
Au-delà des moyens financiers, et surtout du potentiel exceptionnel que constitue l'ensemble des chercheurs des établissements publics, ressource d'intelligence et de compétences indispensable pour une mobilisation générale du pays en faveur de la recherche, le ministère veillera à utiliser toutes les synergies souhaitables, au plan de la concertation européenne, avec notamment la mise en place du 6ème PCRDT, au plan de la concertation nationale avec la coordination interministérielle, au plan de la concertation régionale avec les collectivités territoriales et la mise en oeuvre d'une décentralisation accrue.
ATTIRER LES JEUNES VERS LA RECHERCHE EN LEUR OFFRANT DES PERSPECTIVES ATTRAYANTES DANS DES DOMAINES PROMETTEURS
Préparer l'avenir à long terme, c'est rendre plus attractives les formations supérieures par la recherche pour les jeunes filles et les jeunes gens intéressés, en facilitant leur insertion professionnelle ultérieure dans notre dispositif national de recherche et d'innovation. C'est aussi mobiliser notre potentiel de recherche sur des secteurs prometteurs, utiles à l'économie et aux citoyens. Concrètement, cette priorité se traduit par des mesures précises.
REVALORISATION DE 5,5 % DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
Le maintien d'un flux de 4 000 allocations de recherche et la revalorisation de 5,5 % de leur montant assureront la rémunération des doctorants pendant trois ans. Cette mesure, associée à la prise en compte de décisions antérieures insuffisamment budgétisées, aboutit à un montant global de 232,2 M d'euros en 2003, (+ 8,3 %), et conduit à une somme mensuelle brute de 1 260 euros, à laquelle viennent s'adjoindre, dans 75 % des cas désormais, les émoluments d'un monitorat dans les universités (350 eurso soit au total plus de 1 600 euros ou de 10000 F).
CREATION DE 400 CONTRATS POUR DES POST-DOCTORANTS
Pour la première fois en France, à l'image de ce qui se fait dans tous les grands pays scientifiques, il sera possible pour les EPST et EPIC en partenariat avec les universités et les entreprises de recruter, de manière souple, 400 jeunes chercheurs post-doctorants, d'origine française ou étrangère, dans toutes les disciplines et à tout moment dans l'année, sur contrat de 12 à 18 mois et d'un montant d'environ 2 050 euros brut par mois (13 447 F). Cette mesure, apte à accompagner la mise en oeuvre concrète de projets scientifiques et professionnels ambitieux de jeunes chercheurs comme d'institutions, imposera une implication forte des établissements, pour en assurer la pleine réussite. Elle vise aussi à accroître l'attractivité du territoire vis-à-vis des étudiants étrangers les plus brillants et à limiter la fuite des cerveaux. Le montant global qui est consacré à cette mesure est de plus de 10 M d'euros.
ACCROISSEMENT DES CONVENTIONS CIFRE
Le passage de 800 à 860 du nombre de bourses CIFRE financées (conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise) est destiné à former, dans des conditions favorables, des jeunes chercheurs sur des sujets intéressant, à court ou moyen terme, les entreprises partenaires de l'Etat. Cette mesure, qui représente une augmentation de crédits de 8,3 % (34,8 M d'euros), est intéressante pour le développement de la recherche privée et le partenariat des entreprises avec les établissements publics, quand on sait que plus de 90 % des boursiers CIFRE trouvent un emploi dans les entreprises.
100 POSTES D'INGENIEURS ET TECHNICIENS DE PLUS DANS LES EPST
Les crédits non consommés soulignent la nécessité d'alléger les tâches administratives et techniques des chercheurs. L'amélioration de l'environnement administratif et technique des chercheurs est une priorité. Aussi, seront créés 100 emplois d'ITA de haut niveau dans les EPST, en sus des 700 IATOSS créés dans les universités et grandes écoles, afin que, allégés de ces tâches techniques, les chercheurs puissent donner la pleine mesure de leur créativité et être au meilleur niveau de la compétition scientifique internationale.
