Texte intégral
Madame la Députée,
Monsieur le Préfet - Monsieur le Sous-Préfet,
Messieurs et Mesdames les Elus,
Mesdames et Messieurs,
Merci à vous chère Annette Peulvast-Bergeal, Madame la Député, pour ce rappel très précis de l'histoire récente - de la malheureuse et affligeante histoire - du château de Sully.
Vous avez tous pu voir dans quel état de dégradation, de désordres et de pillage se trouve aujourd'hui ce château remarquable, ce témoin insigne de l'histoire de France (de Sully, à Talleyrand, à la duchesse de Berry) en même temps que de l'histoire architecturale (Gabriel) et de l'histoire de l'art français (Isabey, Duchesne, Hubert Robert...).
Ce château est célèbre maintenant autant par ses graves mésaventures qu'ont dénoncées très rapidement, je dois le dire, les associations, les élus et bien sûr la presse écrite et audiovisuelle, que par son riche passé.
J'adresse mes remerciements à toutes celles et tous ceux qui se sont intéressés de près, ou de plus loin, à ces tristes épisodes qui ont accablé, traumatisé définitivement, ce château, même si son avenir peut aujourd'hui être envisagé, nous allons le dire, plus favorablement.
C'est un des premiers dossiers dont j'ai eu à connaître lors de mon arrivée au ministère puisque dès mai 97, Annette Peulvast-Bergeal me sollicitait pour que l'Etat prenne les mesures qui s'imposaient.
Grâce à la diligence du service des monuments historiques, de la DRAC (Conservation des MH : Monsieur Jean-Yves Le Corre), de l'architecte des bâtiments de France chef du S.D.A. (Monsieur Bruno Chauffert-Yvart), un dossier de travaux d'urgence a été présenté en commission supérieure des MH le 9 juin 97. Il s'agissait des travaux dits de " stricte conservation " (mise hors d'eau et hors d'air).
La défaillance totale du propriétaire m'a conduite, dans les délais légaux, après mise en demeure de la société propriétaire, à demander au service d'exécuter d'office ces travaux aux frais de l'Etat sous la maîtrise d'uvre de l'ABF (Monsieur Bruno Chauffert-Yvart) et avec le concours des entreprises que je remercie également publiquement ici pour leur diligence et leur efficacité.
Il s'agit d'une procédure assez rarement employée (heureusement nous n'en n'avons pas besoin tous les jours) très dérogatoire du droit commun de la propriété privée, qui permet à l'Etat d'agir pour éviter la disparition (qui, on le sait, peut être très rapide) d'un monument historique. Ces monuments qui ont traversé les siècles, les épreuves des guerres, peuvent disparaître, faute d'entretien, en quelques années.
Nous avons donc franchi assez rapidement cette première étape, après, quand même, plusieurs années d'attente, difficiles à vivre pour ceux qui ont eu conscience de la valeur de cet édifice. Merci à ceux, maître d'ouvrage et maître d'uvre, entreprises qui y sont parvenus avec une constance remarquable.
Ces travaux sont bénéfiques pour la survie de ce château déjà sauvé plusieurs fois de la ruine dans son histoire. Mais je souhaite vous dire, ici, très nettement et de façon très déterminée ma résolution de ne pas en rester là et d'assurer un avenir plus serein et surtout une sécurité, une sérénité, parfaite à Rosny. Je souhaite qu'une réponse définitive soit donnée au problème posé par la conservation, la restauration et l'utilisation de ce château. L'avenir ne peut être assuré que par la reprise en mains par un repreneur, (une collectivité publique ou un privé) parfaitement soucieux de réhabiliter et d'entretenir le monument. Ceci dans le respect de la législation des monuments historiques et de ses contraintes.
La loi de 1913 sur les monuments historiques non seulement m'en donne la possibilité mais elle m'en créée le devoir puisqu'elle prévoit l'expropriation du monument par l'Etat pour le rétrocéder ensuite de la façon la plus pertinente.
J'entends pleinement assumer, pour ce monument, mais aussi pour d'autres dans un proche avenir, cette responsabilité qui m'est confiée.
J'ai bien trop le souci de la préservation du patrimoine, témoignage de notre histoire, mais aussi partie intégrante de notre cadre de vie, pour négliger cette obligation et pour prendre le moindre risque prévisible pour sur l'avenir de ce château.
J'ai très précisément demandé à Monsieur le préfet d'engager immédiatement la procédure d'expropriation.
J'ai d'autre part demandé à mes services d'établir un cahier des charges auquel devra répondre, en termes d'engagements financiers, de programmation de travaux, d'utilisation tout candidat acquéreur (collectivité ou privé).
