Texte intégral
Merci d'être venus au rendez-vous que Jacques Barrot, Hervé Gaymard et moi-même nous vous avons lancé et merci surtout de ce que vous allez faire pour nous aider à expliquer sur le terrain, c'est-à-dire au contact des médecins et au contact des assurés sociaux, la réforme de la Sécurité Sociale que nous avons engagée.
Il y a maintenant un an et demi environ que nous avons posé les fondements de cette réforme et tout au long de ces mois un gros travail a été effectué avec votre coopération pour la traduire dans les faits. Quelle est sa philosophie ? Je voudrais vous la rappeler très simplement.
Notre objectif numéro 1 c'est d'assurer un égal accès de tous les Français aux soins et à l'assurance maladie. Ce n'était pas le cas avant. Nous allons réaliser et concrétiser cet objectif notamment avec le texte sur l'assurance maladie universelle qui est en cours de préparation.
Cet égal accès de tous les Français aux soins, nous voulons que ce soit évidemment un égal accès à des soins de qualité et c'est la raison pour laquelle nous avons affirmé notre attachement à ce qui fait la spécificité de la médecine française qui est à la fois une médecine de liberté, et une médecine de solidarité. Ce sont ces principes qui sont au cur de la réforme que nous avons engagée. C'est également sur ces principes qu'est fondée la nouvelle convention médicale qui a été récemment négociée entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins.
Médecine de liberté qui respecte un certain nombre de règles fondamentales de la médecine libérale, c'est-à-dire la liberté d'installation des médecins, le droit au conventionnement, la liberté de prescription, la liberté de choix du médecin par les patients, le paiement à l'acte et rien de ceci dans la réforme que nous avons engagée n'est remis en cause, vous le savez bien. C'est, en même temps, une médecine qui est fondée sur un principe de solidarité, à savoir que les mécanismes de financement de l'assurance maladie permettent cet égal accès aux soins que j'évoquais en commençant et ceci se concrétise notamment par le fait que tout médecin, une fois qu'il a terminé ses études et en possession de ses diplômes, peut s'installer et a droit au conventionnement, c'est-à-dire que les patients soignés par ce médecin peuvent être remboursés par la Sécurité Sociale.
Voilà les principes auxquels nous tenons et qui sont totalement assurés par la réforme telle que nous l'avons engagée.
Alors, à partir de là, un certain nombre de malentendus se sont créés. On a, par exemple, affirmé que la convention médicale instaurait des quotas individuels d'activités, d'honoraires et de prescription. Je tiens à le dire, à le redire, à la suite de Jacques Barrot et d'Hervé Gaymard, ceci n'est pas conforme à la vérité. Il n'y a pas dans la convention médicale de quotas individuels d'activité, d'honoraires ou de prescription. Il n'y a pas non plus dans la, réforme que nous avons mise en uvre, dans la convention qui a été signée, de passage obligé par le généraliste. Il y a des possibilités pour revaloriser le généraliste, nous l'avons tous souhaité, beaucoup de médecins eux-mêmes l'ont souhaité, mais il n'y a pas de passage obligé, il y a un libre choix garanti au patient, à l'assuré social.
Enfin, sur un point qui est tout à fait essentiel, qui est celui du mécanisme de régulation que nous avons mis en place, je tiens à dire, là aussi - d'une manière la plus solennelle, qu'il n'y aura pas de mécanisme aveugle et confisquatoire de reversement. Il y a un objectif de progression des dépenses d'assurance maladie qui est fixé après que les médecins eux-mêmes, dans le cadre des nouvelles modalités que nous avons mises en place, de donner les grandes orientations de la politique sanitaire à appliquer, cet objectif est à discuter avec les partenaires dans le cadre de la convention, s'il est faiblement dépassé, il ne se passe rien, s'il est fortement dépassé, il convient de s'interroger et de rechercher les causes du dépassement. Si les causes sont extérieures à la responsabilité directe des prescripteurs, prenons l'exemple d'une épidémie de grippe beaucoup plus forte qu'il n'était prévu, d'une campagne de vaccination décrétée par les pouvoirs publics, ceci n'entre pas en ligne de compte dans le cadre du dépassement.
