Texte intégral
Monsieur le Ministre, Député-maire,
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Ministre, Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Elus,
Monsieur le Préfet,
Madame et Messieurs les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur Général,
Monsieur le Président,
Monsieur le Procureur de la République,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureuse d'inaugurer aujourd'hui la cour d'appel de Rennes, située dans le Parlement de BRETAGNE, reconstruit. En effet, lorsque ce magnifique bâtiment a brûlé en 1994, dans les conditions que chacun connaît, c'est un incomparable monument du patrimoine breton et du patrimoine national qui a failli disparaître.
Depuis, grâce aux travail des architectes, au savoir faire des entrepreneurs et des artisans, auxquels je tiens à rendre hommage, l'édifice dessiné par Salomon de Brosse a retrouvé son éclat antérieur. Pour cela, il a fallu mobiliser des énergies considérables, comme vous l'avez justement rappelé monsieur le premier président et monsieur le procureur général. Beaucoup d'entre elles se sont manifestées dès le sinistre : les services de l'Etat, les collectivités territoriales ont, immédiatement, tout mis en oeuvre pour sauver ce qui pouvait encore l'être, et pour assurer la continuité du service public de la justice.
Beaucoup, aussi, a été fait par les particuliers et par les entreprises, qui ont offert des concours spontanés et ont contribué à la reconstruction. Je tiens à saluer les efforts de tous ceux, professionnels ou bénévoles, qui ont participé à cette reconstruction, et à les en remercier.
Grâce à eux, la cour d'appel de RENNES retrouve non seulement ses attributions traditionnelles, mais elle bénéficie en outre d'une importante modernisation. Cette reconstruction s'inscrit ainsi dans la politique de rénovation des cours d'appel que je mène depuis un peu plus de deux ans, pour un meilleur service des justiciables.
Je vous en parlerai en évoquant :
le programme et les réalisations immobilières du ministère de la justice (I)
l'amélioration du fonctionnement des cours d'appel (II)
I/ Le programme et les réalisations immobilières
En 1987, l'Etat a retrouvé la charge de l'ensemble du patrimoine judiciaire, conformément aux lois de décentralisation de 1983. Les études conduites depuis cette date ont montré que :
les cours et les tribunaux ne disposaient pas des surfaces nécessaires à leur fonctionnement
un grand nombre de bâtiments étaient en mauvais état
Face à ce constat, j'ai décidé de faire de la rénovation du patrimoine immobilier l'une des priorités essentielles du ministère de la justice. Cette action concerne aussi bien des opérations de construction ou de rénovation complètes des juridictions, que la restructuration ou l'entretien des palais de justice.
A/ Les grandes opérations
La restauration de la cour d'appel de RENNES présente, en raison de l'histoire du bâtiment et des moyens qui lui ont été consacrés, un caractère exceptionnel dans le programme immobilier du ministère de la justice.
a) un plan ambitieux
Ces travaux s'intègrent dans un plan ambitieux, qui comprend cette année la réalisation des palais de justice de Nice et de Grasse. Bientôt, et la Bretagne est là encore au premier rang, le palais de justice de Nantes sera terminé. L'an 2000 verra également l'achèvement des palais de justice de Grenoble et d'Avignon.
L'an prochain, c'est plus de 800 millions de F d'autorisations de programme qui seront inscrits au projet de budget au titre des services judiciaires. Ils permettront d'engager la construction de 5 nouveaux palais de justice, dont ceux de Versailles, Bobigny et Pontoise.
b) un objectif : une meilleure commodité de travail
La mobilisation de moyens importants pour ces opérations "lourdes" a pour but de réunir, en un seul lieu et de manière coordonnée, soit l'ensemble des services d'une juridiction - c'est le cas ici, à Rennes - soit plusieurs juridictions : c'est ce que nous faisons dans les cités judiciaires. L'existence de ces opérations ne nous détourne cependant pas de l'attention que nous devons porter aux travaux de restructuration et d'entretien que nécessite souvent l'état des autres juridictions.
B/ Des aménagements qui touchent toutes les juridictions
C'est ainsi que dans le ressort de la cour d'appel de Rennes, nous avons actuellement en cours, outre la construction du palais de justice de Nantes que j'évoquai tout à l'heure, des travaux de rénovation concernant 9 sites judiciaires sur les 50 que compte ce ressort. Rien que cette année, c'est donc 1 bâtiment sur 5 qui fait l'objet de travaux de rénovation conséquents en Bretagne.