Les offres des candidats seront analysées collégialement par des experts du service et quelques experts extérieurs de façon transparente et motivée.
Ou bien la société propriétaire acceptera de céder à l'acquéreur ou à l'un des acquéreurs que nous aurons sélectionnés, ou bien la procédure d'expropriation se poursuivra jusqu'à son terme avec achat par l'Etat puis retransmission à l'un de ces acquéreurs comme la procédure le permet parfaitement.
Nul ne saurait se plaindre de cette procédure : Ni le vendeur puisque le but est bien de parvenir à une mutation. Ni les candidats acquéreurs éconduits pour défaut de moyens ou de motivation. Combien d'acquéreurs potentiels se retrouvent devant les contraintes financières qu'impose ce type de monument sans les avoir mesurées. Je pense qu'il vaut mieux qu'ils en soient découragés, par une prise de conscience préalable à l'acquisition.
Il n'est plus tolérable de constater la disparition de notre patrimoine à l'instar de ce qui s'est passé de 94 à 97 à Rosny. Aussi j'ai donné des instructions très fermes pour qu'une attention soit portée très vite à d'autres monuments pour lesquels nous constatons la défaillance des propriétaires. Je pense à d'autres châteaux propriétés de la même société japonaise : Millemont, Louvecienne. Je pense aussi à un édifice majeur : Ancy le Franc dans l'Yonne. A la villa Cavrois de Mallet-Stevens dans le Nord. Autant d'édifices dont le dépeçage et l'abandon n'ont que trop duré.
Croyez à une forte détermination de mes services, à celle des élus et du corps préfectoral qui diligentera les procédures d'expropriation et bien sûr à la mienne. Ce sont des procédures exceptionnelles, nous ne pourrons nous reprocher de les avoir ignorées ou de ne pas avoir eu le courage de les mettre en uvre. Trop de patrimoine français disparaît non pas du fait des guerres ou de catastrophes naturelles mais du fait, intolérable, de la négligence absurde de ceux qui en ont la garde mais l'assument mal ou pas du tout.
Il ne doit plus y avoir de telles pertes. Nous prenons l'engagement - symboliquement ici - d'y remédier systématiquement.
Voici Madame la Députée, Mesdames et Messieurs comment, j'entends que mon ministère réponde à votre attente et au devoir que nous crée la sauvegarde de notre Patrimoine national.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Monsieur le Préfet - Monsieur le Sous-Préfet,
Messieurs et Mesdames les Elus,
Mesdames et Messieurs,
Merci à vous chère Annette Peulvast-Bergeal, Madame la Député, pour ce rappel très précis de l'histoire récente - de la malheureuse et affligeante histoire - du château de Sully.
Vous avez tous pu voir dans quel état de dégradation, de désordres et de pillage se trouve aujourd'hui ce château remarquable, ce témoin insigne de l'histoire de France (de Sully, à Talleyrand, à la duchesse de Berry) en même temps que de l'histoire architecturale (Gabriel) et de l'histoire de l'art français (Isabey, Duchesne, Hubert Robert...).
Ce château est célèbre maintenant autant par ses graves mésaventures qu'ont dénoncées très rapidement, je dois le dire, les associations, les élus et bien sûr la presse écrite et audiovisuelle, que par son riche passé.
J'adresse mes remerciements à toutes celles et tous ceux qui se sont intéressés de près, ou de plus loin, à ces tristes épisodes qui ont accablé, traumatisé définitivement, ce château, même si son avenir peut aujourd'hui être envisagé, nous allons le dire, plus favorablement.
C'est un des premiers dossiers dont j'ai eu à connaître lors de mon arrivée au ministère puisque dès mai 97, Annette Peulvast-Bergeal me sollicitait pour que l'Etat prenne les mesures qui s'imposaient.
Grâce à la diligence du service des monuments historiques, de la DRAC (Conservation des MH : Monsieur Jean-Yves Le Corre), de l'architecte des bâtiments de France chef du S.D.A. (Monsieur Bruno Chauffert-Yvart), un dossier de travaux d'urgence a été présenté en commission supérieure des MH le 9 juin 97. Il s'agissait des travaux dits de " stricte conservation " (mise hors d'eau et hors d'air).
La défaillance totale du propriétaire m'a conduite, dans les délais légaux, après mise en demeure de la société propriétaire, à demander au service d'exécuter d'office ces travaux aux frais de l'Etat sous la maîtrise d'uvre de l'ABF (Monsieur Bruno Chauffert-Yvart) et avec le concours des entreprises que je remercie également publiquement ici pour leur diligence et leur efficacité.
