Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
J'ai l'honneur de vous présenter maintenant le projet de budget de la communication, écrite et audiovisuelle, pour 2000.
Ce budget marque plusieurs avancées dans la mise en oeuvre des orientations que le gouvernement a tracées dans ce secteur essentiel pour notre vie démocratique :
- d'une part, il va permettre de mieux soutenir le pluralisme de l'information écrite et la nécessaire modernisation de la diffusion des titres et de l'outil de production des entreprises de presse ;
- d'autre part, il engage la réforme du financement du secteur public audiovisuel, en réduisant la dépendance des chaînes publiques de télévision à l'égard de la publicité, en clarifiant l'objet des crédits budgétaires affectés au financement du secteur public audiovisuel et en renforçant les moyens dont sont dotés la télévision et la radio publiques, en matière de programmes notamment.
Les aides à la presse :
soutien accru au pluralisme de l'information écrite
et accompagnement renforcé de la modernisation des entreprises de presse
J'évoquerai tout d'abord les aides à la presse.
Les aides directes à la presse continuent à bénéficier d'une priorité au sein du budget de l'Etat.
En progression de 3,2 % (contre + 2,6 % en 1999), elles augmentent en 2000 plus fortement que la norme d'évolution des dépenses de l'Etat, qui a été fixée à l'inflation prévisionnelle (+ 0,9 %).
Dans un contexte difficile pour certains titres, le gouvernement entend favoriser le maintien d'une offre pluraliste en matière de presse d'information générale, tant au niveau local que sur un plan national, représentative des sensibilités d'opinion de notre pays, et soutenir l'indispensable modernisation des entreprises de presse.
Ce projet de budget pour 2000 concourt à ces deux objectifs.
Comme ceux des deux précédents exercices budgétaires dont j'ai assuré la préparation, il prévoit une augmentation des aides directes aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, aux quotidiens de province à faibles ressources de petites annonces et à la presse hebdomadaire régionale.
En outre, il renforce le soutien accordé à la diffusion de la presse française à l'étranger.
Il n'omet pas d'accroître l'aide au développement du portage qui, par la conquête de nouveaux lecteurs, constitue une dimension essentielle de la modernisation des entreprises de presse.
Il confirme par ailleurs l'inscription au budget général de l'Etat d'une dotation consacrée aux projets des entreprises de presse dans le domaine du multimédia.
L'évolution de la dotation correspondant aux abonnements de l'Etat à l'Agence France Presse (+ 1,2 %) permettra quant à elle de soutenir la réorganisation de l'agence et son adaptation à son nouveau contexte concurrentiel.
Le marché mondial de l'information est aujourd'hui bouleversé par le développement de l'offre multimédia. Forte de son savoir - faire et de son réseau mondial, l'AFP doit, afin de ne pas être distancée, engager une politique ambitieuse de modernisation et d'investissement.
C'est au regard de cet objectif que des partenariats, professionnels et financiers, apparaissent aujourd'hui nécessaires. Le Parlement débattra le moment venu des adaptations des statuts de l'Agence que pourrait requérir la réalisation de cet objectif.
Ces adaptations doivent être envisagées positivement dès lors que toutes garanties sont données quant à la préservation des valeurs fondatrices de l'Agence et de son rayonnement international, notamment son indépendance rédactionnelle.
C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à une concertation approfondie sur les orientations stratégiques de l'Agence avec les représentants de la presse et les personnels.
Pour 2000, le gouvernement n'entend pas limiter son soutien au développement de l'AFP à la seule augmentation de la dotation relative aux abonnements.
Afin de permettre à l'Agence de développer son activité sans obérer l'équilibre de son budget 2000, le gouvernement a décidé de renoncer à une créance de 45 MF correspondant à la moitié du principal d'un prêt participatif qu'il lui avait accordé. L'Assemblée nationale a adopté l'amendement présenté à cet effet par le gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1999.
C'est un signe de confiance fort que le gouvernement et la représentation parlementaire adressent ainsi aux salariés et à la direction de l'Agence à un moment déterminant pour l'avenir de cette grande entreprise française de communication.
Au sein des aides directes à la presse, l'aide au transport par la SNCF continue à peser d'un poids particulier ; elle suscite aussi une insatisfaction croissante. Nous serons prochainement amenés à ouvrir une réflexion de fond sur l'évolution de ce dispositif, au-delà des adaptations des taux de prise en charge par l'Etat qu'impose à court terme la réalité des flux transportés.
La situation du fonds de modernisation de la presse retient toute mon attention.
