Texte intégral
A. Hausser-. On va parler de l'APA dans un instant. Auparavant, je voudrais m'adresser à l'élu du Var que vous êtes - vous êtes maire de Toulon où réside une forte communauté pied-noir et aussi beaucoup de harkis. Je voudrais vous demander comment sont reçus les échos du voyage de J. Chirac en Algérie. Pour tous ces gens, l'heure de la paix des braves est arrivée ?
- "Oui, je crois qu'effectivement, la démarche du président de la République est une très bonne démarche : la paix des braves, la main tendue. Aujourd'hui, il faut passer à autre chose. J. Chirac est remarquable sur la terre algérienne. Pour nous, pays du Sud, pour nous, région du Sud, il faut se tourner résolument vers les pays de la Méditerranée. Je crois que l'avenir est là, l'avenir économique aussi : le Maroc, la Tunisie, l'Algérie. Il y a eu la réconciliation avec l'Allemagne, il est temps qu'il y ait la réconciliation aussi avec l'Algérie. Donc, effectivement, j'approuve pleinement la démarche du président de la République et la main tendue aux pays de la Méditerranée."
Main tendue, mais je pense que la réconciliation sera complète le jour où tout le monde pourra circuler librement et où les harkis pourront retourner chez eux ?
- "Tout à fait. Mais sans la démarche du président de la République, on n'arrivera pas à créer des relations normalisées entre la France et l'Algérie, entre les pays du Maghreb et les régions du Sud de la Méditerranée. Il fallait parler par là."
J'en viens à votre sujet ministériel. L'Assemblée va voter, le 13 je crois, une proposition de loi pour durcir les conditions d'attribution de l'APA. Il s'agit de la financer, parce que finalement, elle est victime de son succès. Est-ce que vous êtes la première victime de la rigueur ?
- "Le mot "durcir" n'est pas approprié. Nous allons sauver l'APA. Nous avons voté la loi au Sénat la semaine dernière. A travers cette loi, à travers les démarches et les initiatives que nous prenons aujourd'hui, nous sauvons l'APA. Je suis stupéfait de voir avec quelle facilité nos prédécesseurs nous font peser la responsabilité d'une mesure qui avait été très mal évaluée. Ils avaient prévu 800 000 dossiers APA à l'horizon 2005-2006 ; il y avait 800 000 dossiers APA à la fin de l'année 2002 ! Ils avaient tout prévu, fait beaucoup de démagogie autour de cette mesure, beaucoup de publicité autour de cette mesure et ils avaient oublié l'essentiel : le financement."
C'était une bonne mesure quand même ?
- "C'est une bonne mesure, à condition qu'elle soit financée. Ils ne l'avaient pas financée !"
Pas entièrement disons.
- Ils ne l'avaient pas financée ! Il manquait pour financer la mesure en 2003, 1,2 milliard d'euros, ce qui n'est pas rien. Nous sommes en période de rigueur, nous avons la plus faible croissance depuis ces vingt dernières années ; ils avaient le vent de dos, nous l'avons de face. Et nous trouvons 1,2 milliard d'euros de surcoût sans dénaturer la mesure, en conservant le caractère universel de cette mesure, en concertation avec les départements qui financent aux deux tiers cette mesure - deux tiers pour les Conseils généraux, le tiers restant est pour l'Etat à travers le fonds FAPA - par la règle des trois tiers : 400 millions d'euros, apport des départements, 400 millions d'euros, apport supplémentaire de l'Etat, et 400 millions d'euros, mesure d'économies que nous avons recherchée en pleine concertation avec les départements. Mesures d'économies qui ne vont absolument pas dénaturer la mesure, qui font lui conserver son caractère universel, et qui vont sauvegarder, sauver cette bonne mesure sociale."
Vous dites vous-même que vous l'avez sauvée pour 2003. Qu'est-ce qui va se passer pour les prochaines années ? Il va falloir augmenter les cotisations ?
- "C'est la loi qui va le dire. Il y aura une réévaluation de la mesure qui est prévue par la loi, certainement au mois de septembre 2003. Nous aurons passé le cap de la réforme des retraites. On va trouver des solutions avec les Conseils généraux pour pérenniser cette mesure. C'est peut-être un sujet qui sera examiné dans le cadre de la décentralisation."
Justement, la décentralisation prévoit que ce soit les départements qui gèrent les personnes âgées, les maisons de retraite, etc.
- "Tout à fait."
Mais est-ce qu'ils en ont les moyens ? On voit bien qu'ils luttent, là !
