Texte intégral
Le 17 juillet 2000 à Nouméa, un accord sur l'entrée d'intérêts publics de la Nouvelle-Calédonie dans le capital des sociétés ERAMET et SLN a été signé entre les partenaires de l'accord de Nouméa, M. Jacques LAFLEUR, député de la Nouvelle-Calédonie, Président du Rassemblement, M. Roch WAMYTAN, Président du FLNKS et M. Thierry LATASTE, Délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la République, ainsi qu'avec les présidents des assemblées des provinces sud, nord et des îles, MM. Jacques LAFLEUR, Paul NEAOUTYINE et Robert XOWIE.
Cet accord s'inscrit dans le cadre de la mise en uvre de l'accord de Nouméa de mai 1998. Il traduit les conclusions auxquelles avaient abouti en février 1999 le Gouvernement, les partenaires calédoniens de l'accord de Nouméa et la direction générale d'ERAMET.
Grâce à un financement de 1, 040 milliard de francs (environ 20 milliards de francs CFP) qui leur sera apporté par l'Etat dans les conditions prévues par la loi de finances rectificative pour 1999, les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, à travers une société commune, la société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI), qu'elles contrôleront ensemble, entreront à hauteur de 30 % dans le capital de la SLN et de 8 % dans le capital d'ERAMET (valeur décembre 1998).
Cette opération traduit, dans le domaine de l'économie, les principes de juste partage des responsabilités, de primauté du consensus et de rééquilibrage volontariste qui président à l'accord de Nouméa.
Au titre de cette approche équilibrée et consensuelle, le capital de la STCPI sera réparti à parts égales entre le Sud, par l'intermédiaire de la société PROMOSUD d'une part, et le Nord et les Iles Loyauté qui s'associent dans une société commune, dénommée NORDIL, d'autre part. C'est ainsi que le Président de la STCPI sera désigné sur la proposition de NORDIL, le Président délégué sur celle de PROMOSUD. Toutes les décisions importantes de la STCPI devront faire l'objet d'un accord entre ses actionnaires. De même les sièges d'administrateurs que la STCPI détiendra aux conseils d'administration d'ERAMET (deux) et de SLN (quatre) seront attribués également, NORDIL désignant en outre un censeur dans SLN.
Pour manifester la volonté politique de rééquilibrage, la part des dividendes et produits issus de SLN et ERAMET, distribués par la STCPI, sera versée aux provinces ou à leurs sociétés de développement selon une clé d'environ 50 % pour le Nord, 25 % pour les Iles Loyautés et 25 % pour le Sud.
L'aboutissement de la négociation va permettre aux collectivités calédoniennes de s'associer au principal outil industriel de l'île, dans le respect des impératifs économiques d'une entreprise affrontée à une forte concurrence sur le marché mondial, avec la volonté de conforter un développement mutuellement bénéfique.
Le Premier ministre se réjouit de cet accord et rend hommage à l'esprit de dialogue qui a permis aux partenaires calédoniens de le conclure. Il adresse ses félicitations au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, au Secrétaire d'Etat à l'Industrie, au Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer et à leurs services pour le concours efficace qu'ils ont apporté depuis deux ans à la définition de cet accord, ainsi qu'au Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour son rôle déterminant dans la dernière phase des discussions.
Cet accord s'inscrit dans le cadre de la mise en uvre de l'accord de Nouméa de mai 1998. Il traduit les conclusions auxquelles avaient abouti en février 1999 le Gouvernement, les partenaires calédoniens de l'accord de Nouméa et la direction générale d'ERAMET.
Grâce à un financement de 1, 040 milliard de francs (environ 20 milliards de francs CFP) qui leur sera apporté par l'Etat dans les conditions prévues par la loi de finances rectificative pour 1999, les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, à travers une société commune, la société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI), qu'elles contrôleront ensemble, entreront à hauteur de 30 % dans le capital de la SLN et de 8 % dans le capital d'ERAMET (valeur décembre 1998).
Cette opération traduit, dans le domaine de l'économie, les principes de juste partage des responsabilités, de primauté du consensus et de rééquilibrage volontariste qui président à l'accord de Nouméa.
Au titre de cette approche équilibrée et consensuelle, le capital de la STCPI sera réparti à parts égales entre le Sud, par l'intermédiaire de la société PROMOSUD d'une part, et le Nord et les Iles Loyauté qui s'associent dans une société commune, dénommée NORDIL, d'autre part. C'est ainsi que le Président de la STCPI sera désigné sur la proposition de NORDIL, le Président délégué sur celle de PROMOSUD. Toutes les décisions importantes de la STCPI devront faire l'objet d'un accord entre ses actionnaires. De même les sièges d'administrateurs que la STCPI détiendra aux conseils d'administration d'ERAMET (deux) et de SLN (quatre) seront attribués également, NORDIL désignant en outre un censeur dans SLN.
Pour manifester la volonté politique de rééquilibrage, la part des dividendes et produits issus de SLN et ERAMET, distribués par la STCPI, sera versée aux provinces ou à leurs sociétés de développement selon une clé d'environ 50 % pour le Nord, 25 % pour les Iles Loyautés et 25 % pour le Sud.
L'aboutissement de la négociation va permettre aux collectivités calédoniennes de s'associer au principal outil industriel de l'île, dans le respect des impératifs économiques d'une entreprise affrontée à une forte concurrence sur le marché mondial, avec la volonté de conforter un développement mutuellement bénéfique.
Le Premier ministre se réjouit de cet accord et rend hommage à l'esprit de dialogue qui a permis aux partenaires calédoniens de le conclure. Il adresse ses félicitations au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, au Secrétaire d'Etat à l'Industrie, au Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer et à leurs services pour le concours efficace qu'ils ont apporté depuis deux ans à la définition de cet accord, ainsi qu'au Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour son rôle déterminant dans la dernière phase des discussions.