Le produit de la taxe sur la publicité affectée au fonds n'est pas à la hauteur des espoirs qu'avait suscités sa création.
Les causes de cette situation doivent être éclaircies.
J'ai demandé à Christian SAUTTER de se pencher avec nous sur cette question.
Le niveau des recettes du fonds ne doit toutefois pas occulter d'autres constats qui, eux, sont positifs.
En premier lieu, le fonds a suscité un intérêt marqué de la part des entreprises de presse.
En outre, les subventions dont l'attribution m'a été proposée par le comité d'orientation du fonds, à l'issue de sa première séance, viennent d'être notifiées à leurs bénéficiaires. Sur l'ensemble de l'année 1999, le comité d'orientation du fonds aura proposé l'attribution de près de 300 MF de subventions.
En dépit de moyens inférieurs à ceux attendus, le fonds joue ainsi un rôle tout à fait significatif d'effet de levier pour la modernisation des entreprises de presse. Et c'est là un acquis très positif.
Le budget du secteur public audiovisuel pour 2000 :
un renforcement volontariste des moyens du service public
pour la première année de mise en oeuvre
de la réforme audiovisuelle
J'en viens maintenant au budget du secteur public audiovisuel pour 2000.
Le budget de la radio et de la télévision publiques pour 2000 que je soumets à votre approbation est un budget qui réaffirme la légitimité du service public et prévoit les moyens nécessaires au développement des missions de l'ensemble de ses composantes.
Ma première tâche avait consisté, dans le cadre du budget 1998, à réparer les conséquences d'une loi de finances pour 1997 que j'ai qualifiée de " télécide " : abattement de près de 600 MF des ressources publiques ; explosion de la durée de la publicité ; stagnation du budget de France 2 impliquant une réduction des moyens consacrés aux programmes ; coupes sombres (- 120 MF) dans les budgets de programme de la Sept-Arte et de La Cinquième, ainsi vouées à pratiquer rediffusion sur rediffusion pour " meubler " l'antenne du cinquième canal.
Le budget 1999 comportait une première marche de développement, notamment pour France 3.
Mais cette embellie budgétaire n'avait pas permis de remédier au constat d'un relatif sous-financement du secteur public audiovisuel de notre pays par rapport à ses principaux homologues européens.
En prévoyant une augmentation de 883 MF (+ 4,8 %) des dépenses des entreprises audiovisuelles publiques, le projet de loi de finances pour 2000 traduit la volonté du gouvernement de procurer au secteur public audiovisuel les moyens à même de lui permettre de se moderniser, d'améliorer la qualité de ses programmes et de s'adresser à l'ensemble de nos concitoyens.
Par son ampleur, cette augmentation du budget du secteur public audiovisuel en 2000 marque une rupture par rapport aux tendances récentes.
Cette rupture est particulièrement sensible pour France 2 et France 3, dont les budgets augmentent respectivement de 7,6 % et de 5,3 %.
France 2 est ainsi dotée des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission de grande chaîne de référence du service public tournée vers un public diversifié. France 3, quant à elle, est confortée dans ses missions de chaîne généraliste et de télévision de proximité, segment où une concurrence accrue doit la conduire à se renforcer, à se renouveler et à montrer une capacité accrue d'innovation.
L'évolution très favorable du budget du secteur public audiovisuel en 2000 n'oublie cependant pas le rôle tenu par les autres entreprises du secteur public dans notre paysage audiovisuel.
C'est ainsi que Radio France, dans le projet de loi de finances pour 2000, voit ses moyens progresser dans une proportion comparable à celle prise en compte dans les deux précédents budgets dont j'ai assuré la préparation. Le plan de numérisation de l'outil de production bénéficie d'une mesure nouvelle.
Sensible aux préoccupations exprimées par la représentation nationale, le gouvernement avait prévu, dans le projet de loi de finances rectificative pour 1999, l'attribution d'un complément de redevance de 15 MF au titre du plan de numérisation de Radio France.
Les députés ont souhaité aller plus loin dans le cadre du collectif de fin d'année, en attribuant à Radio France un concours supplémentaire de 40 MF au - delà de celui proposé par le gouvernement. Le gouvernement a pris acte de l'intérêt qu'ils portent au développement des stations locales de Radio France et à une accélération de la mise en oeuvre du plan de numérisation.
Le financement de ce dernier sera poursuivi dans les prochaines lois de finances.