Cela concerne principalement les juridictions de Brest, de ST MALO, de QUIMPER, de DINAN, de ST BRIEUC, mais également la cité judiciaire de RENNES et le casier judiciaire de NANTES.
Il faut y voir là la volonté du gouvernement de donner enfin aux juridictions les moyens de fonctionner normalement. J'ajoute que ces moyens, qui seront encore, et pour la troisième année consécutive, accrus dans le budget 2000, correspondent à des financements effectivement attribués, disponibles au moment où ils doivent être employés : c'est à cette condition que la réforme de l'institution judiciaire dépassera le stade des seules intentions. Je tiens ainsi mes engagements de ne pas annoncer de réforme ou de projet sans avoir les moyens correspondant à leur mise en oeuvre.
Mais ces efforts seraient vains s'ils ne concernaient pas également le fonctionnement quotidien des juridictions. S'agissant des cours d'appel, j'ai mis en place un véritable plan de sauvetage.
II/ La réforme du fonctionnement des cours d'appel
A/ Le renforcement des moyens
a) des juridictions particulièrement encombrées
Nul n'ignore l'état de nos cours d'appel : le nombre des affaires civiles nouvelles dépasse à présent les 200.000 par an, le nombre des affaires en attente de décision au fond atteint près de 320.000 et les délais statistiques de jugement ont augmenté régulièrement, pour s'établir à plus de 17 mois.
Les causes de cette situation sont également connues. Elles tiennent en grande partie à la faiblesse des moyens humains consacrés aux cours d'appel depuis, là encore, de nombreuses années.
b) les dispositions du plan d'urgence
C'est pourquoi j'ai, dès mon arrivée au ministère de la justice pris un certain nombre de mesures urgentes, destinées à remédier aux dysfonctionnements les plus graves :
1 : des postes nouveaux de conseillers de cour d'appel ont été créés, qui ont été pourvus pour partie par des magistrats recrutés au titre des concours exceptionnels. J'ai fait voter l'organisation de deux concours exceptionnels de chacun cent places en 1998 et en 1999. Ces postes ont été affectés dans les cours d'appel pour la moitié d'entre eux.
La cour d'appel de Rennes a, comme les autres, bénéficié de ce dispositif et j'ai pu tout à l'heure, en m'entretenant avec deux d'entre eux, mesurer la richesse qu'apporte leur expérience à la justice du second degré.
Le ressort de la cour d'appel de RENNES a ainsi bénéficié de la création de 2 postes de magistrats en 1998 et de 4 postes en 1999.
En plus de la force de travail supplémentaire que constitue ces recrutements, ils amènent dans les juridictions une ouverture indispensable au monde judiciaire. J'attache une importance primordiale en effet à ce que l'institution judiciaire ne demeure pas fermée sur elle-même. C'est par les échanges avec d'autres professions que la justice pourra étendre sa compétence, mais aussi accroître son autorité.
2 : un changement des méthodes : l'augmentation du nombre des magistrats, indispensable, mais nécessairement limitée, ne saurait suffire à résoudre le véritable défi que représente actuellement la situation des cours d'appel. C'est à un profond changement des méthodes aussi que sont appelées les cours d'appel.
B/ L'indispensable changement des méthodes
a) La mobilisation de toutes les énergies
Tous devront y participer :
1 :magistrats , au premier chef, qui ont la responsabilité de dire le droit "dans un délai raisonnable", comme nous y oblige la convention européenne des droits de l'homme.
2 : fonctionnaires des greffes, qui assistent les magistrats et qui jouent, dans ces fonctions, j'y insiste, un rôle primordial pour l'amélioration des conditions de suivi et de traitement des procédures. Je pense par exemple à la mise en état, qui ne doit pas se limiter à un appel mécanique des causes, mais constituer une conduite raisonnée de chaque dossier selon sa nature, sa difficulté et son degré d'urgence pour les parties 3 : auxiliaires de justice, avocat, huissiers, mais plus spécialement les avoués : c'est sur eux que pèse la responsabilité de conseiller et de représenter les parties, mais également de fournir à la juridiction les éléments d'un débat complet et de qualité.
b) Les citoyens attendent des résultats
L'action concertée de ces professionnels, votre volonté de moderniser la cour d'appel, feront autant pour l'amélioration de la justice que les moyens que la chancellerie peut vous donner.