- "Premièrement, le département est l'échelon de proximité. Avant d'être au Gouvernement, j'étais président d'un Conseil général, donc, je connais parfaitement bien ce sujet. Ce sont les départements qui gèrent les problèmes des maisons de retraite, ce sont les départements qui gèrent le RMI et qui gèrent la politique des personnes âgées en grande partie. Regardez, dans le cadre du financement de l'APA, ils ont l'instruction des dossiers, ils financent aux deux tiers la mesure. Que dit J.-P. Raffarin, que dit notre Premier ministre ? Nous allons décentraliser mais nous allons donner et les moyens humains, puisqu'il y aura 150 000 fonctionnaires qui vont rejoindre les collectivités, en conservant leurs statuts et leurs avantages, et des moyens financiers. 10 milliards d'euros ! C'est autant que toute la fiscalité régionale. Si nous donnons des moyens aux départements, je trouve que le fait de faire gérer la politique des personnes âgées par les départements, échelon de proximité, est une excellente initiative."
Il y a la gestion des fonds, mais il y a aussi l'état des maisons de retraite. Vous aviez affiché une grande ambition, quand vous êtes arrivé au Gouvernement. Vous aurez les moyens de tout réaliser ?
- "Je n'ai pas affiché une grande ambition. J'ai été réaliste sur la situation. Je crois que le vieillissement n'est pas un phénomène de mode. Quatorze millions de seniors aujourd'hui, un Français sur trois demain, un million de personnes dépendantes, deux millions quatre de personnes de plus de quatre-vingt cinq ans dans les vingt ans à venir ; il est temps d'anticiper, d'accompagner ce phénomène par des moyens, par des politiques publiques. Effectivement, là aussi, il nous faut moderniser les établissements. Aujourd'hui, il faut savoir que 20 % de lits sont totalement inadaptés. Donc, oui, nous dégageons les moyens. Là aussi, nous essuyons des critiques qui nous disent "vous n'avez pas les moyens de vos ambitions". Moi, lorsque je suis arrivé - vous m'avez parlé des établissements -, il y avait 330 conventions de signées en deux ans, nous en avons signées 1 200 à la fin de l'année 2002. Nous avons affiché l'objectif de 1 800 conventions signées, nous le tiendrons. Nous le tiendrons pour 2003."
Et tout cela a un prix ?
- "Tout cela a un prix. Le vieillissement a un prix, la solidarité a un prix. Qu'est-ce que serait cette société qui, aujourd'hui, ne s'occupe pas des plus faibles ? Les plus faibles ce sont nos enfants - il faut s'en occuper, nous nous en occupons - et nos personnes âgées, nos anciens. Le droit à la dignité de nos anciens a un prix."
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 5 mars 2003)
- "Oui, je crois qu'effectivement, la démarche du président de la République est une très bonne démarche : la paix des braves, la main tendue. Aujourd'hui, il faut passer à autre chose. J. Chirac est remarquable sur la terre algérienne. Pour nous, pays du Sud, pour nous, région du Sud, il faut se tourner résolument vers les pays de la Méditerranée. Je crois que l'avenir est là, l'avenir économique aussi : le Maroc, la Tunisie, l'Algérie. Il y a eu la réconciliation avec l'Allemagne, il est temps qu'il y ait la réconciliation aussi avec l'Algérie. Donc, effectivement, j'approuve pleinement la démarche du président de la République et la main tendue aux pays de la Méditerranée."
Main tendue, mais je pense que la réconciliation sera complète le jour où tout le monde pourra circuler librement et où les harkis pourront retourner chez eux ?
- "Tout à fait. Mais sans la démarche du président de la République, on n'arrivera pas à créer des relations normalisées entre la France et l'Algérie, entre les pays du Maghreb et les régions du Sud de la Méditerranée. Il fallait parler par là."
J'en viens à votre sujet ministériel. L'Assemblée va voter, le 13 je crois, une proposition de loi pour durcir les conditions d'attribution de l'APA. Il s'agit de la financer, parce que finalement, elle est victime de son succès. Est-ce que vous êtes la première victime de la rigueur ?
- "Le mot "durcir" n'est pas approprié. Nous allons sauver l'APA. Nous avons voté la loi au Sénat la semaine dernière. A travers cette loi, à travers les démarches et les initiatives que nous prenons aujourd'hui, nous sauvons l'APA. Je suis stupéfait de voir avec quelle facilité nos prédécesseurs nous font peser la responsabilité d'une mesure qui avait été très mal évaluée. Ils avaient prévu 800 000 dossiers APA à l'horizon 2005-2006 ; il y avait 800 000 dossiers APA à la fin de l'année 2002 ! Ils avaient tout prévu, fait beaucoup de démagogie autour de cette mesure, beaucoup de publicité autour de cette mesure et ils avaient oublié l'essentiel : le financement."