Une fois qu'on a fait ces ajustements, notre objectif est d'aller vers une appréciation aussi individuelle que possible de la responsabilité de chaque médecin et de le faire en fonction de critères qui sont des critères médicaux. Nous refusons toute maîtrise de quotas des dépenses, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'enveloppe chiffrée affectée à chaque médecin, c'est en fonction de ce qu'est le juste soin qu'il résulte des références médicales opposables - déterminées par les médecins eux-mêmes dans un cadre conventionnel - que l'on appréciera qu'il y a eu trop de prescriptions de certains actes ou de certaines analyses de laboratoires ou de certains médicaments. En fonction de tout cela, les décisions de régulation sont prises. J'avoue que pour les jeunes médecins, ceux qui s'installent, et qui doivent tout naturellement se faire une clientèle et donc augmenter leur activité plus fortement que la moyenne et qu'un médecin qui est installé depuis longtemps, ceci sera pris en compte puisque pendant les sept premières années d'activité, nous l'avons déjà dit de façon tout à fait officielle et publique, ces mécanismes ne s'appliqueront pas aux médecins qui s'installent.
Je crois qu'il y a là vraiment tous les éléments pour rassurer le corps médical et c'est là-dessus que je voudrais insister. Nous ne réussirons pas cette réforme si nous ne parvenons pas à créer ce que nous souhaitons très profondément, un climat de confiance avec les médecins français. Nous savons bien que les études sont longues et difficiles, c'est un métier - ou une vocation - extrêmement prenant, avec des responsabilités très lourdes, et ceci peut être reconnu par la collectivité nationale. Il faut donc faire aux médecins toute la place qui leur revienne, c'est-à-dire toute la place essentielle dans notre système de santé, dans notre système d'assurance maladie. Nous avons déjà fait un travail d'explication très approfondi, avec beaucoup d'entre eux, je crois que les esprits ont évolué avec ceux qui aujourd'hui sont en grève, je pense en particulier avec les internes qui pensent à leur future installation, nous devons faire à nouveau ce travail d'explication pour dissiper certains malentendus qui ont pu se créer.
Ce travail d'explication implique qu'il y ait des hommes qui aillent sur le terrain pour dire la vérité, expliquer ce qu'il y a réellement à la fois dans les textes législatifs et réglementaires et aussi dans les textes conventionnels que nous avons mis au point. Nous avons pensé que, compte tenu de la très bonne connaissance que vous avez les uns, les autres de cette réforme, je sais que vous avez participé à l'élaboration de ce qui a été fait depuis un an et demi maintenant, vous étiez les mieux placés pour aller dans les centres universitaires, les CHU, à la rencontre des internes et également à la rencontre des médecins, le cas échéant des assurés sociaux si vous le souhaitez, pour faire ce travail d'explication. Je sais que beaucoup ont déjà commencé, et m'ont d'ailleurs dit que chaque fois qu'ils s'étaient livré à cet exercice, l'explication de la réforme change complètement la perception qui en était faite sur le terrain.
Je vous demande de reprendre le travail systématiquement. Je crois qu'il faudrait que dans les tous prochains jours, les toutes prochaines semaines nous nous fixions comme objectif d'aller dans tous les départements de France de manière à réaliser ce travail de contact et d'explication.
C'était un peu l'objectif de la réunion que nous avons organisée ce soir, Jacques Barrot, Hervé Gaymard et moi-même pour voir selon quelles modalités nous pouvions engager cela.
Nous allons maintenant en débattre parce qu'il y a peut-être des points qui doivent être éclaircis et nous serions très heureux de répondre à vos questions mais, la ligne est vraiment bien celle-là : expliquer, créer ce climat de confiance qui est nécessaire à la réussite de la réforme. C'est vraiment sans doute une chance pour notre système de santé à la française parce que nous ne voulons ni une médecine étatisée, comme elle existe dans certains pays d'Europe, on les connaît, ni d'une médecine totalement privatisée comme elle existe aux Etats-Unis, et qui a des effets pervers que l'on connaît. Nous avons un système original qui n'est ni privatisé, ni étatisé, qui est à la fois empreint de liberté et de solidarité. C'est cela qui est en cause et c'est cela qu'il faut sauver et ça mérite, je crois, qu'on se mobilise les uns, les autres comme vous acceptez de le faire, pour expliquer que nous pouvons y parvenir si les malentendus sont dissipés.
