Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation, au Sénat le 4 octobre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Rapport sur l’élaboration d’un code européen des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Gomez-Bassac  ;  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Inter le 17 juillet 2019, sur la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire, la fiscalité sur les sociétés et le CETA.

Interview

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la politique agricole, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Régimes professionnels de retraite supplémentaire

Communiqué

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