Le budget de Radio France Internationale augmentera de 2,8 % en 2000 par rapport aux moyens dont a effectivement été dotée la radio internationale cette année. De nouveaux développements pourront ainsi être engagés afin de renforcer la présence de la France à l'étranger, par une diffusion élargie de ses programmes.
Au-delà de ce projet de loi de finances pour 2000, l'extension du réseau de reprises en modulation de fréquences des programmes de RFI, dont la qualité est reconnue, dans de grandes villes européennes et internationales devra être poursuivie. A cet égard, les députés ont souhaité qu'un effort supplémentaire soit fait dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année.
Les ressources publiques consacrées à Réseau France Outremer enregistrent elles aussi une augmentation importante, destinée à permettre un indispensable retour à l'équilibre d'exploitation, fortement malmené depuis deux ans.
J'espère que nous y parviendrons prochainement en conjuguant rigueur dans la gestion interne de RFO et maintien d'une offre radiophonique et télévisuelle publique diversifiée dans l'ensemble des départements et territoires d'outremer.
En attribuant, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative de fin d'année 1999, un complément de redevance de 10 MF rattaché à 2000, les députés ont marqué l'attention qu'ils portent au rétablissement financier de RFO et au rôle essentiel que jouent les programmes de cette société pour le pluralisme de l'information outremer.
A travers le projet de loi de finances pour 2000, complété par la loi de finances rectificative de fin d'année 1999, à l'initiative tant de l'Assemblée nationale que du gouvernement, La Cinquième et la Sept - Arte bénéficient elles aussi d'une progression importante de leur budget en 2000.
La Cinquième et le GEIE ARTE sont ainsi confortés dans l'exercice de leurs missions de chaîne éducative d'une part, et de chaîne culturelle franco - allemande à ouverture européenne d'autre part.
Sans exclure toute innovation, il importe que la nature de la programmation de La Cinquième et d'ARTE demeure conforme à celle de leurs missions. Je veux redire ici mon attachement au respect et à la pérennité de celles - ci.
Dans le projet de loi de finances pour 2000, la stabilité du budget de l'Institut national de l'audiovisuel recouvre d'importants redéploiements internes tournés vers la modernisation de ses conditions d'activité. C'est ainsi qu'il est prévu d'accroître la part du budget consacrée à la numérisation de la chaîne d'exploitation des archives. Situé au coeur des missions patrimoniales de l'INA, le plan de sauvegarde et de restauration des archives bénéficiera également d'une augmentation des moyens qui lui sont consacrés. Dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année 1999, les députés ont souhaité consacrer des moyens supplémentaires à cette orientation stratégique en 2000.
Budget de développement du service public, le budget 2000 est également, et de manière indissociable, le premier budget de mise en oeuvre de la réforme audiovisuelle.
Je présenterai prochainement ce texte devant vous.
Le projet de loi de finances pour 2000 pose ses premières fondations.
Il engage ainsi une réduction importante de la durée de la publicité sur les antennes de France 2 et France 3, renforce les moyens du service public dans son ensemble et assure un indispensable rééquilibrage de sa structure de financement dans un sens plus conforme à des missions de service public réaffirmées.
Redevance et crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance confondus, la progression des ressources publiques s'élève à 1,5 milliard de francs dans le projet de loi de finances pour 2000 et à 1,6 milliard de francs une fois prises en compte les attributions complémentaires de redevance prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 1999, après le vote intervenu à l'Assemblée nationale, pour le financement de dépenses se rattachant à l'exercice 2000.
Cet effort est considérable. Il est sans précédent à l'époque récente.
Il traduit la volonté du Premier ministre de réformer le secteur public audiovisuel et de lui faire jouer un rôle central en matière d'information, de loisir et d'enrichissement culturel de nos concitoyens.
Bien entendu, l'augmentation des ressources publiques compense intégralement la baisse des recettes publicitaires liée à la réduction de la durée de la publicité sur les antennes de France 2 et France 3 dans le contexte d'audiences - je regrette de devoir effectuer ce constat - qui tardent à se redresser.
A compter du 1er janvier 2000, sur les antennes de France 2 et de France 3, la durée maximale de la publicité par heure glissante sera ramenée de 12 à 10 minutes et la durée maximale de chaque écran publicitaire sera plafonnée à 4 minutes. Les cahiers des missions et des charges des deux sociétés seront prochainement modifiés en ce sens.
Plus de temps sera ainsi consacré aux programmes. Les choix de programmation seront moins dépendants de recettes publicitaires aléatoires.