C'était une bonne mesure quand même ?
- "C'est une bonne mesure, à condition qu'elle soit financée. Ils ne l'avaient pas financée !"
Pas entièrement disons.
- Ils ne l'avaient pas financée ! Il manquait pour financer la mesure en 2003, 1,2 milliard d'euros, ce qui n'est pas rien. Nous sommes en période de rigueur, nous avons la plus faible croissance depuis ces vingt dernières années ; ils avaient le vent de dos, nous l'avons de face. Et nous trouvons 1,2 milliard d'euros de surcoût sans dénaturer la mesure, en conservant le caractère universel de cette mesure, en concertation avec les départements qui financent aux deux tiers cette mesure - deux tiers pour les Conseils généraux, le tiers restant est pour l'Etat à travers le fonds FAPA - par la règle des trois tiers : 400 millions d'euros, apport des départements, 400 millions d'euros, apport supplémentaire de l'Etat, et 400 millions d'euros, mesure d'économies que nous avons recherchée en pleine concertation avec les départements. Mesures d'économies qui ne vont absolument pas dénaturer la mesure, qui font lui conserver son caractère universel, et qui vont sauvegarder, sauver cette bonne mesure sociale."
Vous dites vous-même que vous l'avez sauvée pour 2003. Qu'est-ce qui va se passer pour les prochaines années ? Il va falloir augmenter les cotisations ?
- "C'est la loi qui va le dire. Il y aura une réévaluation de la mesure qui est prévue par la loi, certainement au mois de septembre 2003. Nous aurons passé le cap de la réforme des retraites. On va trouver des solutions avec les Conseils généraux pour pérenniser cette mesure. C'est peut-être un sujet qui sera examiné dans le cadre de la décentralisation."
Justement, la décentralisation prévoit que ce soit les départements qui gèrent les personnes âgées, les maisons de retraite, etc.
- "Tout à fait."
Mais est-ce qu'ils en ont les moyens ? On voit bien qu'ils luttent, là !
- "Premièrement, le département est l'échelon de proximité. Avant d'être au Gouvernement, j'étais président d'un Conseil général, donc, je connais parfaitement bien ce sujet. Ce sont les départements qui gèrent les problèmes des maisons de retraite, ce sont les départements qui gèrent le RMI et qui gèrent la politique des personnes âgées en grande partie. Regardez, dans le cadre du financement de l'APA, ils ont l'instruction des dossiers, ils financent aux deux tiers la mesure. Que dit J.-P. Raffarin, que dit notre Premier ministre ? Nous allons décentraliser mais nous allons donner et les moyens humains, puisqu'il y aura 150 000 fonctionnaires qui vont rejoindre les collectivités, en conservant leurs statuts et leurs avantages, et des moyens financiers. 10 milliards d'euros ! C'est autant que toute la fiscalité régionale. Si nous donnons des moyens aux départements, je trouve que le fait de faire gérer la politique des personnes âgées par les départements, échelon de proximité, est une excellente initiative."
Il y a la gestion des fonds, mais il y a aussi l'état des maisons de retraite. Vous aviez affiché une grande ambition, quand vous êtes arrivé au Gouvernement. Vous aurez les moyens de tout réaliser ?
- "Je n'ai pas affiché une grande ambition. J'ai été réaliste sur la situation. Je crois que le vieillissement n'est pas un phénomène de mode. Quatorze millions de seniors aujourd'hui, un Français sur trois demain, un million de personnes dépendantes, deux millions quatre de personnes de plus de quatre-vingt cinq ans dans les vingt ans à venir ; il est temps d'anticiper, d'accompagner ce phénomène par des moyens, par des politiques publiques. Effectivement, là aussi, il nous faut moderniser les établissements. Aujourd'hui, il faut savoir que 20 % de lits sont totalement inadaptés. Donc, oui, nous dégageons les moyens. Là aussi, nous essuyons des critiques qui nous disent "vous n'avez pas les moyens de vos ambitions". Moi, lorsque je suis arrivé - vous m'avez parlé des établissements -, il y avait 330 conventions de signées en deux ans, nous en avons signées 1 200 à la fin de l'année 2002. Nous avons affiché l'objectif de 1 800 conventions signées, nous le tiendrons. Nous le tiendrons pour 2003."
Et tout cela a un prix ?
- "Tout cela a un prix. Le vieillissement a un prix, la solidarité a un prix. Qu'est-ce que serait cette société qui, aujourd'hui, ne s'occupe pas des plus faibles ? Les plus faibles ce sont nos enfants - il faut s'en occuper, nous nous en occupons - et nos personnes âgées, nos anciens. Le droit à la dignité de nos anciens a un prix."
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 5 mars 2003)