Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la négociation de la convention Europol et l'harmonisation entre les législations européennes relatives à la sécurité et à la libre circulation des personnes, au Sénat le 20 février 1997.

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Dans votre question, il y a, à la fois le problème précis d'Europol et le problème plus large, qui nous interpellent tous, de l'espace de sécurité et de liberté que nous devons construire entre Européens pour accroître la sécurité dans les faits, pas seulement dans les discours, pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Sur la première question, nous sommes dans les temps puisque, vous le savez, le Conseil européen a prévu l'entrée en vigueur de la convention Europol au début de l'année 1998. Les travaux en cours pour ratifier cette convention Europol me permettent de vous dire que nous pourrons présenter dans les meilleurs délais aux deux assemblées, le Sénat et l'Assemblée nationale, cette convention de ratification.

Pour autant, s'agissant de l'avenir d'Europol, j'ai ici le texte de la lettre du chancelier Kohl et du président Jacques Chirac, indiquant que notre objectif est de faire d'Europol un office policier efficace, doté de compétence opérationnelle, sans pour autant aller créer je ne sais quel FBI européen.

Vous le voyez bien, l'intention franco-allemande, mais au-delà, de bien d'autres pays, est en effet de saisir l'occasion de cette réforme de l'Union européenne, avant l'élargissement à des pays d'Europe centrale, orientale ou baltique, pour créer réellement un espace de sécurité et de liberté sur le territoire de l'Union européenne.

Et nous avons fait des propositions - je parle sous le contrôle du Garde des Sceaux, Jacques Toubon, du ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré - extrêmement précises pour un créer un socle d'harmonisation entre les législations de nos différents pays, contre tous ces fléaux modernes qui ne connaissent pas les frontières, ni les trafics de drogue, ni le terrorisme international, ni le grand banditisme, ni les mafias. Bien sûr, nous pouvons nous protéger avec nos lois, avec notre police, avec notre justice, qui font bien leur travail. On peut même renforcer notre réglementation et nos lois françaises. Mais nous nous protégerons encore mieux si, autour de nous, il y a un espace harmonisé.

Cela n'interdira d'ailleurs pas qu'à partir de ce socle commun, chaque pays soit plus répressif, fasse mieux et soit plus rigoureux.

Dans la négociation qui est en cours, nous déposons des amendements et nous espérons convaincre - je suis un peu plus optimiste que vous - l'ensemble de nos quatorze autres partenaires d'aller, à l'occasion de cette Conférence intergouvernementale, vers la création réelle, concrète, de cet espace de sécurité et de liberté ; les deux vont ensemble
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 octobre 2001)