Il va de soi que le temps ainsi dégagé pour les programmes ne devra pas être accaparé par un allongement de la durée des messages d'auto-promotion, dont la longueur et la répétition affectent la qualité de l'antenne et l'audience des chaînes. Il conviendra, au cours des mois à venir, d'examiner les conditions d'une plus grande retenue des chaînes publiques en la matière. J'ai demandé à Marc TESSIER d'être vigilant sur cette question que je sais être importante pour les téléspectateurs.
Grâce à la baisse des recettes publicitaires et à leur propre augmentation, les ressources publiques vont redevenir prépondérantes dans le financement de France 2 : elles représentaient 48,7 % des ressources de la chaîne en 1999 ; elles atteindront 59,1 % en 2000. La réaffirmation des missions de service public s'accompagne ainsi d'un financement public majoritaire.
Cette évolution est positive. Elle va rapprocher France 2 et France 3 de la situation de la plupart de leurs homologues européennes.
Le mouvement de réduction de la publicité se poursuivra en 2001, avec l'entrée en vigueur de la loi audiovisuelle, qui prévoit que la durée maximale de la publicité ne pourra dépasser 8 minutes par heure glissante.
Mais, comme je l'ai déjà évoqué, la progression des ressources publiques en 2000 ne se borne pas à compenser la baisse des ressources propres des chaînes de télévision, mais permet d'assurer la croissance de leurs moyens.
Budget d'expansion du secteur public audiovisuel, le budget 2000 fait un sort à la crainte d'une " paupérisation " liée à la réduction de la publicité.
Un choix politique fort s'exerce à travers ce projet de budget. La réduction de la publicité sur les antennes des chaînes publiques de télévision à caractère généraliste n'implique nullement une réduction de leurs budgets de programmes, mais autorise créativité, innovation et prise de risques éditoriaux et artistiques.
J'avais pris l'engagement que le coût budgétaire de la réforme audiovisuelle ne serait pas supporté par le téléspectateur. Cet engagement est respecté : comme, déjà, en 1999, les tarifs de la redevance évolueront simplement comme l'inflation prévisionnelle.
Les crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance sont fortement accrus. Leur montant est porté à 900 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000. Il permettra d'assurer un remboursement intégral de ces exonérations - 2,5 milliards de francs environ - en 2001, année où entrera en vigueur, après son adoption par le Parlement, le projet de loi audiovisuelle, qui en prend l'engagement.
Autre engagement tenu : l'affectation des crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance au compte d'affectation spéciale de la redevance, dont le projet de loi audiovisuelle pose le principe.
Le projet de loi de finances pour 2000 instaure cette affectation. Elle permettra d'une part de garantir la stabilité en cours d'année du financement public assuré par des crédits budgétaires et, d'autre part, d'affirmer clairement tant la nécessité que l'objet de ces crédits budgétaires, contrepartie de l'existence d'exonérations décidées pour des motifs sociaux.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
A travers ce budget 2000, c'est une ambition forte que le Gouvernement souhaite exprimer.
J'ai récemment lu que le gouvernement aurait engagé une réduction de la publicité sur les antennes des chaînes de télévision publiques afin de dissimuler son impuissance à réformer leur programmation.
Je tiens à infirmer cette appréciation.
Nous sommes engagés dans un processus de changement. La diminution de la publicité était un préalable. La réforme audiovisuelle ira plus loin dans les mois à venir.
Une conception plus exigeante du service public s'affirme aujourd'hui.
L'ambition d'un service public qui occupe une position centrale en matière d'information, d'enrichissement culturel et de loisir pour nos concitoyens.
L'ambition d'un service public qui, dans la responsabilité de ses dirigeants et de ses personnels, maîtrise collectivement sa modernisation. L'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail offre une occasion déterminante à cet égard et je souhaite que cette occasion soit mieux saisie qu'elle ne l'a été jusqu'à présent.
L'ambition d'un service public, enfin, dont le contenu culturel se renforce. En réduisant la dépendance des chaînes généralistes à l'égard de la publicité, ce budget leur permet de prendre des risques éditoriaux, de faire le pari de l'innovation.
Le feront elles spontanément ? J'y veillerai en ma double qualité de ministre de la communication, mais aussi de ministre de la culture, responsable devant la représentation parlementaire et, au - delà, devant nos concitoyens d'une meilleure affirmation de l'identité du service public en matière de programmation.
Car c'est cette identité particulière qui justifie son existence.
J'ai défendu cette ambition quand le service public était menacé. C'est celle que j'entends désormais promouvoir après avoir réaffirmé les fondements de sa légitimité et renforcé ses moyens d'action.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 décembre 1999)
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
J'ai l'honneur de vous présenter maintenant le projet de budget de la communication, écrite et audiovisuelle, pour 2000.