Car l'effort prodigué depuis deux ans maintenant, que je rappelais il y a un instant, doit aussi être rapproché des résultats obtenus. L'Etat, et le Premier Ministre, ont fait du service public de la justice l'une de leurs priorités fondamentales. La persévérance des efforts consentis le démontre amplement.
Il revient maintenant à l'institution judiciaire, dans toutes ses composantes, de montrer que l'augmentation de ses moyens se traduit pour les justiciables par une réelle amélioration du service rendu.
Je n'ignore pas que cette amélioration ne se réduit pas à la seule inflexion des courbes statistiques d'activité des juridictions ; la qualité du service judiciaire comprend également celle de la décision, les conditions parfois dans lesquelles l'audience s'est tenue, l'accueil et l'écoute dont les parties ont bénéficié.
Dès lors que les cours d'appel ont vu, et verront encore, augmenter leurs moyens de fonctionnement, elles doivent aussi répondre de leur emploi par les résultats obtenus. Je sais que les chefs de cour, les magistrats, les fonctionnaires des greffes et, avec eux les auxiliaires de justice, en sont conscients. Je sais aussi qu'ils pourront relever ce défi.
Conclusion
Des bâtiments nouveaux ou restaurés, des moyens nouveaux en personnel, des méthodes renouvelées, tout cela a un objectif unique, vers lequel chacun doit tendre : assurer au justiciable un service de qualité. Je poursuivrai le développement et l'approfondissement de ces améliorations.
Ici à Rennes, ce renouveau prend, je l'ai dit en commençant, une force particulière. Car c'est l'un des monuments les plus représentatifs de l'identité bretonne qui a failli périr le jour où le monument où nous nous trouvons a brûlé.
Les citoyens bretons en ont été meurtris. Leurs réactions, l'admirable solidarité dont ils ont entouré la reconstruction du Parlement de Bretagne en témoignent.
Ils doivent à présent trouver dans ces lieux la justice de qualité à laquelle ils aspirent.
Je vous remercie.
Élisabeth GUIGOU
(source http://www.justice.gouv.fr, le 3 novembre 1999)
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Ministre, Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Elus,
Monsieur le Préfet,
Madame et Messieurs les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur Général,
Monsieur le Président,
Monsieur le Procureur de la République,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureuse d'inaugurer aujourd'hui la cour d'appel de Rennes, située dans le Parlement de BRETAGNE, reconstruit. En effet, lorsque ce magnifique bâtiment a brûlé en 1994, dans les conditions que chacun connaît, c'est un incomparable monument du patrimoine breton et du patrimoine national qui a failli disparaître.
Depuis, grâce aux travail des architectes, au savoir faire des entrepreneurs et des artisans, auxquels je tiens à rendre hommage, l'édifice dessiné par Salomon de Brosse a retrouvé son éclat antérieur. Pour cela, il a fallu mobiliser des énergies considérables, comme vous l'avez justement rappelé monsieur le premier président et monsieur le procureur général. Beaucoup d'entre elles se sont manifestées dès le sinistre : les services de l'Etat, les collectivités territoriales ont, immédiatement, tout mis en oeuvre pour sauver ce qui pouvait encore l'être, et pour assurer la continuité du service public de la justice.
Beaucoup, aussi, a été fait par les particuliers et par les entreprises, qui ont offert des concours spontanés et ont contribué à la reconstruction. Je tiens à saluer les efforts de tous ceux, professionnels ou bénévoles, qui ont participé à cette reconstruction, et à les en remercier.
Grâce à eux, la cour d'appel de RENNES retrouve non seulement ses attributions traditionnelles, mais elle bénéficie en outre d'une importante modernisation. Cette reconstruction s'inscrit ainsi dans la politique de rénovation des cours d'appel que je mène depuis un peu plus de deux ans, pour un meilleur service des justiciables.