UNE APPROCHE PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI
Les moyens financiers per capita des chercheurs statutaires des EPST seront améliorés en combinant la réduction du nombre d'emplois permanents (- 150), tout en maintenant le montant des autorisations de programme. Cette réduction, qui représente moins de 0,9 % des effectifs, n'affectera en rien les possibilités d'accueil des jeunes chercheurs hautement diplômés (doctorat) puisqu'elle est plus que compensée par l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur (+ 420 emplois de professeurs et maîtres de conférences dans les universités et grandes écoles) et la possibilité de recrutement de 400 post-doctorants indiquée ci-dessus. Cette réduction est compatible avec le maintien d'un taux de recrutement de chercheurs statutaires supérieur à 3 % dans la majorité des établissements (CNRS, INRA, INRIA, IRD, LCPC) et n'affecte pas les taux naturels des autres établissements (INSERM, CEMAGREF, INRETS, INED). Ce taux garantit un renouvellement régulier des effectifs, base d'une politique de l'emploi à long terme, et non pas seulement sur les quelque dix prochaines années tel que le prévoyait le plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique décidé en 2001.
Dix années constituent une période trop courte, d'autant plus que les dix prochaines correspondent à une période dont les tranches d'âges sont représentées par des effectifs beaucoup plus nombreux que la moyenne. Par exemple, le CNRS compte plus de 450 personnes, certaines années de cette période, alors que dans les dix années suivantes, les effectifs correspondants seront moins de 290. Ce n'est donc pas à l'aune des départs en retraite pendant les dix prochaines années que l'on peut gérer utilement l'emploi scientifique. C'est sur quelque 30 ans qu'il s'agit de mener cette réflexion et de fixer le recrutement correspondant, en veillant à lisser les flux, afin de donner confiance et visibilité aux jeunes qui s'engagent dans les métiers de la recherche. Ce plan sera donc repris sur des bases nouvelles.
PROMOTION DES DOMAINES DE RECHERCHE LES PLUS PROMETTEURS
Tout en maintenant un socle large de compétences scientifiques dans l'ensemble des divers champs disciplinaires et en soutenant de manière résolue la recherche fondamentale, une politique de soutien spécifique aux laboratoires publics sera mise en place pour des programmes finalisés. Ceux-ci seront développés au sein des établissements publics (organismes nationaux, universités et grandes écoles) et en partenariat avec les entreprises qui ont des projets de qualité relevant, en particulier, des domaines suivants :
*santé humaine notamment en cancérologie, virologie et développement des maladies infectieuses, maladies neuro-dégénératives, génomique fonctionnelle, télémédecine, nouveaux médicaments en utilisant la connaissance des gènes désormais accessibles...
*biotechnologies, notamment végétales et animales ;
*sécurité alimentaire et qualité des productions agricoles ;
*développement durable, notamment en ce qui concerne les effets de l'activité humaine sur l'environnement, la sécurité industrielle et les nouveaux procédés de production, les différents modes de production et de consommation d'énergie, le suivi de la biodiversité, la recherche pour le développement de la coopération avec les pays du Sud ;
*les transports individuels et collectifs, routiers, ferroviaires ou aériens, avec un accent particulier sur la sécurité routière ;
*les sciences et technologies de l'information et de la communication (informatique, télécommunications, microélectronique) ;
les nanotechnologies ;
*les sciences humaines et sociales, pour progresser dans la compréhension de notre passé, de nos organisations sociales, de nos comportements individuels et collectifs, des autres peuples et civilisations...
Ces priorités se traduisent notamment par le soutien particulier apporté à l'INRIA, à l'INSERM, à l'IRD, au CNRS, aux universités et grandes écoles, aux fondations et aux priorités sectorielles d'attribution des moyens du FRT et du FNS. Elles se traduisent également par la croissance des crédits attribués aux différents ministères en charge de politiques sectorielles .
