Texte intégral
Le Conseil des Ministres de ce jour a examiné le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative, dont l'une est proposée par la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Roselyne BACHELOT-NARQUIN.
Il s'agit de simplifier les formalités pour la validation annuelle du permis de chasser.
Actuellement le chasseur doit, chaque année, s'adresser à trois services différents (assureur, perception, fédération des chasseurs) avant de pouvoir chasser.
L'ordonnance permettra d'instaurer un guichet unique, facilitant les démarches des chasseurs.
Les fédérations départementales des chasseurs qui adopteront cette formule pourront la mettre en uvre dès la prochaine saison de chasse.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 25 mars 2003)
Il s'agit de simplifier les formalités pour la validation annuelle du permis de chasser.
Actuellement le chasseur doit, chaque année, s'adresser à trois services différents (assureur, perception, fédération des chasseurs) avant de pouvoir chasser.
L'ordonnance permettra d'instaurer un guichet unique, facilitant les démarches des chasseurs.
Les fédérations départementales des chasseurs qui adopteront cette formule pourront la mettre en uvre dès la prochaine saison de chasse.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 25 mars 2003)