Il y a maintenant un an et demi environ que nous avons posé les fondements de cette réforme et tout au long de ces mois un gros travail a été effectué avec votre coopération pour la traduire dans les faits. Quelle est sa philosophie ? Je voudrais vous la rappeler très simplement.
Notre objectif numéro 1 c'est d'assurer un égal accès de tous les Français aux soins et à l'assurance maladie. Ce n'était pas le cas avant. Nous allons réaliser et concrétiser cet objectif notamment avec le texte sur l'assurance maladie universelle qui est en cours de préparation.
Cet égal accès de tous les Français aux soins, nous voulons que ce soit évidemment un égal accès à des soins de qualité et c'est la raison pour laquelle nous avons affirmé notre attachement à ce qui fait la spécificité de la médecine française qui est à la fois une médecine de liberté, et une médecine de solidarité. Ce sont ces principes qui sont au cur de la réforme que nous avons engagée. C'est également sur ces principes qu'est fondée la nouvelle convention médicale qui a été récemment négociée entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins.
Médecine de liberté qui respecte un certain nombre de règles fondamentales de la médecine libérale, c'est-à-dire la liberté d'installation des médecins, le droit au conventionnement, la liberté de prescription, la liberté de choix du médecin par les patients, le paiement à l'acte et rien de ceci dans la réforme que nous avons engagée n'est remis en cause, vous le savez bien. C'est, en même temps, une médecine qui est fondée sur un principe de solidarité, à savoir que les mécanismes de financement de l'assurance maladie permettent cet égal accès aux soins que j'évoquais en commençant et ceci se concrétise notamment par le fait que tout médecin, une fois qu'il a terminé ses études et en possession de ses diplômes, peut s'installer et a droit au conventionnement, c'est-à-dire que les patients soignés par ce médecin peuvent être remboursés par la Sécurité Sociale.
Voilà les principes auxquels nous tenons et qui sont totalement assurés par la réforme telle que nous l'avons engagée.
Alors, à partir de là, un certain nombre de malentendus se sont créés. On a, par exemple, affirmé que la convention médicale instaurait des quotas individuels d'activités, d'honoraires et de prescription. Je tiens à le dire, à le redire, à la suite de Jacques Barrot et d'Hervé Gaymard, ceci n'est pas conforme à la vérité. Il n'y a pas dans la convention médicale de quotas individuels d'activité, d'honoraires ou de prescription. Il n'y a pas non plus dans la, réforme que nous avons mise en uvre, dans la convention qui a été signée, de passage obligé par le généraliste. Il y a des possibilités pour revaloriser le généraliste, nous l'avons tous souhaité, beaucoup de médecins eux-mêmes l'ont souhaité, mais il n'y a pas de passage obligé, il y a un libre choix garanti au patient, à l'assuré social.
Enfin, sur un point qui est tout à fait essentiel, qui est celui du mécanisme de régulation que nous avons mis en place, je tiens à dire, là aussi - d'une manière la plus solennelle, qu'il n'y aura pas de mécanisme aveugle et confisquatoire de reversement. Il y a un objectif de progression des dépenses d'assurance maladie qui est fixé après que les médecins eux-mêmes, dans le cadre des nouvelles modalités que nous avons mises en place, de donner les grandes orientations de la politique sanitaire à appliquer, cet objectif est à discuter avec les partenaires dans le cadre de la convention, s'il est faiblement dépassé, il ne se passe rien, s'il est fortement dépassé, il convient de s'interroger et de rechercher les causes du dépassement. Si les causes sont extérieures à la responsabilité directe des prescripteurs, prenons l'exemple d'une épidémie de grippe beaucoup plus forte qu'il n'était prévu, d'une campagne de vaccination décrétée par les pouvoirs publics, ceci n'entre pas en ligne de compte dans le cadre du dépassement.