Il s'agit d'une procédure assez rarement employée (heureusement nous n'en n'avons pas besoin tous les jours) très dérogatoire du droit commun de la propriété privée, qui permet à l'Etat d'agir pour éviter la disparition (qui, on le sait, peut être très rapide) d'un monument historique. Ces monuments qui ont traversé les siècles, les épreuves des guerres, peuvent disparaître, faute d'entretien, en quelques années.
Nous avons donc franchi assez rapidement cette première étape, après, quand même, plusieurs années d'attente, difficiles à vivre pour ceux qui ont eu conscience de la valeur de cet édifice. Merci à ceux, maître d'ouvrage et maître d'uvre, entreprises qui y sont parvenus avec une constance remarquable.
Ces travaux sont bénéfiques pour la survie de ce château déjà sauvé plusieurs fois de la ruine dans son histoire. Mais je souhaite vous dire, ici, très nettement et de façon très déterminée ma résolution de ne pas en rester là et d'assurer un avenir plus serein et surtout une sécurité, une sérénité, parfaite à Rosny. Je souhaite qu'une réponse définitive soit donnée au problème posé par la conservation, la restauration et l'utilisation de ce château. L'avenir ne peut être assuré que par la reprise en mains par un repreneur, (une collectivité publique ou un privé) parfaitement soucieux de réhabiliter et d'entretenir le monument. Ceci dans le respect de la législation des monuments historiques et de ses contraintes.
La loi de 1913 sur les monuments historiques non seulement m'en donne la possibilité mais elle m'en créée le devoir puisqu'elle prévoit l'expropriation du monument par l'Etat pour le rétrocéder ensuite de la façon la plus pertinente.
J'entends pleinement assumer, pour ce monument, mais aussi pour d'autres dans un proche avenir, cette responsabilité qui m'est confiée.
J'ai bien trop le souci de la préservation du patrimoine, témoignage de notre histoire, mais aussi partie intégrante de notre cadre de vie, pour négliger cette obligation et pour prendre le moindre risque prévisible pour sur l'avenir de ce château.
J'ai très précisément demandé à Monsieur le préfet d'engager immédiatement la procédure d'expropriation.
J'ai d'autre part demandé à mes services d'établir un cahier des charges auquel devra répondre, en termes d'engagements financiers, de programmation de travaux, d'utilisation tout candidat acquéreur (collectivité ou privé).
Les offres des candidats seront analysées collégialement par des experts du service et quelques experts extérieurs de façon transparente et motivée.
Ou bien la société propriétaire acceptera de céder à l'acquéreur ou à l'un des acquéreurs que nous aurons sélectionnés, ou bien la procédure d'expropriation se poursuivra jusqu'à son terme avec achat par l'Etat puis retransmission à l'un de ces acquéreurs comme la procédure le permet parfaitement.
Nul ne saurait se plaindre de cette procédure : Ni le vendeur puisque le but est bien de parvenir à une mutation. Ni les candidats acquéreurs éconduits pour défaut de moyens ou de motivation. Combien d'acquéreurs potentiels se retrouvent devant les contraintes financières qu'impose ce type de monument sans les avoir mesurées. Je pense qu'il vaut mieux qu'ils en soient découragés, par une prise de conscience préalable à l'acquisition.
Il n'est plus tolérable de constater la disparition de notre patrimoine à l'instar de ce qui s'est passé de 94 à 97 à Rosny. Aussi j'ai donné des instructions très fermes pour qu'une attention soit portée très vite à d'autres monuments pour lesquels nous constatons la défaillance des propriétaires. Je pense à d'autres châteaux propriétés de la même société japonaise : Millemont, Louvecienne. Je pense aussi à un édifice majeur : Ancy le Franc dans l'Yonne. A la villa Cavrois de Mallet-Stevens dans le Nord. Autant d'édifices dont le dépeçage et l'abandon n'ont que trop duré.
Croyez à une forte détermination de mes services, à celle des élus et du corps préfectoral qui diligentera les procédures d'expropriation et bien sûr à la mienne. Ce sont des procédures exceptionnelles, nous ne pourrons nous reprocher de les avoir ignorées ou de ne pas avoir eu le courage de les mettre en uvre. Trop de patrimoine français disparaît non pas du fait des guerres ou de catastrophes naturelles mais du fait, intolérable, de la négligence absurde de ceux qui en ont la garde mais l'assument mal ou pas du tout.
Il ne doit plus y avoir de telles pertes. Nous prenons l'engagement - symboliquement ici - d'y remédier systématiquement.
Voici Madame la Députée, Mesdames et Messieurs comment, j'entends que mon ministère réponde à votre attente et au devoir que nous crée la sauvegarde de notre Patrimoine national.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 2 octobre 2001)