Capital

Capital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Castellani  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le thème : " Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? ", au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la privatisation de La Française des jeux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Brun  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2019-2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises, à l'Assemblée nationale le 6 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 18 mai 2018, sur la proposition de PSA d'un accord d'entreprise de "modération salariale" et la réforme de la SNCF.

Interview

Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle du groupe d'action financière (GAFI) dans la lutte contre la criminalité financière, Paris le 24 février 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Société Areva.

Communiqué

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, l'encadrement des loyers à Paris, le coût de la réforme des régions et les propositions du PS en vue du projet de budget 2016.

Interview

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