UNE RECHERCHE PUBLIQUE FORTE ET OUVERTE
Préparer l'avenir, c'est permettre à la recherche publique d'allier l'excellence scientifique à l'ouverture européenne et à l'innovation. C'est apporter aux universités et aux organismes publics de recherche et de développement technologique, les moyens de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour s'inscrire dans la compétition internationale.
ACCROISSEMENT DES MOYENS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
Un accroissement important des moyens de la recherche universitaire la fait bénéficier de 413,7 M d'euros en autorisations de programmes (+ 4,5 % en AP) et des crédits de paiement calibrés en conséquence des engagements antérieurs, des reports prévisibles de crédits et des engagements nouveaux (363,1 M d'euros en CP au BCRD 2003). Pour la vague A des contrats quadriennaux, ce sont 8 M d'euros supplémentaires qui seront disponibles pour accompagner l'implication croissante des établissements dans une recherche de qualité et répondre aux besoins nouveaux des laboratoires. Par ailleurs, l'assujettissement des universités à la TVA, conformément aux directives européennes, sera intégralement compensé pour ne pas obérer leur capacité à investir dans des matériels modernes sans lesquels la recherche universitaire perdrait sa compétitivité et son attractivité. Cette compensation est de plus de 10 M d'euros.
GARANTIE DES MOYENS POUR LES ETABLISSEMENTS
Un strict maintien des autorisations de programmes (AP) dans les EPST (773,5 M d'euros) et une croissance modérée (+ 1,9 %) des AP dans les EPIC (135,9 M d'euros), avec les crédits de paiement calibrés en conséquence des engagements antérieurs, des reports prévisibles de crédits et des engagements nouveaux (610 M d'euros dans les EPST, 130,9 M d'euros dans les EPIC), permettront aux établissements de continuer à engager des investissements importants dans tous les domaines. Le maintien des moyens du CEA civil (57,2 M d'euros en AP et CP) et de l'IRSN (114,3 M d'euros en AP et CP) garantit nos compétences à long terme dans le champ de l'énergie nucléaire, des applications civiles, notamment biomédicales, du nucléaire, et de la sécurité de nos installations et de nos activités dans ces domaines et garantit nos compétences pour améliorer notre compétitivité technologique, notamment dans le domaine de la microélectronique.
DES MESURES CATEGORIELLES ET INDEMNITAIRES POUR LES CHERCHEURS
Des mesures catégorielles et indemnitaires en faveur des chercheurs sont prises afin d'améliorer le déroulement des carrières. Elles permettent notamment un meilleur pyramidage pour les directeurs de recherche. La réflexion pour élaborer une véritable politique de gestion des ressources humaines au sein de chacun des établissements publics sera engagée. Une fois arrêtée, en concertation avec les partenaires sociaux, cette politique trouvera les moyens de sa mise en oeuvre dans le prochain budget.
DISPOSITIF SOUPLE DE RECRUTEMENT DE POST-DOCTORANTS
La mise en place du dispositif souple de recrutement de chercheurs post-doctorants annoncé permet notamment le retour des jeunes chercheurs déjà en séjour post-doctoral à l'étranger sur la base d'un projet scientifique et professionnel précis, conduisant à la fois à ce que les jeunes scientifiques concernés se fassent connaître et apprécier des laboratoires français, académiques ou privés, dans la perspective d'une insertion professionnelle durable réussie, et à ce qu'ils enrichissent leur formation par une diversité d'expériences de cadre de recherche, en jouant pleinement des possibilités de mobilité.
ACCROISSEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU FNS
L'accroissement de plus de 42 % des autorisations de programmes (AP) du FNS permet le soutien aux grands programmes, réalisés au sein des EPST, EPIC et Universités, en sciences du vivant (+ 20 M d'euros), et notamment en génomique autour des génopoles et des centres spécialisés, et en cancérologie, en microélectronique et nanotechnologies avec le lancement d'un programme national sur trois ans mobilisant 100 M d'euros, en sciences et technologies de l'information et de la communication (+ 10 M d'euros), en environnement (+ 5 M d'euros), correspondant à une augmentation de plus de 50 % des moyens alloués, permettant aussi le soutien à des plates-formes technologiques ouvertes multi-partenariales, le soutien à l'émergence de nouvelles équipes de recherche dans toutes les disciplines, le soutien aux jeunes chercheurs et à des actions incitatives en sciences humaines et sociales, en microbiologie...
CONTRIBUTION A LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE
Le financement, selon un accroissement de 2,5 %, des grandes organisations internationales (CERN, ESO, EMBL...) dont la France est membre atteindra un montant de 144,3 M d'euros. Cette politique permet à notre pays de prendre toute sa place dans la construction de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation et du réseau des grands équipements de stature mondiale. Une attention toute particulière sera portée à la structuration de l'Europe de la recherche avec un encouragement fort et un soutien aux laboratoires à inscrire leur action, pour ceux qui interviennent dans les domaines prioritaires retenus, dans le cadre des nouveaux instruments du 6ème PCRDT.
DES SYNERGIES ENTRE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET PRIVEE POUR SOUTENIR L'INNOVATION
Préparer la croissance de l'économie, c'est diffuser les résultats de la recherche dans les secteurs productifs : on ne peut ni ne doit séparer la recherche fondamentale de ses applications, pour le bien de tous. Ainsi, la recherche industrielle particulièrement tournée vers les PME et les nouvelles technologies doit être encouragée.
ACCROISSEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU FRT
L'accroissement de plus de 29 % des autorisations de programmes (197 M d'euros d'AP) du FRT permet un renforcement très significatif du partenariat entre les laboratoires académiques et les entreprises, notamment dans le cadre de projets prioritaires relevant des biotechnologies, de la microélectronique, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (+ 30 M d'euros), - au moment où ce secteur connaît des difficultés économiques mais demeure très prometteur à long terme -, des technologies nécessaires aux développements des énergies renouvelables et plus largement au développement durable (+ 10 M d'euros), des transports, notamment de la sécurité routière, pour lesquels il est prévu un accroissement de la dotation du PREDIT à hauteur de 2 M d'euros. Le montant des CP (94,820 M d'euros, - 11,1 % par rapport à 2002) est calibré en conséquence des engagements antérieurs, des reports prévisibles de crédits et des engagements nouveaux.
SOUTIEN AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ET AUX INCUBATEURS
Pour soutenir le transfert technologique de la recherche publique vers les entreprises, les crédits de l'ANVAR en AP (121,9 M d'euros) et en CP (102,7 M d'euros) sont strictement maintenus. Le maintien du soutien ministériel aux incubateurs, intervient après évaluation approfondie des performances des incubateurs, eu égard aux objectifs fixés de création d'entreprises technologiques ainsi qu'à une valorisation de la propriété intellectuelle issue des laboratoires académiques.
ACCOMPAGNER LES GRANDS PROGRAMMES INDUSTRIELS ET STRATEGIQUES SPATIAUX ET AERONAUTIQUES
Sur la scène européenne, la place de leader occupée par la France dans les domaines de l'espace et de l'aéronautique lui permet de faire bénéficier d'autres secteurs de leurs avancées technologiques. Pour préparer l'avenir et conserver son rang, la France doit inscrire son action dans le cadre de grands projets européens de recherche.
SOUTIEN DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
Le quasi-maintien en AP (335,4 M d'euros) des crédits de recherche industrielle à la disposition du ministère chargé de l'industrie permet de soutenir les programmes de recherche stratégique de nos grandes entreprises. La croissance à hauteur de 1,5 % des crédits publics (200 M d'euros) attribués à l'IFP améliore les performances de nos entreprises pétrolières et automobiles.