Ce budget marque plusieurs avancées dans la mise en oeuvre des orientations que le gouvernement a tracées dans ce secteur essentiel pour notre vie démocratique :
- d'une part, il va permettre de mieux soutenir le pluralisme de l'information écrite et la nécessaire modernisation de la diffusion des titres et de l'outil de production des entreprises de presse ;
- d'autre part, il engage la réforme du financement du secteur public audiovisuel, en réduisant la dépendance des chaînes publiques de télévision à l'égard de la publicité, en clarifiant l'objet des crédits budgétaires affectés au financement du secteur public audiovisuel et en renforçant les moyens dont sont dotés la télévision et la radio publiques, en matière de programmes notamment.
Les aides à la presse :
soutien accru au pluralisme de l'information écrite
et accompagnement renforcé de la modernisation des entreprises de presse
J'évoquerai tout d'abord les aides à la presse.
Les aides directes à la presse continuent à bénéficier d'une priorité au sein du budget de l'Etat.
En progression de 3,2 % (contre + 2,6 % en 1999), elles augmentent en 2000 plus fortement que la norme d'évolution des dépenses de l'Etat, qui a été fixée à l'inflation prévisionnelle (+ 0,9 %).
Dans un contexte difficile pour certains titres, le gouvernement entend favoriser le maintien d'une offre pluraliste en matière de presse d'information générale, tant au niveau local que sur un plan national, représentative des sensibilités d'opinion de notre pays, et soutenir l'indispensable modernisation des entreprises de presse.
Ce projet de budget pour 2000 concourt à ces deux objectifs.
Comme ceux des deux précédents exercices budgétaires dont j'ai assuré la préparation, il prévoit une augmentation des aides directes aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, aux quotidiens de province à faibles ressources de petites annonces et à la presse hebdomadaire régionale.
En outre, il renforce le soutien accordé à la diffusion de la presse française à l'étranger.
Il n'omet pas d'accroître l'aide au développement du portage qui, par la conquête de nouveaux lecteurs, constitue une dimension essentielle de la modernisation des entreprises de presse.
Il confirme par ailleurs l'inscription au budget général de l'Etat d'une dotation consacrée aux projets des entreprises de presse dans le domaine du multimédia.
L'évolution de la dotation correspondant aux abonnements de l'Etat à l'Agence France Presse (+ 1,2 %) permettra quant à elle de soutenir la réorganisation de l'agence et son adaptation à son nouveau contexte concurrentiel.
Le marché mondial de l'information est aujourd'hui bouleversé par le développement de l'offre multimédia. Forte de son savoir - faire et de son réseau mondial, l'AFP doit, afin de ne pas être distancée, engager une politique ambitieuse de modernisation et d'investissement.
C'est au regard de cet objectif que des partenariats, professionnels et financiers, apparaissent aujourd'hui nécessaires. Le Parlement débattra le moment venu des adaptations des statuts de l'Agence que pourrait requérir la réalisation de cet objectif.
Ces adaptations doivent être envisagées positivement dès lors que toutes garanties sont données quant à la préservation des valeurs fondatrices de l'Agence et de son rayonnement international, notamment son indépendance rédactionnelle.
C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à une concertation approfondie sur les orientations stratégiques de l'Agence avec les représentants de la presse et les personnels.
Pour 2000, le gouvernement n'entend pas limiter son soutien au développement de l'AFP à la seule augmentation de la dotation relative aux abonnements.
Afin de permettre à l'Agence de développer son activité sans obérer l'équilibre de son budget 2000, le gouvernement a décidé de renoncer à une créance de 45 MF correspondant à la moitié du principal d'un prêt participatif qu'il lui avait accordé. L'Assemblée nationale a adopté l'amendement présenté à cet effet par le gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1999.
C'est un signe de confiance fort que le gouvernement et la représentation parlementaire adressent ainsi aux salariés et à la direction de l'Agence à un moment déterminant pour l'avenir de cette grande entreprise française de communication.
Au sein des aides directes à la presse, l'aide au transport par la SNCF continue à peser d'un poids particulier ; elle suscite aussi une insatisfaction croissante. Nous serons prochainement amenés à ouvrir une réflexion de fond sur l'évolution de ce dispositif, au-delà des adaptations des taux de prise en charge par l'Etat qu'impose à court terme la réalité des flux transportés.
La situation du fonds de modernisation de la presse retient toute mon attention.