Une fois qu'on a fait ces ajustements, notre objectif est d'aller vers une appréciation aussi individuelle que possible de la responsabilité de chaque médecin et de le faire en fonction de critères qui sont des critères médicaux. Nous refusons toute maîtrise de quotas des dépenses, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'enveloppe chiffrée affectée à chaque médecin, c'est en fonction de ce qu'est le juste soin qu'il résulte des références médicales opposables - déterminées par les médecins eux-mêmes dans un cadre conventionnel - que l'on appréciera qu'il y a eu trop de prescriptions de certains actes ou de certaines analyses de laboratoires ou de certains médicaments. En fonction de tout cela, les décisions de régulation sont prises. J'avoue que pour les jeunes médecins, ceux qui s'installent, et qui doivent tout naturellement se faire une clientèle et donc augmenter leur activité plus fortement que la moyenne et qu'un médecin qui est installé depuis longtemps, ceci sera pris en compte puisque pendant les sept premières années d'activité, nous l'avons déjà dit de façon tout à fait officielle et publique, ces mécanismes ne s'appliqueront pas aux médecins qui s'installent.
Je crois qu'il y a là vraiment tous les éléments pour rassurer le corps médical et c'est là-dessus que je voudrais insister. Nous ne réussirons pas cette réforme si nous ne parvenons pas à créer ce que nous souhaitons très profondément, un climat de confiance avec les médecins français. Nous savons bien que les études sont longues et difficiles, c'est un métier - ou une vocation - extrêmement prenant, avec des responsabilités très lourdes, et ceci peut être reconnu par la collectivité nationale. Il faut donc faire aux médecins toute la place qui leur revienne, c'est-à-dire toute la place essentielle dans notre système de santé, dans notre système d'assurance maladie. Nous avons déjà fait un travail d'explication très approfondi, avec beaucoup d'entre eux, je crois que les esprits ont évolué avec ceux qui aujourd'hui sont en grève, je pense en particulier avec les internes qui pensent à leur future installation, nous devons faire à nouveau ce travail d'explication pour dissiper certains malentendus qui ont pu se créer.
Ce travail d'explication implique qu'il y ait des hommes qui aillent sur le terrain pour dire la vérité, expliquer ce qu'il y a réellement à la fois dans les textes législatifs et réglementaires et aussi dans les textes conventionnels que nous avons mis au point. Nous avons pensé que, compte tenu de la très bonne connaissance que vous avez les uns, les autres de cette réforme, je sais que vous avez participé à l'élaboration de ce qui a été fait depuis un an et demi maintenant, vous étiez les mieux placés pour aller dans les centres universitaires, les CHU, à la rencontre des internes et également à la rencontre des médecins, le cas échéant des assurés sociaux si vous le souhaitez, pour faire ce travail d'explication. Je sais que beaucoup ont déjà commencé, et m'ont d'ailleurs dit que chaque fois qu'ils s'étaient livré à cet exercice, l'explication de la réforme change complètement la perception qui en était faite sur le terrain.
Je vous demande de reprendre le travail systématiquement. Je crois qu'il faudrait que dans les tous prochains jours, les toutes prochaines semaines nous nous fixions comme objectif d'aller dans tous les départements de France de manière à réaliser ce travail de contact et d'explication.
C'était un peu l'objectif de la réunion que nous avons organisée ce soir, Jacques Barrot, Hervé Gaymard et moi-même pour voir selon quelles modalités nous pouvions engager cela.
Nous allons maintenant en débattre parce qu'il y a peut-être des points qui doivent être éclaircis et nous serions très heureux de répondre à vos questions mais, la ligne est vraiment bien celle-là : expliquer, créer ce climat de confiance qui est nécessaire à la réussite de la réforme. C'est vraiment sans doute une chance pour notre système de santé à la française parce que nous ne voulons ni une médecine étatisée, comme elle existe dans certains pays d'Europe, on les connaît, ni d'une médecine totalement privatisée comme elle existe aux Etats-Unis, et qui a des effets pervers que l'on connaît. Nous avons un système original qui n'est ni privatisé, ni étatisé, qui est à la fois empreint de liberté et de solidarité. C'est cela qui est en cause et c'est cela qu'il faut sauver et ça mérite, je crois, qu'on se mobilise les uns, les autres comme vous acceptez de le faire, pour expliquer que nous pouvons y parvenir si les malentendus sont dissipés.