MAINTIEN A UN NIVEAU ELEVE DES MOYENS DU CNES
Un niveau élevé en AP et en CP des moyens du CNES sera maintenu (1 168 M d'euros, dont 190 M d'euros au titre de la Défense), sachant que la France estime que la trésorerie de l'ESA, constatée en fin d'année 2001, devrait limiter en 2003 la contribution de la France à l'ESA incluse dans ces montants. Cela devrait permettre au CNES de bénéficier de moyens propres accrus pour les programmes nationaux (337 M d'euros), eux-mêmes libérés de nombreux investissements lourds arrivant à échéance en 2002 (bâtiment Pierre de Fermat à Toulouse, réforme du cadre de gestion "Diapason"). Par ailleurs, seront maintenus les crédits aux programmes EUMETSAT (36,6 M d'euros en AP et CP).
INSTRUCTION ET FINALISATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES D'AERONAUTIQUE CIVILE
La forte croissance des crédits de paiement (30,7 M d'euros de CP, soit + 12,7 %) destinés aux programmes aéronautiques civils répondront aux engagements antérieurs pris avec les entreprises. La forte réduction des autorisations de programmes, loin de traduire une volonté politique amoindrie de soutien à la compétitivité de nos industries aéronautiques, s'explique par la nécessité de disposer d'un délai approprié pour instruire et finaliser des programmes nouveaux de grande ampleur après la clôture des programmes en relation directe avec le développement de l'avion A 380.
LA SCIENCE AU COEUR DE LA SOCIETE
Préparer l'avenir, c'est faire que la science et la technique soient l'affaire de tous. Il s'agit de faire partager l'intérêt pour les sciences et les techniques en favorisant l'épanouissement personnel et professionnel de chacun, de sensibiliser les citoyens aux besoins du pays, de rechercher une participation active aux choix de société et de susciter des vocations scientifiques pour les prochaines années.
ACCROISSEMENT DES CREDITS ACCORDES A LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE
Le fort accroissement des crédits accordés à la Cité des Sciences et de l'Industrie (38,2 M d'euros d'AP, soit + 6,12 % et 37 M d'euros de CP, soit + 2,86 %) marque la volonté de rénovation de ce grand établissement dans le cadre d'une politique dynamique de diffusion des connaissances, support de débats ouverts et d'expositions de qualité, et d'insertion dans les réseaux nationaux et internationaux de ces expositions.
RENOVATION DES GRANDS MUSEES SCIENTIFIQUES ET PEDAGOGIQUES
La rénovation du Muséum national d'histoire naturelle sera aidée comme de celle du Palais de la Découverte ou des autres grands musées de science et société dépendant du ministère chargé de l'Education nationale et de la Recherche.
SOUTIEN A LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les crédits de soutien direct par le ministère chargé de la Recherche (8,7 M d'euros) aux actions de diffusion scientifique et technique (Fête de la science...) seront maintenus.
Conclusion
Il s'agit pour le ministère en charge de la recherche comme pour l'ensemble de l'Etat de passer d'une logique d'affichage à une logique de résultat. Le projet de BCRD 2003 présenté par le Gouvernement est un projet "vérité" qui privilégie l'exécution. Il s'inscrit dans un plan d'ensemble à long terme.
C'est un budget volontariste, articulé sur des contenus précis et mobilisateur des acteurs publics et privés pour que son exécution marque un progrès net par comparaison avec les années précédentes.
Les moyens d'engagement dont disposeront les laboratoires de recherche connaîtront une croissance réelle. Il prépare l'avenir sur des bases saines dans la perspective confirmée d'une progression très sensible des moyens financiers que l'ensemble du pays entend consacrer à sa recherche et à sa capacité d'innover, au cours des huit prochaines années. Dans la logique de l'effort à long terme, les années 2004 et suivantes impliqueront des moyens budgétaires nouveaux importants.
(source http://www.recherche.gouv.fr, le 26 septembre 2002)