Le produit de la taxe sur la publicité affectée au fonds n'est pas à la hauteur des espoirs qu'avait suscités sa création.
Les causes de cette situation doivent être éclaircies.
J'ai demandé à Christian SAUTTER de se pencher avec nous sur cette question.
Le niveau des recettes du fonds ne doit toutefois pas occulter d'autres constats qui, eux, sont positifs.
En premier lieu, le fonds a suscité un intérêt marqué de la part des entreprises de presse.
En outre, les subventions dont l'attribution m'a été proposée par le comité d'orientation du fonds, à l'issue de sa première séance, viennent d'être notifiées à leurs bénéficiaires. Sur l'ensemble de l'année 1999, le comité d'orientation du fonds aura proposé l'attribution de près de 300 MF de subventions.
En dépit de moyens inférieurs à ceux attendus, le fonds joue ainsi un rôle tout à fait significatif d'effet de levier pour la modernisation des entreprises de presse. Et c'est là un acquis très positif.
Le budget du secteur public audiovisuel pour 2000 :
un renforcement volontariste des moyens du service public
pour la première année de mise en oeuvre
de la réforme audiovisuelle
J'en viens maintenant au budget du secteur public audiovisuel pour 2000.
Le budget de la radio et de la télévision publiques pour 2000 que je soumets à votre approbation est un budget qui réaffirme la légitimité du service public et prévoit les moyens nécessaires au développement des missions de l'ensemble de ses composantes.
Ma première tâche avait consisté, dans le cadre du budget 1998, à réparer les conséquences d'une loi de finances pour 1997 que j'ai qualifiée de " télécide " : abattement de près de 600 MF des ressources publiques ; explosion de la durée de la publicité ; stagnation du budget de France 2 impliquant une réduction des moyens consacrés aux programmes ; coupes sombres (- 120 MF) dans les budgets de programme de la Sept-Arte et de La Cinquième, ainsi vouées à pratiquer rediffusion sur rediffusion pour " meubler " l'antenne du cinquième canal.
Le budget 1999 comportait une première marche de développement, notamment pour France 3.
Mais cette embellie budgétaire n'avait pas permis de remédier au constat d'un relatif sous-financement du secteur public audiovisuel de notre pays par rapport à ses principaux homologues européens.
En prévoyant une augmentation de 883 MF (+ 4,8 %) des dépenses des entreprises audiovisuelles publiques, le projet de loi de finances pour 2000 traduit la volonté du gouvernement de procurer au secteur public audiovisuel les moyens à même de lui permettre de se moderniser, d'améliorer la qualité de ses programmes et de s'adresser à l'ensemble de nos concitoyens.
Par son ampleur, cette augmentation du budget du secteur public audiovisuel en 2000 marque une rupture par rapport aux tendances récentes.
Cette rupture est particulièrement sensible pour France 2 et France 3, dont les budgets augmentent respectivement de 7,6 % et de 5,3 %.
France 2 est ainsi dotée des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission de grande chaîne de référence du service public tournée vers un public diversifié. France 3, quant à elle, est confortée dans ses missions de chaîne généraliste et de télévision de proximité, segment où une concurrence accrue doit la conduire à se renforcer, à se renouveler et à montrer une capacité accrue d'innovation.
L'évolution très favorable du budget du secteur public audiovisuel en 2000 n'oublie cependant pas le rôle tenu par les autres entreprises du secteur public dans notre paysage audiovisuel.
C'est ainsi que Radio France, dans le projet de loi de finances pour 2000, voit ses moyens progresser dans une proportion comparable à celle prise en compte dans les deux précédents budgets dont j'ai assuré la préparation. Le plan de numérisation de l'outil de production bénéficie d'une mesure nouvelle.
Sensible aux préoccupations exprimées par la représentation nationale, le gouvernement avait prévu, dans le projet de loi de finances rectificative pour 1999, l'attribution d'un complément de redevance de 15 MF au titre du plan de numérisation de Radio France.
Les députés ont souhaité aller plus loin dans le cadre du collectif de fin d'année, en attribuant à Radio France un concours supplémentaire de 40 MF au - delà de celui proposé par le gouvernement. Le gouvernement a pris acte de l'intérêt qu'ils portent au développement des stations locales de Radio France et à une accélération de la mise en oeuvre du plan de numérisation.
Le financement de ce dernier sera poursuivi dans les prochaines lois de finances.