Je vous en parlerai en évoquant :
le programme et les réalisations immobilières du ministère de la justice (I)
l'amélioration du fonctionnement des cours d'appel (II)
I/ Le programme et les réalisations immobilières
En 1987, l'Etat a retrouvé la charge de l'ensemble du patrimoine judiciaire, conformément aux lois de décentralisation de 1983. Les études conduites depuis cette date ont montré que :
les cours et les tribunaux ne disposaient pas des surfaces nécessaires à leur fonctionnement
un grand nombre de bâtiments étaient en mauvais état
Face à ce constat, j'ai décidé de faire de la rénovation du patrimoine immobilier l'une des priorités essentielles du ministère de la justice. Cette action concerne aussi bien des opérations de construction ou de rénovation complètes des juridictions, que la restructuration ou l'entretien des palais de justice.
A/ Les grandes opérations
La restauration de la cour d'appel de RENNES présente, en raison de l'histoire du bâtiment et des moyens qui lui ont été consacrés, un caractère exceptionnel dans le programme immobilier du ministère de la justice.
a) un plan ambitieux
Ces travaux s'intègrent dans un plan ambitieux, qui comprend cette année la réalisation des palais de justice de Nice et de Grasse. Bientôt, et la Bretagne est là encore au premier rang, le palais de justice de Nantes sera terminé. L'an 2000 verra également l'achèvement des palais de justice de Grenoble et d'Avignon.
L'an prochain, c'est plus de 800 millions de F d'autorisations de programme qui seront inscrits au projet de budget au titre des services judiciaires. Ils permettront d'engager la construction de 5 nouveaux palais de justice, dont ceux de Versailles, Bobigny et Pontoise.
b) un objectif : une meilleure commodité de travail
La mobilisation de moyens importants pour ces opérations "lourdes" a pour but de réunir, en un seul lieu et de manière coordonnée, soit l'ensemble des services d'une juridiction - c'est le cas ici, à Rennes - soit plusieurs juridictions : c'est ce que nous faisons dans les cités judiciaires. L'existence de ces opérations ne nous détourne cependant pas de l'attention que nous devons porter aux travaux de restructuration et d'entretien que nécessite souvent l'état des autres juridictions.
B/ Des aménagements qui touchent toutes les juridictions
C'est ainsi que dans le ressort de la cour d'appel de Rennes, nous avons actuellement en cours, outre la construction du palais de justice de Nantes que j'évoquai tout à l'heure, des travaux de rénovation concernant 9 sites judiciaires sur les 50 que compte ce ressort. Rien que cette année, c'est donc 1 bâtiment sur 5 qui fait l'objet de travaux de rénovation conséquents en Bretagne.
Cela concerne principalement les juridictions de Brest, de ST MALO, de QUIMPER, de DINAN, de ST BRIEUC, mais également la cité judiciaire de RENNES et le casier judiciaire de NANTES.
Il faut y voir là la volonté du gouvernement de donner enfin aux juridictions les moyens de fonctionner normalement. J'ajoute que ces moyens, qui seront encore, et pour la troisième année consécutive, accrus dans le budget 2000, correspondent à des financements effectivement attribués, disponibles au moment où ils doivent être employés : c'est à cette condition que la réforme de l'institution judiciaire dépassera le stade des seules intentions. Je tiens ainsi mes engagements de ne pas annoncer de réforme ou de projet sans avoir les moyens correspondant à leur mise en oeuvre.
Mais ces efforts seraient vains s'ils ne concernaient pas également le fonctionnement quotidien des juridictions. S'agissant des cours d'appel, j'ai mis en place un véritable plan de sauvetage.
II/ La réforme du fonctionnement des cours d'appel
A/ Le renforcement des moyens
a) des juridictions particulièrement encombrées
Nul n'ignore l'état de nos cours d'appel : le nombre des affaires civiles nouvelles dépasse à présent les 200.000 par an, le nombre des affaires en attente de décision au fond atteint près de 320.000 et les délais statistiques de jugement ont augmenté régulièrement, pour s'établir à plus de 17 mois.
Les causes de cette situation sont également connues. Elles tiennent en grande partie à la faiblesse des moyens humains consacrés aux cours d'appel depuis, là encore, de nombreuses années.
b) les dispositions du plan d'urgence
C'est pourquoi j'ai, dès mon arrivée au ministère de la justice pris un certain nombre de mesures urgentes, destinées à remédier aux dysfonctionnements les plus graves :
1 : des postes nouveaux de conseillers de cour d'appel ont été créés, qui ont été pourvus pour partie par des magistrats recrutés au titre des concours exceptionnels. J'ai fait voter l'organisation de deux concours exceptionnels de chacun cent places en 1998 et en 1999. Ces postes ont été affectés dans les cours d'appel pour la moitié d'entre eux.