Le budget de Radio France Internationale augmentera de 2,8 % en 2000 par rapport aux moyens dont a effectivement été dotée la radio internationale cette année. De nouveaux développements pourront ainsi être engagés afin de renforcer la présence de la France à l'étranger, par une diffusion élargie de ses programmes.
Au-delà de ce projet de loi de finances pour 2000, l'extension du réseau de reprises en modulation de fréquences des programmes de RFI, dont la qualité est reconnue, dans de grandes villes européennes et internationales devra être poursuivie. A cet égard, les députés ont souhaité qu'un effort supplémentaire soit fait dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année.
Les ressources publiques consacrées à Réseau France Outremer enregistrent elles aussi une augmentation importante, destinée à permettre un indispensable retour à l'équilibre d'exploitation, fortement malmené depuis deux ans.
J'espère que nous y parviendrons prochainement en conjuguant rigueur dans la gestion interne de RFO et maintien d'une offre radiophonique et télévisuelle publique diversifiée dans l'ensemble des départements et territoires d'outremer.
En attribuant, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative de fin d'année 1999, un complément de redevance de 10 MF rattaché à 2000, les députés ont marqué l'attention qu'ils portent au rétablissement financier de RFO et au rôle essentiel que jouent les programmes de cette société pour le pluralisme de l'information outremer.
A travers le projet de loi de finances pour 2000, complété par la loi de finances rectificative de fin d'année 1999, à l'initiative tant de l'Assemblée nationale que du gouvernement, La Cinquième et la Sept - Arte bénéficient elles aussi d'une progression importante de leur budget en 2000.
La Cinquième et le GEIE ARTE sont ainsi confortés dans l'exercice de leurs missions de chaîne éducative d'une part, et de chaîne culturelle franco - allemande à ouverture européenne d'autre part.
Sans exclure toute innovation, il importe que la nature de la programmation de La Cinquième et d'ARTE demeure conforme à celle de leurs missions. Je veux redire ici mon attachement au respect et à la pérennité de celles - ci.
Dans le projet de loi de finances pour 2000, la stabilité du budget de l'Institut national de l'audiovisuel recouvre d'importants redéploiements internes tournés vers la modernisation de ses conditions d'activité. C'est ainsi qu'il est prévu d'accroître la part du budget consacrée à la numérisation de la chaîne d'exploitation des archives. Situé au coeur des missions patrimoniales de l'INA, le plan de sauvegarde et de restauration des archives bénéficiera également d'une augmentation des moyens qui lui sont consacrés. Dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année 1999, les députés ont souhaité consacrer des moyens supplémentaires à cette orientation stratégique en 2000.
Budget de développement du service public, le budget 2000 est également, et de manière indissociable, le premier budget de mise en oeuvre de la réforme audiovisuelle.
Je présenterai prochainement ce texte devant vous.
Le projet de loi de finances pour 2000 pose ses premières fondations.
Il engage ainsi une réduction importante de la durée de la publicité sur les antennes de France 2 et France 3, renforce les moyens du service public dans son ensemble et assure un indispensable rééquilibrage de sa structure de financement dans un sens plus conforme à des missions de service public réaffirmées.
Redevance et crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance confondus, la progression des ressources publiques s'élève à 1,5 milliard de francs dans le projet de loi de finances pour 2000 et à 1,6 milliard de francs une fois prises en compte les attributions complémentaires de redevance prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 1999, après le vote intervenu à l'Assemblée nationale, pour le financement de dépenses se rattachant à l'exercice 2000.
Cet effort est considérable. Il est sans précédent à l'époque récente.
Il traduit la volonté du Premier ministre de réformer le secteur public audiovisuel et de lui faire jouer un rôle central en matière d'information, de loisir et d'enrichissement culturel de nos concitoyens.
Bien entendu, l'augmentation des ressources publiques compense intégralement la baisse des recettes publicitaires liée à la réduction de la durée de la publicité sur les antennes de France 2 et France 3 dans le contexte d'audiences - je regrette de devoir effectuer ce constat - qui tardent à se redresser.
A compter du 1er janvier 2000, sur les antennes de France 2 et de France 3, la durée maximale de la publicité par heure glissante sera ramenée de 12 à 10 minutes et la durée maximale de chaque écran publicitaire sera plafonnée à 4 minutes. Les cahiers des missions et des charges des deux sociétés seront prochainement modifiés en ce sens.
Plus de temps sera ainsi consacré aux programmes. Les choix de programmation seront moins dépendants de recettes publicitaires aléatoires.
Il va de soi que le temps ainsi dégagé pour les programmes ne devra pas être accaparé par un allongement de la durée des messages d'auto-promotion, dont la longueur et la répétition affectent la qualité de l'antenne et l'audience des chaînes. Il conviendra, au cours des mois à venir, d'examiner les conditions d'une plus grande retenue des chaînes publiques en la matière. J'ai demandé à Marc TESSIER d'être vigilant sur cette question que je sais être importante pour les téléspectateurs.
Grâce à la baisse des recettes publicitaires et à leur propre augmentation, les ressources publiques vont redevenir prépondérantes dans le financement de France 2 : elles représentaient 48,7 % des ressources de la chaîne en 1999 ; elles atteindront 59,1 % en 2000. La réaffirmation des missions de service public s'accompagne ainsi d'un financement public majoritaire.
Cette évolution est positive. Elle va rapprocher France 2 et France 3 de la situation de la plupart de leurs homologues européennes.
Le mouvement de réduction de la publicité se poursuivra en 2001, avec l'entrée en vigueur de la loi audiovisuelle, qui prévoit que la durée maximale de la publicité ne pourra dépasser 8 minutes par heure glissante.
Mais, comme je l'ai déjà évoqué, la progression des ressources publiques en 2000 ne se borne pas à compenser la baisse des ressources propres des chaînes de télévision, mais permet d'assurer la croissance de leurs moyens.
Budget d'expansion du secteur public audiovisuel, le budget 2000 fait un sort à la crainte d'une " paupérisation " liée à la réduction de la publicité.
Un choix politique fort s'exerce à travers ce projet de budget. La réduction de la publicité sur les antennes des chaînes publiques de télévision à caractère généraliste n'implique nullement une réduction de leurs budgets de programmes, mais autorise créativité, innovation et prise de risques éditoriaux et artistiques.
J'avais pris l'engagement que le coût budgétaire de la réforme audiovisuelle ne serait pas supporté par le téléspectateur. Cet engagement est respecté : comme, déjà, en 1999, les tarifs de la redevance évolueront simplement comme l'inflation prévisionnelle.
Les crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance sont fortement accrus. Leur montant est porté à 900 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000. Il permettra d'assurer un remboursement intégral de ces exonérations - 2,5 milliards de francs environ - en 2001, année où entrera en vigueur, après son adoption par le Parlement, le projet de loi audiovisuelle, qui en prend l'engagement.
Autre engagement tenu : l'affectation des crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance au compte d'affectation spéciale de la redevance, dont le projet de loi audiovisuelle pose le principe.
Le projet de loi de finances pour 2000 instaure cette affectation. Elle permettra d'une part de garantir la stabilité en cours d'année du financement public assuré par des crédits budgétaires et, d'autre part, d'affirmer clairement tant la nécessité que l'objet de ces crédits budgétaires, contrepartie de l'existence d'exonérations décidées pour des motifs sociaux.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
A travers ce budget 2000, c'est une ambition forte que le Gouvernement souhaite exprimer.
J'ai récemment lu que le gouvernement aurait engagé une réduction de la publicité sur les antennes des chaînes de télévision publiques afin de dissimuler son impuissance à réformer leur programmation.
Je tiens à infirmer cette appréciation.
Nous sommes engagés dans un processus de changement. La diminution de la publicité était un préalable. La réforme audiovisuelle ira plus loin dans les mois à venir.
Une conception plus exigeante du service public s'affirme aujourd'hui.
L'ambition d'un service public qui occupe une position centrale en matière d'information, d'enrichissement culturel et de loisir pour nos concitoyens.
L'ambition d'un service public qui, dans la responsabilité de ses dirigeants et de ses personnels, maîtrise collectivement sa modernisation. L'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail offre une occasion déterminante à cet égard et je souhaite que cette occasion soit mieux saisie qu'elle ne l'a été jusqu'à présent.
L'ambition d'un service public, enfin, dont le contenu culturel se renforce. En réduisant la dépendance des chaînes généralistes à l'égard de la publicité, ce budget leur permet de prendre des risques éditoriaux, de faire le pari de l'innovation.
Le feront elles spontanément ? J'y veillerai en ma double qualité de ministre de la communication, mais aussi de ministre de la culture, responsable devant la représentation parlementaire et, au - delà, devant nos concitoyens d'une meilleure affirmation de l'identité du service public en matière de programmation.
Car c'est cette identité particulière qui justifie son existence.
J'ai défendu cette ambition quand le service public était menacé. C'est celle que j'entends désormais promouvoir après avoir réaffirmé les fondements de sa légitimité et renforcé ses moyens d'action.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 décembre 1999)