La cour d'appel de Rennes a, comme les autres, bénéficié de ce dispositif et j'ai pu tout à l'heure, en m'entretenant avec deux d'entre eux, mesurer la richesse qu'apporte leur expérience à la justice du second degré.
Le ressort de la cour d'appel de RENNES a ainsi bénéficié de la création de 2 postes de magistrats en 1998 et de 4 postes en 1999.
En plus de la force de travail supplémentaire que constitue ces recrutements, ils amènent dans les juridictions une ouverture indispensable au monde judiciaire. J'attache une importance primordiale en effet à ce que l'institution judiciaire ne demeure pas fermée sur elle-même. C'est par les échanges avec d'autres professions que la justice pourra étendre sa compétence, mais aussi accroître son autorité.
2 : un changement des méthodes : l'augmentation du nombre des magistrats, indispensable, mais nécessairement limitée, ne saurait suffire à résoudre le véritable défi que représente actuellement la situation des cours d'appel. C'est à un profond changement des méthodes aussi que sont appelées les cours d'appel.
B/ L'indispensable changement des méthodes
a) La mobilisation de toutes les énergies
Tous devront y participer :
1 :magistrats , au premier chef, qui ont la responsabilité de dire le droit "dans un délai raisonnable", comme nous y oblige la convention européenne des droits de l'homme.
2 : fonctionnaires des greffes, qui assistent les magistrats et qui jouent, dans ces fonctions, j'y insiste, un rôle primordial pour l'amélioration des conditions de suivi et de traitement des procédures. Je pense par exemple à la mise en état, qui ne doit pas se limiter à un appel mécanique des causes, mais constituer une conduite raisonnée de chaque dossier selon sa nature, sa difficulté et son degré d'urgence pour les parties 3 : auxiliaires de justice, avocat, huissiers, mais plus spécialement les avoués : c'est sur eux que pèse la responsabilité de conseiller et de représenter les parties, mais également de fournir à la juridiction les éléments d'un débat complet et de qualité.
b) Les citoyens attendent des résultats
L'action concertée de ces professionnels, votre volonté de moderniser la cour d'appel, feront autant pour l'amélioration de la justice que les moyens que la chancellerie peut vous donner.
Car l'effort prodigué depuis deux ans maintenant, que je rappelais il y a un instant, doit aussi être rapproché des résultats obtenus. L'Etat, et le Premier Ministre, ont fait du service public de la justice l'une de leurs priorités fondamentales. La persévérance des efforts consentis le démontre amplement.
Il revient maintenant à l'institution judiciaire, dans toutes ses composantes, de montrer que l'augmentation de ses moyens se traduit pour les justiciables par une réelle amélioration du service rendu.
Je n'ignore pas que cette amélioration ne se réduit pas à la seule inflexion des courbes statistiques d'activité des juridictions ; la qualité du service judiciaire comprend également celle de la décision, les conditions parfois dans lesquelles l'audience s'est tenue, l'accueil et l'écoute dont les parties ont bénéficié.
Dès lors que les cours d'appel ont vu, et verront encore, augmenter leurs moyens de fonctionnement, elles doivent aussi répondre de leur emploi par les résultats obtenus. Je sais que les chefs de cour, les magistrats, les fonctionnaires des greffes et, avec eux les auxiliaires de justice, en sont conscients. Je sais aussi qu'ils pourront relever ce défi.
Conclusion
Des bâtiments nouveaux ou restaurés, des moyens nouveaux en personnel, des méthodes renouvelées, tout cela a un objectif unique, vers lequel chacun doit tendre : assurer au justiciable un service de qualité. Je poursuivrai le développement et l'approfondissement de ces améliorations.
Ici à Rennes, ce renouveau prend, je l'ai dit en commençant, une force particulière. Car c'est l'un des monuments les plus représentatifs de l'identité bretonne qui a failli périr le jour où le monument où nous nous trouvons a brûlé.
Les citoyens bretons en ont été meurtris. Leurs réactions, l'admirable solidarité dont ils ont entouré la reconstruction du Parlement de Bretagne en témoignent.
Ils doivent à présent trouver dans ces lieux la justice de qualité à laquelle ils aspirent.
Je vous remercie.
Élisabeth GUIGOU
(source http://www.justice.gouv.fr, le 3 novembre 1999)